[Mediapart – 14 MARS 2017 – CARINE FOUTEAU ET MICHAËL HAJDENBERG]
Marine Le Pen, élue présidente de la République, pourrait parfaitement s’accommoder de la Ve République. Nominations, référendums, état d’urgence déjà en vigueur : quelques semaines lui suffiraient pour mettre en place un État FN. Peu d’institutions seraient en capacité de résister.
Il ne s’agit pas de jouer à se faire peur. Ni de se lancer dans un récit de fiction. Simplement de prendre la mesure de ce qui pourrait advenir si Marine Le Pen accédait à la présidence de la République.
Son programme est connu – Mediapart y reviendra longuement dans les semaines qui viennent. Mais pourra-t-elle le mettre en œuvre ? Quels pouvoirs la Constitution lui offre-t-elle pour annihiler les tentatives d’obstruction qui se feront jour ? Peut-elle façonner, et en combien de temps, un État FN ? Quels seraient les possibles contre-pouvoirs si un régime autoritaire s’attaquait aux libertés fondamentales ?
Le 26 février, la présidente du Front national a donné un avant-goût de sa vision du pouvoir : « Je veux dire aux fonctionnaires, à qui un personnel politique aux abois demande d’utiliser les pouvoirs d’État pour surveiller les opposants, organiser à leur encontre des persécutions, des coups tordus (…), de se garder de participer à de telles dérives. » Et de poursuivre : « Dans quelques semaines, ce pouvoir politique aura été balayé par l’élection. Mais ses fonctionnaires, eux, devront assumer le poids de ces méthodes illégales. Ils mettent en jeu leur propre responsabilité. L’État que nous voulons sera patriote. »
La Ve République, dont Charles de Gaulle avait dû promettre en 1958 qu’elle n’avait pas été taillée pour un dictateur, peut-elle permettre quelque 60 ans plus tard la mise au pas d’un pays ? Une chose est sûre : Marine Le Pen, contrairement à d’autres candidats, n’annonce pas de VIe République ou de changement de régime. Comme le dit Paul Alliès, professeur émérite de science politique à la Faculté de droit de Montpellier dans un billet de blog publié sur Mediapart, « le régime de la Ve République est parfaitement compatible avec sa conception césariste de l’exercice du pouvoir ».
L’article 5 de la Constitution affirme en effet que le président « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ». Clef de voûte du système, « il veille au respect de la Constitution ». Il en est donc « l’interprète », analyse le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne Université Paris I, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et vice-président de l’Association internationale de droit constitutionnel. L’article 15 en fait aussi le chef des armées, susceptible de décider seul de l’usage de l’arme nucléaire.
Se projeter s’avère d’autant plus complexe que rares sont les chefs d’État autocratiques à avoir annoncé la couleur avant leur accession au pouvoir. Et que beaucoup de paramètres restent encore inconnus, à commencer par la future composition de l’Assemblée nationale. Marine Le Pen y obtiendrait-elle une majorité ? Pour augmenter ses chances de succès aux législatives, rien ne l’empêche de convoquer un référendum immédiatement après l’élection présidentielle afin de mettre en place un scrutin (partiellement ou intégralement proportionnel) qui lui serait plus favorable.
Même s’il est impossible de prévoir par avance les contours d’un futur régime autoritaire – « Un barrage juridique n’est jamais qu’un barrage de papier », commente un conseiller d’État –, voici ce que la présidente serait en mesure de faire grâce aux attributions que lui confère la Ve République. (suite…)
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