Demon UK Yo !
J’ai retrouvé l’histoire de "Demon UK"…. et la position de l’AFA à l’epoque ..
(3 Avril 2000 ;-))

Yann Legrand


L’internet anglais menacé par une loi mal rédigée
Suite à l’affaire Demon, l’association anglaise des prestataires Internet, homologue de l’AFA, l’ISPA UK, met en garde l’industrie Internet anglaise. En 1996, le Royaume-Uni avait adopté le "Defamation Act" pour protéger les prestataires Internet contre les demandes abusives de coupure. En cas de diffamation, le Defamation Act prévoit que le prestataire Internet verra sa responsabilité dégagée s’il n’est pas l’auteur ou l’éditeur du contenu en cause, s’il a accomplit des diligences appropriées et s’il n’avait pas connaissance du contenu en cause. Un citoyen anglais s’est plaint auprès de Demon d’un message posté dans un newsgroup aux Etats-Unis qui le diffamait. N’étant ni l’auteur du message, ni gestionnaire du serveur d’origine, Demon a accusé réception de la plainte, mais n’a pas procédé à l’annulation du message. Appliquant le Defamation Act à la lettre, le juge en première instance a reproché à Demon de ne pas avoir annulé le message alors qu’il avait bien connaissance du contenu. Le prestataire Internet Demon s’est ainsi vu dans l’obligation de transiger avec son plaignant à hauteur de 150 000 F (+ frais de justice jusqu’à 2  million de F selon VNunet) pour un contenu auquel il était complètement étranger. L’AFA qui fait part de cette affaire espère que le législateur franÁais saura tenir compte des conséquences absurdes de la loi anglaise, pour éviter l’adoption d’un texte aussi néfaste en France.
(Christine Weissrock – Atelier Paribas – 3/04/2000)

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