juin 2000



Suite aux récentes législations (Amendement Bloche vote le 28 Juin 2000) et les décisions des tribunaux (Affaire UEJF, LICRA, DELHEZ,MULTIMANIA), Valentin Lacambre a décidé de fermer préventivement l’accès à tous les serveurs hébergés gratuitement sur son serveur communautaire ALTERN.

En conséquence, Kanaky Online n’est plus accessible.

Une autre solution d’hébergement est à l’étude… mais si les conséquences de la loi du 28 juin s’étendent, il sera de plus en plus difficile de trouver des espaces contestataires sur le Net.

Pour plus d’informations: <http://lantre.org/vospapiers&gt;

Déclaration de Valentin Lacambre:

« Je ne m’attendais pas à ce que le texte soit voté en l’état. Je n’ai aucune envie de me retrouver lundi avec 3 ou 4 huissiers devant ma porte. De toute façon je n’ai pas d’argent. Je ne veux pas aller à l’encontre de cette législation.

Je m’interroge également sur la portée de l’obligation qui est ainsi faite aux fournisseurs d’accès. Dois-je vérifier les déclarations d’identité des éditeurs de pages perso? Dois-je leur demander une copie de leur carte d’identité? Je ne me sens pas l’âme policière. De toute façon nous disposions déjà de moyens d’investigation pour identifier les auteurs de sites avec la conservation des données de connexion qui permettent de connaître l’ordinateur de la personne en cause. En fait je ne me vois pas moi personne physique gérer un fichier de 30.000 personnes. »

« Je ne sais pas si je vais pouvoir continuer l’hébergement, j’attends encore quelques jours pour recueillir entre l’avis de mes avocats et demain je pars rejoindre quelques autres personnages étranges comme moi à Millau dans le Larzac. J’espère également pouvoir aller me baigner et pour le reste on verra la semaine prochaine. »

Texte de la loi votée le 28 juin:
———————
> Article 1er

> « CHAPITRE VI
>
> « Dispositions relatives aux services de communication en ligne autres
que de correspondance privée »
>
> « Art. 43-7 Les personnes physiques ou morales dont l’activité est
d’offrir un accès à des services de communication en ligne autres que
> de correspondance privée sont tenues, d’une part, d’informer leurs
> abonnés de l’existence de moyens techniques permettant de restreindre
> l’accès à certains services ou de les sélectionner, d’autre part de
> leur proposer au moins un de ces moyens.
>
> « Art. 43-8.-Les personnes physiques ou morales qui assurent, à
> titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à
> disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de
> messages de toute nature accessibles par ces services, ne sont
> pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces
> services que :
>
> « -si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n’ont pas
> agi promptement pour empêcher l’accès à ce contenu ;
>
> « -ou si, ayant été saisies par un tiers estimant que le contenu
> qu’elles hébergent est illicite ou lui cause un préjudice, elles n’ont
pas procédé aux diligences appropriées.».
>
> « Art. 43-9 – Les prestataires mentionnés aux articles 43-7 et
> 43-8 sont tenus de détenir et de conserver les données de nature à
> permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la
> création d’un contenu des services dont elles sont prestataires.
>
> Ils sont également tenus de fournir aux personnes qui éditent un
> service de communication en ligne autre que de correspondance privée
> des moyens techniques permettant à celles-ci de satisfaire aux
> conditions d’identification prévues à l’article 43-10.
>
> Les autorités judiciaires peuvent requérir communication auprès des
prestataires mentionnés aux articles 43-7 et 43-8 des données mentionnées au
premier alinéa. Les dispositions de
> l’article 226-17, 226-21 et 226-22 du code pénal sont applicables au
traitement de ces données.

> « Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission Nationale de
l’Informatique
et des Libertés,  définit les données mentionnées au premier alinéa et
détermine la durée et les modalités de leur conservation ».
>
> « Art. 41-10 – Les personnes dont l’activité est d’éditer un
> service de communication en ligne autre que de correspondance privée
> tiennent à la disposition du public :
>
> – s’il s’agit de personnes physiques, leurs nom, prénom et domicile ;
>
> – s’il s’agit de personnes morales, leur dénomination. ou leur raison
> sociale et leur siège social ;
>
> -le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas
> échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l’article
> 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication
> audiovisuelle ;
>
> -le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du
> prestataire mentionné à l’article 43-8.
>
> II. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de
> communication en ligne autre que de correspondance privée peuvent ne
> tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le
> nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire
> mentionné à l’article 43-8 sous réserve de lui avoir communiqué les
> éléments d’identification personnelle prévus au I du présent
> article. »


From: yvan <ybeuarg@yahoo.com>
To: activisme@lantre.org
Subject: [activisme] Bon finalement je le balance sur la liste

Je lui avait d’abord envoyé Áa en privé mais le contenu du site de temps réels pue tellement la condescendance que je le balance ici. Désolé pour ceusses qu’en ont rien à faire…

— maurice ronai <ronai@cybercable.fr>
> Je suis chercheur. > J’anime les travaux de temps reels, la section virtuelle du Parti socialiste.

no comment… 😦

Pour le reste, que je rajoute plus bas pour celles/ceux qui ont pas sauvé ce concentré de conneries bourinnes.

Disons que je tiens à rajouter que la liberté d’expression c’est aussi, et à la limite surtout pouvoir s’attaquer à l’état et ses satellites/clients etc. (tiens rebonjour total). Justement parce que l’état c’est pas un outil de régulation neutre et que les petits filous en tout genre cherchent justement à avoir prise sur les centres de pouvoir pour asseoir leur puissance et qu’en France l’état est partout ou presque et archi puissant sur les cytoyen-nes (pour un pays « démocratique et civilisé » s’entend).

Moi je veux continuer à pouvoir dire que la justice est une merde quand elle vire le procureur machin chose juif de vitrolles et que personne réagit sauf trois gauchos hystériques, que la république est une merde quand elle bétonne la vallée d’aspe et que je vois pas pourquoi ya secret militaire autour de l’épave de l’erika et que les militaires dépolueurs refusent de bosser avec les bénévoles pour pas etre responsable en cas d’accident si dans ce bateau c’est du pétrole et pas des déchets bizarres et hyper toxiques. Et Áa, Áa passera pas sur le net en cas de régulation d’état sur la question, forcément! Ou alors sporadiquement et donc personne y croira/aura possibilité de consulter l’info.

Je peux rajouter la lutte contre la cogema, le role de l’armée franÁaise au rwanda, en centrafrique, pasqua ricard et la french connection, les faux électeurs RPR, MNEF etc., la politique en corse, le soutient à hassanII et autres ordures dictatoriales pour la politique extérieure. Pour l’intérieure, les sans papiers de lille qui sont en train de crever comme les derniers des animaux (tiens rebonjour le PS et les logiques politiciennes du « moins pire »), les extraditions de militant(e)s basques au nom de la lutte antiterroriste qui font plus penser que les juges voient les basques comme une « race uniforme et terroriste » bonne à finir dans les mains des milices espagnoles, les conditions inaceptables d’incarceration de plein de gens qui le méritent pas même si ce sont des abruti(e)s type Action directe, Emgan (attentats bretons/basques, un état concurent, on y revient), consommateurs-trices revendeurs(euses) de drogues qui guériraient mieux à sucer des barreaux? l’article L630 sur les drogues justement qui empêche tout débat/prévention sur les drogues, la politique de complicité avec les empoisonneurs vendeurs de tabac ou de médicaments, la révision historique et politique (dans le mauvais sens du terme) à l’école, les cadeaux d’état à seillières avec les hauts fourneaux de l’est, le silence poli autour de l’amiante etc. etc. etc. après Áa va devenir lourd à lire et faut détailler plus que ces « grandes causes » bien connues de tout le monde donc je cesse l’énumération.

L’état ce n’est pas l’ami ni le « serviteur » du peuple et il n’est au service de personne sauf du plus fort à être au centre de rapports de force en tous genres au sein de la société.

Voila pourquoi non seulement il faut pas de lois liberticides, pas de lois imposant de bureaucratie aux hébergeurs qui devront petit à petit devenir des « gros et capitalistes » ou alors disparaitre sous les contraintes en tous genres (je pense aux auberges de jeunesse ou aux centres de vacances populaires qui sont morts eux aussi de régulations en régulations lourdingues… intenables par des « alternatifs ») mais pas de loi du tout ni d’indentification concernant le seul espace de liberté de la planette.

Je me souviens de cet étudiant turc emprisonné ya deux trois ans et torturé parce qu’il avait dit du mal de la police de son pays. Ya sans doute un max d’autres exemples. Perso je trouve que Áa permet de nouer des contacts intéressants l’anonymat, par exemple en Chine comme dans dans les pas d’o˘ rien ne sort et o˘ la population vit des trucs de pire en pire (toxicomanie galopante en chine, travail forcé etc.) même si c’est pas suffisant, pas la panacée…

L’internet doit rester licencieux parce que Áa apporte beaucoup plus de bénéfices que de problèmes, de toutes manières tout de monde sait qu’on trouve tout et n’importe quoi sur le net non? C’est assez ressaÁé par les médias sensationnalistes… Le problème est plus alors qu’on nous élève dans le culte de l’expert et dans un net manque d’esprit critique, l’état à peur pour ses veaux? Peur de perdre le contrôle des veaux? Peur qu’il existe quelque chose incontrôlable, Áa rammène à la peur de l’accident incontrôlable… vachement freudien comme truc 🙂

En tous cas Maurice Ronai vos opinions et jugements tranchants méprisants, berk! 😦 Dire que l’état c’est pas la panacée c’est pas voir des complots partout, j’entends régulièrement ce genre de discours condescendants de merde, dernièrement de la part des Attac Nantes, les mêmes qui s’empressent de diluer et ralentir toutes actions contre total et la marée noire au sein même des collectifs parce qu’il faut « ménager les politiques parce qu’on en a besoin contre de villier » (tient, retour du PS dans nos sales petites histoires).

L’action total prend 15%, ils ne verseront jamais un centime de leurs 22milliards de bénefs pour indemniser les personnes qui vont tout perdre dans l’affaire (les plus petits comme d’hab’), pour protéger les littoraux, la transparence sera faite comme d’hab trop tard pour vraiment avertir les populations, ce sera un ou deux bouquins « éclairés » pour mettre au courant les quelques fous/folles qui lisent sur la poltique… ya plus un oiseau sur la cote sauvage qui fut splendide et o˘ j’adorais me balader, c’etait beau, mouillé, pas bétonné.

Bon j’arrête ma diatribe d’anarchiste qui s’éloigne du sujet sur la fin et devient épidermique, mais vous êtes définitivement trop con cher monsieur! c’est pour Áa que je romps mon silence poli sur cette liste, marre d’entendre toujours les mêmes bêtises des mêmes néo aparatchiks très contents d’eux mêmes.
Pas cordialement du tout

Yvan de Nantes


Compilation Séant

Salut tout le monde,
Je viens de me plonger dans le compte-rendu de la séance du Sénat. J’ai tenté d’en faire une petite compilation, c’est-à-dire ce qu’est le nouveau texte de la loi.
J’insiste sur un point: je ne suis pas juriste, alors je vous demande de prendre cette compilation avec beaucoup de précautions. Ne l’utilisez pas telle quelle pour partir sur un nouvelle croisade. Il faudrait auparavant l’avis de spécialistes du processus législatif.
J’ai adopté les conventions typographiques suivantes (désolé si votre butineur ne récupère pas ces mise en forme correctement…):
– en gras: ce qui constitue la nouvelle version du texte,
– entre crochets (et en maigre): ce qui a été supprimé par rapport à la précédente version.
Par ailleurs, dans le compte-rendu, il y a un embrouillamini: il est évoqué l’adoption des amendements 107 et 108, alors que les débats ont porté sur des amendements 7 et 8. Je les ai donc tout de même inclus, tout à la fin du texte: l’amendement 7 (supposé 107) est entre triples-crochets et supprime la mention "pour préserver leur anonymat", l’amendement 8 (supposé 108) est tout à la fin et concerne le rétablissement (à un autre endroit de la loi) de la peine de 25000 francs.
Amicalement,
ARNO*
Dispositions relatives aux services de communication en ligne [autres que de correspondance privée]
Article 43-6-1. – Les personnes physiques ou morales dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication en ligne [autres que de correspondance privée] sont tenues, d’une part, d’informer leurs abonnées de moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services ou de les sélectionner, d’autre part, de leur proposer au moins un de ces moyens.
Article 43-6-2. – Les personnes exerÁant l’activité de prestataire de services d’accès à des services de communication en ligne ou d’hébergement de tels services peuvent être tenues pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces services:

[Les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéraux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ces services, ne sont pénalement ou civilement responsable du fait du contenu de ces services que:]

– si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n’ont pas agi promptement pour empêcher l’accès à ce contenu ;
– ou si, ayant eu connaissance du caractère illicite ou préjudiciable à un tiers d’un contenu dont elles assurent l’hébergement, elles n’ont pas accompli les diligences appropriées.
[- ou si, ayant été saisies par un tiers estimant que le contenu qu’elles hébergent est illicite ou lui cause un préjudice, elles n’ont pas procédé aux diligences appropriées.]
Article 43-6-3. – Les prestataires de services mentionnés aux articles 43-6-1 et 43-6-2 sont tenus de détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création du contenu de services de communication en ligne [d’un contenu des services dont elles sont prestataires.]
Les autorités judiciaires peuvent requérir communication auprès des prestataires mentionnés aux articles 43-6-1 et 43-6-2 des données men-tionnées au premier alinéa. Les dispositions des articles 226-17, 226-21 et 226-22 du Code pénal sont applicables au traitement de ces données. Un décret en Conseil d’…tat, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, définit les données mentionnées au premier alinéa et détermine la durée et les modalités de leur conservation.
[Ils sont également tenus de fournir aux personnes qui éditent un service de communication en ligne [autre que de correspondance privée] des moyens techniques per-mettant à celles-ci de satisfaire aux conditions d’identification prévues à l’article 43-6-4. Sans préjudice de l’application éventuelle des dispositions de l’ar-ticle 226-22 du Code pénal, le fait d’utiliser les données mentionnées au premier alinéa à des fins autres que de répondre à des demandes des autorités judiciaires qui peu-vent en requérir communication au-près des prestataires mentionnés aux articles 43-6-1 et 43-6-2 est puni des peines prévues à l’ar-ticle 226-21 du Code pénal. Un décret en Conseil d’…tat dé-finit les données mentionnées au premier alinéa et détermine la durée et les modalités de leur conser-vation.]
Article 43-6-4. – I. – Les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication en ligne [autre que de correspondance privée] tiennent à la disposition du public :
– s’il s’agit de personnes physiques, leurs nom, prénom et domicile;
– s’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social;
– le nom du directeur ou du co-directeur de la publication [et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction] au sens de l’article 93-2 de la loi n∞ 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle;
– le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire mentionné à l’article 43-6-2.
II. – Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication en ligne autre que de correspondance privée peuvent ne tenir à la disposition du pu-blic, [[[pour préserver leur anonymat,]]] que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire mentionné à l’article 43-6-2, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d’identification personnel prévus au I.

————-

II. – Après l’article 79-6 de la même loi, il est inséré un article 79-7 ainsi rédigé :
Est puni de trois mois d’empri-sonnement et de 25 000 F d’amende le fait, pour une personne physique ou le dirigeant de droit ou de fait d’une personne morale exerÁant l’activité d’éditeur de service de communication en ligne, de tenir à la disposition du public ou de communiquer à un prestataire technique, en application de l’article 43-6-4, de faux éléments d’identification des personnes mentionnées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du I du même article.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables de cette infraction. Les peines encourues par les personnes morales sont :
– l’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-38 du Code pénal ;
– les peines complémentaires pré-vues aux 2∞), 4∞) et 9∞) de l’article 131-39 du Code pénal.
B) En conséquence, faire précé-der le début de cet article de la mention : ´ I. – ª.

Le Scarabée: http://www.scarabee.com

IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DES INTERNAUTES : LE RÉSEAU VOLTAIRE S’INTERROGE SUR LES PRESSIONS ÉCONOMIQUES EXERCÉES SUR LES PARLEMENTAIRES

L’Assemblée nationale devrait adopter en dernière lecture, le mercredi 28 juin 2000, le projet de loi sur la liberté de communication. Au cours de la navette parlementaire, ce projet, essentiellement consacré au secteur audiovisuel, a été enrichi d’un étrange amendement relatif à l’Internet.

Unanimement, les associations de défense des Droits de l’homme, dont le Réseau Voltaire, ont dénoncé le caractère liberticide de cet amendement, qui vise à rendre obligatoire l’identification préalable des utilisateurs de ce nouveau moyen de communication. De leur côté, les associations d’internautes ont souligné que cette disposition était techniquement inutile. Pourtant l’amendement n’a pas été retiré. On peut donc légitimement s’interroger sur les mobiles réels de ce maintien.

En apparence, le projet de loi n’a d’autre but que de lutter contre les délits commis par des néo-nazis et des pédophiles sur le Net. En réalité, il sert de puissants intérêts industriels. La loi contraindra les internautes à remplir un formulaire d’identification qui leur sera remis par la société d’accès au Net auxquels ils auront recours, et qui sera conservé par ces sociétés à l’attention de la Justice. Mais la loi ne protégera que les données d’identification indirecte (numéro IP et heures de connexion), paradoxalement elle n’interdira pas à des industriels peu scrupuleux de détourner les données d’identification directe (nom, prénom, adresse) à des fins commerciales.

En cette période de financement de pré-campagne électorale, et compte tenu de la valeur économique de ces fichiers, le Réseau Voltaire s’interroge sur les moyens de persuasion dont disposent certains industriels auprès de parlementaires pour faire adopter ces dispositions.


J’espère que ce message est un faux. Car – outre l’absence totale de maîtrise de l’orthographe – il est navrant de voir un élu chargé de la question à l’Assemblée Nationale répondre ainsi aux sollicitations de ses administrés…

Ci-joint la réponse de Jean-Marie Rausch au mail envoyé au travers de :
http://altern.vanasthali.com/publication.php3.

—– Original Message —–
From: « Jean-Marie Rausch » <jmr@mairie-metz.fr>
To: « Jerome Moinet » <jerome@moinet.org>
Sent: Sunday, June 25, 2000 12:19 PM
Subject: Re: Loi sur la communication audiovisuelle : amendement 43-6-4

A tous ceux qui m’inonde à propÙs du 43-6-4
REPONSE: Je vous en prie: arrêter d’engorger et de polluer mon ordinateur. Si vous continuez ainsi à bourrer ma boite à lettre, je changerai d’adresse et ne la publierrai plus. Merci.

JMR

« jmr@mairie-metz.fr »


L’industrie américaine soutient P3P, le projet de protection de la vie privée

L’industrie américaine soutient P3P, le projet de protection de la vie privée

JDN 23 juin 2000

http://www.journaldunet.com/AFP/000623p3p.shtml

Plusieurs groupes d’informatique soutiennent le projet de standard pour la protection de la vie privée sur internet, dit P3P, a annoncé mercredi son développeur, le World Wide Web Consortium (W3C), une organisation internationale de promotion de l’internet et de définition de ses standards. Le Projet pour une plate-forme de préférences des données privées (P3P) permettra à un internaute d’être informé de faÁon claire sur les pratiques de collection et d’utilisation de données privées par un site internet.

Ce standard, à l’état de projet depuis plusieurs années, pourrait voir ses premières applications l’an prochain selon le W3C. Le W3C a annoncé que les sites de sociétés comme celui du fabricant d’ordinateur IBM, du service en ligne America Online ou encore du groupe de produits de consommation Procter and Gamble étaient partiellement ou complètement compatibles avec ce standard. Des spécialistes de logiciels, comme Microsoft, et du marketing en ligne, comme Engage Technologies, ont présenté mercredi des exemples de fonctionnement de P3P.

La question du respect des données privées des internautes prend une importance grandissante aux Etats-Unis. La Commission fédérale du commerce a remis récemment au Congrès un rapport recommendant l’adoption d’une législation pourvoyant au manque de discipline des entreprises en la matière. A la différence de l’Europe, les Etats-Unis ont confié au marché le soin de s’auto-réguler pour respecter la vie privée des internautes. (AFP)

Yo!

Quelqu’un a t’il des précisions techniques sur P3P ?

Yann Legrand


[veille] Loi sur la communication 23.06.00

L’Assemblee nationale replace le citoyen au centre de la societe republicaine

Dans le cadre du projet de loi modifiant la loi relative a la liberte de communication, l’Assemblee nationale a adopte, le 15 juin 2000, en troisieme lecture, une nouvelle redaction des articles 43-6-1 a 43-6-4 relatifs aux obligations et responsabilites des prestataires techniques et des editeurs de services Internet.

<http://www.webfaster.net/inter_juin_23_6_2000.html>

Les internautes américains commencent à se méfier du e-commerce

Cette fois, il semble que les differents evenements du debut de l’annee (piratage des grands sites marchands americains, multitude de nouveaux virus, insecurite vis-à-vis des donnees personnelles, etc…) produisent leurs premiers effets negatifs sur les internautes americains. Un sondage commandité par l’Information Technology Association of America montre que 61 % des personnes interrogees sont inquietes du manque de securite sur le web et hesitent desormais a se lancer comme avant dans le commerce electronique. Une attitude suffisamment prise au serieux pour inquieter les autorites américaines, qui viennent de relancer – par des mesures spectaculaires – la lutte contre le cyber-crime (nouveaux programmes tres fortement finances) et accelerent la mise en place d’une reelle politique de protection des donnees privees des internautes.

Les Echos 23.06.00

Yann Le Gigan

« If privacy is outlawded, only outlaws will have privacy »

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