Libertes & Internets

 Hebergeurs de sites et la loi Bloche
Le Conseil constitutionnel a déclaré, jeudi, contraire à la Constitution une
disposition de la loi (…)
DaLinuxFrenchPage  28/7/00
http://linuxfr.org/news/

ClipRezo, rendez-vous des hébergeurs-usagers
La nouvelle association compte donner de la visibilité à << tous les projets
d’hébergement largement pilotés par les utilisateurs >>.
http://www.zdnet.fr/actu/inte/a0015304.html?nl

Données personnelles : les titans du net se mobilisent
AOL, Intel, Microsoft… 12 compagnies ont donné plus de 300 000 $ une
campagne civique : la protection des données personnelles des internautes.
http://www.zdnet.fr/actu/inte/a0015292.html?nl

Freedom, un code ouvert pour naviguer caché
Zero-Knowledge Systems a mis en ligne le code source de Freedom, un logiciel
qui permet des navigations anonymes sur l’internet.
http://www.zdnet.fr/actu/logi/a0015305.html?nl

Big Brother souleve l’ire du net
La RIP Bill, qui prévoit de mettre l’Internet anglais sous haute
surveillance électronique, est contestée par la quasi-totalité des acteurs
du high-tech britannique.
http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=125
7

Carnivore : Circulez, ya rien à voir !
Le FBI refuse que le code source de Carnivore, son vaste
système de surveillance des mails, soit divulgué au grand
public comme le réclamaient des associations. Mais il sera
étudié de près par des instances indépendantes.
http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=125
8

Mobilisation accrue contre les « dérives » de la loi sur la responsabilité des hébergeurs
La loi qui détermine la responsabilité des hébergeurs de sites internet suscite une mobilisation d’internautes français décidés à prévenir les « dérives » de son interprétation. (…)
JDN 27.07.00
http://www.journaldunet.com/AFP/000726hebergeurs.shtml

Les débuts d’un Internet sous contrôle
Etats et marchands ont le même intérêt à identifier les internautes.
Par Florent Latrive – Liberation 25.07.00
<http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20000725marv.html&gt;

Yahoo! ne veut pas couper le cordon
Décision le 11 août dans l’affaire des enchères d’objets nazis sur le site américain de la firme.
Par Laure Noualhat – Liberation 25.07.00
<http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20000725maru.html&gt;

Vent de censure sur le web francais
L’hébergeur chez.com a pris l’initiative de fermer, pour atteinte à la propriété intellectuelle, un site pastiche. L’auteur lance une pétition sur le Web.
<http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=1232&gt;

Comment décider qu’un inconnu a moins de droits sur son nom qu’une personne publique ?
Après s’être intéressée aux litiges sur les noms de domaine portant sur des marques, l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) veut élargir son champ de compétences aux noms propres. Explications de son directeur adjoint, Francis Gurry.
<http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=1233&gt;

Transparence pour les sites publics américains
La Chambre des représentants a approuvé un amendement qui prévoit d’astreindre les sites publics à révéler publiquement les informations collectées sur leurs visiteurs. (CNET)
<http://www.transfert.net/fr/revue_web/article.cfm?idx_rub=94&idx_art=1234&gt;

La perte inéluctable des libertés sur internet
(iMédecin.com – News)
Il est courant de parler de liberté et d’anonymat sur internet, même si certains s’employent de (…)
http://www.imedecin.com/articlesnet/00/07/25/2221202.phtml

PLUS QUE 5 JOURS
Tous les internautes sont appelés à participer à la cyber-élection du directoire de l’ICANN, organisme de gouvernance mondiale de l’internet, recommande l’AFNIC, l’organisme français d’attribution d’adresses électroniques, qui déplore la faible mobilisation des surfeurs français. L’élection se déroulera du 20 septembre au 1er octobre 2000. Tout internaute dispose d’un droit de vote, en tant que « citoyen du monde », à condition de s’être préalablement inscrit sur la liste électorale. La demande de carte d’électeur s’effectuant, jusqu’au 31 juillet, sur le site web de l’ICANN.
<https://members.icann.org/&gt;

Le FBI a dû s’expliquer devant les députés américains sur son système d’interception des messages, Carnivore
(…)Le système Carnivore filtre le flux électronique au rythme de 1 million de e-mails à la seconde.(…)
Les Echos 06.07.00
<http://www.lesechos.fr/hightech/article/MUL_760005.htm&gt;

U.S.: Carnivore Fears Overblown
The FBI’s Net-snooping system, designed to trace e-mail from criminal suspects, is just a ‘small-scale’ device, U.S. officials insist at a House Judiciary subcommittee hearing.
http://www.wired.com/news/politics/0,1283,37744,00..html?tw=wn20000725

Une nouvelle structure devrait naître des cendres d’Altern.org

[T. K. – Les Echos 25.07.00]
Suite à la décision de Valentin Lacambre de fermer son site d’hébergement Altern.Org, des projets de communautés virtuelles s’organisent sur Internet. Ils devront parvenir à se conformer à la loi sur la liberté de communication tout en gardant l’esprit « Altern ».

L’Internet français est décidément très vivace. Moins d’un mois après l’annonce de la fermeture définitive d’Altern.org, la succession s’organise dans le plus pure esprit d’Internet. Altern.org était depuis 1994 un hébergeur non-marchand de pages personnelles qui a alimenté la chronique judiciaire. Principale cause de la chute de l’hébergeur : un site qu’il abritait avait diffusé des photos d’Estelle Hallyday nue. L’arrêt de la cour d’appel de Paris (10 février 1999) avait donné lieu à une innovation jurisprudentielle avec un premier pas en direction de la responsabilité des professionnels de l’Internet. Sorti d’un rôle technique de fournisseur d’hébergement, Altern.org avait été reconnu responsable du contenu qu’il diffusait. Le fait d’assurer l’anonymat des sites qu’il hébergeait l’avait rendu, aux yeux de la cour, principal responsable de ce qui était diffusé, à l’instar d’un directeur de la publication en matière de presse.

Cette affaire, bien que retentissante, n’a été que le début d’une longue série de procédures qui n’ont pas encore toutes été tranchées. C’est dans cette ambiance que Valentin Lacambre, fondateur et gérant de ce serveur Web, avait décidé le 28 juin d’arrêter ses activités, le jour même du vote définitif de la loi sur la liberté de communication par l’Assemblée nationale. Les 15.000 sites revendiqués par l’hébergeur se sont retrouvés du jour au lendemain fermés au public. La relève, qui s’organise à travers les pages Internet et les forums de discussion, cherche une structure capable de réunir tous les internautes partageant l’esprit « Altern », entre liberté d’expression et respect de l’anonymat.

Mais ils devront dorénavant compter avec la nouvelle loi sur la communication. Celle-ci dispose notamment que les hébergeurs sont tenu d’empêcher la diffusion de tout contenu illicite s’ils ont été saisis par la justice ou un tiers dans ce sens. Dans le cas contraire, ils seraient reconnus « pénalement ou civilement responsables ». De plus, ceux-ci devront « détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification » des créateurs de pages Web. Face à ce dispositif légal, deux « cyberchapelles » se sont constituées au fil des forums.

Le site Lautre.net préconise de continuer sur les traces d’Altern.org c’est-à-dire avec indépendance, gratuité et sans censure.

Le site d’hébergement s’organiserait autour d’un collectif de consommateurs qui financeraient eux-mêmes leur hébergement, le coût par hébergé baissant avec le nombre de participants. Selon les concepteurs de ce projet, 2.000 sites hébergés demanderaient une contribution de 20 francs par site et par an. Un autre projet avec une vision plus organisée et coopératrice qui permette de faire fleurir des petits serveurs. Des clones à une échelles plus petite d’Altern.org. Finalement, ces deux tendances ont décidé de créer  un Comité de liaison d’information et de promotion. Son but est d’offrir toutes les informations à ceux qui veulent monter leur site d’hébergement. Il intègre les principales dispositions de la loi sur la liberté de la communication.

T. K.
Les Echos 25.07.00

Ironie de l’histoire, c’est sous un gouvernement socialiste et sous les coups d’une loi initiée par un militant actif de l’Internet, Patrick Bloche, que le service gratuit d’hebergement de sites ALTERN aura ete assassiné.

Kanaky Online est hébergé chez ALTERN depuis 1995, nous allons devoir nous mettre à la recherche d’un nouvel espace d’expression libre et non pollué par la pub sur Internet….. mais aussi à l’abri des attaques judiciaires que désormais n’importe qui peut déclencher contre nous, sur la base d’une simple phrase de Christian Cranois (incitation à la haine raciale) ou de Waia Wright (incitation au meurtre)… pensez y dans vos prochaines communications sur la liste.

C’est plus que la fin d’une époque, c’est une regression, une reprise en main d’un réseau libertaire par les gros intérêts commerciaux.

Nous reprenons donc le maquis, attendez vous à voir resurgir bientot Kanaky Online sur un serveur FREENET ou bien PUBLIUS, l’expatriation aux Bahamas n’étant pas une solution…..

Altern ferme définitivement

[TRANSFERT : L’affaire Altern      par  Jean-Marc Manach mis en ligne le 7 juillet 2000]

Altern.org, hébergeur gratuit et indépendant, vient de fermer, victime d’un amendement qui avait été initialement inséré dans la « loi sur la liberté de communication » pour le protéger. Fin d’une époque.

Altern, c’est fini.

Valentin Lacambre, responsable du service d’hébergement gratuit (et sans pub !) altern.org, ne rouvrira pas ses portes. Après avoir consulté divers conseillers et avocats, Lacambre a décidé d’interrompre ses activités d’hébergeur : 48 000 sites Web sont désormais en rade. Seuls demeurent les services annexes : dès demain il sera possible de créer un email@altern.org et d’avoir son propre nom de domaine pour 100 F par mois.

Mais la grande époque d’Altern est terminée et la raison écrite en toutes lettres sur la page d’accueil : « Le service d’hébergement gratuit altern.org est fermé pour des raisons légales. » C’est la première victime de la nouvelle la loi sur la liberté de communication, votée le 28 juin dernier.

Hébergeur = indicateur ?

Valentin Lacambre avance plusieurs raisons pour justifier l’interruption d’Altern (lire l’interview de Valentin Lacambre « La loi sur la liberté de communication est une loi liberticide » dans le message suivant). Au premier rang, le statut d' »auxiliaire de la justice » qu’il estime devoir désormais endosser : « Un service d’hébergement commercial peut continuer à exister en acceptant son nouveau rôle d’indic’. En revanche, le service altern.org, dont l’objectif est de promouvoir l’usage de l’expression publique, n’a plus aucun sens. L’obligation d’identification préalable et de transmission au parquet permettra à toute personne influente d’être tenue informée des activités et identités de ses contradicteurs. » La dernière déclaration de Catherine Tasca à l’Assemblée nationale (lire Altern ferme ses portes ) sur les interprétations possibles de l’amendement Bloche (lire La loi sur les hébergeurs est adoptée ), voté le 28 juin dernier, semble indiquer que les hébergeurs se doivent, dès qu’ils sont instruits d’une plainte, de la « transmettre au procureur de la République accompagnée des noms, prénoms et domiciles des auteurs mis en cause ».

Le ping-pong jurisprudentiel

Le créateur d’Altern dénonce, d’autre part, le flou entourant la notion de « diligence appropriée » dont doivent faire preuve les hébergeurs. Le manque de définition claire oblige à se conformer à la jurisprudence en cours. Or, celle-ci n’arrête pas de changer au gré des juges, des affaires et des chambres, et a été abondamment dénoncée par l’association IRIS (Imaginons une réseau Internet solidaire) (voir « Arrêtons le ping-pong jurisprudentiel et législatif ! » ). Ainsi, l’arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d’appel de Versailles dans l’affaire opposant Linda Lacoste à Multimania interprète la notion de « diligences appropriées » comme une obligation faite à l’hébergeur d’ »opérer un contrôle actif des contenus hébergés en faisant des sondages ». Et la victoire de Multimania repose sur le fait que la société a engagé deux personnes pour effectuer une veille sur les contenus hébergés. Un luxe que Valentin, « petit artisan » ne disposant pas de moyens industriels, ne peut s’autoriser.

Un tiers de son chiffre d’affaires en frais judiciaires

Enfin, la fermeture d’Altern s’explique aussi par la dizaine de poursuites judiciaires dont il a été l’objet. L’hébergeur en est ainsi arrivé à dépenser un tiers de son chiffre d’affaires en procédures judiciaires, soit environ 300 000 F. Un chiffre dérisoire à l’échelle d’un groupe comme Lagardère (Club-Internet) ou France Télécom (Wanadoo), mais insurmontable pour un « petit » comme Valentin Lacambre.

Les supporters de ce dernier doivent néanmoins garder espoir. Deux pétitions continuent de circuler : celle de Vos Papiers, initiée par des proches d’altern.org, et celle d’IRIS, qu’ont déjà co-signé un grand nombre de collectifs français et étrangers. D’autre part, un projet de création d’une mutuelle d’internautes, ainsi qu’une coopérative d’hébergeurs, sont à l’étude du côté des défenseurs de l’Internet non-marchand. Il s’agirait de prendre collectivement en charge les risques et devoirs d’un système indépendant d’hébergement pour que l’aventure d’altern.org ne reste pas sur cette fin. Valentin s’est engagé à leur apporter son soutien, à la fois logistique et technique. Un rideau qui se ferme, un autre qui s’entrouvre ?

http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=11 51