Spécial Douce France



[Mediapart – 14 MARS 2017 –  CARINE FOUTEAU ET MICHAËL HAJDENBERG]
Marine Le Pen, élue présidente de la République, pourrait parfaitement s’accommoder de la Ve République. Nominations, référendums, état d’urgence déjà en vigueur : quelques semaines lui suffiraient pour mettre en place un État FN. Peu d’institutions seraient en capacité de résister.

Il ne s’agit pas de jouer à se faire peur. Ni de se lancer dans un récit de fiction. Simplement de prendre la mesure de ce qui pourrait advenir si Marine Le Pen accédait à la présidence de la République.

Son programme est connu – Mediapart y reviendra longuement dans les semaines qui viennent. Mais pourra-t-elle le mettre en œuvre ? Quels pouvoirs la Constitution lui offre-t-elle pour annihiler les tentatives d’obstruction qui se feront jour ? Peut-elle façonner, et en combien de temps, un État FN ? Quels seraient les possibles contre-pouvoirs si un régime autoritaire s’attaquait aux libertés fondamentales ?

Le 26 février, la présidente du Front national a donné un avant-goût de sa vision du pouvoir : « Je veux dire aux fonctionnaires, à qui un personnel politique aux abois demande d’utiliser les pouvoirs d’État pour surveiller les opposants, organiser à leur encontre des persécutions, des coups tordus (…), de se garder de participer à de telles dérives. » Et de poursuivre : « Dans quelques semaines, ce pouvoir politique aura été balayé par l’élection. Mais ses fonctionnaires, eux, devront assumer le poids de ces méthodes illégales. Ils mettent en jeu leur propre responsabilité. L’État que nous voulons sera patriote. »

La Ve République, dont Charles de Gaulle avait dû promettre en 1958 qu’elle n’avait pas été taillée pour un dictateur, peut-elle permettre quelque 60 ans plus tard la mise au pas d’un pays ? Une chose est sûre : Marine Le Pen, contrairement à d’autres candidats, n’annonce pas de VIe République ou de changement de régime. Comme le dit Paul Alliès, professeur émérite de science politique à la Faculté de droit de Montpellier dans un billet de blog publié sur Mediapart, « le régime de la Ve République est parfaitement compatible avec sa conception césariste de l’exercice du pouvoir ».

L’article 5 de la Constitution affirme en effet que le président « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ». Clef de voûte du système, « il veille au respect de la Constitution ». Il en est donc « l’interprète », analyse le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne Université Paris I, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et vice-président de l’Association internationale de droit constitutionnel. L’article 15 en fait aussi le chef des armées, susceptible de décider seul de l’usage de l’arme nucléaire.

Se projeter s’avère d’autant plus complexe que rares sont les chefs d’État autocratiques à avoir annoncé la couleur avant leur accession au pouvoir. Et que beaucoup de paramètres restent encore inconnus, à commencer par la future composition de l’Assemblée nationale. Marine Le Pen y obtiendrait-elle une majorité ? Pour augmenter ses chances de succès aux législatives, rien ne l’empêche de convoquer un référendum immédiatement après l’élection présidentielle afin de mettre en place un scrutin (partiellement ou intégralement proportionnel) qui lui serait plus favorable.

Même s’il est impossible de prévoir par avance les contours d’un futur régime autoritaire – « Un barrage juridique n’est jamais qu’un barrage de papier », commente un conseiller d’État –, voici ce que la présidente serait en mesure de faire grâce aux attributions que lui confère la Ve République. (suite…)


Quand on est au pouvoir, on nomme des juges « copains » qui ensuite se chargent de vous protéger… ça marche comme ça la politique !

Placé sur écoute, Nicolas Sarkozy menacé par une nouvelle affaire

[Gérard Davet  – Fabrice Lhomme  – LE MONDE | 07.03.2014]

L’affaire est sans précédent. Un ex-président de la République et deux de ses anciens ministres de l’intérieur placés sur écoutes téléphoniques. Gilbert Azibert, l’un des plus hauts magistrats français, suspecté de renseigner discrètement Nicolas Sarkozy sur l’affaire Bettencourt, en échange d’une sinécure à Monaco. La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, accusée d’être sous influence, ses principaux membres susceptibles d’être interrogés par les policiers. Tous les ingrédients d’un scandale d’Etat sont réunis.

Sarkozy placé sur écoutes
Le point de départ de l’affaire remonte au 19 avril 2013, lorsqu’une information judiciaire pour « corruption » est ouverte à Paris. Confiée aux juges Serge Tournaire et René Grouman, elle vise un éventuel soutien financier de la Libye à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, en 2007. Discrètement, les magistrats prennent une décision forte : ils mettent l’ancien président sur écoute ainsi que deux de ses anciens ministres de l’intérieur, Claude Guéant et Brice Hortefeux.

En décembre 2013, plusieurs conversations enregistrées entre M. Hortefeux et l’ancien patron de la police judiciaire de Paris, Christian Flaesch, fuitent dans Le Monde. Elles révèlent une proximité gênante entre l’homme politique et l’enquêteur, entraînant la mise à l’écart du policier. L’épisode inquiète les sarkozystes. M. Sarkozy lui-même devient laconique sur son téléphone « officiel ». Les juges s’interrogent, et finissent par découvrir que l’ex-chef de l’Etat dispose d’un second portable, enregistré sous un nom fictif. A son tour, cet appareil est placé sous surveillance. Les écoutes révèlent des échanges avec un autre téléphone mobile acquis avec une identité d’emprunt: il s’agit du portable acheté par Me Herzog pour échanger en toute confidentialité avec son client. (suite…)


Ca vous surprend ? Le Pen a toujours été l’arbre qui cachait la forêt Sarkozy… en quoi Le Pen serait-il plus « fasciste » que Guéant ou Hortefeux ?

[Oumma.com – 12/09/2012]

Nommer Marine Le Pen à l’Intérieur pour s’assurer une réélection dans un fauteuil, il n’y aurait rien eu d’incohérent, ni même de renversant, quand on s’appelle Sarkozy et que l’on s’est évertué pendant cinq ans à faire sauter toutes les digues de la politique, même les plus dangereusement contre-nature qui soient !

L’ex-hyperprésident d’une oligarchie triomphante aura mis à rude épreuve les grandes valeurs républicaines tout au long d’un mandat qui a fait feu de tout bois. Adepte de la politique du casting et de l’ouverture à gauche, il n’a guère plastronné lorsqu’il a réalisé, un peu tard, que sa stratégie populiste débridée avait revigoré le FN, au point que la fille à papa, Marine Le Pen, réussissait à lui damer le pion et à lui dicter l’agenda idéologique.

Dans sa course effrénée pour torpiller l’ennemi et se maintenir sur son trône,  l’hypothèse d’un rapprochement avec la tornade blonde frontiste, et peut-être même de son entrée au gouvernement, et en poussant le bouchon encore plus loin, à l’Intérieur, aurait été envisagée par sa garde rapprochée.

Cet épisode, passé sous silence quand l’Elysée phosphorait sous les ordres de  Patrick Buisson, ex-cadre du FN et ancien directeur de Minute,  dont l’agence de communication a largement tiré profit de la frénésie sondagière qu’il a lui-même orchestrée, est révélé dans l’ouvrage d’Éric Mandonnet et de Ludovic Vigogne, « Ça m’emmerde ce truc !», qui retrace la campagne d’entre-deux-tours de l’ancien chef de l’Etat, à paraître le 17 octobre prochain chez Grasset. (suite…)


Espionnage AEF : pourquoi Christine Ockrent est mise en cause

[Marianne 2  –  Vendredi 3 Décembre 2010 ]

Directrice déléguée du groupe Audiovisuel extérieur de France, Christine Ockrent est mise en cause dans la découverte d’un système d’espionnage interne mis en place par un prestataire très proche du couple qu’elle forme avec Bernard Kouchner. Marianne publie dans son édition papier du 4 décembre des documents qui désignent Christine Ockrent.

Mardi 30 novembre à 23 heures, lepoint.fr, sous la plume d’Emmanuel Béretta, publiait un article révélant la plainte contre X au pénal pour « intrusion et vol de données dans un système automatisé informatique », déposée officiellement par la direction du groupe Audiovisuel de France, qui chapeaute France 24, RFI et TV5. Marianne est aujourd’hui en mesure de le dire : non seulement cette plainte est tout ce qu’il y a de plus sérieuse, mais encore l’enquête qui progresse désigne directement, et pour plusieurs raisons, l’épouse de Bernard Kouchner comme étant au coeur du système de piratage informatique interne découvert dans les ordinateurs de la holding du groupe « l’Audiovisuel extérieur français ».  (…)

Constatant le peu de réactivité de la police, Alain de Pouzilhac, le Président du groupe contre lequel Christine Ockrent, directrice déléguée, mène une guérilla depuis cet été, a confié le 19 novembre une enquête au cabinet Forensic & Legal Services, expert de justice près de la Cour d’appel de Paris. Lequel a remis deux rapports au PDG de AEF. Le premier rapport concerne Thibault de Robert, un cadre spécialisé dans la sécurié informatique, salarié de Lagardère Active, mais qui oeuvrait en l’occurence pour AEF depuis l’été 2008, à la demande de Christine Ockrent. Ce premier rapport est accablant pour Thibault de Robert, un  ami de longue date du couple Kouchner-Ockrent.

Le deuxième rapport concerne Candice Marchal, une vieille connaissance de Chrisine Ockrent avec laquelle elle collaborait à France 3. Les informaticiens travaillant sur cette enquête n’ont pas encore dépouillé toutes les données trouvées dans l’ordinateur de Candice Marchal, soit 2,5 millions de documents. Mais les échanges montrent sa proximité avec Christine Ockrent. Certains de ces mails, dont les enquêteurs ont pris connaissance, indiqueraient que Christine Ockrent n’ignorait pas ce système de piratage interne.

Marianne publiera samedi 4 décembre, et vendredi 3 décembre sur Internet, l’ensemble de l’enquête de Pierre Péan et Philippe Cohen. On y apprendra pourquoi, au sein du staff d’Audiovisuel extérieur de France (AEF), les principaux dirigeants du groupe suspectent la directrice déléguée d’avoir organisé ou au moins toléré la mise au point de ce système de piratage interne. Depuis que le scandale a éclaté, Christine Ockrent s’est bornée à indiquer qu’elle n’était pour rien dans cette affaire. Il reste à savoir ce que diront ses deux amis lorsqu’il seront interrogés par la police, qui vient de récupérer le rapport d’expertise du cabinet mandaté par la direction d’AEF.

http://www.marianne2.fr/Espionnage-AEF-pourquoi-Christine-Ockrent-est-mise-en-cause_a200301.html


Trois caissières de chez Ed licenciées… Et l’UMP qui parlait de volontariat et de liberté !

[Olivier Bonnet -Plumes de Presse – 17/010/2009]

« On a profité d’un contexte économique difficile pour nous mettre le couteau sous la gorge. Je travaille déjà le samedi toute la journée. J’ai refusé de travailler aussi le dimanche parce que c’est le seul jour où je peux voir mon fils de 16 ans, qui est en sport études. Donc, en fait, il fallait choisir entre mon travail et ma famille. Nous sommes trois caissières en tout à avoir été licenciées pour refus du travail dominical. Aujourd’hui, on demande notre réintégration » : Etelvina Fernandes, caissière depuis 5 ans chez Ed à Oyonnax, sur l’antenne de RMC, citée par Le Post.

Rions un peu, très jaune, en relisant la déclaration du ministre du Travail, Xavier Darcos, défendant la loi UMPiste sur le travail dominical : « Je suis certain que votre assemblée (…) ne remettra pas en cause les équilibres de ce texte qui protège les salariés, soutient les entreprises qui les emploient et répond aux attentes de la très grande majorité des Français« . En tout cas pas à celles des caissières d’Ed qui voulaient juste avoir un (seul) jour pour leur famille – il faut voir pour quel salaire, en plus ! Et sur le coup, les infortunées salariées ont dû se sentir assez peu protégées par cette loi…

Elles croyaient pourtant avoir le choix (voir la vidéo chez Peuples). De ne pas accepter les « mesures volontaires de travail le dimanche » – on se pince ! – que souhaitait leur imposer leur direction… pour 5 euros de plus. Mais qui a pu leur faire croire qu’elles avaient encore le droit de choisir ? Les menteurs UMPistes avec une belle constance. En tête Xavier Bertrand, actuel Secrétaire général mais alors ministre du Travail, en octobre 2008 (sur 20 minutes) : « Xavier Bertrand, a réaffirmé être favorable à l’assouplissement des règles du travail du dimanche, à condition que cela reste sur « la base du volontariat » et que « cela soit payé double », ce dimanche sur France 2″.

Une magnifique et généreuse affirmation de principe déjà tempérée en juillet dernier par Frédéric Lefebvre, cocasse porte-parole du parti majoritaire, qui avait magnifiquement résumé, en substance, que « le volontariat, d’accord, mais bon, quand même, faut pas pousser » : on lit sur le site de l’UMP qu’il « a réaffirmé que cette proposition de loi était « basée sur un compromis entre le volontariat et la nécessité d’adapter les exceptions à la réalité d’aujourd’hui ». Il fallait donc « adapter » ce fichu droit du travail pour ne pas contrarier les désidératas patronaux : si une direction a le droit d’ouvrir son magasin, il lui faut des volontaires coûte que coûte, pas question que de maudits salariés, en refusant de travailler, l’empêchent d’ouvrir les tiroir-caisses aussi le dimanche. Mais à part ça, ils invoquaient la liberté !

Terminons ainsi ce tour d’horizon des têtes-à-claques gouvernementales avec Luc Chatel, actuel ministre de l’Education nationale, qui fit cette déclaration en janvier, alors qu’il était encore Secrétaire d’Etat à la Consommation : « Je suis venu vous dire que le gouvernement défendait le travail du dimanche. (…) Le gouvernement soutient cette proposition de loi parce que nous considérons qu’il faut donner au salarié la liberté de travailler le dimanche comme il le souhaite« . Et la liberté de disposer du repos dominical ? Liberté pour qui ? La morale de l’histoire vaut pour les trois caissières d’Ed mais aussi pour tout citoyen : il ne faut jamais croire Darcos, Bertrand, Lefebvre et Chatel. (*) Ni Sarkozy, ni Fillon, ni Bachelot, ni Hortefeux, ni Besson… Mais si vous êtes un fidèle plumonaute, il ne s’agit évidemment pas d’un scoop.

http://plumedepresse.com/spip.php?article1254


Cette crise aura eu un effet positif : elle a mis en lumière évidente, indéniable pour tous, l’absolue avidité et absence totale de sens social des financiers. Ils s’en foutent que la bête crève sous eux,  ce qu’ils veulent c’est leur marge de profit et leurs dividendes… tout le reste, ils s’en foutent.

GRAND THEFT AUTO : L’ARNAQUE D’OBAMA SUR LES RETRAITES
[Greg Palast – 01/06/2009 – Trad. Grégoire Seither]
Tout le monde verse une larme sur la banqueroute de General Motors. Mais pour Jamie Dinon, il y a du bonheur dans la peine…. Et ce ne sont pas les 40 000 emplois contractuels (sur 60 000) jetés à la fosse commune qui vont lui gâcher sa journée.

Jamie Dimon est le PDG de la banque JP Morgan Chase. Il fait partie d’un petit groupe de privilégiés – en premier lieu Morgan et Citi – qui vont se faire rembourser 100% de l’argent qu’ils ont prêté à GM, soit la coquette somme de 6 milliards de dollars US.

Pendant ce temps là, les ouvriers de GM ont perdu leur emploi ainsi que leurs plans d’assurance maladie et retraite, ils voient s’évanouir les économies de toute une vie… Idem pour les actionnaires qui ne toucheront que dalle. Ou encore les nombreux créditeurs et sous-traîtants qui vont se retrouver le bec dans l’eau, assis sur des factures impayées; (…)

Les banques par contre, s’en tirent plus que bien !

Normalement, quand une entreprise fait faillite, tout le monde encaisse le coup : injuste ou pas, les ouvriers perdent leurs salaires, les actionnaires sont rincés et les créditeurs se répartissent les dépouilles. C’est ce que prévoit la Loi.

Mais la Loi dit aussi que les ouvriers ne peuvent se voir privés des sommes déjà versées (ou retenues sur leur salaire) au titre de leur retraite ou de leur assurance médicale post-retraite. Ces fonds ont été prélevés sur leur salaire et sont retenus en leur nom. Ils n’appartiennent plus à l’entreprise et ne peuvent donc pas être saisis lors de la procédure de faillite.

Et bien, cette fois ci, ça ne se passera pas comme ça. Steve Rattner, le « Monsieur Sauvetage Automobile » de Barack Obama a un autre plan : il veut s’accaparer la cagnotte du fonds de pension et s’en servir pour payer les dettes de JP Morgan et Citibank.

Voilà le plan: Rattner exige du tribunal des faillites qu’il autorise GM à taper dans la caisse de retraite c’est à dire l’argent que GM doit à ses ouvriers pour leur assurance médicale de retraite.

Ce fonds est constitué de liquidités, c’est à dire de l’argent sonnant et trébuchant. L’idée est de prendre cet argent et de le remplacer par de la monnaie de singe, ou tout comme : des actions GM. Le pourcentage d’actions GM pourra être de 17%… ou de 25%. Peu importe, 17% ou 25% d’actions, cela équivaut à…, euuh . . . ouais… dans tous les cas, je vous souhaite bonne chance le jour où vous voudrez payer votre dialyse ou votre hopital avec une poignée d’actions d’un constructeur automobile en faillite.

Par contre, selon Rattner, les banquiers de Citibank et de Morgan sont en droit, eux, d’exiger (et d’obtenir) le remboursement de l’intégralité de leur mise en bon argent, pas en monnaie de singe : 6 milliards de dollars, ici, maintenant et en cash… Et cela de la part d’une entreprise qui n’est même plus en mesure de payer ses sous-traitants, sans parler des factures médicales de ses employés.

Quel est le problème avec le fait de s’accaparer les fonds de retraite des ouvriers quand l’entreprise est en faillite ? Vous devriez le savoir, M. Obama, après tout, vous avez jadis donné des cours de droit : le problème c’est que c’est tout simplement illégal.

En 1974, sous la présidence Nixon, après une série de scandales et de faillites retentissantes de fonds de pension et de retraite, le Congrès des Etats-unis a passé la loi ERISA « Employee Retirement Income Security Act ». ERISA interdit aux entreprises ou aux repreneurs de saisir les fonds de pension des ouvriers – qu’il s’agisse de l’argent accumulé par retenues sur salaire ou bien les sommes collectées au titre de l’assurance médicale ainsi que les bénéfices de ces plans. Ce n’est pas de l’argent « en plus », c’est une partie des salaires de l’ouvrier qui a été prélevée et mise de côté en prévision de sa retraite et ses dépenses de santé.

Cet argent n’appartient plus à l’entreprise, il appartient en nom propre aux ouvriers… au même titre que l’argent que l’ouvrier a sur son compte en banque. Ce n’est pas parce que votre banque a des problèmes de sous qu’elle a pour autant le droit de venir taper dans votre compte.  (…).

En 1974, le Congrès savait très bien ce qu’il faisait. Il n’y a pas une entreprise aux Etats-unis qui n’ait pas eu envie un jour de se refaire une santé financière en tapant dans la cagnotte des retraites. A chaque fois ils se sont fait rappeler à l’ordre : cet argent ne leur appartient pas. Les ressources de ces plans de prévoyance appartiennent à la personne détentrice du plan, ce n’est pas l’argent de M. Dimon ou de M. Rubin. . .

Le Congrès avait également prévu la petite manip proposée par Rattner pour faire passer son pillage du fonds de pension de GM : ce n’est pas parce qu’il propose de remplacer les liquidités du fonds par des actions GM que la manoeuvre devient pour autant légale. Dans leur loi, les députés ont clairement prévu ce cas de figure en insistant sur le fait que les entreprises, en tant que garantes du fond, sont dans l’obligation de « gérer les sommes qui leur sont confiées de manière prudente et diversifiée afin de réduire les risques de pertes importantes pouvant mettre en péril la pérennité du fonds » »

Demandez à n’importe quel conseiller financier : « diversifier » et « éviter les risques » cela ne veut pas dire mettre tous ses oeufs dans le même panier et placer 100 % des retraites des ouvriers dans des actions d’une entreprise en faillite.

Si Rattner réussit son coup, cela créera un précédent qui permettra à n’importe quelle entreprise politiquement bien connectée ou bien en mal de liquidités d’aller taper dans la cagnotte des ouvriers pour jouer leur argent à la roulette.

Il n’est pas surprenant que les premiers bénéficiaires de ce plan seront les banques JP Morgan et Citibank. Ces deux établissements se sont déjà goinfrés plus d’un tiers des mille milliards de dollars d’argent du contribuable distribués sous forme d’assistance par le Trésor US et la Réserve Fédérale. Et ce n’est pas une coïncidence si Citi, le grand vainqueur, a versé plus de 100 millions de dollars à Robert Rubin, l’ancien Secrétaire au Trésor. Dans l’équipe de campagne de Barack Obama, Robert Rubin était « Monsieur Banques », chargé d’obtenir le soutien financier des grands groupes financiers U.S. Peu de gens ont remarqué que les plus grands contributeurs à la campagne de Barack Obama ont été les banques comme Morgan, Citi ou Goldmann-Sachs.

Jamie Dimon a de quoi être content : il récupère sa mise intégralement, il aura réussi à se mettre dans la poche non seulement les derniers vestiges de GM mais également le Secrétariat au Trésor de l’Administration Obama. Pas étonnant qu’il ait déclaré récemment au WSJ que ces douze derniers mois ont été « la meilleure année jamais vue chez Morgan ».

Ces derniers mois n’ont pas été mauvais non plus pour Monsieur Rattner. Quand il a été nommé au Trésor, les communicants autour d’Obama ont tenté de le présenter comme un « fils du peuple », un « militant ouvrier » ayant commencé sa carrière comme permanent syndical dans la sidérurgie.

On s’est bien gardés de vous raconter la suite de sa carrière : Rattner fait partie du tout petit cénacle d’investisseurs regroupé dans »Cerberus Capital », le fonds d’investissement qui avait « racheté » Chrysler. Enfin… « racheté » n’est pas vraiment le mot correct . Cerberus avait « racheté » Chrysler au même titre qu’un cannibale vous « invite » à dîner.

Cerberus n’a pas payé un seul centime pour s’approprier Chrysler – bien au contraire ! Les allemands de  Daimler Corporation ont payé des millions à Cerberus pour qu’ils les débarrassent de Chrysler. Cerberus a encaissé les millions, à désossé Chrysler pour vendre tout ce qui pouvait générer du profit… puis ils se sont débarrassés du cadavre détroussé de Chrysler en le refilant aux contribuables U.S..

Aujourd’hui, « l’homme de la rue » de l’administration Obama déclare une fortune personnelle d’environ un demi-milliards de dollars. Pas mal pour un « militant ouvrier ».

Economiste et journaliste, ancien négociateur syndical, Greg Palast est l’auteur de deux livres classés parmi les meilleures ventes du New York Times : « The Best Democracy Money Can Buy » et « Armed Madhouse ». Il est actionnaire GM et syndiqué depuis près de 30 ans chez UAW (United Automobile Workers).

http://www.gregpalast.com/grand-theft-auto-how-stevie-the-rat-bankrupted-gm/


On l’avait pas vu passer, celle là, en janvier 2008, hein ? Que le gouvernement protège le « .gouv.fr » contre les éventuelles arnaques, passe encore… mais qu’il étende cette conception à l’interdiction des sites parodiques, critiques ou tout simplement homonymiques de politiques – et qu’il ait les moyens de faire fermer les sites qui lui déplaisent sans même vous en notifier, c’est carrément un abus de la liberté d’expression.

Encore une bonne leçon apprise : la plus petite liberté que vous laisserez échapper sera tôt ou tard retournée contre vous au profit de l’autorité en place. Vous leur accordez le petit doigt, ils finissent par vous arracher le bras. Ce n’est pas étonnant que Sarkozy et Hu-Jintao aient pu évoquer « des valeurs communes » au G20. En matière de flicage Internet, la France n’a pas de lecons à donner à la Chine.

Le site parodique Delation-gouv.fr supprimé « suite à réclamation »
[Astrid Girardeau -Ecrans.fr – 02/04/2009]
Début janvier 2008, on rapportait que le régime juridique des noms de domaine en .fr était changé en tout discrétion. La cour d’appel de Paris décidait de faire application d’un décret du 6 février 2007 qui établit des règles de protection de l’Etat et des collectivités, des élus, des titulaires de marques, et des personnes physiques. Et le site parodique delation-gouv.fr, pourtant en ligne depuis près de deux ans, en a visiblement fait les frais la semaine dernière.

Le texte stipule que pour les noms de la République française, des institutions nationales, des services publics, des collectivités territoriales, ou du titulaire d’un mandat électoral ne peuvent être enregistrés comme nom de domaine que par les concernés.

Ceci prend en compte l’homonymie (si par exemple vous vous appelez Nadine Morano), mais aussi, plus largement, tout qui touche au parodique ou à la critique. « Par exemple, je ne peux pas enregistrer Ne-votez-pas-pour-Bertrand-Delanoe.fr », nous précisait alors Cédric Manara, professeur de droit à l’EDHEC. Surtout, avec ce décret, les institutions, personnes ou marques n’ont plus d’action en justice à lancer, elle peuvent faire supprimer un nom de domaine sans n’avoir rien à démontrer.

C’est ce qui semble être arrivé, la semaine dernière, au « Ministère du Civisme et de la Délation », site du jour préféré des lecteurs d’Ecrans.fr en 2007. « Nous n’avons pas été prévenus d’aucune manière que ce soit, nous raconte l’un de ses auteurs. Je me suis connecté par hasard et j’ai constaté les dégâts. »

Il poursuit : « On a ouvert un billet chez notre registrar, OVH, pour savoir ce qu’il se passait. Ils sont restés muets pendant plusieurs jours puis nous on a retourné un laconique : “L’AFNIC [responsable de la gestion des noms de domaines en France ndlr] a bloqué le domaine suite à réclamation”. Depuis aucun complément information. On en a déduit que ça venait de cette mesure. Je pense que si ça provenait d’une plainte, on aurait été informés par la Justice. »

Après une semaine de coupure, le site a été réinstallé sur : www.delation-gouv.com

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