septembre 2000



États-Unis : la surveillance des salariés peut continuer
(ZDnet 16.09.00)
La loi sur la notification d’écoute électronique a été retirée de l’ordre du jour du Congrès, sous la pression du « monde des affaires ».
http://www.zdnet.fr/actu/busi/a0016011.html?nl=zdinternet

L’image face a l’ordre numerique
(Libération 15.09.00)
Les debats sur les droits d’auteur et la mainmise des grands groupes ont secoue le festival «Visa pour l’image».
http://www.liberation.com/multi/actu/20000911/20000913merzl.html

Liberté surveillée
(ZATAZ magazine no 99)
Voilà 17 ans que l’algorithme de cryptage RSA existe. Le 20 septembre 2000, à minuit, la licence de ce cryptage asymétrique  va rentrer dans le domaine public.
http://www.zataz.com

La protest song du hacker de DVD
Un musicien vient de se faire virer du site MP3.com. Motif : il a composé une chanson dans laquelle il déclame les lignes de codes pour pirater un DVD !(CNET)
http://www.transfert.net/fr/revue_web/article.cfm?idx_rub=94&idx_art=1723

Publicités

L’Open Source va bouleverser l’industrie du logiciel
(Technosphere.tm.fr – Internet News)
Une récente enquête de Forrester Research montre que l’Open Source va complètement bouleverser (…)
http://www.technosphere.tm.fr/news_internet/internet_news.cfm?id=975

Un paradis numérique en mer du Nord
(Réseau Voltaire – Notes d’information 01.07.00)
La société HeavenCo, constituée par des cyberpunks américains, a conclu un accord avec le (…)
http://www.reseauvoltaire.net/cgi-bin/resvoltaire/sommaire?pos=2_71_12&rubrique=00&art1=255&art2=326

Données personnelles : Amazon infréquentable
Depuis le 31 août, le libraire considère les données de ses clients comme sa propriété commerciale. Une attitude qui fait hurler les associations citoyennes.
http://www.zdnet.fr/actu/tech/a0016004.html?nl=zdinternet

Privacy Group Drops Amazon
The Electronic Privacy Information Center ends its relationship with Amazon.com over its new privacy policy. The move won’t scare Amazon shareholders, but EPIC hopes it puts the company in more hot water over recent changes to its privacy practices.
Wired 14.09.00
http://www.wired.com/news/politics/0,1283,38753,00.html?tw=wn20000914

 Private Folks Really Tell All
Yet another study shows that nearly everybody who uses the Internet is concerned about protecting their privacy, yet a huge chunk of them still divulge personal information online.
Wired 14.09.00
http://www.wired.com/news/culture/0,1284,38766,00.html?tw=wn20000914

Napster ouvre un débat de société aux États-Unis
À moins d’un mois du procès Napster, le débat met aux prises le droit des éditeurs sur leur production et la liberté d’échanger des biens culturels entre internautes.
http://www.zdnet.fr/actu/inte/a0016001.html?nl=zdinternet


Pour Onetel, la critique a ses limites
(Transfert 13.09.00 Edgar Pansu)
En se retournant contre Multimania pour faire taire des sites contestataires, le fournisseur d’accès Onetel se prend les pieds dans le tapis : l’auteurd’un des sites est son propre client
http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=1694

Extraits :

« … OneTel demande au juge des référés la fermeture définitive des deux sites. Il reproche aussi à Multimania d’avoir tardé à lui transmettre les données d’identification. « Concernant l’auteur de Onetelfuck, s’étrangle l’avocate de Onetel, j’ai obtenu ceci: nom = pareil; prénom = aucun; ville = poli ».  » L’hébergeur se devait de vérifier la vraisemblance de ces informations « , insiste-t-elle.
Pour Multimania, ces deux arguments sont irrecevables. Son avocate, Valérie Sédallian, rappelle que la loi sur les hébergeurs, entrée en vigueur le 1er août, l’empêche de transmettre toute donnée d’identification si la demande n’émane pas d’un juge….. »

Ouf, ca commence à rentrer dans les tetes .. 😉


BLOCHE M’A TUER !
[Collectif ‘Vos Papiers ! » – Septembre 2000]

Ou comment un court amendement introduit dans la loi sur  » la liberté de communication » pour clarifier la responsabilité des fournisseurs d’hébergement en matière de contenus, devient, sous la pression d’intérêts corporatistes, un système insidieux de flicage et de censure de l’expression publique sur le net et une aubaine pour tous ceux qui font commerce de bases de données.


Le 28 juin, malgré une forte opposition des collectifs d’acteurs et d’utilisateurs  d’internet et des associations de défense des libertés, ce qu’il convient désormais d’appeler l’amendement  » Bloche m’a tuer »  est voté. Il a pour effet immédiat la fermeture d’Altern, dernier hébergeur gratuit et non-marchand français, la disparition des 48000 sites qu’il accueillait, et l’application immédiate des « diligences appropriées » par des hébergeurs zélés sur intimidation de quelques tiers .

Fin juillet, le Conseil Constitutionnel supprime l’alinéa imposant aux  hébergeurs les fameuses « diligences appropriées » et lève ainsi partiellement les risques de procès abusifs. Les hébergeurs ne sont théoriquement plus tenus de censurer un contenu, hors la demande d’une autorité judiciaire. Il faut d’ailleurs noter que rien ne les empêche non plus de procéder à une telle censure de leur propre chef.

Aujourd’hui, l’objet de la loi se résume donc plus ou moins à garantir la non-responsabilité des fournisseurs par l’application de l’article 43-10, celui-là même dénoncé par le Collectif Vos Papiers,  la LDH, le Réseau Voltaire, le PRG, le PC, l’ISOC, IRIS etc. Cet article oblige toute personne souhaitant s’exprimer publiquement sur le net à « tenir à la disposition du public ses nom, prénom et adresse » , et les hébergeurs à détenir ces identités et à les fournir en cas de problème.

Légitime lorsqu’il s’agit d’un média, une telle obligation d’identification préalable faite aux personnes physiques est inacceptable et dangereuse, et aucun des arguments évoqués par nos législateurs ne la justifie.

On nous dit que l’obligation d’identification protége l’anonymat et la libre expression. FAUX!

Elle les nie et elle est contraire aux droits fondamentaux de la personne. En effet, conformément aux principes garantissant la vie privée, la sécurité et la protection de la personne, nul n’est tenu de rendre publique son identité sans motif particulier, et toute personne a le droit de s’exprimer librement tant qu’elle ne trouble pas l’ordre public. En cas de trouble avéré, seules la police et la justice, et en aucun cas un tiers non assermenté, n’ont autorité pour requérir l’identité d’une personne.

On nous dit que l’obligation d’identification est nécessaire pour retrouver l’auteur d’un contenu « illicite ou préjudiciable ». FAUX!

Les fournisseurs disposent de données, dites données de connexion – date et heure de connexion et adresse IP unique du serveur d’accès, qui permettent dans la majeure partie des cas de remonter à l’auteur.

Vérifiez par vous-meme : http://internet.junkbuster.com/cgi-bin/show-http-headers, http://www.cnil.fr

Les données nominatives sont donc inutiles, sauf à vouloir établir un système « zéro tolérance » contraire aux fondements mêmes de la démocratie. Ou sauf à vouloir exempter les intermédiaires techniques et en particulier les fournisseurs d’accès de toute obligation à conserver et déférer à la justice des données permettant l’identification, certes en leur possession, mais peu rentables en terme de fichiers.

On nous dit que l’obligation d’identification doit permettre de condamner les « cyber-criminels ». FAUX!

Les dits « criminels » savent parfaitement masquer leur identité et seront, on s’en doute, les derniers à donner leur adresse parce que la loi les y oblige. L’obligation d’identification est donc innefficace, sauf à vouloir, en niant le principe de présomption d’innocence, établir un système de flicage systématique?

On nous dit que l’obligation d’identification ne touche que les auteurs de sites webs, assimilés de fait à des médias sans en avoir les avantages. FAUX!

Le texte s’applique aux signaux de tous types « stockés et accessibles au public», Il est évident que les newsgroupes, les forums et les listes de discussion archivées, qui sont des messages stockés et directement accessibles au public,  relèvent de ce texte. Les expéditeurs n’étant en général identifiés que par leur adresse électronique, les administrateurs/modérateurs de ces services seront si, en cas de litige, ils ne sont pas en mesure d’identifier un participant.

On nous dit que les données d’identification sont confidentielles. FAUX !

Le texte ne dit pas explicitement que ces données sont exclusivement communicables aux autorités judiciaires et on n’ignore encore ce que sera le décret d’application précisant ce point. Pour l’heure, l’ambiguité entretenue entre « données d’identification » et « données permettant l’identification » (ou données de connexion) et les profits générés par le commerce des données personnelles, laissent à penser que la logique qui prévaut est celle de l’abonné/marchandise et non celle de la personne.

En imposant cette obligation d’identification préalable, le gouvernement instaure une « législation d’exception » internet que rien ne justifie. Il sacrifie les droits fondamentaux des utilisateurs et les principes meme de la démocratie aux jeux d’influence des lobbies et aux intérêts financiers des acteurs de la nouvelle économie.

Nous incitons donc les internautes et webmestres à ne pas s’identifier et les hébergeurs à ne pas identifier au préalable.

Et nous demandons le retrait de l’amendement « Bloche m’a tuer ».

http://www.lantre.org/vospapiers


Yo !

Une métaphore intéressante 😉

Le bétail anglais tracé grâce au Wap
Les fermiers britanniques utilisent le téléphone Wap pour actualiser les infos sur leur cheptel, infos qu’ils peuvent transmettre au gouvernement en quelques minutes au lieu de les envoyer par la poste.
http://www.zdnet.fr/actu/tech/a0015933.html?nl=zdinternet

…. et une affaire à suivre :

En attendant le verdict, Onetel fait taire la critique
(ZDnet 01.09.00)
En marge du procès en référé – dont l’audience s’est déroulée au tribunal de grande instance de Nanterre le 31 août -, le fournisseur d’accès Onetel est parvenu à faire fermer au moins 3 sites web contestataires d’abonnés mécontents. Il s’agit des sites Onetelnews, du très seyant Onetelfuck (tout 2 créés chez Multimania) et de Badtel (hébergé par Geocities).
http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?File_ini=a_actu.zd&ID=15809

Affaire Onetel : l’Adim déboutée ne jette pas les armes
(ZDnet France 12.09.00)
Le TGI de Nanterre a rejeté le 8 septembre la demande de l’Adim, jugeant irrecevable son assignation en référé contre Onetel. L’association va revoir ses statuts et continuer son action en justice.
http://www.zdnet.fr/actu/soci/a0015959.html?nl=zdinternet

L’ADIM bredouille, fourbit ses armes
Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre déboute l’ADIM dans son action en référé contre l’opérateur Onetel. Selon le juge, les statuts de l’association n’autorisent que la conciliation et non la menée de poursuites. Déjà, la riposte s’organise. L’ADIM prévoit de modifier ses statuts afin de réengager une action judiciaire.
http://www.france.internet.com/news.asp?news_ID=1528

Le référé de l’ADIM contre Onetelnet = Onetelnet : 1, Adim : 0 mais le match n’est pas fini !
le Tribunal de Grande Instance dont dépend l’association, refuse le droit de continuer le référé à l’ADIM contre Onetelnet uniquement à cause d’un problème de statuts de l’association au niveau légal.
http://www.webfaster.net/inter_sept_09_2_2000.html

Affaire Onetel : l’Adim déboutée pour vice de forme
(Le Journal du Net 11.09.00)
L’Association des internautes médiateurs (ADIM) a été débouté de sa demande d’assignation en référé contre Onetel par le tribunal de grande instance de Nanterre, pour un motif de pure forme.
http://www.journaldunet.com/printer/000911onetel.shtml

Interview de Benoit Tabaka & Antoine Drochon
(Association des Internautes Médiateurs – ADIM)
http://www.webfaster.net/adim.html

Forfait illimité : l’affaire Onetel en référé le 31 août
http://www.zdnet.fr/actu/inte/a0015747.html
(ZDnet 29 août 2000)

Chris .. j’ai balancé ton texte « Bloche m’a tuer » à Maitre Iteanu, avocat de l’ADIM .. en sollicitant une réaction 😉

BLOCHE M’A TUER !

Ou comment un court amendement introduit dans la loi sur  » la liberté de communication » pour clarifier la responsabilité des fournisseurs d’hébergement en matière de contenus, devient, sous la pression d’intérêts corporatistes, un système insidieux de flicage et de censure de l’expression publique sur le net et une aubaine pour tous ceux qui font commerce de bases de données.

Le 28 juin, malgré une forte opposition des collectifs d’acteurs et d’utilisateurs d’internet et des associations de défense des libertés, ce qu’il convient désormais d’appeler l’amendement  » Bloche m’a tuer » est voté. Il a pour effet immédiat la fermeture d’Altern, dernier hébergeur gratuit et non-marchand français, la disparition des 48000 sites
qu’il accueillait, et l’application immédiate des « diligences appropriées » par des hébergeurs zélés sur intimidation de quelques tiers .

Fin juillet, le Conseil Constitutionnel supprime l’alinéa imposant aux hébergeurs les fameuses « diligences appropriées » et lève ainsi partiellement les risques de procès abusifs. Les hébergeurs ne sont théoriquement plus tenus de censurer un contenu, hors la demande d’une autorité judiciaire. Il faut d’ailleurs noter que rien ne les empêche non plus de procéder à une telle censure de leur propre chef.

Aujourd’hui, l’objet de la loi se résume donc plus ou moins à garantir la non-responsabilité des fournisseurs par l’application de l’article 43-10, celui-là même dénoncé par le Collectif Vos Papiers, la LDH, le Réseau Voltaire, le PRG, le PC, l’ISOC, IRIS etc. Cet article oblige toute personne souhaitant s’exprimer publiquement sur le net à « tenir à la disposition du public ses nom, prénom et adresse » , et les hébergeurs à détenir ces identités et à les fournir en cas de problème.

Légitime lorsqu’il s’agit d’un média, une telle obligation d’identification préalable faite aux personnes physiques est inacceptable et dangereuse, et aucun des arguments évoqués par nos législateurs ne la justifie.

On nous dit que l’obligation d’identification protége l’anonymat
et la libre expression. FAUX!

Elle les nie et elle est contraire aux droits fondamentaux de la personne.
En effet, conformément aux principes garantissant la vie privée, la sécurité et la protection de la personne, nul n’est tenu de rendre publique son identité sans motif particulier, et toute personne a le droit de s’exprimer librement tant qu’elle ne trouble pas l’ordre public.
En cas de trouble avéré, seules la police et la justice, et en aucun cas un tiers non assermenté, n’ont autorité pour requérir l’identité d’une personne.

On nous dit que l’obligation d’identification est nécessaire pour
retrouver l’auteur d’un contenu « illicite ou préjudiciable ». FAUX!

Les fournisseurs disposent de données, dites données de connexion – date et heure de connexion et adresse IP unique du serveur d’accès, qui permettent dans la majeure partie des cas de remonter à l’auteur.

Vérifiez par vous-meme :
http://internet.junkbuster.com/cgi-bin/show-http-headers,
http://www.cnil.fr

Les données nominatives sont donc inutiles, sauf à vouloir établir un système « zéro tolérance » contraire aux fondements mêmes de la démocratie.
Ou sauf à vouloir exempter les intermédiaires techniques et en particulier les fournisseurs d’accès de toute obligation à conserver et déférer à la justice des données permettant l’identification, certes en leur possession, mais peu rentables en terme de fichiers.

On nous dit que l’obligation d’identification doit permettre de
condamner les « cyber-criminels ».FAUX!

Les dits « criminels » savent parfaitement masquer leur identité et seront, on s’en doute, les derniers à donner leur adresse parce que la loi les y oblige. L’obligation d’identification est donc innefficace, sauf à vouloir, en niant le principe de présomption d’innocence, établir un système de flicage systématique?

On nous dit que l’obligation d’identification ne touche que les
auteurs de sites webs, assimilés de fait à des médias sans en avoir les avantages. FAUX!

Le texte s’applique aux signaux de tous types « stockés et accessibles au public», Il est évident que les newsgroupes, les forums et les listes de discussion archivées, qui sont des messages stockés et directement accessibles au public, relèvent de ce texte. Les expéditeurs n’étant en général identifiés que par leur adresse électronique, les administrateurs/modérateurs de ces services seront si, en cas de litige, ils ne sont pas en mesure d’identifier un participant.

On nous dit que les données d’identification sont confidentielles.
FAUX !

Le texte ne dit pas explicitement que ces données sont exclusivement communicables aux autorités judiciaires et on n’ignore encore ce que sera le décret d’application précisant ce point. Pour l’heure, l’ambiguité entretenue entre « données d’identification » et « données permettant l’identification » (ou données de connexion) et les profits générés par le commerce des données personnelles, laissent à penser que la logique qui prévaut est celle de l’abonné/marchandise et non celle de la personne.

En imposant cette obligation d’identification préalable, le gouvernement instaure une « législation d’exception » internet que rien ne justifie. Il sacrifie les droits fondamentaux des utilisateurs et les principes meme de la démocratie aux jeux d’influence des lobbies et aux intérêts financiers des acteurs de la nouvelle économie.

Nous incitons donc les internautes et webmestres à ne pas s’identifier et les hébergeurs à ne pas identifier au préalable.

Et nous demandons le retrait de l’amendement « Bloche m’a tuer ».

Le Collectif Vos Papiers
http://www.lantre.org/vospapiers


——————- Mot clé : gandi——————-

Les rats du laboratoire virtuel se rebiffent
(Techmag)
Tel est le titre d’un article suivit d’une interview de Laurent Chemla et Valentin Lacambre dans le dernier Charlie Hebdo, paru ce matin, comme tout mercredi qui se respecte. Les deux p’tits gars montrent à quel point la démocratie virtuelle qui se dessine est en danger. Si l’Etat, ou plutôts les Etats, continuent à prendre des décisions aussi inadaptées que liberticides, comme le fut la loi sur le status des hebergeurs de sites, nous fonçons droit dans le mur. Ils montrent que l’Etat et la justice ne doivent pas de ficher les internautes, comme ce qui va produire en angletterre. « C’est exactement comme si l’on postait un flic dans chaque café pour écouter ce que les gens se disent : personne ne serait près à l’accepter. Mais, sur le réseau, cela passe, parceque le discours médiatique entretient une psychose autour d’Internet » met en garde Valentin Lacambre. Les deux compères, fondateurs avec Pierre Beyssac et David Nahmias de Gandi.net, registar extrement bon marché, permettant de financier « l’internet associatif » souligne à quel point il faut faire attention de ne pas tout miser sur la nouvelle économie, grosse bulle financière qui sera ré-évaluer à juste titre un jour ou l’autre. On pourra pas dire qu’on aura pas été prevenu … Ces quelques idées, vont à l’encontre du discours régulièrement entretenus par les médias traditionels, mettant principalement en avant les bienfaits de la nouvelles économies. Ici, un sentiment de citoyenneté se dégage dans leurs propos et surtout, nous attire particulierment sur les dangers que pourraient provoquer la main-mise qu’auraient des industriels s’ils continuent à s’approprier les « autoroutes de l’information ».
Une interview à lire absolument.
Source : Charlie Hebdo n°429 – 6 septembre 2000, pages 10/11

——————- Mot clé : privacy——————-

Carnivore to Continue Munching
(Wired 08.09.00)
Despite protests from legislators and privacy activists, the FBI will continue using the electronic communications surveillance technology while an external review is in process. By Declan McCullagh.
http://www.wired.com/news/business/0,1367,38618,00.html?tw=wn20000908

Souriez !
(ZATAZ Magazine no 98  – 07.09.00)
Apple intente un procès contre un inconnu ayant publié sur le net des images de nouveautés Apple avant même que Steve Jobs ne les annonce lors de l’ouverture du Mac world le 19 juillet 2000. Steve n’a pas aimé que son G4 bi-processeur ainsi que sa souris sans bouton pour Mac aient été mises en ligne en février et juin. Apple a porté plainte contre X le 2 août 2000 auprès de la cour supérieure du comté de Santa Clara, en Californie. Geocities, hébergeur du site qui a diffusé les photos, est sommé de divulguer les informations sur l’espion. Je ne sais pas pourquoi, mais une loi Bloche, ne va pas tarder à apparaître aux Usa.


Ouvaton sur la voie de la coopérative
Ce nouvel hébergeur gratuit promet d’associer autogestion et éthique.
(Libération 05.09.00)
http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20000905mary.html

Hébergeur de contenu : de quoi est-il responsable ?
En matière de communication de contenus sur le Net, la loi no 2000-779 entend délimiter les responsabilités de l’hébergeur
(Internet Professionel  09.00) p.24

Internet: le tribunal de commerce de Paris joue la spécialisation
Passage à la société de l’information oblige, le tribunal de commerce de Paris a créé, en début d’année, une chambre consacrée au multimédia et à Internet.
(Newbiz  04.09.00)
http://www.01net.com/rdn?oid=119180

Page suivante »