[Mediapart – 14 MARS 2017 – CARINE FOUTEAU ET MICHAËL HAJDENBERG]
Marine Le Pen, élue présidente de la République, pourrait parfaitement s’accommoder de la Ve République. Nominations, référendums, état d’urgence déjà en vigueur : quelques semaines lui suffiraient pour mettre en place un État FN. Peu d’institutions seraient en capacité de résister.
Il ne s’agit pas de jouer à se faire peur. Ni de se lancer dans un récit de fiction. Simplement de prendre la mesure de ce qui pourrait advenir si Marine Le Pen accédait à la présidence de la République.
Son programme est connu – Mediapart y reviendra longuement dans les semaines qui viennent. Mais pourra-t-elle le mettre en œuvre ? Quels pouvoirs la Constitution lui offre-t-elle pour annihiler les tentatives d’obstruction qui se feront jour ? Peut-elle façonner, et en combien de temps, un État FN ? Quels seraient les possibles contre-pouvoirs si un régime autoritaire s’attaquait aux libertés fondamentales ?
Le 26 février, la présidente du Front national a donné un avant-goût de sa vision du pouvoir : « Je veux dire aux fonctionnaires, à qui un personnel politique aux abois demande d’utiliser les pouvoirs d’État pour surveiller les opposants, organiser à leur encontre des persécutions, des coups tordus (…), de se garder de participer à de telles dérives. » Et de poursuivre : « Dans quelques semaines, ce pouvoir politique aura été balayé par l’élection. Mais ses fonctionnaires, eux, devront assumer le poids de ces méthodes illégales. Ils mettent en jeu leur propre responsabilité. L’État que nous voulons sera patriote. »
La Ve République, dont Charles de Gaulle avait dû promettre en 1958 qu’elle n’avait pas été taillée pour un dictateur, peut-elle permettre quelque 60 ans plus tard la mise au pas d’un pays ? Une chose est sûre : Marine Le Pen, contrairement à d’autres candidats, n’annonce pas de VIe République ou de changement de régime. Comme le dit Paul Alliès, professeur émérite de science politique à la Faculté de droit de Montpellier dans un billet de blog publié sur Mediapart, « le régime de la Ve République est parfaitement compatible avec sa conception césariste de l’exercice du pouvoir ».
L’article 5 de la Constitution affirme en effet que le président « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ». Clef de voûte du système, « il veille au respect de la Constitution ». Il en est donc « l’interprète », analyse le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne Université Paris I, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et vice-président de l’Association internationale de droit constitutionnel. L’article 15 en fait aussi le chef des armées, susceptible de décider seul de l’usage de l’arme nucléaire.
Se projeter s’avère d’autant plus complexe que rares sont les chefs d’État autocratiques à avoir annoncé la couleur avant leur accession au pouvoir. Et que beaucoup de paramètres restent encore inconnus, à commencer par la future composition de l’Assemblée nationale. Marine Le Pen y obtiendrait-elle une majorité ? Pour augmenter ses chances de succès aux législatives, rien ne l’empêche de convoquer un référendum immédiatement après l’élection présidentielle afin de mettre en place un scrutin (partiellement ou intégralement proportionnel) qui lui serait plus favorable.
Même s’il est impossible de prévoir par avance les contours d’un futur régime autoritaire – « Un barrage juridique n’est jamais qu’un barrage de papier », commente un conseiller d’État –, voici ce que la présidente serait en mesure de faire grâce aux attributions que lui confère la Ve République. (suite…)
![« La photo qui va choquer la France », titre le Daily Telegraph. Choquantes, les deux photographies du jeune Rom lynché vendredi à Pierrefitte-sur-Seine, publiées mercredi 18 juin par le quotidien anglais, le sont assurément. En France, elles sont surtout interdites de publication. Les clichés, récupérés auprès d'un des riverains qui ont découvert le corps de Darius, 16 ans, le crâne déformé par les coups, abandonné entre la vie et la mort le long de la Nationale 1 dans un chariot de supermarché, sont difficilement soutenables. Le journal Le Parisien, qui les avaient récupérés dès lundi, a décidé de ne pas les publier. L'article que le quotidien consacrait à ce fait divers sordide dans son édition de mardi débutait ainsi : « La photo est atroce... » Le Telegraph est le plus important des journaux « sérieux » de droite en Grande-Bretagne — l'équivalent anglais du Figaro —, et, comme toute la presse anglaise, il raffole des faits divers. Le fait que ce journal de référence ait décidé de diffuser ces images dans sa version papier (qui tire à 530 000 exemplaires) comme sur son site Internet — sur lequel l'article est le plus lu et le plus partagé du jour — en dit long sur les différences de sensibilité entre presses française et anglo-saxonne. « NOUS RESPECTONS LA LOI » Rory Mulholland, le correspondant du Telegraph, a obtenues les deux photos mercredi auprès de ce riverain, « sans le rétribuer », précise-t-il. Avant que sa rédaction en chef lui demande de ne plus s'exprimer sur le sujet dans les médias français, il avait eu le temps de répondre à Rue89 : « Il nous a donné une photo, qui avait déjà été reprise par une chaîne de télévision roumaine, qui l'a également diffusée [mais avait choisi de la flouter]. Nous nous sommes interrogés sur le caractère authentique de la photo, mais tout concordait : la description faite par Le Parisien, les informations judiciaires, le fait qu'il portait un T-shirt rouge. » Au siège du Parisien, la discussion avait pris une tournure très différente. Quand les deux reporters et le photographe envoyés sur les lieux du lynchage lundi soir sont rentrés avec les images, ils ont débattu avec leur rédaction en chef du conflit entre leur intérêt journalistique, leur monstruosité et l'illégalité de leur diffusion. « Dans l'excitation de ramener un document exceptionnel, on s'est posé la question, ce qui est normal. Mais on a presque immédiatement décidé de ne pas la publier », raconte l'un des deux journalistes, Timothée Boutry, avant d'ajouter : « Je constate que nous respectons la loi. » 15 000 EUROS D'AMENDE En Grande-Bretagne, le droit à l'image est limité par une interprétation très large de « l'intérêt public ». En France, deux articles de la loi sur la presse encadrent de façon beaucoup plus stricte la dignité des victimes et l'identification des mineurs. L'article 39 bis punit de 15 000 euros d'amende « le fait de diffuser, de quelque manière que ce soit, des informations relatives à l'identité ou permettant l'identification d'un mineur victime d'une infraction ». L'article 35 quater prévoit lui que « la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de la reproduction des circonstances d'un crime ou d'un délit, lorsque cette reproduction porte gravement atteinte à la dignité d'une victime et qu'elle est réalisée sans l'accord de cette dernière, est punie de 15 000 euros d'amende ». Dès le lendemain de la diffusion des ces clichés en Grande-Bretagne, la procureure de la République de Bobigny, Sylvie Moisson, chargée de l'enquête sur le lynchage de Darius, a rappelé dans un communiqué que « le droit français s'oppose à la diffusion de la photo d'une victime mineure, qui a droit à la protection absolue de son image sous peine de poursuites pénales. Je ne doute pas que le droit et la déontologie de la presse empêcheront en France toute diffusion de cette photo qui n'a de place légitime que dans la procédure de l'enquête criminelle en cours ».](https://libertesinternets.files.wordpress.com/2014/06/roma-teenager_2946582b1.jpg)
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