janvier 2013



Comme toujours, le droit c’est une affaire de lobbies… si ton lobby est bien en cour, alors les juges iront dans ton sens. La justice de la cause ou les grands principes humanistes n’ont rien à voir là-dedans.  Faites toutes les blagues sur les nègres et sur les pédés que vous voulez, on vous fera pas chier… par contre malheur à vous si quelqu’un trouve que votre blague pourrait être « nauséabonde »… alors là !!!!   Il fut un temps où l’UEJF avait des valeurs humanistes… depuis l’affaire UEJF-Costes et les déclarations de Patrick Klugman on sait que ce n’est plus vrai… (Dov)

[Un peu de droit – Antoine Matter – 27/01/2013]

[Dans l’affaire Twitter] par contre, la décision se limite aux tweets antisémites. De manière à mon sens discutable, la magistrate a en effet refusé de faire droit à une requête identique du MRAP sur les hashtags #simafilleramèneunnoir et #simonfilsestgay, en considérant pour le premier que les messages litigieux n’étaient pas suffisamment déterminés et en estimant pour le deuxième que le MRAP n’étant pas une association de lutte contre l’homophobie, il n’était pas recevable à agir. Si l’argument se tient s’agissant du hashtag homophobe, il me semble que le mot-dièse #simafilleramèneunnoir laisse peu de place à l’ambiguïté et est clairement raciste. Mais j’avoue que je ne connais pas les détails de la demande du MRAP, peut-être était-elle insuffisamment argumentée.

http://www.unpeudedroit.fr/droit-des-nouvelles-technologies/tweets-antisemites-la-juge-a-attrape-loiseau/ 

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[Un Peu de Droit – Emmanuel Netter – 14/12/2012]

*Pouf-pouf* (ou *clic-clic*). En deux tapotements du pouce sur smartphone (deux clics de souris sur un ordinateur) et en approximativement 0,43 seconde, vous êtes capable de « retweeter » un message.

Pour ceux qui sont restés bloqués dans les années 2000 ont voulu préserver leur santé mentale ne sont pas familiarisés avec Twitter, rappelons quelques principes de base. Soit un utilisateur de Twitter que nous appellerons, pour les besoins de la démonstration, Antoine Matter.
Antoine est « abonné » à un certain nombre de personnalités présentes sur Twitter, c’est-à-dire qu’il a choisi de recevoir leurs messages : ainsi est-il informé en temps réel du prochain album ou des embarras gastriques de Justin Bieber, par exemple.

Mais Antoine a lui aussi ses propres abonnés. Il peut s’adresser à eux directement en tapant un message. Il lui est également possible, et c’est ce qui nous intéresse ici, de relayer un message particulièrement touchant, intéressant, surprenant qu’il aurait reçu de Justin. Ainsi, étant moi-même un abonné d’Antoine mais non de Justin, je verrai pourtant le message concerné s’afficher sur mon écran, accompagné de la mention « retweeté par Antoine Matter« . Comprenez par là « repéré et porté à votre attention par Antoine Matter« . […]

«Mais revenons en au RT. Mediapart a effectivement imputé au ministre un fait attentant à son honneur, ce qui constitue le délit de diffamation. Ces informations ont été reprises dans un tweet. Que se passe-t-il si vous le retweetez ? « C’est pas moi qui l’ai dit, c’est eux ! » Vous défendrez-vous. Mais l’art. 29 de la loi de 1881 précise bien : « […] La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable […] » (mis en gras par moi)
D’accord, me direz-vous, alors je vais être prudent et faire comme ça : « @PetitMalin Je me demande si c’est vrai ? RT @Mediapart Selon nos informations, M. Cahuzac aurait [imputation attentatoire à l’honneur] » . Oui, mais le texte de la loi poursuit encore : « […] La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative […] » (mis en gras par moi).
Vous voici bien attrapé ! Mais n’est-ce pas un peu sévère ? L’explication est qu’il s’agit à l’origine de droit de la presse. Or, il serait un peu facile pour des médias professionnels de colporter toutes sortes de ragots nauséabonds en faisant simplement figurer un « c’est pas sûr que ce soit vrai, mais devinez ce qu’on raconte sur M. X, vous n’allez pas en revenir : [imputation attentatoire à l’honneur] »

D’ailleurs, cette préoccupation reste d’actualité s’agissant des « journalistes amateurs » que sont les adeptes de Twitter. La rumeur nauséabonde peut même s’y répandre plus vite et plus efficacement que jamais, et il peut être bon que le parquet dispose d’un arsenal lui permettant d’agir face à elle. Pour autant, poursuivra-t-on massivement et systématiquement des armées d’anonymes ? Probablement pas. Mais les adversaires politiques participant à la diffusion de rumeurs, par exemple, devraient bien se méfier et ne pas avoir le RT trop facile : pour eux, on prendra peut-être la peine d’une poursuite ou d’une constitution de partie civile, car ils ont un intérêt direct et personnel à propager l’atteinte à l’honneur, ce qui mérite sans doute une réaction plus vive.

http://www.unpeudedroit.fr/droit-penal/les-consequences-juridiques-du-retweet


[Village-Justice 08/01/2013]

Le web moderne dit 2.0 est participatif : tout internaute peut s’exprimer facilement, que ce soit par le biais de commentaires ou d’avis, sur des blogs, des forums ou autres sites plus institutionnels. Pour autant, tout internaute peut-il s’exprimer librement ? Si l’on faisait preuve de mesure et de pondération, il conviendrait de répondre à cette question par la négative. En effet, chacun le sait, les abus de langage peuvent être diffamatoires ou injurieux et donner lieu à des actions civiles ou pénales.

Toutefois, une simple analyse de la jurisprudence la plus récente démontre qu’il est très difficile de faire condamner l’auteur de propos illégaux, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ayant instauré de nombreux garde fous afin de protéger la liberté d’expression. (NdL&I – sauf si l’UEJF en décide autrement)

Aussi, la victime supposée de faits de diffamation doit être prête à s’engager dans un parcours du combattant parsemé d’embuches et de vices de forme, avant de voir ses demandes prospérer. (NdL&I – sauf si c’est l’UEJF )

Ceci dit, la forme n’est-elle pas la soeur jumelle de la liberté ? Preuve de la technicité de cette matière, le Tribunal de Grande Instance de Nevers a récemment eu l’occasion de sanctionner une personne pour procédure abusive, dans une Ordonnance du 23 octobre 2012. Dans cette affaire, la bonne foi présumée de la demanderesse n’était pas discutable.

Elle souhaitait en toute bonne foi défendre son honneur et sa réputation, à la suite de la publication de trois articles litigieux publiés sur le site d’une fédération départementale de l’UMP. Cependant, privilégiant le fond à la forme, elle n’avait pas pris suffisamment de précaution pour s’assurer de la régularité de son assignation.

Le Tribunal, lapidaire, concluait ainsi que « s’agissant d’un contentieux dont la technicité juridique est particulièrement élevée, il y avait témérité caractérisée à faire délivrer une assignation qui était frappée de plusieurs moyens péremptoires de nullité.» […]

Mais alors quels sont ces fameux vices de procédure à l’origine des foudres du Tribunal ? Sans prétendre à l’exhaustivité, il convient de relever que la première assignation n’avait pas été notifiée au ministère public, qu’elle ne précisait ni ne qualifiait le fait incriminé et qu’elle n’indiquait aucun des textes spéciaux applicables. Or, comme le précise très justement l’Ordonnance, « l’inobservation de chacune de ces formalités est expressément sanctionné de nullité par le dernier alinéa de l’article 53 ».
Quant à la deuxième assignation, elle avait été délivrée plus de trois mois après la publication des articles litigieux, de sorte que l’action de la demanderesse était prescrite.

http://www.village-justice.com/articles/Diffamez-Internet-relativement-proteges,13560.html


[Andre Vltchek pour CounterPunch – 6 janvier 2013 – Traduit pour El Correo par : Estelle et Carlos Debiasi ]

Article original publié aux USA dans Counterpunch; 06/01/2013 :  What’s the Big Deal ? The Irrational, Racist Fear of China

L’Irak, l’Afghanistan, la Palestine et la Libye sont en ruines, écrasés par les lourdes bottes de l’impérialisme occidental. Mais on nous dit que nous devons avoir peur de la Chine.

Toutes les nations de l’Indochine ont été bombardées jusqu’à les renvoyer à l’âge de pierre, parce que les demi-dieux occidentaux n’étaient pas disposés à tolérer, et pensaient qu’ils ne devaient pas tolérer, ce que quelques-non-gens en Asie désiraient réellement ardemment. Viêt-Nam, Cambodge, Laos – des millions de tonnes de bombes lancées depuis les fameux B-52 , bombardements en piqué, et depuis des chasseur-bombardiers. Les bombes pleuvaient dans les champs assassinant des enfants, des femmes, et des buffles d’eau, des millions sont morts. Il n’y a pas eu d’excuses, la faute n’a pas été acceptée et il n’y a pas eu de compensation de la part des nations coupables.

L’Indonésie, leader du monde Non-aligné, avec un immense Parti Communiste constitutionnel, a été détruite par le coup d’ Etat de 1965, par l’alliance de gouvernements occidentaux, de militaires fascistes indonésiens et les élites du pays, ainsi que par des fanatiques religieux de la plus grande organisation musulmane, UN. Entre 2 et 3 millions de personnes sont mortes, y compris celles appartenant à la minorité chinoise. Professeurs, artistes, penseurs, tous assassinés ou étouffés. Dans ce cas, l’impérialisme a créé une nation soumise, presque dépourvue de base intellectuelle ; incapable même d’analyser sa propre chute.

Mais maintenant, on nous ordonne d’avoir peur de l’ascension de la Chine.

L’ Amérique Latine : violée à plusieurs reprises, du Mexique à la République Dominicaine, de Cuba jusqu’à la Grenade, Panama, Haïti, Brésil, Argentine, Colombie et le Chili. Pendant des années, des décennies et des siècles. Presque tous les pays de l’Amérique Centrale et de l’Amérique du Sud, ainsi que des Caraïbes, ont été dévastés à un moment de leur histoire, par l’installation raciste et révoltante de la « Doctrine Monroe ».

Les récents putschs contre les gouvernements progressistes du Honduras et du Paraguay ont été mis en application sous le « doux leadership » du leader suprême libéral de l’Occident et « défenseur de la démocratie globale », le président Barack Obama.

Mais ils nous disent qu’il faut contenir la Chine ! Pas nous – pas l’Occident – mais la Chine. (suite…)


… Ah, c’est dans les vieux mythes qu’on fait les meilleures soupes !

[Fabrice Dutilleul – Editions Dualpha – interview avec Hakim Guedira – 12/01/2013]

Par qui sommes-nous gouvernés ?

« En revenant sur les “erreurs” historiques qui ont plongé à maintes reprises l’humanité dans l’horreur et le chaos, j’ai décidé de m’intéresser au fonctionnement des sociétés secrètes, depuis les civilisations sumériennes et égyptiennes jusqu’à celles créées au XXe siècle. »

Entretien avec Hakam Guedira, auteur de Ces invisibles qui nous gouvernent (éditions Dualpha)

Avez-vous rencontré des difficultés pour faire éditer votre livre ?

J’ai envoyé mon manuscrit à toutes les grandes maisons d’édition francophones (françaises, belges, suisses, canadiennes) qui m’ont répondu en chœur que mon manuscrit ne rentrait pas dans leur ligne éditoriale. Il existe donc une ligne de pensées dont on ne doit s’éloigner, sous peine de se faire jeter dans les goulags du négationnisme et du simple révisionnisme.

La liberté d’expression dans les démocraties ne serait donc qu’un grand miroir aux alouettes ?

Une vaste fumisterie, en effet… Je reprends à mon compte la déclaration de Paul Sethe, éditorialiste du quotidien allemandFrankfurter Allgemeine Zeitung, qui expliquait sa démission en ces termes : « La liberté de la presse est la liberté d’environ 200 personnes de répandre leur opinion. »

Jusqu’au XIIIe siècle, écrivez-vous, les guerres étaient provoquées pour renflouer les caisses des États…

Avec l’apparition du système bancaire, tous les conflits passés et, plus récemment les « révolutions » dans les pays arabes – ne servent qu’à assouvir la cupidité sans limite d’une petite caste de financiers internationaux. De plus, gardons en tête que les banques centrales occidentales ont abandonné leur souveraineté au profit de la finance mondiale. La planète est riche.

Toutes les crises, depuis la grande dépression de 1929 jusqu’aux faillites  qui touchent la Grèce, l’Espagne, le Portugal,  la France, et demain toute l’Europe, ne trouvent leur origine que dans une augmentation brutale et sans raison des taux d’intérêt, décidée par la mafia financière internationale. Les dirigeants des forces traditionnelles politiques qui alternent au pouvoir dans les démocraties sont tous aux ordres de ce cartel mafieux, tout comme les organisations terroristes (extrême gauche et extrême droite dans les années 1970, islamistes depuis la fin du XXe siècle) ; leur but est que les populations acceptent de se soumettre à un pouvoir unique mondial sensé les protéger, et dont les dirigeants seront bien évidemment les parrains de la mafia financière.

Les soldats de cette armée de l’ombre sont les organisations internationales (ONU, FMI, OTAN,…) qui œuvrent à la désagrégation des pouvoirs souverains des États.

C’est en assistant aux obsèques du roi du Maroc Hassan II, le 23 juillet 1999, que vous avez fait une double constatation dérangeante…

D’abord, cette cérémonie, à laquelle assiste tout le « gratin » politique de la planète (George Bush, Bill Clinton, Jacques Chirac, Valéry Giscard d’Estaing, Yasser Arafat, Ehud Barak,…), pour aussi incroyable que cela puisse paraitre, ne fait l’objet d’aucune protection particulière. J’en ai conclut que les chefs d’État avaient la certitude qu’aucun attentat terroriste n’aurait lieu ce jour.

Ensuite, les invités, dans l’intimité de cette cérémonie, font manifestement preuve d’une étroite complicité, de hauts responsables politiques plaisantent entre eux alors que leurs États sont en conflit depuis plus d’un demi-siècle.

C’est le président Américain Franklin Delano Roosevelt qui déclarait : « En politique, rien n’arrive par hasard. Chaque fois qu’un évènement survient, on peut être certain qu’il avait été prévu pour se dérouler ainsi »(suite…)


[L’expansion – Propos recueillis par Ludwig Gallet –  25/01/2013]

Twitter va devoir collaborer avec la justice française et lui fournir les coordonnées des auteurs de tweets haineux, racistes ou homophobes. Un jugement logique pour maître Kerdoncuff. Interview.

Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné jeudi à Twitter de lui communiquer les coordonnées des utilisateurs ayant posté sur son réseau social des messages haineux, de nature raciste ou homophobe. Twitter s’y était refusé dans un premier temps. Le décryptage de maître Servan Kerdoncuff, avocat au cabinet S.K.

Que faut-il retenir du jugement rendu par le TGI de Paris ?

Il est logique, loin d’être exceptionnel. Il vise à permettre l’identification de personnes pouvant être poursuivies par la justice, tant au pénal qu’au civil. Cette affaire n’a rien de particulier. Seule la nature de l’adversaire (Twitter, ndlr), qui pense pouvoir se dédouaner de sa responsabilité, fait le sel de ce litige. Aux yeux de la loi, Twitter n’est pourtant rien d’autre qu’un directeur de la publication, en se référant à la loi de 1881. Une conception confirmée par la Loi sur l’économie numérique de 2004.

Twitter a, dans un premier temps, laissé planer le doute sur l’applicabilité de la loi française. Ses prétentions étaient-elles fondées ?

Pour se décharger de toute responsabilité, il avait fait valoir sa soumission au droit américain. Pourtant, la loi française s’applique tout naturellement pour les faits commis en France. Il ne peut s’en affranchir. Twitter est contraint de respecter les incriminations du code pénal et du code civil.

Et s’il ne le fait pas ?

C’est simple, en refusant de supprimer les contenus tendancieux, le réseau pourrait tout à fait être poursuivi pour complicité de provocation à la haine raciale. Encore une fois, Twitter est un site public, il est responsable des contenus qui y sont publiés. De toute façon, il sera contraint désormais de supprimer les tweets haineux. Le juge des référés a effectivement imposé de mettre en place un système de modération. Bien entendu, un contrôle des tweets a priori n’est pas envisageable, tant les données qui y sont publiées sont considérables. Ce que Twitter va faire, c’est mettre en place un formulaire qui permettra aux membres du réseau de l’alerter en cas de posts litigieux. S’ils n’appliquent pas ces directives, ils seront poursuivis à coup sûr, comme cela arrive dans la presse lorsque des commentaires ne sont pas modérés et supprimés des sites de presse. Vous êtes bien placés pour savoir cela.

Que pensez-vous de la position de Twitter dans cette affaire ?

Pour être honnête, je trouve la logique de Twitter parfaitement aberrante. Il leur suffisait de retirer les tweets en question. Ils s’y sont refusés au nom de la défense d’une certaine vision de l’internet, de la protection des données… Mais la suppression de contenus ne constitue en aucun cas une atteinte à ces principes. Ça l’aurait été si Tweeter avait lui-même volontairement communiqué les coordonnées à la justice dès le départ. On aurait alors pu parler de comportement dictatorial. Le problème dans cette affaire, c’est que Twitter a commencé par ne pas réagir. (suite…)


Une école qui apprend aux élèves à réfléchir par eux-même et à remettre en question leurs croyances et convictions ? Quelle horreur ! Vite, brulons ces livres !!!!

Le programme politique des conservateurs U.S. se caractérise par la peur et le repli… et on sait où cela mène… (Dov)

Extrait de la plateforme politique du Parti Républicain du Texas (page 12) :

Nous sommes contre l’éducation centrée sur l’apprentissage de la pensée critique (…) et autre programmes (…) qui sont centrés sur la modification des comportements et ont pour but de remettre en question les croyances et convictions de l’élève et de saper l’autorité parentale.

http://www.tfn.org/site/DocServer/20…pdf?docID=3201

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