Loi Internet : pas avant un an
(Liberation 29.08.00 )
Le projet de « loi sur la société de l’information » est une nouvelle fois reporté. Jean-Noel Tronc, conseiller du Premier ministre, a indiqué à Hourtin (ou se tient l’université d’été de la communication) que le texte ne devrait etre soumis au Parlement qu’à l’automne 2001, rapporte la Correspondance de la presse. Cette loi vise à adapter le cadre juridique au développement des réseaux et de leurs applications. En mars, le secretaire d’Etat à l’Industrie, Christian Pierret, avait avancé que le projet serait examiné en Conseil des ministres dès cet automne. Mais ce chantier interministériel se révèle plus compliqué que prévu.
http://www.liberation.fr

Droit de Réponse
(Netsurf – sept. 2000 – p.40)
Le droit de réponse suivant, demandé par M. Jean-Louis Costes, est conformément à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 publié « intégralement, sans intercalation ni changement » (….)
(Acheter en kiosque .. yapasdesiteweb )

Hébergeurs : la justice souffle le chaud et le froid
(Netsurf – sept. 2000 – p.18)
La Loi sur la liberté de communication a été votée le 28 juin 2000 au Parlement. Son contenu renvoyait le mistigri de la responsabilité du contenu des sites à l’hébergeur, (…)
(Acheter en kiosque .. yapasdesiteweb )