[01 Net _ 25/03/2008]
Lorsque quelqu’un lui signale un contenu litigieux le concernant, l’hébergeur d’un site Internet est tenu d’agir « promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ». C’est le fameux article 6 de la loi pour la confiance dans l’économique numérique (LCEN), à propos de la responsabilité des prestataires techniques, qui le dit.

Et c’est sur ce fondement qu’a été condamné, le 13 mars dernier, l’hébergeur du site arme-collection.com, Amen. Il doit verser une indemnité de 6 000 euros en réparation d’un préjudice moral. Non pas parce qu’il n’a pas retiré un contenu illicite, mais parce qu’il ne l’a pas fait assez vite, selon le tribunal de grande instance de Toulouse. La justice demande un retrait le jour même.

En elle-même, l’affaire est assez classique. Le 7 février dernier, quelqu’un signale par lettre recommandée à Amen que le site arme-collection.com publie des procès-verbaux d’écoutes téléphoniques judiciaires le concernant.
Il demande l’arrêt de cette diffusion. Accusé de réception faisant foi, Amen a reçu ce courrier le lendemain. Mais n’a retiré le contenu que le 12 février, quatre jours après donc.

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