Indemnite record pour un salarie espionne
[Le Figaro – 02/09/2008]
Deux entreprises, dont une société de sécurité, ont été condamnées à verser 30 000 euros à un ancien employé et à son épouse surveillés pendant plusieurs semaines. Cette première judiciaire pourrait bien faire jurisprudence.
Le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (Ain) vient d’accorder 30 000 euros de dommages et intérêts à un couple surveillé en 2006 durant plusieurs semaines. La condamnation, pour atteinte à la vie privée, frappe une société d’intelligence économique et l’entreprise lyonnaise qui s’était offert ses services.
L’histoire éclate quand Patrick D., salarié d’une société de conseil en management basée à Lyon, démissionne de son poste. Sa direction le soupçonne alors de vouloir rejoindre d’autres salariés partis créer leur propre structure de consultants.
L’enjeu pour l’entreprise est de conserver plusieurs gros clients, dont le groupe industriel Areva. Décision est donc prise de faire appel à une société d’intelligence économique afin de vérifier l’existence d’éventuelles manoeuvres frauduleuses.
TPM International, ayant pignon sur rue à Paris sur les Champs-Elysées, réalise alors par l’intermédiaire de plusieurs «cabinets extérieurs d’agents de recherches privées» une série de filatures et d’investigations de grande ampleur.
La facture fera état de «1 652 heures de surveillance», facturées «118 180 euros hors taxes». Inquiétudes et rumeurs Mis hors de cause quant aux soupçons de concurrence déloyale, Patrick D. porte plainte pour atteinte à la vie privée, soulignant que la surveillance mise en place dans son petit village de l’Ain lui avait gravement nui, la présence de détectives «en planque» devant chez lui provoquant inquiétudes et rumeurs chez ses voisins.»…
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