Traité européen



Représentez vous la scène :  après l’élection de Barack Obama, le Parti Républicain réclamme un nouveau vote afin que les électeurs puissent cette fois ci voter dans le bon sens. Imaginez que les Républicains aient présenté partout – avec l’aide de la totalité des médias – le vote pour Barack Obama comme étant un triomphe de l’ignorance, une erreur politique de la part d’une populace mal informée et ne répondant pas à la question posée… Imaginez alors les cris de rage qui se seraient élevés un peu partout, on aurait hurlé à l’élitisme, au mépris des électeurs, à la violation des droits souverains du peuple…

Et bien maintenant vous savez ce que doivent ressentir les électeurs irlandais.

Les efforts de l’Union Européenne pour faire passer leur Traîté constitutionnel en force, au mépris du vote populaire de la dernière élection démocratique, en lachant quelques sucres d’orge aux Irlandais et en ridiculisant, voire méprisant les électeurs (Nicolas Demorand, sur France Inter, se permettant de phrases du genre « Une poignée d’Irlandais ne peut se mettre en travers de 500 millions d’Européens »)… tout cela fait apparaître les élites éuropéennes comme un groupe d’oligarques corrompus, retranchés dans leurs palais de marbre et de verre fumé, totalement éloignés du quotidien de la population.

Et pourtant, les Irlandais n’ont pas dit « Non à l’Europe », ils ont simplement  – comme les Français en 2003 – dit « Non » à un document abscon, concocté par ces mêmes élites européennes dans leurs tours d’ivoire et ne servant que les intérêts d’un petit groupe de financiers dont on voit aujourd’hui à quel point ils sont philanthropes et soucieux du bien commun.

En 2003 déjà, Jean-Luc Dehaene, ancien premier ministre belge disait « Si la réponse est non, il faudra recommencer le vote car il faut absolument que ce soit oui « . On se demande vraiment pourquoi on perd son temps à interroger le peuple, dans ce cas là…

Mais les « Oui-Ouistes » n’ont pas vraiment de pudeurs, quand il s’agit de pervertir la démocratie pour arriver à leurs fins… comme le montre ce florilège compilé par l’Observatoire de l’Europe  : http://www.observatoiredeleurope.com/-Si-le-Non-l-emporte,-il-y-aura-plein-de-gens-qui-quitteront-la-France-,-Johnny-Hallyday_a223.html


Z’avez vu la gueule à Sarko sur la photo du Irish Daily Mail ???? On dirait le Juif Süss !

Référendum : comment le gouvernement irlandais veut tromper le peuple

journal_irlandaisL’affaire nous aurait complètement échappé, tant elle fut discrètement traitée par nos médias, si notre ami blogueur du Trottoir de l’Elysée ne nous avait alerté (il en est aussi question chez notre autre ami des Mots ont un sens) : le quotidien Irish daily mail a intercepté un courrier électronique, qu’il dévoile dans son édition du 14 avril dernier, adressé à son gouvernement par une diplomate britannique en poste à Dublin, Elizabeth Green. Celle-ci rendait compte de la réunion qu’elle venait de tenir avec un haut fonctionnaire du ministère irlandais des Affaires étrangères, Dan Mullhall. Objet du courriel : rassurer Londres sur l’issue du référendum pour la ratification du traité de Lisbonne, en exposant comment les officiels irlandais s’y prennent pour éviter que le peuple vote Non, en l’empêchant de se déterminer en conscience. Le titre de l’article donne le ton : L’escroquerie du traité. Explosif !

« Les Irlandais ont choisi la date du 29 mai pour le vote [sur le référendum], mais vont retarder l’annonce de cette date afin de laisser le camp du Non dans le flou« , écrit Elizabeth Green. Il s’agit clairement d’une manoeuvre destinée à empêcher les partisans du rejet de Lisbonne d’organiser leur campagne, le gouvernement irlandais profitant de son pouvoir de fixer la date pour prendre ses adversaires au dépourvu. Belle leçon d’impartialité démocratique ! « La plupart des gens n’aura pas le temps d’étudier le texte et suivra alors les recommandations des politiciens en qui ils ont confiance« , poursuit la diplomate. Ben voyons : il faut surtout vite faire voter les gens avant qu’ils comprennent ! D’autant que l’astuce a consisté en l’écriture d’un texte totalement illisible, de façon à ce que le citoyen ne se rende pas compte que ses représentants félons allaient ratifier le même projet que celui rejeté par le référendum de 2005, comme nous l’avons maintes fois dénoncé sur Plume de presse (et aussi dans son livre frère, Sarkozy, la grande manipulation, dont le chapitre 11 s’intitule Europe : la haute trahison). Dire que Sarkozy ose parler d’un « traité simplifié » !

« Le directeur de la DFA [Département des Affaires étrangères] de l’Union européenne nous a donné le calendrier de mise en exécution du référendum ainsi que des détails du projet de loi qui seront publiés la semaine prochaine, dit encore le courriel. L’objectif est de se concentrer sur les avantages globaux de l’Union européenne plutôt que sur le traité lui même. » Toujours le même stratagème utilisé par les oui-ouistes pour escamoter le débat : si l’on rejette Lisbonne, on est contre l’Europe. Il n’y aurait pas d’autre UE possible qu’ultralibérale (avec sa « concurrence libre et non faussée« ), militariste (les Etats membres s’engagent à augmenter le budget des armées) et sous commandement américain (via l’alignement obligatoire sur l’OTAN).

« Nous sommes inquiets de l’impact potentiel d’accords avec l’OMC [Organisation mondiale du commerce] ainsi que par celui que pourrait avoir Sarkozy« , confesse Elizabeth Green. Techniquement, le Taoiseach [Premier ministre] et Dermot Ahern [Ministre des Affaires étrangères] ont estimé qu’il y aurait un petit avantage à laisser le camp du Non [fédéré autour du parti nationaliste Sinn Féin] dans le doute. Le 29 mai était la date supposée dans les plans de travail. Mulhall estime que le choix d’une date en octobre aurait été plus facile sur le plan procédural, mais le risque d’évènements contreproductifs au cours de la Présidence française [de l’UE] – en particulier sur la défense européenne – est beaucoup trop élevé. Nicolas Sarkozy est totalement imprévisible.«  Explication : la neutralité militaire est inscrite dans la Constitution irlandaise, or le président français entend relancer la défense commune, inscrite dans le cadre de l’intégration atlantiste. Il convient donc de hâter le référendum de peur qu’une annonce fracassante de Sarkozy n’ouvre brutalement les yeux des Irlandais, leur faisant prendre conscience que le traité de Lisbonne va troquer leur neutralité pour une canichisation aux ordres de l’Amérique.

http://olivierbonnet.canalblog.com/archives/2008/05/12/9088098.html


Irlande : une manipulation d’Etat révélée par un courriel diplomatique

[Observatoire de l’Europe – 15/04/208]
Dans son édition datée du 14 avril, le Daily Mail révèle le contenu d’un courriel confidentiel (publié ci-dessous en intégralité) qui aurait été adressé par une diplomate britannique à Dublin, dans lequel on constate, selon le journal, que « le gouvernement irlandais a élaboré un plan destiné à tromper les électeurs lors de la prochaine consultation référendaire sur le Traité européen ». Le message de la diplomate indiquerait en particulier qu’il faut ménager les craintes irlandaises sur la future Europe de la Défense qui menace la neutralité du pays, en organisant le référendum le plus tôt possible car, écrit-elle, « Sarkozy est complètement imprévisible », faisant allusion à la future présidence française de l’Union européenne. Le memo diplomatique indiquerait également que la Commission entendait bien « minimiser ou reporter les messages qui pourraient être contreproductifs » pour le « oui » irlandais. Il faut précipiter l’organisation du référendum en pariant sur le fait que « la plupart des gens n’auront pas le temps d’étudier le texte et suivront alors les recommandations des politiciens en qui ils ont confiance »…

« THE TREATY CON » – « L’arnaque du traité européen » – Traduit de l’anglais par L’ObsE

par John Lee and Michael Lea

Le gouvernement a élaboré un plan destiné à tromper les électeurs lors de la prochaine consultation référendaire sur le Traité européen. C’est ce que révèle aujourd’hui le Daily Mail. Un courriel vient en effet d’être rendu public, qui montre comment les ministres préparent une campagne délibérée de désinformation afin de faire gagner le « oui » au Traité de Lisbonne lors du vote référendaire imposé par la Constitution.

Le Ministre des Affaires étrangères, Dermot Ahern, a même reçu personnellement l’assurance que la Commission de Bruxelles nuancerait ou reporterait toute annonce qui pourrait être « contreproductive » pour le « oui »…

Plus grave, le courriel révèle que les ministres ont refusé que le référendum ait lieu en octobre, ce qui aurait un choix plus pertinent sur le plan de la procédure, parce qu’ils craignaient des « développements contreproductifs » au cours de la Présidence française de l’Union, en particulier en ce qui concerne la défense européenne. Voilà qui soulève de graves inquiétudes sur le fait que la neutralité militaire inscrite dans la Constitution irlandaise soit gravement affaiblie par le Traité – nouvelle version de la défunte constitution européenne.

Ce mémo a été envoyé au gouvernement britannique par Elizabeth Green, une diplomate britannique de haut rang à Dublin, à la suite d’une réunion avec Dan Mulhall, haut responsable du Ministère irlandais des affaires étrangères. L’objet de ce courriel était d’informer Londres des efforts du gouvernement irlandais afin d’assurer un vote « oui » au référendum.

L’Irlande est le seul Etat membre de l’Union européenne qui autorise ses électeurs à donner leur avis sur le Traité et les chefs d’Etats sont visiblement terrifiés à l’idée qu’ils puissent le rejeter.
http://www.observatoiredeleurope.com/Irlande-une-manipulation-d-Etat-revelee-par-un-courriel-diplomatique_a857.html?preaction=nl&id=3395053&idnl=33985&


L’éloignement, chez Raoul-Marc, loin de fausser sa vision, aiguise au contraire son rôle de vigie.

GAUCHE DE GAUCHE : COMMENT JE VOIS LES CHOSES

[Raoul-Marc Jennar – Phnom Penh, 31 mars 2008]
 Je suis, pour le moment, loin de France, mais tellement proche par le cœur et par la pensée. D’excellents amis s’emploient chaque jour à m’envoyer informations et documents. Je reçois aussi très régulièrement des courriels qui m’expriment des opinions et sollicitent la mienne. Je suis intervenu dans des échanges sur l’avenir de la gauche de gauche. Le moment me semble venu de synthétiser mon point de vue.

D’abord, je voudrais revenir sur 2006, l’année de l’espérance fracassée, ce qui implique de ma part la reconnaissance de certaines erreurs d’analyse (suite…)


[Médias-Mensonges-Désinformation – 23/02/2008]

Nicolas Sarkozy ouvre son parapluie : S’il passe par la voie parlementaire pour faire passer un « mini-traité » qui n’est qu’une grossière refonte de celui que le peuple a refusé. C’est parce que les  » partenaires  » de la France lui ont demandé de ne pas organiser de référendum, sinon ils auraient refusé de signer.

Ce chantage montre quelle est la réalité de l’Europe aujourd’hui : une construction supranationale aristocratique. En 2008, la construction de l’Europe est plus que jamais anti-démocratique.
à voir dans cette video, suivi d’un commentaire scandalisé du député PS Henri Emmanuelli :

http://www.dailymotion.com/video/x4d0i3_emmanuelli-la-capitulation-de-sarko_politics

voir aussi : http://www.dailymotion.com/video/x4a0ax_telematin-france2-5-fevrier-2008_politics


[Riposte laïque N° 24 – 20/01/2008]

Quand, le 29 mai 2005, les Français ont dit « non » au TECE (Traité Etablissant une Constitution pour l’Europe), malgré le matraquage en faveur du oui des principaux partis, P.S, UMP, Verts, UDF… et les médias quasi unanimes, ce fut la consternation. Dès le lendemain, les républicains hésitaient entre le rire et les larmes devant les explications données par la classe politique : les Français étaient des imbéciles qui ne comprenaient rien, des xénophobes qui avaient peur que le plombier polonais ne vienne leur prendre leur emploi ou bien encore, ils avaient voulu témoigner à Chirac qu’ils ne voulaient pas de sa politique … ». Bien peu de commentateurs utilisaient la vraie raison, les Français voulaient l’Europe, mais pas celle-là !

Pendant la campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy s’était engagé à tenir compte du « non » et à faire ratifier un nouveau traité, dit  » traité simplifié », qui ne concernerait que les institutions. Sur sa proposition, un nouveau traité, dit « de Lisbonne », a été préparé.

Or, de l’aveu même du père du TECE, Valéry Giscard d’Estaing, comme du Conseil Constitutionnel, ce Traité est non seulement quasiment identique à celui rejeté majoritairement en 2005, mais il se réfère abondamment aux anciens – et mauvais ! – traités que les partisans du oui voulaient, paraît-il, remplacer…

Nicolas Sarkozy ment donc délibérément aux Français, il n’applique pas ce qu’il avait promis et ses moutons de l’UMP suivront, au motif que le peuple est trop bête pour pouvoir prendre une décision si importante. Dans ce cas, nous étions (sommes, serons ?) également trop bêtes pour voter aux Présidentielles …

Or, beaucoup de voix se sont portées sur Nicolas .Sarkozy à cause de (grâce à ?) son discours nouvellement républicain et, justement, sa critique acerbe du libre-échange cher à Bruxelles, de la B.C.E. (Banque Centrale Européenne) et de ses réserves à l’entrée de la Turquie dans l’Europe… Comment les Français pourraient-ils, dorénavant, mettre des bulletins UMP dans l’urne, quelle que soit l’élection ?

Or, le Parti Socialiste a le pouvoir de contraindre le Président de la République à soumettre le texte à referendum, puisque si toutes les voix dites « de gauche » disaient « non » il ne manquerait plus que huit voix, qu’on trouverait facilement chez les républicains et les souverainistes de droite. Nul ne sait ce que le peuple français déciderait, mais il semble logique, dans une démocratie, de le laisser décider.

Le plus étonnant, en fait, c’est la lâcheté et l’hypocrisie de la direction du P.S. qui, sans même consulter ses militants, sans être au moins logique avec son propre programme qui prévoyait explicitement un referendum, se prépare à laisser le Congrès modifier la Constitution française, ce qui permettra la ratification par l’ Assemblée Nationale et le Sénat où l’UMP a la majorité. Leurs arguments sont dignes de sophistes (qu’ils sont) ; Hollande comme Royal brament à qui mieux mieux qu’ils auraient préféré un referendum mais que, comme ils sont favorables au traité, ils se sentent obligés de le voter !!! (suite…)


Puisqu’ils ne croient pas que le peuple est en mesure de voter sur son avenir, pourquoi alors voterions nous pour eux aux prochaines élections ? Que chacun se charge de rappeler, dans sa circonscription, à « son » candidat, lors des prochains scrutins…

[Comité pour un Référendum]

Chers camarades bonsoir, le CGB vous communique la liste des valeureux députés qui ont voté contre la procédure antidémocratique de révision de la constitution ce mardi en vue d’imposer le diktat du Traité de Lisbonne ou coup d’état simplifié.

Glavany et Montebourg se sont en fait dégonflés.

Valls et Lang ont voté oui…. oui aux pleins pouvoirs à Pét… à la Commission.

http://culturalgangbang.blogspot.com/2008/01/la-liste-de-lisbonne.html



Le service après vente du Traité européen de Lisbonne
[Denis Perais – mercredi 2 janvier 2008]
Le Traité européen, signé à Lisbonne par les chefs d’Etat et de gouvernement des vingt-sept pays de l’Union européenne le 13 décembre dernier, est entré dans sa phase de ratification [1]. En France, contrairement à 2005, c’est la voix parlementaire qui a été retenue par Nicolas Sarkozy.

Après un premier article, publié le 22 octobre 2007, nous revenons ici, à l’occasion de cette signature, sur la façon dont les médias continuent d’aborder les questions que soulèvent le Traité : Quel est son contenu ? Faut-il ou non l’approuver ? Par quelle voie doit-il être approuvé ou rejeté ?

Bref : Comment la plupart des médias informent-ils sur ces sujets et prennent-ils position ?

Une “couverture minimaliste…
La signature du traité à Lisbonne le 13 décembre marque le démarrage d’une course de vitesse pour ou contre la ratification de ce texte majeur qui, prévu pour entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009, aura, qu’on y soit favorable ou non, d’importantes répercussions politiques

La plupart des médias ont assuré un service minimum [2]. Pas de grands dossiers ou débats, que ce soit dans la presse écrite ou audiovisuelle. En particulier, aucune des émissions politiques télévisées ou radiophoniques programmées à une date proche de la signature du traité n’a été consacrée à cette question.
(suite…)


Le bon Jean-Luc Dehaene était déjà célèbre pour sa fameuse phrase :
« Si le résultat est non, il faudra revoter,  car il faut absolument que ce soit oui ».

Cela fait 200 ans que la technocratie fait la démocratie sans les citoyens, alors ce n’est pas étonnant que la même caste tente de faire l’Europe qui l’arrange en méprisant souverainement le vote populaire. Comme disait Henry Kissinger (à propos du Chili en 1973) : « Il y a des choses trop importantes pour qu’elles soient laissées au bon vouloir du suffrage universel ».

[Olivier Bonnet – 11/12/2007]

Explosive déclaration de l’ancien vice-président de la Convention ayant élaboré feu le Traité constitutionnel européen, Jean-Luc Dehaene, devant les caméras de la télévision belge. Sa conclusion est limpide : le traité de Lisbonne, « fondamentalement, c’est la même chose » que le TCE. Or, ne l’aurait-on pas déjà un peu rejeté par référendum ?

On connaissait la déclaration de Valéry Giscard d’Estaing : « Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils. Les propositions institutionnelles du traité constitutionnel (…) se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent« . Celle de Jose-Luis Zapatero: « Nous n’avons abandonné aucun point essentiel de la Constitution« . D’Angela Merkel : « La substance de la Constitution est préservée, c’est un fait. » Ou de Nicolas Sarkozy lui-même : « Il y a un clivage entre les peuples et les gouvernements. Un référendum aujourd’hui mettrait l’Europe en danger. Il n’y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, et il en va de même pour un référendum au Royaume-Uni. »

A tous ces éminentes personnalités qui n’essaient même pas de camoufler la forfaiture démocratique que représente le traité de Lisbonne, ni « mini », ni « simplifié », il faut désormais ajouter le jovial ancien premier ministre belge Jean-Luc Dehaene, vice-président de feue la « convention » qui rédigea le « traité constitutionnel » européen. Durant une émission télé de la chaîne publique RTBF, Les bureaux du pouvoir, il a textuellement déclaré, accrochez-vous bien : « Il ne faut pas parler de mini-traité. C’est juste un terme inventé par Sarkozy pour des raisons de politique intérieure. Mais ce traité contient en fait 90% de ce qu’il y avait dans le traité constitutionnel, voire même plus. En fait, la principale différence, c’est que le traité constitutionnel était quelque chose de lisible, alors que là on arrive aux mêmes résultats en faisant des amendements aux traités existants, ce qui donne un texte totalement illisible pour les citoyens. Mais fondamentalement, c’est la même chose. »

Les citoyens français se sont exprimés en 2005 à 54,68% contre le Traité constitutionnel européen. Le résultat de ce référendum est piétiné avec cynisme par le Président Sarkozy, avec la complicité du Parti Socialiste, puisqu’il va en faire adopter une copie conforme par le Congrès. Un coup d’Etat contre la démocratie ! Mais malgré l’énormité de l’affaire, la mobilisation semble bien vaine. Pourtant, notre représentation nationale s’apprête bel et bien à trahir la souveraineté populaire ! Que faire alors ? Signer une pétition ? Ou porter plainte individuellement contre la France devant la Cour européenne des droits de l’Homme, suggèrent les promoteurs du site 29mai.eu, Non au déni de démocratie ! Le travail vous est mâché. En quatre coups de cuiller à pot, vous téléchargez le texte de la plainte, l’imprimez (32 pages), renseignez vos noms, adresse, etc., puis l’expédiez par courrier. Tout est expliqué là. Pourquoi ne pas essayer ?

Concluons avec ce haut fonctionnaire européen anonyme, qui tient un blog sous le pseudonyme de nrs, cité sur celui de Marc Vasseur : « à faire l’Europe sans les peuples, au gré des seules envies et besoins de nos élites mondialisées, on en vient à la fin à la faire contre eux. Et refuser l’onction du peuple sur un tel choix, qui engage tellement l’avenir (oubliez toute remise en cause du modèle d’Europe avant plusieurs années, si pas dizaines d’années, si le mini-traité est adopté), c’est finalement avoir la même attitude que ceux qui s’autoproclamaient avant-garde du prolétariat conscient et organisé, sachant mieux que lui comment faire son bonheur, et donc lui déniant le droit de s’exprimer sur celui-ci. Oui, entre notre “aréopage éclairé” qui construit l’Europe et le Politburo d’un Parti communiste construisant la future société sans classe, il n’y a pas de grande différence« .

http://olivierbonnet.canalblog.com/archives/2007/12/11/7196284.html


La démocratie, c’est bien, mais bon, y a des limites, hein, quand même. Si c’était le peuple qui prenait les décisions, ça se saurait, non ?

[29mai.eu – 10/12/2007]

Les juristes du Conseil européen ont revu le projet de Traité de constitutionnel que le peuple français avait rejeté à 54,68 %   par voie référendaire en mai 2005. Les 18 et 19 octobre dernier, à l’occasion du Sommet de Lisbonne, nos chefs d’Etats et de gouvernement ont approuvé ce nouveau projet.

Or, le projet de Constitution, devenu « mini-Traité » ou « Traité simplifié » qui, de l’aveu même de V. Giscard d’Estaing, n’est qu’une remise en forme, sans retouches de fond, du texte déjà refusé par les français : il y a bel et bien déni de Démocratie !

En bref :
Si vous avez voté NON au Référendum en 2005, comprenez bien que votre voix compte pour du beurre ! Des voix s’élèvent pour dénoncer ce coup d’Etat sans précédent, ce « viol politique » selon Etienne Chouard…

Un mouvement s’est mis en place pour porter plainte auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Une plainte collective avait été envisagée par l’intermédiaire d’un cabinet d’avocats : ce dernier, qui avait accepté dans un premier temps, a subi de telles pressions qu’il s’est récusé ! Le fait de ne pas avoir d’avocat n’empêche pas de déposer plainte à titre individuel, le règlement de la Cour européenne des Droits de l’Homme prévoyant heureusement cette éventualité !

« L’adoption du Traité modificatif par des représentants non-élus du gouvernement français et le refus d’organiser une ratification par Référendum (article 11 de la Constitution) au profit d’une ratification par voie parlementaire (article 54 de la Constitution) constitue une violation de l’obligation positive pour l’État d’organiser des élections libres au Suffrage universel dans des conditions assurant la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix des représentants au corps législatif. »

La procédure à suivre est décrite sur http://www.29mai.eu/index.php?option=com_frontpage&Itemid=1 


Un sermon du Monde contre les acteurs des mobilisations sociales
[Acrimed – Henri Maler – 19 novembre 2007]

« Haro sur les médias ! » : le titre de l’éditorial anonyme du Monde daté du 18 novembre, promettait beaucoup. « Enfin ! », pouvait-on se dire, le « quotidien de référence » se cabre face aux escadrons de chargés de communication qui exercent quotidiennement une pression insidieuse sur les journalistes ou face aux agences de publicité qui influent sournoisement sur les choix éditoriaux. « Enfin ! », pouvait-on penser, le porte-voix de la rédaction prend à partie les gouvernements qui, périodiquement, tentent de vassaliser la presse ou les industriels et financiers qui se ruent sur les médias. « Enfin ! », pouvait-on rêver, Le Monde s’insurge contre tous ceux qui, puissamment, mettent la main sur les entreprises médiatiques, concentrent et rentabilisent, taillent dans les effectifs des rédactions, entretiennent et développent la précarité des journalistes…

Pas du tout ! Le Monde, si timoré quand il s’agit des vrais adversaires de l’indépendance des journalistes, a (de nouveau) débusqué un ennemi plus redoutable : les acteurs des mobilisations sociales qui ne se satisfont pas d’une information qui les maltraite, et les observateurs des médias qui, depuis 1995 au moins, ne cessent de dénoncer la morgue et le mépris qu’affichent les sommités des médias dominants.
(suite…)


[29 mai – Déni de démocratie  – 12-11-2007]

Un traité modificatif doit être adopté en décembre au sommet de Lisbonne afin de remplacer le traité constitutionnel. Le président M. Sarkozy a annoncé son intention de ne pas convoquer de référendum pour le ratifier. Le Parti Socialiste,  a déclaré le 6 novembre qu’il approuverait le traité de Lisbonne quel que soit son mode de ratification.

Il faut se mobiliser pour empêcher une ratification par le parlement, mais le rapport des forces politiques au Parlement est défavorable et a été aggravé par la décision du PS de renier ses engagements de campagne.

Afin de bloquer la ratification parlementaire, une plainte collective contre la décision de M. N. Sarkozy de ne pas convoquer de référendum sera déposée, au mois de décembre 2007, auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, à Strasbourg, pour violation du droit du peuple à des élections libres tel que garanti par l’article 3, protocole n° 1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.

Ceci n’est pas une pétition. Il s’agit d’une action en justice ayant des conséquences juridiques contraignantes pour le gouvernement français. L’avantage de cette action en justice est qu’elle est collective. Les difficultés liées aux complications et aux frais d’une action devant les tribunaux seront donc  très réduites. Notre objectif est que l’action ne coûte pas plus de 1 euro à chaque participant en tout et pour tout, que nous gagnions ou que nous perdions. Cette action ne peut en aucun cas vous nuire. Vous n’aurez rien à payer en plus si elle échoue.

La suite des opérations :

1- Jusqu’au 5 décembre: s’inscrire et faire circuler l’information afin de rassembler le maximum de personnes, y compris par des réunions locales, tractages que vous pouvez organiser spontanément grâce au forum.

2- Début décembre: trouver un avocat qualifié qui accepte de se charger de cette affaire, négocier les honoraires, préparer le dossier en vue de l’introduction de la requête, et faire un référendum pour approuver le choix et les conditions

3- A partir du 6 décembre et jusqu’au 10 décembre: collecte des documents nécessaires auprès des inscrits pour donner un mandat de représentation à l’avocat.

4- Le 13 décembre: introduction de la requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

http://29mai.eu/ 


L’AVEU DE SARKOZY : LE NON L’EMPORTERA LORS D’UN RÉFÉRENDUM SUR LE TRAITÉ « SIMPLIFIÉ »
[Nouelle Solidarité – 14 novembre 2007]
Le 14 novembre 2007 (Nouvelle Solidarité) – Bruno Waterfield, le correspondant à Bruxelles du quotidien britannique The Telegraph révèle aujourd’hui que Nicolas Sarkozy, devant un groupe de parlementaires européens réunis à huis-clos, a admis que « des référendums sur le nouveau traité européen étaient ‘dangereux’ et perdants en France, en Angleterre et dans d’autres pays. Il y a un gouffre entre les peuples et les gouvernements »

Parlant du référendum du 29 mai 2005, Sarkozy a dit que « La France n’était qu’en avance sur les autres pays dans son vote pour le NON. ». « La même chose arriverait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé », a-t-il ajouté. « Un référendum aujourd’hui mettrait l’Europe en danger. Il n’y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, et il en va de même pour un référendum au Royaume-Uni. »

La bonne nouvelle, c’est que le nouveau traité apportera encore plus de démocratie aux peuples européens !

Source : http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml?xml=/news/2007/11/14/wfra114.xml


[Polemia – Spécial « Le Traité modificatif de Lisbonne » novembre 2007]
Le « Traité simplifié », qui finalement s’appelle « Traité modificatif », destiné à remplacer le projet de Constitution européenne rejeté par les Français et les Néerlandais lors des référendums nationaux de 2005, suscite un grand nombre de réactions, loin de faire l’unanimité dans notre pays. Chez les « nonistes » on trouve tout naturellement la droite radicale (les gaullistes dits de conviction), minoritaire au sein de l’UMP, l’extrême droite nationaliste et les souverainistes plus ou moins affiliés au MPF de Gérard de Villiers. A gauche, les socialistes sont divisés. Bien que le bureau national du Parti socialiste ait approuvé, le 6 novembre, la ratification du traité par 36 voix contre 20, le premier secrétaire, François Hollande, a précisé qu’il reconnaissait « la liberté, pour ceux qui ne se retrouvent pas dans le texte, de ne pas approuver » le traité lors des débats parlementaires, ouvrant ainsi la possibilité d’un vote négatif ou d’une abstention.

Au-delà des positions strictement politiques, des juristes se sont élevés contre une ratification par la voie parlementaire, dénonçant l’ « avatar » ou la « forfaiture », quand ce n’est pas la « haute trahison », dont se rendrait coupable le président de la République.

Beaucoup de Français ont déjà écrit à leur député ou sénateur pour l’inciter à voter Non, pour le cas, hélas fort probable, où la ratification se ferait par la voie parlementaire. Des pétitions en faveur du Non circulent.
Polémia livre un certain nombre de prises de position émanant d’autorités européennes, à la fois sur le contenu proprement dit du traité et sur son mode de ratification.

Haute trahison !
Par Anne-Marie Le Pourhiet
http://www.polemia.com/contenu.php?cat_id=22&iddoc=1551

Le « Traité modificatif de Lisbonne » doit être ratifié par référendum
Par un groupe de juristes, sous le patronage d’Albert Salon, ancien ambassadeur
http://www.polemia.com/contenu.php?cat_id=22&iddoc=1552

Prises de position émanant d’autorités françaises et européennes sur la nature du Traité
http://www.polemia.com/contenu.php?cat_id=22&iddoc=1553

A relire sur le site Polémia :

Une constitution pour l’Europe
http://www.polemia.com/contenu.php?cat_id=19&iddoc=665

Référendum européen : pire qu’une victoire du Oui, celle d’un Non à gauche
http://www.polemia.com/contenu.php?iddoc=1036&cat_id=39

La cohérence du « Non » : non à un monde de sachants, non à un monde lointain, non à un monde sans frontières
http://www.polemia.com/contenu.php?iddoc=1050&cat_id=39