Droits d’auteur



Un petit coup de VPN et hop ! On se rit du blocage !!!

[Actu Legalis – 06/12/2014]

Dans une ordonnance de référé du 4 décembre 2014, le TGI de Paris a ordonné aux quatre grands fournisseurs d’accès français, Bouygues, Free, Orange et SFR, de mettre en œuvre des mesures propres à empêcher l’accès de leurs abonnés, depuis le territoire français, au site d’origine thepiratebay.se, aux sites de redirection visés par l’ordonnance, à trois sites miroirs et une longue liste de proxies, par tout moyen efficace, notamment par blocage des noms de domaine. Ces mesures seront mises en place pendant un an.
La SCPP a agi sur le fondement de l’article L. 336-2 du CPI qui l’autorise en tant que société de gestion des droits des producteurs à demander au tribunal d’ordonner toute mesure propre à faire cesser une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. Comme l’a rappelé le tribunal, cette action peut être entreprise indépendamment de celles à l’encontre des éditeurs.
Dans cette affaire, la SCPP avait fourni de nombreux constats d’agents assermentés démontrant que ce site d’origine suédoise propose clairement et quasiment exclusivement le téléchargement, ou l’accès en mode streaming, de fichiers musicaux, sans l’autorisation des ayants droit. Le tribunal note au passage que l’illicéité du site a été reconnue par d’autres tribunaux européens et son accès a a été bloqué judiciairement au Royaume-Uni, en Irlande, en Italie, en Belgique, au Danemark et en Finlande.

http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4387

Publicités

[Serge Leblal – Le Monde Informatique – 12/06/2014]

Depuis l’arrêt brutal de TrueCrypt qui a laissé sans voix de nombreux spécialistes de la sécurité, les alternatives fleurissent en Europe. Parmi celles-ci, VeraCrypt développée par une société française Idrix.

Depuis sa disparition entourée de nombreux mystères (failles, pression de la NSA, équipe piégée ou infiltrée…) TrueCrypt a laissé de nombreux utilisateurs totalement démunis, notamment parmi les professions libérales et les nombreuses associations/ONG qui appréciaient la sécurité et la simplicité d’utilisation de cet outil de chiffrement à la volée. Il est bien sûr possible d’utiliser BitLocker Drive Encryption livré avec les versions pro de Windows 7 et 8 mais sa mise en oeuvre est vraiment fastidieuse et beaucoup n’ont pas vraiment envie de laisser leurs petits secrets à la discrétion d’un éditeur américain.

Depuis la disparition de TrueCrypt trois forks ont vu le jour : Ciphersed.org,TrueCrypt.ch (une version développée en Suisse pour échapper aux fourchettes des autorités américaines), et enfin VeraCrypt, proposé par la société française Idrix. Cette dernière a revu le code de TrueCrypt pour renforcer sa sécurité et proposer un produit capable de mieux résister au déchiffrement brut.

On retrouve le système de conteneurs propre à TrueCrypt mais sans possibilité d’ouvrir les anciens conteneurs créés avec ce dernier. Les deux formats sont malheureusement incompatibles. VeraCrypt n’est pour l’instant disponible que pour Windows mais des versions Linux et Mac OS X sont attendues dans les prochains mois. Une condition sine qua none pour pouvoir envoyer des fichiers à un utilisateur travaillant sur une autre plate-forme OS que la sienne.

http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-veracrypt-une-alternative-francaise-a-truecrypt-57737.html


[Dov Lerner – IES News Service – 04/04/2014]

Sur les réseaux d’infos alternatives, ces derniers jours, circule une histoire comme quoi les quatre détenteurs du brevet d’une nouvelle (et révolutionnaire) téchnologie de fabrication, salariés de l’entreprise Freescale Seminconductor étaient à bord du vol 370 de la Malaysia Airlines. Cette information est fausse.  Même si les noms d’employés de Freescale figurent parmi la liste des passagers, aucun des porteurs de brevet n’y est listé.

Trop de sites de presse se sont engoufrés dans la brèche sans prendre même le temps de consulter  la liste officielle des passagers du vol MH 370 publiée par Malaysia Airlines ou encore la liste descriptive publiée par New York Daily News. Cela leur aurait pris deux minutes…

Le seuil qui sauve l’honneur est le youtubeur Dahboo7 qui a très vite invalidé la rumeur en allant vérifier l’info.

Cette information a son importance étant donné qu’elle invalide les soupçons d’une vaste conspiration des milieux d’argent (et notamment des Rothschild) pour s’accaparer cette technologie (même s’il faut pour cela tuer près de 300 personnes dans la foulée). La technologie en question intéresse d’autant plus les milieux conspirationistes qu’elle est utilisée dans les applications de guerre électronique et notamment pour « rendre invisibles » des avions et des hélicoptères aux radars ennemis…

La théorie en vogue actuellement est que l’avion faisait partie d’un projet militaire US ultra-secret et aurait été détourné vers la base militaire de Diego Garciahttps://www.youtube.com/watch?v=p2eQ3XGqMWA . Ceci serait confirmé par des témoignages visuels d’habitants de l’île de Kuda Huvadhoo dans les Maldives, qui affirment avoir vu un jet aux couleurs de Malaysia Airlines survoler l’île a très basse altitude (http://www.haveeru.com.mv/news/54062)

 


Probablement le meilleur résumé de la situation et ce que cela implique… et si je peux me permettre de citer Karl Marx, ceci n’est rien d’autre qu’une nouvelle illustration de la bonne vieille maxime socialiste:  l’émancipation des travailleurs ne peut se faire qu’à travers la prise de contrôle des outils de production eux-mêmes. Tant qu’il y aura d’un côté des créateurs de contenu et de l’autre des propriétaires de tuyaux, ce seront toujours les propriétaires des tuyaux qui gagneront.

YOUTUBERS, BIENVENUE DANS LE MONDE RÉEL

[Le Journal du Gamer – 13/12/2013]

Le 10 décembre 2013 restera dans les mémoires de YouTube comme le jour où les YouTubers, comme on les appelle communément, ont pris conscience qu’ils n’avaient aucuns droits.

Les créateurs de contenu spécialisés sur le jeu vidéo se sont multipliés sur YouTube depuis quelques années. On y trouve de tout, du simple commentaire de partie (Let’s play) aux émissions plus chiadées comme Le Joueur du Grenier, pour ne citer que la plus connue.

YouTube, de son côté, a mis en place un système de monétisation des vidéos visant à verser aux créateurs de contenu les revenus publicitaires qu’ils ont généré, en fonction du nombre de visionnages de la vidéo.

Certains investisseurs ont évidemment sauté sur l’occasion pour tenter de créer des « networks », c’est-à-dire des groupements de YouTubers dont le but est de négocier de meilleures conditions de rétribution avec YouTube et une meilleure visibilité en échange d’un pourcentage sur les revenus.

Seulement, la notion de droit d’auteur ne semblait pas encore trop inquiéter les créateurs de contenus, et surtout pas dans la sphère du jeu vidéo, média multimédia par excellence qui multiplie la disparité des ayants droit (compositeur, game designerchara designer, éditeur).

C’est triste, mais c’est vrai. Les YouTubers ont produit du contenu, dont la qualité était croissante d’ailleurs, sans se soucier une seule seconde du contexte légal dans lequel leurs vidéos évoluaient. Bref, le Youtubeur dormait bien profondément sur ses (maigres) acquis. Et comme il est un mammifère au sommeil lourd, il a fallu un changement de politique assez radical de la plateforme pour le sortir de sa torpeur.

♦ Pourquoi tout le monde devient hystérique ?

Qu’est-ce qui a changé, concrètement ? Pas grand-chose au final, mais pour s’en rendre compte, il faut tout d’abord savoir comment fonctionnait YouTube avant. (suite…)


Hadopi: les jeunes pirates ne se posent plus la question de l’illégalité
[L’Expansion –  Raphaële Karayan –  12/02/2013 ]

A l’évocation de MegaUpload, ils associent « le deuil d’une génération ». Une étude de l’Hadopi et de l’institut CSA, réalisée auprès des 15-24 ans, décrit des pratiques décomplexées et des habitudes de consommation compulsives tournées entièrement vers la gratuité, surtout chez les plus vieux. Instructif.

Faire arrêter les jeunes de pirater ? Bon courage. C’est ce qu’on se dit à la lecture de l’étude qualitative de l’Hadopi, réalisée par l’institut CSA, sur les habitudes de consommation des 15-24 ans en matière de biens culturels dématérialisés (musique, films, séries). Une cible d’étude privilégiée, puisqu’identifiée par l’Hadopi comme étant celle qui pirate le plus.

Et qu’apprend-on dans cette étude ? Que les jeunes sont majoritairement décomplexés par rapport à la consommation illicite de musiques et de films sur internet. Surtout les 19-21 ans, apparemment, débarrassés du surmoi qui fait encore culpabiliser une partie des 15-18 ans. « Tout le monde le fait, pourquoi pas moi ? », exprime un jeune interrogé pendant cette enquête, qui a procédé par petits focus groups (les participants ne savaient pas que l’étude était commanditée par l’Hadopi). Les pratiques illicites sont majoritairement « assumées, sans état d’âme, et font même l’objet de justifications argumentées », précise l’étude. (suite…)


Un jugement très intéressant, notamment la partie explicitant le débat entre Agoravox et le photographe plaignant sur ce qui constitue une « oeuvre originale » en photographie…

Agoravox est éditeur et responsable de la diffusion d’une photo contrefaisante

[Legalis.net  – 17/10/2012]

Pour le TGI de Paris, le site Agoravox a le statut d’éditeur dont le régime de responsabilité relève du droit commun. En conséquence, la fondation Agoravox qui l’édite a été condamnée, par un jugement du 12 octobre 2012, à verser 2 000 € de dommages-intérêts à un photographe dont un cliché avait été diffusé sans son autorisation et sans citer son nom.
Agoravox.fr qui se présente comme un site citoyen publie des articles d’internautes. Pour déterminer que ce site a la qualité d’éditeur, le tribunal s’est basé sur sa politique éditoriale. « La fondation Agoravox ne se limite pas à fournir un service technique de stockage des articles émanant de tiers en vue de leur mise en ligne à disposition du public, ce qui la cantonnerait à une fonction d’hébergeur, mais elle procède à des opérations de sélection d’articles après un examen détaillé de leur contenu d’une part par des bénévoles, eux-mêmes sélectionnés en fonction de critères fixés par le gérant du site, et d’autre part par des membres de l’équipe du site qui veillent notamment à la légalité des contenus et au respect d’une politique éditoriale ». (suite…)


[L’Expansion – Ludwig Gallet – 17/10/2012]

L’Hadopi a publié ce mercredi son rapport d’activité pour 2012. Nouveauté, l’autorité y dévoile ses statistiques sur les abonnés arrivés au dernier stade de la riposte graduée. Quel est leur profil ? Combien sont-ils ? Réponse en chiffres.

On savait que l’Hadopi misait principalement sur la portée pédagogique de la riposte graduée pour lutter contre le téléchargement illégal et la récidive. Preuve en est, si plus d’un million de dossiers ont été ouverts depuis sa création, seule une poignée d’entre eux risque aujourd’hui de se retrouver devant la justice.

Combien sont-ils ?  Peu nombreux. 682.525 premières recommandations ont été envoyées par mail entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012, sous la forme d’un simple avertissement établissant un défaut de sécurisation de l’accès à internet. Une mesure apparemment efficace puisque seuls 12% des internautes avertis une première fois reçoivent un deuxième avertissement. Soit 82.256 courriers envoyés.

Arrive ensuite la troisième phase, un tournant sur l’échelle de la riposte graduée. Le traitement des infractions perd en effet de son automaticité. L’Hadopi traite alors au cas par cas, pour décider si oui ou non, le dossier doit être transmis au procureur de la République. Soit seulement 340 internautes à ce stade, dont plus de 75% prennent contact avec l’Hadopi, contre seulement 8% au premier. Il faut dire qu’il seront de toutes façons systématiquement convoqués par l’autorité.

Reste que dans l’immense majorité des cas, les dossiers ne sont pas transmis au procureur. Au 1er octobre, en effet, seuls 18 abonnés ont basculé dans le volet judiciaire de la riposte graduée.

Quel est leur profil ?  Sur 306 dossiers arrivés au troisième stade de la riposte graduée au 1er mai 2012, 89% ont utilisé un seul logiciel de partage. eMule est le plus répandu (49%), suivi de µTorrent (44%), bitTorrent (8%), Limewire (6%) et Azureus (4%). Les statistiques de l’Hadopi, qui ne concernent que des mises à disposition de fichiers et non des téléchargements, précisent que dans un tiers des cas, seule de la musique est échangée. Un autre tiers concerne uniquement des vidéos, et le tiers restant les deux types de contenus.

Seuls 2% des dossiers parvenus à ce stade concerne des accès Wi-Fi communautaires (lieux publics…).  14% des abonnés épinglés pour la troisième fois ont purement et simplement nié les faits. En revanche, 75% reconnaissent que leur connexion a été utilisée à des fins malveillantes (40% par l’abonné lui-même, 60% par un proche). A l’issue de la procédure, 45% des abonnés disent avoir supprimé le logiciel ayant permis le téléchargement. 37% des abonnés entrés en contact avec l’autorité assurent avoir cessé le téléchargement. La moitié d’entre eux assurent même avoir arrêté dès la première ou la deuxième recommandation. Ce sont eux qui prennent le temps de lire leurs mails. Car 36% des abonnés en 3e phase n’ont pas pris connaissance du premier avertissement.

Ces chiffres démontrent que la majorité des contrevenants sont des cas mineurs. Car si ces abonnés sont arrivés au troisième stade, c’est qu’ils ne connaissent pas le fonctionnement des logiciels de « peer to peer ». Car il ne suffit pas d’arrêter de télécharger. Il faut aussi effacer les fichiers téléchargés ou même supprimer le logiciel. Sans quoi ils seront à nouveau épinglés par l’autorité, puisque les plateformes de peer to peer disposent d’une fonction de partage automatique. Parmi les informations les plus fréquemment communiquées aux abonnés, l’explication du partage automatique des logiciels de peer to peer arrive d’ailleurs en tête, dans plus de 86% des cas. (suite…)

Page suivante »