UN FOURNISSEUR D’ACCES PEUT BLOQUER L’ACCÈS DE SES CLIENTS À UN SITE

Un fournisseur d’accès peut bloquer un site portant atteinte au droit d’auteur
[AFP 28.03.14]

Un fournisseur d’accès à internet (FAI) peut se voir ordonner de bloquer à ses clients l’accès à un site internet qui porte atteinte au droit d’auteur, a tranché jeudi la Cour de justice de l’UE (CJUE). Si un FAI « permet à ses clients d’accéder à des objets protégés mis à la disposition du public sur internet par un tiers », alors ce fournisseur d’accès peut être considéré comme « un intermédiaire » dont les services sont utilisés pour porter atteinte au droit d’auteur, a indiqué la Cour dans son arrêt. Par conséquent, le FAI peut être le destinataire d’une requête de la justice lui ordonnant de bloquer l’accès d’un site internet qui porte atteinte au droit d’auteur, a estimé la CJUE.

La Cour siégeant à Luxembourg était appelée à se prononcer dans une affaire opposant un FAI autrichien, UPC Telekabel, à des ayants droit. Sur ordre de la justice autrichienne, UPC Telekabel avait bloqué l’accès au site internet kino.to, un portail spécialisé dans les contenus en streaming. Ce jugement avait fait l’objet d’un appel et la Cour suprême autrichienne avait sollicité l’avis de la CJUE pour savoir si un FAI pouvait bien être considéré comme un intermédiaire et donc être le destinataire potentiel d’une ordonnance sur requête. La CJUE a répondu positivement à cette demande.

Les juges ont par ailleurs estimé que la liberté d’entreprendre n’était pas entravée par cette interdiction. Le FAI peut en outre choisir la manière avec laquelle il bloque ou limite l’accès. La Cour a plaidé pour un « juste équilibre » entre les droits d’auteur et les autres droits fondamentaux. Le blocage ne peut donc pas priver sans nécessité l’usager d’accéder à l’information. Il revient aux juges nationaux d’évaluer chaque cas, a précisé la Cour dans son arrêt. La question de savoir s’il faut légiférer ou non sur le droit d’auteur demeure un chantier ouvert dans l’UE. Une douzaine de pays, comme la Finlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Pologne, plaident pour une une réforme en profondeur du droit d’auteur en ligne au nom de la relance de la croissance européenne, via l’économie numérique. D’autres, France en tête, défendent le rôle rémunérateur du droit d’auteur pour les créateurs, les ayants droit, les milieux artistiques et la culture en général.

http://www.leparisien.fr/high-tech/un-fournisseur-d-acces-a-internet-peut-bloquer-un-site-portant-atteinte-au-droit-d-auteur-27-03-2014-3717579.php

 

 

PEUT-ON LÉGALEMENT INTERDIRE LES VIDÉOS DE DIEUDONNÉ SUR YOUTUBE ?

Et c’est parti ! Comme lors de l’affaire Costes il y a bientôt 20 ans !  Tout cela n’est qu’un prétexte pour museler un peu plus tout ce qui dérange… avec la complicité active de l’UEJF dont le caractère liberticide n’est pas nouveau. Comme le disait Klugman à l’époque : « On s’en fout de la liberté d’expression. Ceux qui s’attaquent à Israël, on les fera taire coute que coute »

[Raphaëlle Karayan – L’Express/L’Expansion – 15/01/2014]

N’y a-t-il vraiment plus d’affaire Dieudonné ? Les représentations du nouveau spectacle du polémiste ont été autorisées, mais sur internet le mélodrame se poursuit. Faut-il, et peut-on interdire ses vidéos, vues par des millions de personnes sur YouTube?

La ministre de la Culture s’est exprimée dimanche dernier sur l’affaire, en rappelant que « sur internet, il y a un droit qui est la responsabilité des hébergeurs », et qu’il « est possible d’avoir une action spécifique vis-à-vis d’eux pour leur demander de retirer des passages ou des extraits antisémites ou négationnistes ».

Le 10 janvier, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) a justement indiqué avoir porté plainte contre Dieudonné pour des propos tenus dans la vidéo intitulée « 2014 sera l’année de la quenelle ». Elle demande en outre à YouTube de donner moins de visibilité aux vidéos de Dieudonné. « Nous en appelons à la responsabilité des acteurs du Net et en particulier de Youtube pour cesser de donner une place de choix aux vidéos de Dieudonné, à l’instar de la vidéo que nous attaquons qui avait été diffusée dans la newsletter hebdomadaire du site Youtube », explique l’UEJF dans son communiqué, cité par Numerama.

Que peut-on dire ou ne pas dire sur YouTube?

Le principe général, sur Internet comme pour toute autre forme de propos public, est celui de la liberté d’expression, qui a des limites prévues par le législateur. La loi de 1881 sur la liberté de la presseprévoit que soit puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende tout propos incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l’origine ou de l’appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Concernant en particulier la responsabilité des sites comme YouTube vis-à-vis de contenus tombant sous le coup de cette loi, c’est la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui fixe les règles applicables. Elle édicte que les intermédiaires techniques, parmi lesquels les hébergeurs -etYouTube est un hébergeur aux yeux de la loi– ne sont responsables des contenus illicites qu’ils hébergent qu’à partir du moment où ils en ont connaissance. La LCEN n’impose aucune obligation de surveillance générale a priori. C’est ce qui explique qu’on trouve de nombreux contenus négationnistes, ou faisant par exemple l’apologie du terrorisme, sur YouTube.

 

MANIFESTE POUR LA CRÉATION D’UNE ORGANISATION HACKER EN FRANCE

[DegenereScience, août 2009]

Devant l’évidence de la catastrophe, il y a ceux qui s’indignent et ceux qui prennent acte, ceux qui dénoncent et ceux qui s’organisent. Nous sommes du côté de ceux qui s’organisent. (Anonyme, Appel « L’insurrection qui vient » –  Comité Invisible)

En pratique, le Contre-Net et la TAZ peuvent être considérés comme des fins en soi – mais, en théorie, ils peuvent aussi être perçus comme des formes de lutte pour une réalité différente.  (Hakim Bey, TAZ : zone d’autonomie temporaire, 1991)

I – La contre-culture hacker

Il n’a jamais été question d’être méchants ou destructeurs, même quand nous combattions les contre-vérités diffusées par les média de masse. Nous formions un ensemble de gens bizarres, qui exploraient un univers nouveau et partageaient leurs découvertes avec qui voulait bien l’entendre. Nous étions dangereux.  (Emmanuel Goldstein, The Best of 2600: A Hacker Oddyssey, 2008)

Oui, je suis un criminel. Mon crime est celui de la curiosité. Mon crime est celui de juger les gens par ce qu’ils pensent et disent, pas selon leur apparence. Mon crime est de vous surpasser, quelque chose que vous ne me pardonnerez jamais. (The Mentor, The Conscience of a Hacker, 1986, paru dans le numéro 7 du magazine électronique Phrack)

Les préjugés sur le mouvement hacker sont si profondément ancrés dans l’inconscient collectif qu’ils se suffisent à eux-mêmes. Le grand public oscille entre d’une part l’image terroriste véhiculée par le complexe médiatico-policier, etd’autre part celle d’un explorateur des frontières du cyber-espace transmise par la mauvaise science-fiction. À tel point que très peu connaissent le sens réel du mot hacker, et moins encore ont une vue globale de ce dont il s’agit.

 

TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL: L’ASSEMBLÉE VOTE LA SUSPENSION DE LA CONNEXION

Les vrais pirates sont déjà ailleurs… cette mesure impossible à mettre en oeuvre (qu’est ce qui se passe avec le WI-FI ouvert ou les abonnements Internet partagés ?) ne fera chier que quelques cas montés en épingle. 10 ans après l’affaire AlternB, on a pas bougé d’un poil.

[AFP – 02/04/2009]

L’Assemblée nationale a adopté jeudi la disposition-clé et très controversée du projet de loi « protection des droits sur internet », qui prévoit la suspension de la connexion internet en cas de téléchargement illégal, après une « riposte graduée » (deux mises en garde).

Sur les quelques 25 députés présents, l’UMP a voté pour (à l’exception de Lionel Tardy qui s’est abstenu), la gauche a voté contre, le Nouveau Centre s’est abstenu.

Mercredi, les députés avaient écarté des amendements de la majorité (UMP) et NC) qui proposaient une sanction alternative: l’amende.

La gauche s’est prononcée à la fois contre la suspension et contre l’amende. L’opposition défendait l’idée d’une « contribution créative » des internautes pour financer la création sur internet.

La coupure de l’accès à internet doit être prononcée, après deux mises en garde, par une nouvelle autorité administrative, la Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi).

Dans la matinée, les députés avaient décidé, à l’unanimité (UMP, NC, PS, Verts, PCF) et contre l’avis du gouvernement, que les abonnés internet dont la ligne serait suspendue pour téléchargement illégal n’auraient pas à payer leur abonnement durant la durée de la sanction.

« Vous concevez l’espace internet comme un espace qui doit être réglementé, une porte blindée avec quelques oeilletons« , a dénoncé Jean-Pierre Brard (app-PCF).

Pour Christian Paul (PS), le gouvernement « a inquiété beaucoup d’artistes et beaucoup d’entreprises du net, mais rien ne va ébranler les convictions paresseuses de l’UMP« .

Jean Dionis du Séjour (NC) a répété son « désaccord profond en matière de sanction. J’espère que le Titanic passera à travers les glaciers, je n’en suis pas sûr« , a-t-il assuré.

Frédéric Lefebvre (UMP) a mis le PS au défi de « remplir le Zénith » avec le nombre d’internautes lui ayant écrit pour apporter leur soutien au PS. A plusieurs reprises, le PS avait invité les internautes à faire part de leur mécontentement, par mail, à M. Lefebvre.

 

LA FIN DE LA SAGA COSTES.ORG (ALTERN)

L’affaire ALTERN – Costes est quasiment l’acte fondateur de Libertés Internets, suivi de peu par l’affaire ALTERN – Estelle Hallyday… Souvenirs, souvenirs… Putain, douze ans !!!!

[Legalis.net – 05/02/09]
Une seconde adresse d’accès à un site ne constitue pas une nouvelle publication

L’affaire Costes, dont les faits remontent à 1997, vient de se conclure en apportant une nouvelle pierre à l’édifice du droit de l’internet. Dans un arrêt du 6 janvier 2009, la Cour de cassation a affirmé « que la simple adjonction d’une seconde adresse pour accéder à un site existant ne saurait caractériser un nouvel acte de publication de textes figurant déjà à l’identique sur ce site ». Pour augmenter l’audience de son site consultable à l’adresse Altern.costes.org, le performer trash Jean Louis Costes l’avait, en effet, rendu accessible par un nouveau nom de domaine, Costes.org, plus court et donc plus facile à manipuler. Il s’agissait de créer une nouvelle porte d’entrée au site, sans qu’il y ait changement de contenu, de fournisseur d’hébergement ou de lieu de stockage des informations.

Dans son dernier arrêt, la Cour de cassation a donc cassé et annulé les arrêts de la cour d’appel de Paris des 29 janvier 2004 et 29 mai 2005, a constaté l’extinction de l’action publique et a dit n’y avoir pas lieu à renvoi. La cour d’appel avait conclu qu’il n’y avait pas prescription de l’action et avait condamné Jean Louis Costes à 10 000 euros d’amende avec sursis pour injures et diffamation publiques raciales et provocation à la haine raciale ou à la violence raciale.

L’affaire a débuté en juillet 1997, date à laquelle la Licra et l’Union des étudiants juifs de France avaient fait constater la diffusion de trois textes intitulés « Apprenez le caniveau aux bicots », « les races puent » et « Blanchette, tapette à bicots » sur le site Costes.org.

(NdL&I : il s’agissait en fait de textes volontairement provocateurs de la part d’un artiste qui voulait précisément – même si c’était maladroit – attirer l’attention sur le racisme ambiant de la société. Mais déjà à l’époque  l’UEJF était dévoyé par une propagande israélienne au service de l’Aliya. Peu de temps après on avait voulu nous faire croire que la France était le pays le plus dangereux à vivre pour les juifs et qu’il fallait que vite, vite, tout le monde émigre en Israël afin d’aller renforcer le front anti-Palestinien. Jean-Louis Costes n’était qu’un tout petit prétexte dans une vaste campagne visant un tout autre objectif que la lutte contre le racisme.)

Dans un jugement du 28 janvier 1999, le tribunal correctionnel de Paris constatant que ces contenus étaient en tous points identiques à ceux diffusés sur Altern.costes.org avant le 8 avril 1997 avait conclu à la prescription de l’action publique. Le délai de trois mois prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 était donc dépassé. La cour d’appel de Paris avait cependant infirmé ce jugement dans un arrêt du 15 décembre 1999 et Jean Louis Costes avait été déclaré coupable dans un second arrêt du 20 décembre 2000 qui l’avait condamné à 7 500 d’euros d’amende avec sursis. Suite à un pourvoi, la Cour de cassation avait cassé les deux arrêts le 27 novembre 2001 en déclarant que la date du premier acte de publication correspondait à celle de la première mise à disposition des utilisateurs. L’affaire avait été renvoyée devant la cour d’appel qui avait à nouveau déclaré l’action non prescrite le 29 janvier 2004.

L’arrêt du 6 janvier 2009 de la Cour de cassation clôt définitivement cette saga judiciaire de l’internet qui aura duré près douze ans. Ce qui risque désormais d’évoluer, ce n’est plus le point de départ du délai de la prescription de l’action en diffamation mais la durée de ce délai. Le 4 novembre 2008, le Sénat a adopté une proposition de loi qui fait passer le délai de prescription de trois mois à un an pour les délits de diffamation et d’injure commis sur internet. Elle doit désormais être discutée par l’Assemblée nationale.

http://www.legalis.net/article.php3?id_article=2562

 

POURQUOI LES MILITANTS ET ACTIVISTES DÉLAISSENT LES MÉDIAS LIBRES AU PROFIT DES GROUPES CAPITALISTES

De l’indépendance d’Indymedia

[Indymedia London le 9 novembre –  Yossarian – traduction : Borogove]

Je me présente. je vis à Londres. Je suis programmateur de profession, et je suis impliqué dans Indymedia depuis l’automne 2000. Comme beaucoup de gens, j’ai réfléchi sur la question des plateformes techniques d’Indymedia.

Quelques problèmes
Je pense que nous sommes dans une situation difficile si l’on nous compare avec les sites d’entreprises vers lesquels les militants politiques se tournent le plus souvent. On ne passe plus ses videos sur Indymedia, mais sur Youtube. Les photos sont exposées sur Flickr. Il y a eu une explosion du bon matériel militant publié sur la toile, mais pas sur nos sites, parce que souvent il est plus facile de créer un compte sur Blogger et de l’y mettre. Les mouvements politiques n’annoncent plus leurs évènements sur Indymedia, il montent un groupe MySpace. De la même manière, beaucoup de militants n’inscrivent plus leur adresse e-mail sur riseup.net ou aktivix.org (sites militants londoniens) ; ils ouvrent plutôt un compte gmail ou hotmail. Ceci est un problème général qui dépasse les cas d’Indymedia ou du militantisme de gauche, et il nous faut le confronter.

Une première réponse doit être pédagogique (‘education’). Des militants qui n’accepteraient jamais de manger de la viande ou de forcer un piquet de grève n’ont pas peur de confier toute leur infrastructure de communication dans les mains de Google, Yahoo, Microsoft et de Robert Murdoch (l’équivalent de Dassault ou de Lagardère, ici). Cela soulève d’énormes problèmes en termes de sécurité des communications, de propriété des données, de confidentialité, de censure des contenus, et de gestion des données par de grosses entreprises ou des organismes policiers. Il me semble que tout le monde, depuis les ONG progressistes aux écologistes, aux syndicats, sans parler des groupes anarchistes ou communistes, tous ont la même attitude : pas de problème. Ne t’embête pas. Calme-toi, tu es parano.

Nous devons soulever ces problèmes d’une manière consistante et efficace. Peut-être en expliquant que cela revient à organiser une réunion politique au Mac Do, en s’assurant que la police y sera et qu’elle pourra vous filmer à l’occasion ; c’est peut-être une solution.

 

« Il y a de très grandes chances que le fichier Edvige soit annulé par le Conseil d’Etat »

[Le Post – 01/09/2008]
Sur Le Post, le syndicat de la magistrature explique qu’il est « important de se mobiliser de manière citoyenne contre ce fichier » pour obtenir son annulation.

La polémique sur Edvige ne faiblit pas. Bien au contraire… Depuis la création du fichier Edvige, le 1er juillet, par un simple décret, le nombre de ses détracteurs augmentent de jour en jour.

Dans un premier temps, le fichier avait suscité la colère et l’inquiétude de nombreuses associations qui s’opposaient surtout au fichage des personnes de plus de 13 ans « susceptibles de troubler l’ordre public ».

Les actions se sont donc multipliées: une pétition, mise en place par La Ligue des Droits de l’Homme le 10 juillet dernier, a d’ores et déjà recueilli plus de 90 000 signatures. La Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ont émis des réserves au sujet d’Edvige. Enfin, 12 associations et organisations syndicales ont déposé ce lundi un recours devant le Conseil d’Etat.

Mais une autre « catégorie » de personnes est également fichée: les politiques. Du coup, la fronde contre Edvige a pris une autre dimension. Après Corinne Lepage et l’adjoint Verts du maire de Lyon, Etienne Tête, François Bayrou, a également déposé un recours contre Edvige devant le conseil d’Etat. Il appelle même les élus français à participer à un « mouvement de refus républicain » du fichier Edvige en appuyant son recours.
Le dépôt des recours est possible jusqu’à ce lundi minuit.

Sur Le Post, Hélène Franco, secrétaire générale du syndicat de la magistrature, explique qu’il est « important de se mobiliser de manière citoyenne contre ce fichier » pour obtenir son annulation.

Le décret sur le fichier Edvige a-t-il des chances d’être annulé sur décision du Conseil d’Etat?
« Oui, bien sûr. Il y a de très grandes chances qu’il soit annulé par le Conseil d’Etat. C’est pour cela qu’il est important de se mobiliser de manière citoyenne contre ce fichier. Tout dépend du Conseil d’Etat. Nous verrons ce que vont décider les juges administratifs. »

« Le Syndicat de la magistrature -qui a déposé un recours au Conseil d’Etat, vendredi- demande son retrait. Nous allons mener des actions citoyennes pour que le maximum de gens soient informés. Nous allons d’ailleurs organiser une conférence de presse publique le 9 septembre pour expliquer les motifs de notre recours. Le syndicat est déterminé à aller jusqu’à l’obtention du retrait de ce décret car nous jugeons inquiétante la disproportion entre le fait de vouloir maintenir l’ordre public et celui de vouloir répertorier des milliers, voire des millions de gens, sur lesquels la police aura des infos personnelles. »

Quand le Conseil d’Etat va-t-il rendre sa décison?
« Difficile à dire… À priori, dans l’année qui vient. Je dirais: pas avant trois mois et pas après 18 mois. Le gouvernement attend la décision du Conseil d’Etat pour mettre en place ce fichier mais il peut décider de le retirer sans attendre la décision du Conseil d’Etat. Le Syndicat de la magistrature l’espère. »

(Sources: Le Post, Europe 1, Syndicat de la Magistrature)

Pour signer la pétition en ligne, c’est par ici.

 

SUR QUELLE BASE JUGER UN DIFFUSEUR DE FAUSSES NOUVELLES ?

Pour avoir une idée à quel point les admins de Wikipedia se prennent au sérieux et jouent les Torquemada du Dimanche, je vous recommande la lecture du « Bulletin des admins de Wikipedia » à la date du Lundi 19 mai, sous la rubrique « Grandes Manoeuvres » – c’est navrant (et ça pue) :
http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Wikip%C3%A9dia%3ABulletin_des_administrateurs%2F2008%2FSemaine_21#Grandes_Man.C5.93uvres.2C_suite

Wikipédia tue et protège Philippe Manoeuvre

[ Guillaume Champeau – Numerama – 23 Mai 2008]

(…) Peut-on condamner un internaute qui diffuse sur Wikipédia une fausse nouvelle ? La justice semble le croire. Les autorités de police ont interpelé cette semaine un homme de 21 ans qui vit chez ses parents, et confisqué son matériel informatique avant de le placer en garde à vue. Il est suspecté d’être l’auteur d’une fausse information selon laquelle le journaliste et jury de La Nouvelle Star Philippe Manoeuvre serait mort le 18 avril 2008 au soir. La fausse nouvelle avait été ajoutée… la veille.

On n’en avait pas fait autant pour Jean-Pierre Elkabbach lorsqu’il a fait annoncer prématurément la mort de Pascal Sevran sur Europe 1. La famille de l’animateur s’était contentée d’un démenti.

Mais Philippe Manoeuvre, loin de trouver la mauvaise blague a son goût, a immédiatement déposé plainte contre X. Il faut dire que selon un administrateur de Wikipédia qui a eu le journaliste au téléphone, la mère de Philippe Manoeuvre aurait eu vent de la fausse nouvelle et aurait – bien sûr – éclaté en sanglots en apprenant que son fils était décédé.

« L’enquête ayant démarré le 5 mai dernier, il a donc fallu moins de quinze jours aux enquêteurs pour remonter jusqu’à l’origine de cette information », indique Wikinews qui précise néanmoins que les services judiciaires se sont bien cassés les dents sur la qualification juridique de l’infraction. Car si l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 fait un délit pénal « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses », il s’agit d’un délit de presse qui concerne… la presse. Wikipédia n’est pas concerné, et ses contributeurs encore moins. L’affaire pourrait toutefois être jugée au civil, sans doute sur le fondement du préjudice moral.

Intransigeant, Wikipedia veut en faire une affaire exemplaire pour préserver la réputation de l’encyclopédie. « Il est important que, désormais, les plaisantins sachent qu’ils risquent d’être inquiétés pour toute insertion diffamatoire, fausse ou volontairement biaisée dans un média tel que Wikipédia et que les plaintes aboutissent à une enquête qui mène à la garde à vue et la saisie du matériel, sans préjuger du résultat de l’éventuel procès », se félicite Céréales Killer, l’administrateur de Wikipedia France qui a pris l’affaire en charge.

Wikipédia devrait sans doute plutôt se féliciter de la réactivité de sa communauté. Alors que la fausse annonce du décès de Philippe Manoeuvre avait été ajoutée le 17 avril à 08h49, un internaute l’a effacée moins d’une heure plus tard, à 09h28. (NdL&I : et pas de bol, c’est juste à cette heure là que la maman de Manoeuvre s’est connectée sur la page de Wikipedia et a éclaté en sanglots… il nous prend pour des demeurés Philippe Manoeuvre ou quoi ?)

Est-il bien opportun de dresser la menace judiciaire lorsque par nature, Wikipedia permet d’éliminer très rapidement les fausses nouvelles ?

En cherchant à protéger à tout prix sa réputation, y compris en exposant la responsabilité judiciaire de ses contributeurs, Wikipedia risque de tétaniser une communauté pour qui la place du curseur entre vraie et fausse information peut parfois, sur certains sujets tendancieux, sembler floue. De plus en ouvrant la porte aux fausses nouvelles, ce sont les procès en diffamation, violation des droits d’auteur ou des droits des marques qui risquent de s’engouffrer.

Et l’on sait que certaines personnalités et certaines sociétés ont la gachette judiciaire facile dès que leur image est écornée, fusse-t-il en diffusant… de vraies informations.

http://www.numerama.com/magazine/9691-Wikipedia-tue-et-protege-Philippe-Manoeuvre.html

 

TUER QUELQU’UN SUR WIKIPEDIA EST PASSIBLE DE PRISON…

Cette info soulève des tas de questions : comment la police a-t’elle obtenue l’identité du posteur ? Sur la base de quel délit ? Annoncer par erreur la mort de quelqu’un n’est pas un crime, sinon Jean-Pierre Elkabbach serait déjà en prison… bien sûr, si l’internaute avait formulé l’annonce de la mort sous la forme d’une menace… mais cela ne semble pas être le cas.

Si la police se met à enfoncer les portes de toutes les personnes qui écrivent des conneries sur Wikipedia, elle n’aura plus le temps de s’occuper des ‘vrais’ criminels…

Il avait  »tue » Philippe Manoeuvre sur Wikipedia : interpelle, et ordinateur confisque
[Arrets Sur Images – 25/05/2008]
On ne plaisante plus avec Wikipedia ! Le 18 avril, un internaute avait modifié la fiche du journaliste Philippe Manoeuvre (juré de la Nouvelle Star) sur Wikipedia, en indiquant qu’il était mort.
Selon Manoeuvre, cité par un des administrateurs bénévoles de Wikipedia Wikimedia France qui a répondu aux questions d’@si, cet internaute a été interpellé, puis relâché. Son matériel informatique a été confisqué. « Le dossier a été transmis au Parquet de Paris », a confirmé à @si le commissariat du 17ème arrondissement, sans vouloir donner d’autres détails.
20 Minutes.fr et Le Nouvel Obs.com avaient démenti la mort de Manoeuvre dès le 18 avril. En revanche, il semble qu’aucun média, traditionnel ou en ligne, n’ait repris cette fausse information.»…

http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=764

 

ADAPTER LE STATUT D‚HÉBERGEUR POUR ÉVITER LA DÉFERLANTE DE PROCÈS

[Legalis Net – 17/04/2008]

Le régime de responsabilité des hébergeurs, prévu par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, doit évoluer, concluent les députés Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel, auteurs d’un rapport d’information sur l’application de cette législation.

Bien que la LCEN n’ait que 4 ans, il faudrait déjà la moderniser pour prendre en compte l’évolution de l’internet, et notamment l’explosion du web 2.0 et les demandes des acteurs de l’internet soumis à une multiplication de procédures judiciaires. Telle n’est cependant pas l’opinion du gouvernement qui, a priori, ne serait pas partisan de toucher au statut des hébergeurs.

Par ailleurs, Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, reste opposé à une réforme de la directive « commerce électronique » dont le régime de responsabilité des hébergeurs est issu. Jean Dionis du Séjour est frappé par la multiplication des contentieux, alors que selon lui la LCEN est parfaitement claire. Elle a créé un statut d’hébergeur distinct de celui d’éditeur. Le député estime donc que « cette distinction ne doit pas être vidée de son sens par des décisions de justice ».

http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=2277

 

UN HÉBERGEUR SE DOIT DE RÉAGIR PROMPTEMENT

L’éditeur et l’hébergeur du site contenant les procès verbaux du dossier pénal AZF condamnés
[Cabinet d’avocats Priolaud & Cohen-Tapia – 16/03/2008]
L’hébergeur et l’éditeur du site WEB contenant le dossier pénal de l’usine AZF ont été condamnés jeudi 13 mars 2008 par le Juge des Référés du TGI de TOULOUSE au paiement de 6000 euros de provision en réparation du préjudice moral du tiers victime d’une atteinte à sa vie privée.

Monsieur K., journaliste, avait été entendu comme témoin dans le cadre de l’enquête sur l’explosion de l’usine AZF.

En pianotant le nom de Monsieur K. sur le clavier de son ordinateur, son fils , s’aperçoit que le nom de son père apparaît lié à un site WEB où sont édités les Procès Verbaux de l’enquête sur l’explosion de l’usine AZF.

Toutes les coordonnées personnelles de Monsieur K. sont consultables en ligne , de même que ses écoutes téléphoniques.

Monsieur K. écrit par courrier RAR à l’hébergeur et à l’éditeur en demandant la suppression du site WEB litigieux.

L’hébergeur ne répond pas promptement ni l’éditeur, ce n’est qu’après une réquisition du parquet, que le site est fermé, plusieurs jours après la réception de courrier RAR .

Le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE est donc saisi d’une demande de suppression du site sous astreinte et d’une demande de provision.

Par ordonnance en date du 13 mars 2008, le Juge des Référés considère que si la loi sur la confiance en l’économie numérique pose en son article 6-I-2 le principe de l’irresponsabilité de l’hébergeur quant au contenu des sites hébergées, il en va différemment selon le même article, lorsqu’averti du contenu illicite d’un site, il n’en suspend pas promptement la diffusion.

Le Juge a relevé que le requérant a prévenu l’hébergeur du contenu illicite du site litigieux par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 février 2008 distribuée le 8 février 2008 ; l’hébergeur ne saurait tirer argument de l’inertie de la société qui assure sa domiciliation pour justifier avoir attendu jusqu’au 12 février, selon lui pour faire cesser la diffusion, cessation qui pour être qualifiée de prompte aurait du avoir lieu dès le 8 février.

Ainsi, l’hébergeur et l’éditeur ont été condamnés solidairement au paiement d’une provision de 6000 € en réparation du préjudice moral subi.

http://www.priollaud-cohen-tapia.com/L-editeur-et-l-hebergeur-du-site.html

 

UNE L.C.E.N. 2.0 POUR S’ADAPTER AU WEB DU MÊME NOM

[Le Monde Informatique – 16/04/2008]
Près de quatre ans après l’adoption de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le législateur devrait plancher sur une nouvelle norme qui prendrait en compte l’apparition des modèles posés par le Web 2.0. C’est du moins ce que prônent les députés Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre, déjà rapporteur de la LCEN en 2004) et Corine Erhel (PS) dans un rapport, présenté ce 16 avril, censé faire le bilan de la LCEN.

Selon les rapporteurs, « la loi a été mise en oeuvre de manière assez exhaustive, même si certains décrets n’ont pas été faciles à prendre ». Au-delà des questions relatives au droit de réponse sur Internet ou à la prospection automatique par automate, les deux députés déplorent que l’article 55 – qui prévoyait l’élargissement des numéros verts sociaux aux téléphones mobiles – ait été implicitement abrogé par la loi Chatel cet automne.

Surtout, le document présenté aujourd’hui s’attarde sur la distinction entre les notions d’hébergeur et d’éditeur sur Internet, et sur la responsabilité afférente. La loi de 2004 est limpide : les hébergeurs ne sont pas responsables du contenu hébergé chez eux mais doivent agir promptement dès qu’ils ont le signalement d’un contenu manifestement illicite. Mais, précise Jean Dionis du Séjour, « on est frappés par le nombre de contentieux vis-à-vis d’une loi qu’on estime claire. La jurisprudence est variée, elle part dans tous les sens ».

Des juges plus sévères avec les hébergeurs

Cette application variable du texte adopté il y a quatre ans découle, selon les rapporteurs, de l’apparition récente du Web 2.0 : « L’essentiel du contenu est désormais déposé par les internautes. Le choix des Unes ou de la mise en page est de plus en plus automatisé », expliquent les édiles. De fait, la qualité d’éditeur se raréfie et incite les juges à se montrer plus sévères avec les hébergeurs. En témoigne la récente affaire ayant conduit à la condamnation d’Eric Dupin, le concepteur de Fuzz.fr, pour un billet publié par un internaute.

http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-vers-une-lcen-2-pour-prendre-la-mesure-du-web-20-25873.html

 

RIPOSTE GRADUÉE : INUTILE, DANGEREUSE, COÛTEUSE … ET TERRIBLEMENT DÉPASSÉE

[Lettre de Temps Réels n° 96 – 4 avril 2008]

Le gouvernement envisage de déposer au Sénat fin avril et en urgence le Projet de loi visant a permettre juridiquement la mise en place de la fameuse « riposte graduée ». Ce projet de loi (qui reprend les propositions formulées par le Rapport Olivennes) va profondément remanier la procédure de sanctions en matière de téléchargements dits illicites avec la menace de suspension de abonnement à Internet, après deux alertes. Il prévoit la création d’une Autorité administrative appelée Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI).

Riposte graduée : les pirates recevront une lettre recommandée

Les insolents commentaires en vert de l’HADOPI

La riposte graduée préservera le chiffre d’affaires des FAI

Un acronyme qui rime, involontairement, avec DADVSI. Comme pour la DADVSI, le gouvernement entend le faire adopter en urgence. Comme pour la DADVSI, le débat risque de tourner mal.

 

LA LOI OLIVENNES REJETTEE PAR LE CONSEIL DE L’EUROPE

Rejet de la riposte graduée par le Parlement européen: le gouvernement doit retirer le projet de loi Olivennes

[Communiqué Odebi 11-04-2008]

En votant l’amendement 22bis au rapport de la commission CULT sur les industries culturelles lors de la séance plénière du 10 avril dernier, les députés européens ont clairement rejeté l’idée du désabonnement des internautes soupçonnés de téléchargement.

Odebi avait déjà dénoncé cette mesure disproportionnée, privant complètement d’accès à la société de l’information des familles entières, et ce, sans intervention d’un juge indépendant et impartial.

En rejetant ce type de mesure, le Parlement européen a affirmé que la « lutte contre le piratage » ne peut pas se faire à n’importe quel prix dans une démocratie, d’une part.  Mais il a aussi d’autre part protégé les créateurs, ainsi que tous les acteurs économiques de l’internet: une répression de masse basée sur le désabonnement ne peut que nuire aux intérêts économiques de ces acteurs, et encore plus aux industries culturelles qui n’auraient rien à y gagner, si ce n’est de perdre définitivement des clients.

La Ligue Odebi invite le gouvernement français à ne pas s’isoler, et à suivre la position réaliste et équilibrée des eurodéputés. Le ministère de la culture doit retirer le projet de loi Olivennes qui devait être déposé le mois prochain: le coeur même de ce projet étant basé sur le désabonnement des internautes, la nécessaire prise en compte de la décision des représentants élus par un demi-milliard de citoyens européens ne peut que le vider de sa substance.

Par ailleurs, l’amendement Heaton Harris à ce même rapport Bono ayant été rejeté, alors qu’il préconisait le désabonnement des internautes et le filtrage du réseau, le gouvernement doit aussi faire cesser les expérimentations de filtrage prévus par les accords Olivennes.  Le déploiement à grande échelle de systèmes de filtrage sur le réseau français serait dangereux pour la démocratie, comme cela est clairement illustré par l’actualité sino-tibétaine.

 

COMMENT NOUS SOMMES PASSÉS DE « BIG BROTHER » À « LITTE SISTER »

[Hubert Guillaud – Internet Actu – 07/04/2008]

Jan Chipchase a trouvé une bonne image pour nous dire que nous passons d’une société de surveillance à une société de sousveillance (1) en opposant le concept de “Big Brother” à celui de “Little Sister”. Où comment la persuasion amicale de notre entourage ou la pression sociale, peuvent faire plus de dégâts à notre intimité que la surveillance :

“Quand on parle de surveillance, la plupart des gens pensent à Big Brother, alors que c’est de plus en plus de votre petite soeur (Little Sister) qu’il est question, une petite soeur friande d’innovations, compétente en technologie, toute équipée de capteurs. A cause d’elle, faire usage du droit de ne pas adopter la technologie (opt out) revient à se mettre en marge de la société.”

Sur un sujet proche, Leisa Reichelt, spécialiste de la conception orientée utilisateur, appelait, il y a quelques mois, les sites sociaux à plus de responsabilité dans leurs pratiques d’interopérabilité, et plus d’éthique dans leur conception.

Elle décrit comment les pratiques de Little Sister des sites sociaux, sous couvert de commodité pour l’utilisateur, se muent en Big Brother, en nous demandant nos identifiants et nos mots de passe pour mettre en place des passerelles entre nos comptes mails et leurs services (notamment pour trouver de nouveaux amis). Une démarche certes commode, mais qui donne au site un niveau de connaissance de notre vie sociale dont nous devrions prendre conscience.

“Mais est-ce qu’on réalise vraiment ce que nous faisons quand nous donnons cette information ? Réalisons-nous à quel point nous faisons confiance à Facebook par exemple, pour jouer convenablement avec cette information ? (…)

Bien sûr, ils “disent” qu’ils ne vont pas stocker ou utiliser cette information… Mais êtes-vous vraiment prêts à les prendre au mot ?” La présentation de cette information fait doucement pression pour nous suggérer que si on n’y répond pas, nous aurons un service “inférieur” :

“Nous sommes habitués à penser que la remise de nos informations personnelles est la seule chose à faire. (…) Pourtant, si l’éthique joue un rôle dans la façon dont vous concevez une application ou un site, alors ces pratiques devraient vous faire vous dresser les cheveux sur la tête !”

(1) La sousveillance, également appelée surveillance inverse est un terme proposé par Steve Mann pour décrire l’enregistrement d’une activité du point de vue d’une personne qui y est impliquée, souvent réalisée par un objet enregistreur portable.

http://www.internetactu.net/2008/04/07/de-big-brother-a-little-sister/

 

ESPIONNER SES CLIENTS POUR MIEUX LEUR VENDRE DE LA PUB

Le fournisseur d’accès BT espionne ses clients pour mieux les cibler

[CNET France – 07/04/2008]

The Register vient de révéler que British Telecom aurait installé un spyware chez 18 000 de ses clients Internet afin de mieux cibler leurs habitudes de consommation et augmenter ainsi le prix de la publicité facturée aux annonceurs.

L’affaire remonte à 2006 et concernerait 18 000 clients à l’Internet haut débit de l’opérateur historique britannique. Celui-ci aurait installé un spyware mis au point par la société Phorm, afin d’épier leurs habitude sur Internet et de mieux cibler leurs sujets d’intérêts. Des données personnelles qui auraient permis à British Telecom (BT) de vendre plus cher la publicité à certains annonceurs en leur promettant un ciblage tout particulier. Mais obtenue sans le consentement des intéressés, cette manoeuvre est illégale en droit britannique.

BT se défend en argumentant sur le fait que ces données personnelles n’ont pas été conservées ni associées à des adresses physiques ou à des noms d’abonnés. Du côté de Phorm, on va même plus loin, en indiquant au site The Register, qui a révélé l’affaire, que « leur technologie améliore la confidentialité en ligne ». Virgin Media et Carphone Warehouse, deux autres FAI britanniques, ont eux aussi des partenariats avec Phorm.

En France, le projet de loi gouvernemental de lutte contre la cybercriminalité, dévoilé en février dernier, contient certaines dispositions permettant à la police d’effectuer des « cyberperquisitions » via un logiciel de prise de contrôle à distance ou d’utiliser des spywares pour surveiller certains ordinateurs, à la manière des célèbres écoutes téléphoniques.

http://www.cnetfrance.fr/news/internet/le-fournisseur-d-acces-bt-espionne-ses-clients-pour-mieux-les-cibler-39380254.htm

 

INTERNET LES GENDARMES DU WEB SE DOTENT DE NOUVEAUX RADARS

[Le Monde 29.03.08]

Il n’y a pas que sur les routes que les gendarmes ont des radars. Le Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD), spécialiste des trafics en tout genre sur le Web, s’est doté, fin novembre 2007, d’un outil de contrôle du réseau. Ce « Big Brother » au service de la loi est un logiciel nommé Advestisearch, l’un des produits phares développés par la société francilienne Advestigo, « spécialiste de la protection des actifs numériques ».

Advestisearch est un moteur de recherches susceptible de reconnaître tout élément numérique multimédia. « Il permet de repérer sur la Toile des contenus identiques ou dotés de points communs avec des contenus de références, et ce dans la plupart des formats utilisés sur Internet, explique Marc Michel Pic, fondateur et directeur des opérations techniques d’Advestigo. Une image, une vidéo compressée, coupée, modifiée ou un texte approximativement recopié peuvent être localisés sur le Net malgré les altérations qu’ils auront pu subir. »

Les éléments susceptibles d’être remontés à la surface du Web via ce moteur et de susciter l’intérêt des « Web-gendarmes » sont éclectiques : lettre de menace, recette pour la réalisation d’une bombe, appel à l’émeute, vente d’armes… La liste n’est pas exhaustive. « Notre système pourra également servir dans la lutte contre la diffusion de la pédopornographie, dès lors que l’utilisation de fichiers de référence sera validée par les pouvoirs publics« , souligne M. Pic.

 

EN ITALIE, PAS DE CHASSE AUX INTERNAUTES PAR DES SOCIÉTÉS PRIVÉES

[La Quadrature du Net 03/29/2008]

L’autorité de protection des données à caractère personnel italienne a affirmé, dans un communiqué de presse du 13 mars 2008, que les sociétés privées ne pouvaient légalement surveiller le trafic peer to peer pour identifier et poursuivre les utilisateurs de ces réseaux.

Cette position de l’autorité italienne fait suite à l’affaire Peppermint dans laquelle une société allemande avait mandaté une entreprise suisse afin de récolter les adresses IP de personnes mettant à disposition des oeuvres protégées dont elle était le titulaire des droits.

L’autorité italienne rappelle qu’une telle activité est en contradiction avec les lois en vigueur ainsi que la directive européenne protégeant les données à caractère personnel. A ce titre, l’autorité a sommé les entreprises ayant eu recours à ce type de surveillance de détruire l’ensemble des données collectées avant le 31 mars de cette année.

http://www.laquadrature.net/fr/italie-protection-des-donnees-societes-privees

 

« LA QUADRATURE DU NET » : UNE RIPOSTE A LA RIPOSTE DE LA LOI OLIVENNES

[La Quadrature du Net, 27 mars 2008]

Alors que le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée doit être voté avant l’été, un groupe de citoyens lance « La Quadrature du Net » pour alerter sur ce projet du gouvernement, d’autres tout aussi inquiétants, et faire des propositions alternatives.

Depuis le début de l’année, le gouvernement a annoncé divers projets relatifs à Internet :

• le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée
• le projet d’extension des pouvoirs du CSA à internet
• le projet de marquage administratif des services en ligne
• le plan de lutte contre la cybercriminalité, aux contours flous
• le projet de décret étendant la rétention des données de connexion

Le gouvernement a fait savoir qu’il souhaitait que plusieurs d’entre eux, dont le projet Olivennes, soient adoptés avant la présidence française de l’Union Européenne (1er juillet), et que ces mesures soient généralisées au niveau communautaire dans la foulée.

« Surveillance généralisée du net, y compris par des acteurs privés, sur-référencement obligatoire par les moteurs de recherche de sites « accrédités », mise sous tutelle administrative des hébergeurs et des éditeurs de contenus, filtrage et coupure d’accès sans procès… ces projets dessinent une démocratie qui régresse, un internet ORTF, une société Big Brother. En aucun cas un modèle pour l’Europe. » déclare Christophe Espern, fondateur de l’initiative.

Des mesures d’exception prévues pour lutter contre le terrorisme pourraient être ainsi étendues dans le temps et à d’autres domaines, pour tenter de préserver des modèles obsolètes, sans réel débat démocratique, ouvert et transversal. Un tel débat est pourtant essentiel au regard des enjeux éthiques, sociaux et économiques engendrés par la « révolution numérique ».

Des citoyens, convaincus qu’il existe d’autres réponses à ce défi, ont donc décidé de lancer une initiative pour informer le public et les pouvoirs publics, et ouvrir le débat. Ils ont choisi le nom « La Quadrature du Net » car ils considèrent que, depuis des années, le législateur tente de résoudre un problème comparable à celui de la quadrature du cercle.

Le site http://www.laquadrature.net relaiera les informations sur les projets concernés et les actions à venir de l’initiative. Des dossiers d’information synthétiques sont en ligne. Ils seront mis à jour au fil de l’actualité. D’autres analyses, prises de position et propositions suivront. Les internautes peuvent se tenir informés en s’abonnant à la liste d’information et participer plus directement à l’initiative.

http://www.laquadrature.net/le-debat-est-ouvert

 

ETUDE : LES MODERATEURS DE BLOGS FACE A LA LOI

[ Droite et Technologie – mercredi 5 mars 2008]

La jurisprudence française du web 2.0 est pleine d’enseignements. Petit tour de piste des balises les plus importantes, et conseils pour un intranet ou un extranet d’entreprise.

Les sites participatifs de type Web 2.0 sont une catégorie d’intermédiaires de l’Internet caractérisés par un renouvellement constant de leurs contenus par leurs utilisateurs, leur structure ayant été mise en place par le responsable du site.

Bien que le cadre juridique qui leur est applicable ne soit pas encore définitivement établi, il est un fait que les sites Web 2.0 pullulent. Leur architecture technique est facile à mettre en place et à maintenir ; par hypothèse leur contenu est encore plus facile à produire.

Une fois encore, ce qui est simple techniquement peut devenir compliqué lorsque commencent les questions juridiques. Or l’un ne va jamais sans l’autre. Et si les intermédiaires Web 2.0 présentent de l’intérêt pour l’Internet, il en est de même en ce qui concerne les entreprises.

Ces dernières ne s’y sont pas trompées et nombre d’entre elles utilisent aujourd’hui ces modes d’échanges comme des outils d’entreprise. Au point de vue juridique, les interrogations se focalisent sur deux types d’outils : les forums de discussion et ceux qu’il est possible de regrouper sous la fonction de mise en commun de fichiers en des lieux centralisés (par exemple : des répertoires partagés dans l’intranet ou les «dossiers publics » des messageries électroniques).»…

http://www.droit-technologie.org/actuality-1129/les-moderateurs-de-blogs-face-a-la-loi.html

 

UN NOUVEL OUVRAGE DE LAURENT MUCCHIELLI : « RETOUR A L’ORDRE »

Vient de paraître mars 2008
La frénésie sécuritaire : Retour à l’ordre et nouveau contrôle social

Sous la direction de Laurent Mucchielli, avec des contributions de Bruno Aubusson de Cavarlay, Jean Danet, Éric Heilmann, Christine Lazerges, Philip Milburn, Christian Mouhanna, Pierre Piazza, Mathieu Rigouste et Serge Slama.

Les années 1997-2002 furent celles du « tournant sécuritaire », marqué par la surenchère électorale sur ce thème de l’ »insécurité ». Mais, depuis 2002, la France est engagée dans une véritable « frénésie sécuritaire », qui n’a fait que s’aggraver depuis l’élection présidentielle de 2007.

Chasse aux étrangers sans-papiers, internement prolongé d’adultes et d’enfants en zones de rétention, multiplication des infractions et des sanctions, remise en cause de la justice des mineurs, atteinte à certaines libertés au nom de la lutte antiterroriste, pression croissante du pouvoir politique sur les magistrats, explosion de la population carcérale, mais aussi abandon de la police de proximité, recours croissant au fichage, à la vidéosurveillance et à la biométrie, montée en puissance des technologies et des doctrines d’origine militaire.

Les auteurs de ce livre, spécialistes reconnus dans leurs domaines, décryptent les facettes de cette frénésie, ses origines idéologiques et sa mise en scène médiatique. À partir de leurs recherches, études et enquêtes, ils montrent qu’elle ne répond pas à la demande de sécurité des populations et alertent sur l’avènement possible d’une nouvelle « société sécuritaire ».

Laurent Mucchielli, sociologue, directeur de recherches au CNRS (CESDIP), est l’auteur de nombreux travaux sur les délinquances, leur traitement pénal et le débat public sur la sécurité. Il a notamment dirigé Les Bandes de jeunes (La Découverte, 2007, avec M. Mohammed) et Gendarmes et voleurs (L’Harmattan, 2007).

http://www.cesdip.org/spip.php?article323

 

COLLOQUE : LA FRÉNÉSIE SÉCURITAIRE : RETOUR À L’ORDRE ET NOUVEAU CONTRÔLE SOCIAL

8 avril 2008: Journée d’études :

Le Centre de Paris de l’Université de Chicago et le Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP) organisent une journée d’études sur le thème :  » La frénésie sécuritaire : retour à l’ordre et nouveau contrôle social » au Centre de Paris de l’Université de Chicago, 6 rue Thomas Mann, 75013 Paris (Métro : Bibliothèque François Mitterrand – Ligne 14, RER C)

le mardi 8 avril 2008, de 9 h 30 à 17 h 30 – Entrée libre sur invitation

Programme :

• – Contextes et enjeux de la frénésie sécuritaire : Laurent MUCCHIELLI (CNRS-CESDIP)
• – Cinq ans de frénésie pénale : Jean DANET (Université de Nantes)
• – Un populisme pénal contre la protection des mineurs : Christine LAZERGES (Université Paris 1)
• – La justice sous pression : Philip MILBURN (Université Versailles Saint-Quentin)
• – La nouvelle inflation carcérale : Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY (CNRS-CESDIP)
• – Politique d’immigration : un laboratoire de la frénésie sécuritaire : Serge SLAMA (Université d’Evry-Val-d’Essonne)
• – Police : de la proximité au maintien de l’ordre généralisé ? : Christian MOUHANNA (CNRS-CESDIP)
• – La guerre à l’intérieur : la militarisation du contrôle des quartiers populaires : Mathieu RIGOUSTE (Université Paris 8-Saint-Denis)
• – La vidéosurveillance, un mirage technologique et politique : Eric HEILMANN (Université Louis Pasteur de Strasbourg)
• – La biométrie : usages policiers et fantasmes technologiques : Pierre PIAZZA (Université de Cergy-Pontoise)
• La journée sera animée par Bernard HARCOURT (professeur à l’Université de Chicago)

Merci de confirmer votre présence à Murielle POLIDORI (polidori@cesdip.com – Tél. : 01.34.52.17.00 – Fax : 01.34.52.17.17)

http://www.cesdip.org/spip.php?article323

 

INFO PRATIQUE : UN AVOCAT EN VEUT À VOTRE BLOG… QUE FAIRE ?

Le site de Maître Eolas est une mine d’informations toutes plus utiles que les autres, pour les pauvres justiciables que nous sommes. Ce billet en est une démonstration éclatante…

Que faire quand on reçoit un courrier d’avocat ?

[Les leçons de Maître Eolas – 25/03/2008]

Suite du billet précédent : si celui-là posait les bases théoriques, nous allons passer à la pratique : que doit faire un blogueur quand il reçoit une mise en demeure, d’un particulier ou de l’avocat d’icelui ?Retenez bien la formule : c’est la règle des trois P et des deux T :Pas de Panique, Prudence, et une Tasse de Thé.Pas de panique : si une telle lettre ne doit pas être prise à la légère, elle n’est pas synonyme d’Harmaguédon. La première urgence est de ne rien faire : pas de mise hors ligne précipitée, pas de fermeture du site. La personne qui vous envoie une telle lettre expose une demande, fondée sur des griefs. Pour décider de ce que vous allez faire, il vous faut déterminer avec précision les éléments-clefs : qui vous en veut, pourquoi, que veut-il, et est-il déterminé ? Enfin, dernière question : a-t-il raison ? Les réponses aux trois premières questions doivent découler de la lecture de la lettre. Sinon, il vous faudra demander des précisions. La réponse à la quatrième se déduira du courrier lui-même. Enfin, la cinquième question trouvera sa réponse sur mon blog, ou chez un confrère.

http://www.maitre-eolas.fr/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-recoit-un-courrier-d-avocat

 

ANONYMAT SUR LE NET : A TOR ET À TRAVERS…

[Le blog de Cédric « Sid » Blancher – 19/11/2007]

La nouvelle avait fait un peu de bruit début septembre. Un blog monté pour l’occasion, aujourd’hui fermé, Deranged Security, annonçait avoir collecté plus d’un millier d’identifiants de comptes de messageries d’ambassades, agences gouvernementales, ONGs et grosses multinationales… Et en publiait un échantillon d’une centaine…  C’est pourtant ce que le Sydney Morning Herald qualifie de « Hack of the year » dans un long article sur Dan Egerstad, le suédois derrière cette attaque. Principe ? On ne peut plus simple : l’écoute du trafic sortant de cinq nœuds Tor montés pour l’occasion. Ahhh, l’anonymat et la confidentialité…

Plus récemment, dans un registre similaire, Wired nous révèle que Hushmail, célèbre fournisseur de messagerie chiffrée, divulguerait en fait le contenu des boîtes aux lettres de ses utilisateurs aux autorités. Américaines en l’occurence, pour une une affaire de stupéfiants.

Dan Egerstad explique clairement sa démarche. Pour prouver que Tor seul ne fournit pas l’anonymat, il a installé cinq nœuds. Une fois ceux-ci promus au rang de nœuds de sortie, il a capturé le trafic clair sortant à la recherche d’identifiant de connexion POP3 et IMAP. Il ne faut pas être un génie pour s’imaginer que la moisson fut abondante. Mais si la nouvelle fait trembler dans les chaumières, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’un non-évènement de taille. L’écoute des flux sortant du nuage Tor a déjà été discuté au SSTIC 2006, et ici même, en commentaire du compte-rendu que j’en faisais. C’est non seulement précisé sur la page de téléchargement de Tor mais aussi détaillé dans la documentation :

Tor anonymise l'origine de votre trafic et chiffre tout à
l'intérieur du réseau Tor, mais il ne peut pas chiffrer
votre trafic entre le réseau Tor et sa destination finale.
Si vous envoyez des informations sensibles, vous devriez
employer autant de précautions que lorsque vous êtes sur
l'internet normal - utilisez HTTPS ou un chiffrement final
similaire et des mécanismes d'autentification.

Bref, Tor ne protège votre anonymat que… si vous ne laisser pas trainer d’éléments permettant de vous identifier dans les flux que vous lui confiez. Surprenant ? Non. Loin de là. Juste évident. Les contenus de vos communications sont nettement plus intéressants que leur enveloppe. Par exemple, on a beaucoup plus de chances d’identifier l’expéditeur et le destinataire d’un email en lisant son contenu qu’en ayant accès à l’IP qui l’a émis ou même aux adresses de messagerie des correspondants…

 

JEUDI 27 MARS 2008 : JOURNÉE NOIRE POUR LE WEB FRANçAIS

Le site Fuzz.fr condamne dans l’affaire qui l’oppose a Olivier Martinez

[Actualites – ZDNet.fr – 27/03/2008]

Le verdict est tombé dans l’affaire qui oppose l’agrégateur d’actualités Fuzz et l’acteur Olivier Martinez. Le site internet, géré par le blogueur Eric Dupin, est condamné en première instance pour avoir publié un lien qui renvoyait vers un blog rapportant une rumeur au sujet d’une liaison entre l’acteur et la chanteuse australienne Kylie Minogue.

Arguant de la défense de sa vie privée, Olivier Martinez a poursuivi en justice le site Fuzz et son créateur, en réclamant 35 000 euros de dommages et intérêts. Une vingtaine d’autres sites ont reçu des assignations similaires.

Le plaignant affirmait que le site Fuzz.fr voulaitt « attiser la curiosité du public […] et ce dans le seul objectif d’accroitre son chiffre d’affaires ». Dans cette première affaire, le tribunal de grande instance de Paris a donc donné raison à l’acteur.

« Je viens à l’instant de recevoir l’information, brute et sans les détails de l’ordonnance « , écrit Eric Dupin sur son blog.  » Je n’aime pas employer des formules trop grandiloquentes, mais je crois quand même que ce jeudi 27 mars 2008 restera comme une journée noire pour le web français. »

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39379984,00.htm?xtor=RSS-1

 

L’AVENIR DES BLOGS EST ENTRE LES MAINS DE LA JUSTICE FRANÇAISE

La grosse impression de Déja-Vu ! On se croirait il y a 8 ans, au moment de l’affaire Altern…

[TF1 – 25/03/2008 – putain, vlà qu’on se met à citer TF1 maintenant !!!!]

Presse-citron.net est l’un des tous premiers blogs français, selon le classement Wikio. L’avocat d’Olivier Martinez attaque un blogueur accusé d’avoir mis en ligne un lien vers un blog évoquant la vie privée de son client. Les internautes sont en effervescence.

L’avenir du web 2.0 en France pourrait se jouer mercredi au tribunal de grande instance de Nanterre, en région parisienne. Eric Dupin, l’un des blogueurs les plus influents du moment, est assigné en référé par un cabinet d’avocats parisiens représentant les intérêts d’Olivier Martinez.

Motif : le blogueur a mis en ligne un lien vers un blog qui évoquait la vie privée de l’acteur. Pour ce « grave préjudice », à la suite duquel le plaignant est « particulièrement choqué, blessé (…) », le cabinet réclame près de 35.000 euros de dommages et intérêts à Eric Dupin, explique ce dernier sur son blog, Presse-Citron.net (1).

 

WIKIO, GOOGLE, YAHOO (ET LIBERTÉS INTERNETS) BIENTOT SANCTIONNÉS PAR LA JUSTICE FRANCAISE ?

Ca va être dur, si on peut plus faire de l’aggrégation d’information. Il faut trouver un moyen d’adapter la léglisation afin de tenir compte de la réalité des « mash-up ». Il faut pouvoir condamner la source première de l’info et pas les fils RSS qui la reprennent….

Pour l’instant, en l’état du droit, c’est la diffusion de l’information diffamatoire qui est sanctionnée. Donc tous les sites reprenant des infos sont menacés, depuis Google et Yahoo jusqu’à Fazed, Slashdot… et Libertés-Internets. Ca va pas être simple.

Mise à jour du 11 mars 2008 : le propriétaire du nom de domaine n’est pas responsable

[Damien Bancal – 01net., le 29/02/2008]

Olivier Dahan, qui a réalisé le film primé à Hollywood, vient de faire condamner Lespipoles.com, pour avoir repris un flux RSS du site Gala.fr jugé diffamant. D’autres sites pourraient suivre.

C’est une décision de justice du tribunal de grande instance de Nanterre, en date du 19 février, qui risque de faire couler beaucoup d’encre dans les jours à venir.

Olivier Dahan, le réalisateur du film La Môme, pour lequel Marion Cotillard vient de recevoir l’Oscar de la meilleure actrice, avait poursuivi le magazine Gala ainsi que plusieurs sites Internet en janvier dernier, à propos d’une relation présumée entre le cinéaste et l’actrice américaine Sharon Stone.

Dans cette affaire, le site LesPipoles.com vient d’être condamné à 1800 euros de dommages et intérêts pour avoir repris dans son fil RSS cette information diffusée par le site Gala.fr.

« Je n’ai même pas eu la possibilité de lire l’article en question puisqu’au moment où l’huissier de justice a débarqué chez moi, l’article avait déjà été retiré du site de Gala, confie Eric Duperrin, le webmaster du site Lespipoles. Je me suis retrouvé avec un référé devant le tribunal sans même avoir reçu la moindre mise en demeure ».

« Un signal fort »

Ce n’est pas une première pour ce site : le comique Jean-Yves Lafesse l’avait déjà mis en demeure de retirer des liens que l’artiste considérait comme litigieux. « A l’époque j’avais reçu un recommandé, explique Eric Duperrin, j’ai contacté l’avocat, retiré les liens et tout était rentré dans l’ordre ».

Cette condamnation pour diffusion d’une information générée par un flux RSS peut-elle mettre en danger ce type de diffusion ? « Le référé n’a pas grande influence, confie l’avocat de la défense. Mais c’est un signal fort du juge. Un signe particulièrement négatif pour les mashups. »

En effet, les sites qui combinent flux RSS et autres applications tierces (API) – comme les vidéos de YouTube, les photos de Flickr – ont peut-être du souci à se faire. Une décision de justice questionne le concept même de mélange d’applications.

D’autres sites, comme Wikio, le moteur de recherche d’actualités créé par Pierre Chappaz, fondateur du comparateur de prix Kelkoo, se retrouveront aussi prochainement devant les juges, selon nos informations.

« Il va être compliqué de contrôler toutes les diffusions, je me vois mal retirer les API et RSS », estime Eric Duperrin. Google sera-t-il la prochaine cible du réalisateur ? En tapant Olivier Dahan dans le moteur de recherche, le premier lien sponsorisé à apparaître (pour Gala.fr) affiche : « On murmure que Sharon Stone et Olivier Dahan seraient ensemble ! » Le Web 2.0 n’a sans doute pas fini de faire tourner en bourrique les tribunaux…

http://www.01net.com/editorial/372486/le-realisateur-de-la-mome-s-en-prend-au-web-2.0-francais/

 

DAMIEN BANCAL (Zataz) : UNE VIGIE CHEZ LES PIRATES

[LE MONDE 2 | 25.01.08]
Il aurait pu être un hacker. Mais Damien Bancal a mis son savoir technique et son esprit soupçonneux au service de la sécurité : voici dix ans qu’il traque et dénonce les failles des systèmes informatiques. Un Rouletabille au pays des cyberpirates.
« Tu vas crever « . C’était il y a dix ans : un colis avec un gros pétard.  » uste une bande de gamins qui pirataient des téléphones », et dont Damien Bancal avait dénoncé les agissements. Suffisamment menaçants en tout cas pour qu’il dispose aujourd’hui d’une ligne téléphonique codée qui le rend intraçable, et qu’il donne ses rendez-vous dans des cafés anonymes et sans âme. A l’inconnu qui cherche à l’approcher, il renvoie poliment un courriel de bienvenue où il a délibérément inscrit l’adresse IP (celle qui identifie tout ordinateur connecté à Internet) de son interlocuteur, histoire de bien montrer que s’il le veut, il peut retrouver sa trace… Bienvenue dans le monde paranoïaque et mouvant du hacking.

Voilà dix ans que Damien Bancal a créé Zataz.com. 50 000 visiteurs uniques par jour, 2 millions de pages vues par mois, 120 000 abonnés à sa newsletter… Une référence pour qui s’intéresse à la chronique du vaste monde de l’insécurité virtuelle. Damien Bancal y répertorie, signale, relate et parfois traque lui-même les failles des systèmes informatiques – mais prévient d’abord les intéressés, affirme-t-il. « Parce que je ne veux pas finir en prison et que cela pourrait leur coûter cher à eux aussi. Très cher. » Sur Zataz.com, le Musée des sites piratés dont il est le gardien n’a, il faut bien le dire, pas de quoi rassurer sur la fiabilité des systèmes de sécurité. « C’est si facile de pénétrer partout ! La seule question, c’est le temps. Au début de notre aventure, en 1998, on avait fait un concours : un cadeau à celui qui nous piraterait. Cela a pris 5 secondes, pas plus… », raconte-t-il dans un éclat de rire.

 

LES INTERNAUTES FONT MOINS CONFIANCE AUX MOTEURS DE RECHERCHE… MAIS JUGENT INTERNET PLUS FIABLE QUE LES MÉDIAS TRADITIONNELS

[Gregor Seither – IES News Service – 20/01/2008]
Une étude récente menée par le « Center for the Digital Future » (CDF) de l’Université de Californie du Sud affirme qu’un nombre croissant d’internautes ne fait plus confiance aux résultats ramenés par les moteurs de recherche.

Seulement 51% des internautes pensent que les résultats d’une recherche sur l’un des principaux moteurs du Net sont fiables et dignes de confiance. En 2006 ce nombre s’établissait encore à 61%.

Google, le moteur de recherche le plus utilisée aux Etats-unis est jugé digne de confiance par seulement 49% des personnes qui l’utilisent. Cela veut dire que plus de la moitié des utilisateurs de Google ne fait pas confiance aux résultats de ce moteur de recherche.

Fruit de sept années d’enquêtes sur les réseaux et d’analyse des comportements en ligne, le  « Digital Future Report » compilé par le CDF conclut que « la majorité des utilisateurs perçoit Internet comme la plus importante source d’information — bien au-delà de tous les autres média, y compris la télévision, la radio, les journaux et les livres. »

Cette conclusion doit être tempérée par le fait que près de 60% des internautes se méfie des informations disponibles sur la toile est estime que les données qu’on y trouve sont généralement peu fiables.

Les résultats complets de l’étude sont disponibles sur le site de Tech Crunch :  http://www.techcrunch.com/2008/01/17/search-atheism-on-the-rise/ 

 

LE CAS RACHEL BEKERMAN : « SUR INTERNET, TOUT LE MONDE MENT, LA FIN JUSTIFIE LES MOYENS »

La phrase d’anthologie dans ce reportage c’est celle de Antoine Barthélémy, créateur de Whosdaboss : « C’est de bonne guerre. C’est même une bonne méthode. En marketing, la fin justifie les moyens. Dans la vraie vie, ce n’est pas bien de mentir, mais sur Internet, tout le monde ment. C’est le jeu. »

Le « Monde » virtuel de Rachel Bekerman

[Le Monde – 17/01/2008]
Qui connaît Rachel Bekerman ? Si on se fie à sa photo sur Facebook, Rachel Bekerman est une jeune femme blonde, au visage agréable. Elle livre très peu de renseignements sur sa vie privée : elle est née un 17 août, mais l’année n’est pas précisée. En revanche, elle parle volontiers de son métier : elle fait savoir à tous ses correspondants qu’elle est journaliste au Monde. A partir de novembre 2007, elle entre en contact avec des centaines d’utilisateurs de Facebook qui travaillent dans les médias, pour leur annoncer qu’elle vient de créer un groupe « réunissant uniquement des journalistes travaillant pour des médias français » : « Je vous invite à nous y rejoindre, afin de tisser un réseau de professionnels de la communication et des médias. »

Très vite, Rachel réussit son pari et, en décembre, le groupe Journalistes français compte plus de 1 200 personnes : des journalistes de toute la France, des attachés de presse, des cadres financiers de grands médias, des publicitaires, des étudiants. En tant qu’administratrice, Rachel détient le pouvoir ultime sur son groupe, et sait le rappeler à l’occasion : « Chers confrères journalistes (…), certains d’entre vous m’ont très justement fait remarquer que je suis la seule (…) habilitée à envoyer un message à tous les membres. Dans un souci d’équité, j’invite tous ceux qui aimeraient prendre la parole à me faire parvenir leur message destiné aux autres membres. » Bien sûr, rien ne permet de vérifier si elle le fait réellement. En même temps, elle commence à diffuser des messages promotionnels pour des sites commerciaux, rédigés sur un ton léger laissant supposer qu’il s’agit d’un simple jeu.

Emportée par son élan, elle contacte aussi des « confrères » du Monde. Plusieurs s’inscrivent dans son groupe en confiance, sans chercher à en savoir plus. Avec ceux qui ont envie de la rencontrer à la cafétéria ou au bistrot le plus proche, elle temporise habilement. Aux journalistes de la rédaction du quotidien, elle précise qu’elle travaille au Monde.fr, filiale installée à deux kilomètres de la maison mère. Puis elle rompt le contact.

Peu à peu, l’évidence s’impose : Rachel Bekerman n’a jamais signé dans Le Monde, personne n’a jamais entendu parler d’elle, la photo publiée sur Facebook n’évoque aucun souvenir. Son nom n’est même pas référencé sur Google, ce qui est rare pour une journaliste. Conclusions provisoires : il s’agit peut-être d’un journaliste du Monde qui utilise un pseudo quand il a envie de se faire passer pour une jolie blonde. Ou alors, Rachel Bekerman ment sur toute la ligne.

Quelques dizaines de membres du groupe Journalistes français sont prévenus de la situation par Le Monde. Certains, se sentant trahis, se désinscrivent aussitôt. D’autres remercient Le Monde de les avoir alertés et font passer le message.

Rachel se décide alors à reprendre le contact sur Facebook, tout en refusant une interview en face à face ou au téléphone. Elle avoue qu’elle n’est plus employée par le Monde.fr, mais continue à affirmer qu’elle y a travaillé en 2004 – ce qui est à nouveau démenti par les services administratifs. Puis elle propose une nouvelle version de sa vie : « Je suis attachée de presse pour un média Web dont j’aimerais garder le nom secret. (…) Mon travail consiste à faire parler des sites Internet que nous éditons. Je profite des réseaux sociaux pour créer un maximum de buzz. L’information se diffuse plus vite par le biais des journalistes. C’est pourquoi j’ai créé ce groupe. » Elle explique sans détour pourquoi elle ment sur son statut : « Dire que je travaille au Monde suscite plus de confiance aux journalistes qui me posent la question. » Quand on lui demande si elle trouve ce procédé honnête, elle contre-attaque : « Pourquoi me poser une question à laquelle personne ne pourrait répondre « oui » ? Je suis journaliste et on ne me la fait pas. »

 

LA CENSURE ET LA CRIMINALISATION DES IDÉES GÉNANTES NE FONT QUE RENFORCER LE CAMP LIBERTICIDE

Comme le dit Thomas Sowell : “Même des idées « fausses » apportent leur contribution au débat quand elles provoquent des discussions ouvertes et des recherches d’arguments factuels. A la fin nous en savons plus sur nous même et nous comprenons mieux ce que nous pensions savoir ou avoir compris auparavant.  Réduire une voix au silence ou bien la censurer, ne contribue en rien à augmenter l’intelligence du débat”.

POURQUOI IL EST DANGEREUX DE VOTER DES LOIS CRIMINALISANT LES PROPOS HAINEUX, RACISTES OU NÉGATIONISTES (« HATE SPEECH »)

[Glenn Greenwald – Salon – 13/01/2008 – Trad. Grégoire Seither]

Ezra Levant est un néo-conservateur canadien d’extrème droite qui publie le journal « Western Standard », l’archétype de la feuille de chou belliciste et pro-Likoud  — une sorte de Weekly Standard du pauvre pour néo-cons canadiens. En février 2006, Levant a publié les « caricatures danoises de Mahomet », ce qui a incité l’imam d’une mosquée voisine à porter plainte contre lui devant la commission des droits de l’homme et de la citoyenneté de l’Alberta, pour « incitation à la haine raciale par voie de presse ». L’imam a par ailleurs porté plainte pour « diffamation de ma personne et celle de ma famille étant donné que nous suivons les préceptes du prophète Mahomet et sommes des descendants de sa famille. »

Plutôt que de rejeter cette plainte comme une tentative flagrante de punir la libre expression d’opinions et la liberté de parole, la « Alberta Human Rights Commission » a lançé une enquête et convoqué Levant. Devant un panel d’agents du gouvernement, Levant a du s’expliquer sur ses intentions et motivations quand il a décidé de publier ces caricatures, mais aussi sur les autres circonstances de son travail de pamphlétaire et son « comportement » général. La commission a le pouvoir légal d’imposer des amendes substantielles et de faire interdire les publications de Levant.
L’audience n’était pas publique — seul son avocat et sa femme ont pu y assister — mais Levant a obtenu le droit de filmer l’audience. Il a passé outre l’interdiction faite par la Commission de rendre publique la vidéo et l’a publiée sur Internet. . . (http://www.youtube.com/watch?v=AzVJTHIvqw8)

Une plainte similaire a récemment été déposée contre Mark Steyn, suite à la publication dans le magazine Maclean’s d’un extrait de son livre odieux, America Alone. A nouveau les plaignants sont un groupe de musulmans canadiens qui affirme que le passage publié : « difame les musulmans du Canada, leurs valeurs, leur communauté et leur religion ».

Les gens comme Mark Steyn et Ezra Levant comptent parmi les plus pernicieux des pamphlétaires actuels. Mais tout aussi pernicieux et nocifs sont ceux qui réclamment des lois pour interdire et punir l’expression politique… ainsi que ceux qui s’appuient sur ces lois pour obtenir de la puissance publique qu’elle impose des pénalités à ceux qui expriment des idées politiques « offensantes », « insultantes » ou « erronées » (c’est à dire des opinions avec lesquelles ils ne sont pas d’accord).

Le simple fait que le gouvernement se soit senti obligé de diligenter une « enquête », qu’il ait « convoqué » le « mal-pensant » pour l’interroger sur son « comportement » est un scandale… toute la procédure est un affront grotesque contre les libertés les plus élémentaires.

Et si vous vous dites « Bah, ce sont des salauds, c’est bien fait pour eux », alors prenez le temps d’imaginer la même procédure dirigée contre des opinions ou des groupes que vous soutenez. (…)

Accorder à la puissance publique le pouvoir de proscrire et de punir la libre parole est non seulement l’action la plus dangereuse qu’une société puisse accomplir, c’est aussi une action qui ne sert à rien. La censure n’a jamais atteint son but proclammé, elle ne fait pas disparaître le point de vue « dissident » ou « hérétique ». Au contraire, en le poussant dans la clandestinité elle l’affranchit de l’analyse objective et du débat démocratique. Elle empèche toute critique neutre et légitime… et pire encore, elle transforme en martyrs et en héros les défenseurs de ce point de vue . . .

Il existe de nombreuses méthodes pour lutter contre les idées rances. Mais faire appel à la force du gouvernement pour obliger des « mal-pensants » à « justifier » leurs opinions devant un tribunal officiel et risquer la punition pour délit d’opinion est la plus nuisible de toutes. Son usage est bien plus dangereux que n’importe quel appel à la haine raciale, à la violence ou au toute autre idée « condamnable ».

http://www.salon.com/opinion/greenwald/2008/01/13/hate_speech_laws/index.html

 

LA JUSTICE CONFIRME QUE LES FORUMS DE DISCUSSIONS DISPOSENT DU STATUT D’HÉBERGEUR

[ZDNet France – 14 décembre 2007]
 Deux arrêts récents de cour d’appel concluent que la responsabilité d’un gestionnaire de forum de discussion n’est pas engagée tant que le forum est modéré a posteriori, voire pas modéré. Une décision qui l’assimile de fait à celui d’un hébergeur de contenus défini par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

La jurisprudence prend corps après que la cour d’appel de Versailles a jugé que les gestionnaires de forums de discussions, non modérés ou modérés a posteriori, ne sont pas responsables des contenus qui sont postés par les internautes. La cour a rendu son arrêt le 12 décembre dans le cadre de l’affaire opposant les responsables du site « lesarnaques.com » à la société Editions régionales de France (ERF).

Rappel des faits : fin 2006, ERF, qui vend des espaces publicitaires sur des plans de villes distribués dans les boîtes aux lettres, constate qu’elle est très critiquée sur les forums du site géré par l’association lesarnaques.com. Des clients mécontents déplorent de ne jamais avoir vu leur publicité sur lesdits plans, et n’hésitent pas à qualifier « d’arnaque » les prestations d’ERF.

Estimant que ces messages contiennent « de graves allégations » de nature à créer un « trouble commercial », la société attaque l’association en référé et obtient gain de cause : en janvier dernier, toute référence à ERF est bannie des forums. Mais l’association fait appel de cette décision auprès de la cour de Versailles, qui vient donc de lui donner raison.

 

RÉPUTATION EN LIGNE : PETIT TOUR D’HORIZON DES ACTEURS DU MARCHÉ

  Un excellent travail de compilation ! Merci Fred 🙂

[Fred Bordage – Ouriel Ohayon – TechCrunch – 15/12/2007]
Ce billet a été rédigé par Fred Bordage qui après 7 ans passés les mains dans le code en tant que développeur puis architecte s’est orienté vers le journalisme (01 Informatique, Les Echos)

Toutes les études le montrent, la réputation en ligne devient incontournable tant pour les individus que pour les entreprises. Deux exemples. 77% des recruteurs effectuent des recherches en ligne et 35% ont déjà éliminé un candidat en se basant sur les résultats de leur recherche. Dans un autre domaine, 91% des responsables communication estiment que le web contribue largement à la réputation de leur entreprise, mais 81% ne connaissent pas les leaders d’opinion sur le web et 40% n’ont pas une vision claire de ce qui se dit sur le web au sujet de leurs produits et services.

Ce n’est donc pas un hasard si un véritable écosystème de la réputation en ligne se crée en ce moment. On distingue quatre types d’acteurs :

• les fournisseurs d’identité numérique OpenID,
• les systèmes de notation qui publient un indice synthétique de réputation,
• les agrégateurs qui concentrent les traces numériques d’un individu ou d’une entreprise pour en dresser un profil synthétique,
• les services de surveillance et les “nettoyeurs” qui tentent d’effacer des traces négatives dès qu’ils les détectent.

Tour d’horizon des principaux acteurs d’un marché promis à un bel avenir.

 

LA JUSTICE CONFIRME QUE LES FORUMS DE DISCUSSIONS DISPOSENT DU STATUT D’HEBERGEUR

[ZDNet – 12/12/2007]

«Juridique – Deux arrêts récents de cour d’appel concluent que la responsabilité d’un gestionnaire de forum de discussion n’est pas engagée tant que le forum est modéré a posteriori, voire pas modéré. Une décision qui l’assimile de fait à celui d’un hébergeur de contenus défini par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). La jurisprudence prend corps après que la cour d’appel de Versailles a jugé que les gestionnaires de forums de discussions, non modérés ou modérés a posteriori, ne sont pas responsables des contenus qui sont postés par les internautes.

La cour a rendu son arrêt le 12 décembre dans le cadre de l’affaire opposant les responsables du site « lesarnaques.com » à la société Editions régionales de France (ERF). Rappel des faits : fin 2006, ERF, qui vend des espaces publicitaires sur des plans de villes distribués dans les boites aux lettres, constate qu’elle est très critiquée sur les forums du site géré par l’association lesarnaques.com.
Des clients mécontents déplorent de ne jamais avoir vu leur publicité sur lesdits plans, et n’hésitent pas à qualifier « d’arnaque » les prestations d’ERF. Estimant que ces messages contiennent « de graves allégations » de nature à créer un « trouble commercial », la société attaque l’association en référé et obtient gain de cause : en janvier dernier, toute référence à ERF est bannie des forums.

Mais l’association fait appel de cette décision auprès de la cour de Versailles, qui vient donc de lui donner raison. Le statut d’hébergeur encadré par la LCEN Elle a jugé que le service proposé par lesarnaques.com relève du statut d’hébergeur car il est modéré a posteriori.»…

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39376592,00.htm

 

LE DROIT A L’IMAGE PRIME SUR LA LIBERTE D’INFORMATION

Une jurisprudence constante constatée lors de l’affaire Estelle Halliday / Valentin Lacambre-Altern :

[Legalis.net 2007-11-29]
La Cour de cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 30 octobre 2007, que l’autorisation donnée par un mannequin professionnel pour la diffusion de clichés le représentant ne vaut que pour les utilisations visées par cet accord. Il s’agit de la stricte application du droit à l’image.

Un modèle avait posé pour des photographies libertines et avait conclu une convention en vue de limiter leur diffusion à deux sites internet expressément cités ainsi qu’à la revue Union. Cette autorisation prenait fin le 28 février 2004. Or, ce mannequin a constaté la publication, en mars 2004, de certains clichés dans la revue Entrevue pour illustrer un article sur sa participation à une émission de télé-réalité. La société éditrice de ce magazine invoquait la liberté d’information pour justifier la présence de ces photographies.

La Cour de cassation a donné raison aux juges d’appel d’avoir rejeté cet argument car les images ainsi reproduites avaient été détournées du contexte dans lequel elles avaient été prises et de la finalité pour laquelle le mannequin avait donné son autorisation. Elles n’avaient donc aucun rapport avec l’article en cause.
www.legalis.net

 

LA VIE PRIVÉE SACRIFIÉE SUR L’AUTEL DES RÉSEAUX SOCIAUX

[Vincent Dufief – ecrans.fr – 21/11/07]

A l’heure où Facebook annonce son arsenal de ciblage publicitaire Facebook Ads, Vincent Dufief, avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit pénal des nouvelles technologies et en droit de la vie privée, pose un œil critique sur les risques de ces sites de réseau social pour les droits des personnes.

Les sites de socialisation, Facebook en tête, connaissent aujourd’hui un succès extraordinaire, surtout auprès des jeunes entre 14 et 35 ans. Si les raisons de cet engouement sont nombreuses, les risques existent aussi, non seulement aujourd’hui mais aussi pour demain…

Si Internet a toujours menacé la vie privée des personnes, le développement des sites de socialisation donne une nouvelle dimension à ce risque, en encourageant les utilisateurs à sacrifier eux-mêmes leur propre vie privée. En effet, le principe de ces sites de socialisation est d’inciter leurs utilisateurs à révéler le maximum d’éléments de leur intimité, de préférence au plus grand nombre de personnes. Sur ces sites, il est effectivement nécessaire de dévoiler un peu de sa vie privée si l’on veut accéder à celle des autres et le système fait qu’il est aussi très délicat de refuser les sollicitations…

 

[activisme] [veille] Loi sur la commmunication 29.12.00

Yo !
Dans la série « les bonnes résolutions pour 2001 ».. et pour Obstinato , qui a des problèmes de courants d’air ;-))
Je passe de Outlook à Messenger ….
(en espérant que les liens html des URLs fonctionnent)

Où est passé l’argent du Net ?
Les start-up françaises ont reçu des investisseurs six milliards de francs en dix-huit mois … soit six fois moins qu’elles n’ont gagné. Cherchez l’erreur.
http://www.01net.com/rdn?oid=132853

e-Krach Faillites dans les start-up : les tableaux
France, Europe, Etats-Unis : le JDNet met à jour la liste des start-up qui ont fermé leurs portes depuis l’e-krach de mars dernier. Au dernier pointage : 127 fermetures.
http://www.journaldunet.com/dossiers/atterrissage/tableaustartdown_eu1.shtml re

Les chômeurs de la netéconomie se ramassent à la pelle
(Transfert 29.12.00)
Le nombre d’emplois supprimés dans les start-ups américaines a explosé cette année. La netéconomie a fait 40 000 chômeurs.
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2903

Big brother parle aussi polonais
(Transfert 29.12.00)
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2914

USA : le web associatif menacé de taxes
(Transfert 29.12.00)
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2915

USA : le cyberfichage contesté
(Transfert 29.12.00)
Les associations américaines de défense des libertés civiles commencent à s’inquiéter du nombre de fichiers de police disponibles sur Internet. Il était temps !
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2916

Le web rural, une utopie ineluctable
(Transfert 29.12.00)
De l’Ardèche aux Pyrénées en passant par le Limousin, les initiatives de mise en réseau de la campagne offrent des traits ? et des paradoxes ? communs. A quel prix ces initiatives cesseront-elles d’être des expériences ? Spécialiste du domaine, le géographe Bruno Moriset répondaux questions de Transfert.
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2870 :

Fin des fiches d’état civil, début de la simplification des démarches administratives
(NET-IRIS – Public)
Déjà annoncé par le gouvernement depuis plusieurs semaines, la fiche d’état civil et de nationalité (…)
http://www.net-iris.com/watch/press/?date=28-12-2000#514

Mon CD va taxer
(Transfert 29.12.00)
Annoncée en fin de semaine dernière, la taxation des CD et DVD soulève déjà un torrent de questions et protestations. S’il est légitime de protéger les droits d’auteur lorsque l’on parle de musique (par exemple), il semble plus douteux de taxer la gravure des logiciels libres, ou encore les disques durs…
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2900

Législation Internet : des avocats montrent du doigt les incohérences
(JDN 29.12.00)
http://www.journaldunet.com/0012/001229avocats.shtml

Bonne Année 2001 à tous ;-))

« La minute nécessaire » de Pierre Desproges sur le Net
(Les Infos 29.12.00)
Le site http://www.desproges.fr fait son apparition et propose aux amateurs du « surréalistico-anarcho-farfeluesque » artiste qu’était Pierre Desproges une foule d’informations, d’anecdotes et d’extraits de documentaires et de vidéos. Par un simple clic sur des photos-rubriques qui animent le défunt Monsieur Cyclopède, on peut passer en revue la biographie corrigée par le comique lui-même, des photos, ses citations, ses ouvrages et de courts extrais de cassettes vidéo. Ce site bien qu’en phase de finalisation est d’ores et déjà très intéressant et nous en apprend un peu plus sur le personnage.
http://www.desproges.fr

 

[activisme] [veille] Loi sur la commmunication 28.12.00

Un BBA Québecois 😉

Un citron pour condamner l’Etat Français ?
(Transfert 28.12.00)
http://transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=3197

Les internautes polonais bientôt sur écoute
Le ministère de l’Intérieur polonais voudrait obliger les compagnies de téléphone et les FAI à s’équiper pour que la police puisse surveiller les communications électroniques.
http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?ID=17445&nl=zdinternet

Données personnelles : les failles de Noël
L’équipe de Kitetoa s’est chargée de repérer les sites peu discrets quant aux données de leurs abonnés, employés ou clients. Dans la dernière livraison : Canal +, Lafarge, Bouygues…
http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?ID=17468&nl=zdinternet

Verisign face au gouvernement chinois
Le gouvernement chinois n’entend pas tolérer aussi facilement que Verisign puisse enregistrer les noms de domaines en chinois.
http://www.technosphere.tm.fr/news_internet/internetnews.cfm?id=3866

Chaos to Reign Again in Berlin
(Wired 27.12.00)
It’s time for the annual Chaos Communications Congress to convene, with hackers from all over the world convening in Germany to, well, hack. And women may actually be welcome this time around. Steve Kettmann reports from Berlin.
http://www.wired.com/news/culture/0,1284,40841,00.html?tw=wn20001227

Un moteur de recherche sauce Gnutella
(Transfert 28.12.00)
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2762

Internet, contrôle et législation
(Planete Client 28/12/00)
Le procès actuellement intenté par l’Etat français à Yahoo, Inc. est particulièrement représentatif du problème que pose le droit international dans la mise en place du e-business et du e-commerce sur le marché mondial. Ainsi, Yahoo ! Inc. a (…)
http://www.planeteclient.com/derniere_minute/result_breves.asp?breveID=1373

Voulez-vous être un numéro ?
(Transfert 28.12.00)
En phase de test, le projet Enum identifie chaque volontaire à partir d’un numéro de téléphone unique qui sert de passerelle vers le fax, l’e-mail ou le Web. La convergence entre téléphonie et Internet tourne au fichage. Au flicage ?
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2760

La crainte des écoutes sur les mobiles
La peur des écoutes des téléphones mobiles est relancée par l’apparition de matériel bon marché permettant de jouer aux espions.
http://www.mobiconso.com/gros_plan_template.cfm?id=3844

Fourniture d’accès à l’Internet  et responsabilité pénale
(Le Chêne et le gland)
I – La fourniture de connexion à l’Internet : l’infraction commise par un tiers
A – La compétence du droit pénal français
B – L’irresponsabilité du FAI (pour la fourniture de connexion à des informations illicites)
II – La fourniture d’hébergement sur l’Internet : l’infraction commise par le client du fournisseur
A – Fourniture d’hébergement et responsabilités de droit commun
B- Fourniture d’hébergement et responsabilité éditoriale
http://www.canevet.com/doctrine/resp-fai.htm

Souvenir Souvenir 🙂

« Début mai 1996, les gérants de deux sociétés de fourniture d’accès sont interpellés et mis en examen Il leur est reproché d’avoir relayé des Newsgroups (forums de discussion des) ayant contenu des images pédophiles. Cf. Le Monde du jeudi 9 mars 1996 p.20.. Cette affaire était toujours à l’instruction en janvier 1997. »

Dommage que Sébastien Canevet n’ait pas eu le temps de mettre à jour sa page (snif) : (Amendements Bloche + censure partielle du Conseil Constitutionnel ?)

…. ndlr : Les sources ouvertes sont par ici :
Décision n° 2000-433 DC – 27 juillet 2000
Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2000/2000433/

 

[activisme] [veille] Loi sur la commmunication 27.12.00

L’ISOC partagée sur l’affaire Yahoo !
(Transfert 27.12.00)
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2526

Yahoo! prend conseil aupres de la justice américaine
(Transfert 27.12.00)
La société américaine cherche à savoir si, selon le droit américain, elle peut se conformer à la décision du juge Gomez. Explications de son avocat français, Christophe Pecnard.
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2521

Yahoo en appelle à la justice américaine
Yahoo veut ainsi régler le conflit sur vente d’objets nazis qui l’oppose à la France.
http://www.technosphere.tm.fr/news_internet/internetnews.cfm?id=3794

La LDH jurerait qu’on la squatte
(Transfert 27.12.00)
La ligue des droits de l’homme (LDH) a porté plainte devant l’OMPI afin de récupérer le nom de domaine « ldh.org » auprès de ses actuels détenteurs, qui se défendent de faire du cyber-squattage.
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2669

…. à la fin de l’article, un petit passage pas piqué des hannetons sur la LDH 😉  :

Prises de position peu pertinentes
Le LDH dénonce en bloc la démarche de la LDH, qui brille plus par son animosité que par son respect de la « netiquette ». La Ligue n’en est pas à son coup d’essai : elle fut ainsi, dans l’affaire Costes, à l’origine de la jurisprudence qui fait disparaître le délai de prescription pour la presse sur Internet. Une jurisprudence confirmée dans l’affaire du Réseau Voltaire. Maître Henri Leclerc, président d’honneur de la LDH, s’est lui aussi récemment illustré en déclarant que « l’objectif est de réprimer 100 % des délits » en matière d’Internet, alors même que les défenseurs des droits de l¹homme considèrent généralement que pour parvenir à un bon équilibre entre sécurité publique et libertés individuelles, une marge d¹erreurs est indispensable, sans quoi il faudrait surveiller tout le monde. Au sein même de la LDH, certains commencent d¹ailleurs à critiquer la pertinence des prises de position de la Ligue dès qu’il est question du réseau des réseaux. Comment la Ligue pourrait-elle se targuer de défendre les droits de l’homme à l’ère numérique alors que les seules positions prises par l’association relèvent de la répression à tout va ?

Le site LaPoste.fr piraté par un client « irrité »
« La Poste détourne l’argent public (…), ça ne vous fait peut-être rien, mais moi ça m’irrite ! ! ! » Elbarto, signataire du message, ne mâche pas ses mots. Cela n’aurait rien d’original s’il n’avait pas piraté la page d’accueil du site LaPoste.fr pour mieux se faire entendre.
http://www.01net.com/rdn?oid=132814

Donateurs/Supporters 2000 de la FSF
(DaLinuxFrenchPage – News)
Etant en fin d’année, une petite diffusion de la liste de donateurs/supporters du projet GNU (…)
http://linuxfr.org/index.php3/1602?section=Articles

 Both Sides Hacked Over Kashmir
(Wired 23.12.00)
India and Pakistan, who’ve been fighting for years over Kashmir, are now engaging in the next-generation spitting war made popular by Israelis and Palestinians: They’re hacking into each other’s sites. Manu Joseph reports from Mumbai, India.
http://www.wired.com/news/politics/0,1283,40789,00.html?tw=wn20001223

Hausse des infractions sur les noms de domaine
Les parodies de nom de domaine ont augmenté de 2200 %, les contrefaçons de 1650 % et les infractions aux métabalises de 1280 %.
http://www.technosphere.tm.fr/news_internet/internetnews.cfm?id=3785

Les droits d’auteur protégés sur le Web chinois
Une loi chinoise sur la propriété intellectuelle pour  protéger les propriétaires de droits d’auteur trop souvent pillés.
http://www.technosphere.tm.fr/news_internet/internetnews.cfm?id=3791

Bête de sexe et mail de trop (4) : le couperet est tombé
(Transfert 267.12.00)
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2529

En Irlande, on rigole pas avec la vie privée
(Transfert 26.12.00)
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2530

Le Canada veut protéger la vie privée
(Transfert 27.12.00)
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2679

Pour freiner le piratage des CD, DVD et mini-disques : Taxation des supports numériques
(La Voix du Nord – La Une)
Le principe de la taxation de la copie privée va être étendu aux nouveaux supports numériques (CD, (…)
http://www.lavoixdunord.fr/vdn/journal/2000/12/23/INFO_GENE/ART7.shtml

CD vierge: 4 francs de plus en janvier
2,75 francs hors taxe de plus par heure pour les supports numériques audio et 8,25 francs hors taxe de plus par heure pour les supports numériques vidéo. Ces nouvelles taxes au titre de la protection des droits d’auteur seront applicables dès le mois de janvier.
http://www.01net.com/rdn?oid=132811

Le moteur de recherche de l¹INPI a le vent en poupe
(Les infos 27.12.00)
Le Département de la Documentation et de l¹Information de l¹INPI qui a mis au point, depuis septembre 1998, un premier moteur de recherche « intelligent » dédié aux brevets, comprenant  le « langage naturel », c¹est-à-dire les questions posées en langage courant, rencontre un franc succès avec une moyenne de 30 000 questions par mois. L¹intégralité du contenu représente désormais près de 40 millions de brevets directement accessible sous http://www.inpi.fr/brevet. Prochainement, ce moteur de recherche brevets disposera d¹une interface en anglais et, dans quelques mois, la recherche sur les éléments visuels d¹une photo ou d¹une image pour l¹accès au contenu des marques et des dessins et modèles sera possible. Enfin, les chimistes pourront également profiter d¹un moteur de recherche « intelligent » puisqu¹ils pourront accéder au contenu chimique par leur langage naturel et international : le dessin des structures chimiques.
http://www.inpi.fr

Le web sous les drapeaux US
A partir de mi-janvier 2001 et pour une durée de 5 ans devrait démarrer un programme-test au sein de l’armée américaine : faire rentrer l’université au sein de la caserne grâce aux nouvelles technologies et à l’Internet.
http://www.besok.com/planete/actu/acth_bs_CF.cfm?id=3818

Linux monte en puissance
(01Net – Informatique d’entreprise – systeme d’exploitation)
Linus Torvalds, le créateur de Linux, devrait poster dans les prochains jours sur Internet, la (…)
http://www.01net.com/rdn?oid=132793&rub=1694

« Attaque d’un site Web : la réponse juridique », par Me Olivier Iteanu
(JDN 27.12.00)
La protection technique n’est pas le seul moyen à mettre en oeuvre pour se préparer à l’attaque d’un site. L’entreprise doit également savoir s’appuyer sur les ressources juridiques.
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique.shtml

 

[activisme] [veille] Loi sur la commmunication 22.12.00

Costes : responsable, mais pas coupable
(Transfert 22.12.00)
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2425

Objets nazis : Yahoo dépose un recours devant la justice américaine
(SN 22.12.00)
Yahoo a saisi la justice américaine pour qu’elle se prononce sur la décision du juge parisien qui lui a demandé en novembre de filtrer les internautes français qui souhaitent accéder à des sites de vente d’objets nazis. Ce recours déposé devant la cour de San José (Californie) doit permettre de vérifier la « compatibilité de la décision française en droit américain » et même la « compétence d’un juge français pour ordonner une mesure d’injonction à l’encontre d’une société étrangère », selon l’avocat de la firme.

Objets nazis : Yahoo se tourne vers la justice américaine
(JDN 22.12.00)
http://www.journaldunet.com/AFP/001222yahoo.shtml

Budget Yahoo : décision imminente
(SN 22.12.00)
La compétition lancée en France par Yahoo est entrée dans sa dernière ligne droite. Les trois agences consultées, FKGB (groupe TBWA\France), Le Nouvel Eldorado et Louis XIV viennent de présenter leurs recommandations et attendent une réponse de Yahoo, qui pourrait intervenir aujourd’hui ou la semaine prochaine. Le budget de Yahoo était géré jusqu’ici par Jump (une autre enseigne du groupe TBWA\France).

Les néonazis pullulent sur Napster
(L’internaute 22.12.00)
Les autorités allemandes sont embarrassées : comment empêcher les néo-nazis d’utiliser Napster comme plate-forme d’échange pour les chants racistes et antisémites ?
http://www.linternaute.com/0redac_actu/0012_dec/001220nazinapster.shtml

In Memoriam :

« Le combat anti-raciste ne peut pas être mené de n’importe quelle manière. Nous non plus, nous ne sommes pas pour une liberté d’expression à l’américaine. Mais quand la Licra se félicite de mesures liberticides, ca nous choque. »
Meryem Marzouki – Libération 15.12.00

« La LICRA a traduit  « Mein Kampf » en francais avant la 2eGM .. et l’a vendu  pour prévenir les francophones des dangers du Nazisme … (et ils ont bien fait …. ) Bruler les ecrits de Hitler, de Pol Pot , et des tuthérifaires du génocide arménien (et j’en passe…) participe-t’il d’une lutte efficace contre les « idéologies closes » ? – Parler du diable, n’est-ce pas lui donner une consistance ? Un bon black-out en France sur Le Pen et les neo-nazis américains ne vaut-il pas mieux qu’une bonne médiatisation? Qui a intérêt à remuer les vieux démons et faire croire qu’ils sont toujours vivants ? Qui je vous le demande ? »
Yann Le Gigan – 03.08.00

Les choix de l’Icann contestés
L’organisme chargé de l’attribution des nouveaux noms de domaine affronte griefs et réclamations des sociétés recalées.
http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?ID=17429&nl=zdinternet

Coup de Blum chez Freesbee
(Transfert 22.12.00)
Les 180 salariés du fournisseur d’accès gratuit Freesbee lancent une pétition en ligne sur le site « Les enfants de Blum ». Le but : éviter un plan de reclassement proposé par Liberty Surf, leur nouvel actionnaire.
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2408

Maroc : touche pas à mon téléphone !
(Transfert 22.12.00)
Deux sites de téléphonie via l’Internet ont vu leur accès bloqué depuis le royaume chérifien. L’opérateur national, Maroc Telecom, verrait d’un mauvais oeil le développement des communications longue distance par la Toile…
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2409

Trouvé sur la ML : veille@egroups.fr     :-))))

Date : Fri, 22 Dec 2000 01:34:58 +0100
De : Webmaster <archicool@noos.fr Subjet :
Re: JdN : l’article de l’annee

Bonjour

Abonné à la liste du First Tuesday, j’ai « vécu » comme les autres abonnés cette déferlente. En fait ce qui est intéressant ( A moins que cela soit un coup monté ) c’est « l’effet panique » qui a résulté de l’envoi de deux mails publicitaire, puis d’une dizaine d' »unsubscribe ». Outre qu’il est étonnant que « First Tuesday » n’ait pas « modéré » immédiatement leur liste, la réaction des internautes qui multipliaient la nuisance qu’ils étaient en train de subir en répondant aux mails qu’ils recevaient semble montrer une « fragilité » psychologique de l’internaute et une certaine méconnaissance, voire une innocence technique. En somme une sorte « d’effet de foule » virtuelle qui semble incontrôlable, pire qu’une rumeur. De la part de gens sensés vouloir monter des « start-up »….

Bonne soirée Jérôme Auzolle

Olivier Baudrier wrote:  

je suppose que 99% d’entre vous sont abonnes au journal du net, mais pour le  1% restant, je ne peux resister a l’envie de vous diffuser cet article, qui  est, a mon avis, un des plus rejouissants de l’annee. Qui plus est, ecrit  sur un site qui nous a jusqu’alors habitue a plus de retenue…  http://www.journaldunet.com/0012/001221spam.shtml

Cela va sans dire, ce genre de mesaventure n’arriverait pas sur cette  excellente liste…

olivier baudrier

 

[activisme] [veille] Loi sur la commmunication 21.12.00

——————- mot clé: altern

Vite dit
(La Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR) – Rouge)
Ça y est, les sites de la LCR 31 et de la LCR 33, rendus SDF suite à la fermeture de l’hébergeur Altern, ont été relogés! On peut les retrouver à <http://www. lcr-rouge. org/31> et <http://www. lcr-rouge. org/33>.
http://www.lcr-rouge.org/vitedit.html

——————- mot clé:  vache folle  ;-))

British Telecom défend son « invention » des hyperliens
British Telecom entend faire payer le droit d’utiliser  « sa » licence concernant les hyperliens. L’opérateur commence par attaquer Prodigy Communications, un fournisseur d’accès américain.
http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?ID=17380&nl=zdinternet

First Tuesday Paris invente le spam communautaire
(JDN 21.12.00)
Les membres de la liste de diffusion des rencontres pour entrepreneurs de l’Internet se sont involontairement échangé en 3 heures plus de 1,1 million d’e-mails. Internautes au bord de la crise de nerfs.
http://www.journaldunet.com/0012/001221spam.shtml

Un gros Spam sur les First Tuesday
(Transfert 21.12.00)
Les personnes inscrites sur un forum de First Tuesday ont été spammées par une pub américaine. Emoi et fureur.
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2272

Scanner n’est pas tuer
(Transfert 21.12.00)
Scanner les réseaux informatiques n¹est pas une activité illégale, selon un juge américain.
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2286

Les Etats-Unis rendent le filtrage obligatoire
(Transfert 21.12.00)
Le Congrès américain a adopté, le 15 décembre, un amendement rendant obligatoire l’utilisation de logiciels de filtrage dans les lieux publics d’accès à Internet subventionnés par le gouvernement fédéral. Qu’elle soit mineure ou majeure, toute personne voulant surfer dans un tel lieu accèdera à un Internet censuré.
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2270

Aux États-Unis, les « censorwares » n’ont pas bonne presse
L’association américaine Peacefire met à disposition des internautes un programme qui permet de contrecarrer les « censorware », des logiciels de contrôle parental.
http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?ID=17391&nl=zdinternet

Bête de sexe et mail de trop : et de trois qui font neuf !
(Transfert 21.12.00)
Neuf employés d’une institution anglaise auraient été suspendus pour avoir échangé l’e-mail intime de Claire Swire.
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2276

La PS2, nouvelle arme secrète iraquienne ?
(Overgame – Actualités)
D’après une enquête du WorldNetDaily, l’Irak serait en train de reconstituer son parc informatique (…)
http://www.overgame.com/rubrik/article.asp?artic_id=11692&rub=4&cons=

Cyber-intrusions au Pentagone
Le réseau du Pentagone aura subi l’assaut de près de 24 000 cyber-attaques et intrusions, soit une hausse de 5 % par rapport à 1999.
http://www.technosphere.tm.fr/news_internet/internetnews.cfm?id=3684

Les syndicats veulent accéder aux nouveaux outils de communication interne
(Libération 21.12.00)
Donnez-nous notre part du réseau
http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20001221jeuzk.html

Les salariés de Freesbee organisent leur résistance sur le net
Ils avaient appris fin octobre la vente de leur entreprise à Liberty Surf. Ils refusent maintenant d’en faire les frais et l’expliquent sur leur site.
http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?ID=17379&nl=zdinternet

Plan social en vue chez freesbee
Après son rachat par LibertySurf, freesbee doit affronter une restructuration douloureuse. Les employés se mobilisent pour défendre la qualité du service offert aux internautes et préserver leur avenir. Un plan social devrait être présenté prochainement.
http://www.01net.com/rdn?oid=132588

Issy-les-Moulineaux, Douvaine et Hérouville-Saint-Clair ont reçu le label @@@@ de Vecam
(DBG 21.12.00)
Association type loi de 1901, Vecam (Veille européenne et citoyenne pour les autoroutes de l’information et le multimédia) vient d’annoncer l’obtention, par 90 villes françaises, du label « Ville Internet ». Sur 163 communes participantes, plus de la moitié ont ainsi reçu cette distinction. « Ce label se divise en cinq niveaux, exactement comme pour les villes fleuries », explique Florence Durand-Tornare, déléguée générale de Vecam. En effet, ces communes se voient attribuer de un à cinq @ ce dernier critère n’est atteint par aucune commune. Seules trois mairies peuvent se féliciter d’avoir quatre @ : Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, région parisienne), Douvaine (Haute-Savoie), et enfin Hérouville-Saint-Clair (commune située dans au nord de l’agglomération de Caen). Ces communes arborent donc, aux côtés des panneaux indicateurs d’entrée de ville, ce label honorifique. L’attribution de ces distinctions s’effectue en fonction des services Internet mis à la disposition des populations par les mairies. « Nous souhaitons promouvoir un Internet citoyen et non commercial », précise Florence Durand-Tornare. Vecam se base sur différentes actions, comme la réalisation de sites de villes, les actions d’information et de sensibilisation aux nouvelles technologies, la mise en relation des acteurs sociaux via l’Internet. D’autre part, l’association fait état de nombreux partenariats, tels ceux établis avec l’Association des maires de France (AMF), la Fédération des villes moyennes, les ministères des Affaires étrangères, de la Ville et de la Culture. Ces organismes permettent, notamment, de développer la notoriété des actions développées par Vecam. Pour la deuxième édition de la remise de ces distinctions, qui aura lieu en septembre 2001, l’association annonce déjà « 163 participants inscrits ». Vecam, organisation fondée à la fin de l’année 1994, est dotée d’un budget de 1 MF, ces subventions sont notamment fournies par France Télécom ou la Caisse des dépôts et consignations. L’association organise par ailleurs des colloques de rencontres entre ces villes. «Les élus partagent leurs expériences dans ce domaine, précise la responsable, et peuvent notamment lancer des actions d’eJumelage avec d’autres cités.

 

[activisme] [veille] Loi sur la commmunication 20.12.00

Diffamation, au forum comme ailleurs
(Libération 20.12.00)
La justice applique de plus en plus au Net le droit de la presse.
http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20001220merze.html

Les anglais à la chasse aux mails
(Transfert 20.12.00)
L’importante compagnie d’assurance Royal & Sun Alliance vient de débarquer temporairement 41 de ses employés. Les polissons avaient échangé un message contenant des images pornographiques.
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2168

La Direction Générale des Impôts opte pour Linux
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas  19/12/2000)
La Direction Générale des Impôts ayant opté pour Linux (version Red hat 6.2), Linbox, fournisseur de technologies et services clé en main ayant développé une technologie de déploiement automatisé, va mettre en place 950 serveurs d’application répartis sur le territoire français. La sous-direction de l’informatique de la DGI a choisi Linbox notamment pour sa procédure d’installation automatisée, la Factory, combinant simplicité et rapidité de déploiement à grande échelle. La DGI a en effet décidé, il y a quelques mois, un changement de version de 650 serveurs Oracle gérant les bases de données. Lionel Delcourt, chef de projet à la DGI, explique «La solution choisie a été un déploiement de serveurs d’applications sous Linux. Le choix de Linbox s’est imposé grâce à l’efficacité de son process industriel, sa meilleure compatibilité aux standards de l’organisation et le prix attractif de sa solution».

Vive les impôts libres !
(Transfert.net – Economie)
Le logiciel libre fait son trou au ministère des Finances. La direction générale des Impôts vient, (…)
http://www.transfert.net/fr/net_economie/article.cfm?idx_art=3073&idx_rub=86

Débat de Cyperus: libre ou propriétaire
(Toolinux – Actualité 19/12/2000)
A l’occasion d’un débat sur l’avenir du logiciel libre et du logiciel propriétaire, (…)
http://www.toolinux.com/lininfo/news/news/news20001219000677.html

Serge Humpich: «La justice ne pourra pas faire la lumière sur mon affaire avec le GIE Cartes Bancaires»
A quelques jours de son procès en appel, Serge Humpich baisse les bras, écoeuré par l’attitude de la justice. Il vient d’écrire un livre, qui paraîtra au mois de janvier, pour faire entendre sa vérité.
http://www.01net.com/rdn?oid=132413

Le parlement suisse casse les oreilles d’Echelon
(ZDnet 09.12.00)
Sous la pression des parlementaires helvétiques, l’opérateur public historique Swisscom renonce à céder à une société américaine de très stratégiques antennes d’interception qui auraient pu alimenter le fameux réseau Echelon, rapporte le 7 décembre l’Agence télégraphique suisse.
http://www.zdnet.fr/actu/tech/a0017184.html

Activists Attack Porn Bill
(Wired 20.12.00)
Free-speech groups vow to fight a bill passed by Congress that would require libraries and schools that receive federal computer funding to limit access to ‘offensive’ content. President Clinton is expected to sign the bill. By Jeffrey Benner.
http://www.wired.com/news/politics/0,1283,40730,00.html?tw=wn20001219

Le net, là où prospérent pédophilie et racisme
(Transfert 20.12.00)
A l’occasion d’un colloque qui se tenait jeudi dernier à Mayence, les spécialistes du BKA, le FBI allemand, ont souligné l’augmentation rapide du nombre de sites pédophiles et racistes. Napster serait également devenu un lieu d’échange privilégié pour la musique néo-nazie.
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2172

L’Autriche n’aime pas la plaisanterie
(Transfert 20.12.00)
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2177

 

[activisme] [veille] Loi sur la commmunication 19.12.00

David Post, expert en droit du réseau, se défie du «gouvernement du Net»: «L’Icann exerce un pouvoir inquiétant»
(Libération 19.12.00)
Américain libertaire pur jus, comme de nombreuses figures de l’Internet, il a lancé icannwatch.org, le site le plus critique envers l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), le «gouvernement du Net». Cet ancien professeur d’anthropologie explique, avec son accent de Brooklyn, qu’il «fait plus confiance aux internautes qu’aux gouvernements».
http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20001219marzd.html

10 mois de prison pour un prof revisionniste
(Zataz.com – Internet)
L’allemagne vient de juger un australien qui affichait sur le web des propos racistes et (…)
http://www.zataz.com/

Le FPÖ obtient la fermeture de sites contestataires
Le parti d’extrême droite autrichien qui réclame depuis près d’un an la fermeture de sites pastichant le sien et celui de l’ÖVP a finalement obtenu gain de cause.
http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?ID=17337&nl=zdinternet

Vie privée: avec humour, les « Big Brother Awards » récompensent les traqueurs
Samedi, des prix ont été attribués aux personnes ou institutions s’étant distinguées par leur mépris de la vie privée ou pour la promotion de la surveillance et du contrôle de personnes.
http://www.01net.com/rdn?oid=132250

Big Brother Awards : les premiers de la classe
(Transfert 19.12.00)
Les premiers Big Brothers Awards français ont récompensé samedi soir les sociétés et les organismes les plus avancés dans la surveillance et le fliquage des individus. Parmi les gagnants, la Sonacotra, le ministère de l’Intérieur,  ou la ville de Vaulx-en-Velin.
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2047

Start-up cherche syndicat désespérément
(Transfert 19.12.00)
A San Francisco, une vingtaine d’employés d’e-town, une start-up spécialisée dans le commerce électronique, pourrait bien créer le premier syndicat jamais fondé dans une dotcom.
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2048

Carnivore : circulez, Y’a rien à voir (ou presque) !
(Transfert 19.12.00)
Les experts mandatés par le gouvernement américain pour établir un rapport de complaisance sur l’outil de surveillance électronique du FBI approuvent son utilisation… et confirment les craintes des défenseurs de la vie privée.
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2051

Les Etats-Unis rendent le filtrage obligatoire
(Transfert 19.12.00)
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2070

La restructuration du portefeuille de CMGI se poursuit, avec la fermeture de PowWow
(DBG 19.12.00)
La restructuration du capital-risqueur américain CMGI (Nasdaq : CMGI) prend forme. Après iCast (portail b-to-b) et 1stUp.com (solution d’accès Internet en marque blanche), tous deux en phase de liquidation, c’est autour de PowWow, le service de messagerie développé parTribal Voice, une filiale de CMGI, de fermer ses portes, l’échéance étant annoncée pour le 19 janvier prochain. La restructuration annoncée par CMGI en septembre dernier a donc bien lieu.

Le réseau, un outil libertaire et totalitaire à la fois
Le point de vue de Hélène Monnet et Christian de Maussion fondateurs de l’Institut Multi-Médias
(Les Echos 19.12.00)
(….) On reconstruit des frontières, des ghettos, des accès verrouillés. On trace des lignes de démarcation. On borne son lopin de Web. Le monde virtuel se décalque alors de l’environnement réel. La vieille notion de frontière est réhabilitée. Avec ses postes de douane. Elle délimite l’aire de l’Internet propriétaire. Et on se réapproprie la sentence de Lacordaire :  » C’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit.  » En 1753, dans son  » Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes « , Jean-Jacques Rousseau commençait par ces mots :  » Le premier qui ayant enclos un terrain s’avisa de dire, ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile.  » Aujourd’hui, la société Internet, sauvagement numérique, refait ces mêmes gestes du vivre ensemble.
http://www.lesechos.fr/secteurs/hightech/hightech_debat0.htm#17

Séquence « humour » 😉
Vers un contrôle technique pour les trottinettes ?
(L’argus de l’automobile 19.12.00)
La très sérieuse DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a décidé de tester des trottinettes …
http://www.argusauto.com/pages/editorial/visite.cfm?IDRub=45&IDArt=29889

 

[activisme] [veille] Loi sur la commmunication 18.12.00

Altern part en Afrique (le veinard 😉
(Transfert.net – Cyber-société)
Valentin Lacambre, fondateur d´Altern, a annoncé le lancement de Nda, hébergeur alternatif (…)
http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_art=3041&idx_rub=87

Des oscars pour les mouchards
(Libération 18.12.00)
Les ironiques Big Brother Awards ont été décernés samedi.
http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20001218lunx.html

L’Internet non marchand poursuit son combat
Les troisièmes Assises de l’Internet non marchand et solidaire, organisées le 16 décembre à Paris, vont rappeler les solutions alternatives aux logiques commerciales d’accès, d’hébergement ou de contenus d’Internet.
http://www.01net.com/rdn?oid=132178

L’internet non marchand réunit ses troupes
Les troisièmes Assises de l’internet non marchand et solidaire se déroulent à Paris, samedi.
http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?ID=17319&nl=zdinternet

La N.-Zélande veut surveiller les courriels
(Le journaliste virtuel – Nouveautés)
Microsoft compense ses ex-employés Microsoft a accepté de débourser 97 millions $ pour mettre fin à (…)
http://www.journalv.riq.net/nouveau/nouveau-master.htm

Lire un DVD sous Linux, c’est maintenant possible !
Nous étions nombreux à attendre de pouvoir lire nos DVD sous Linux et cela commence maintenant à être possible sans problèmes majeurs.
http://www.webfaster.net/inter_dec_18_4_2000.html

Depuis 11 mois, les cartes bancaires ont un nouveau code spécial Internet
(JDN 18.12.00)
Pour faire face à la fraude en ligne, le GIE Cartes Bancaires ajoute depuis le début de l’année, un système de codage supplémentaire sur toutes les nouvelles cartes. Le système sera effectif en 2002.
http://www.journaldunet.com/0012/001218giecartes.shtml

Un e-mail professionnel un peu trop privé
(JDN 18.12.00)
http://www.journaldunet.com/AFP/001218email.shtml

 Web Workers  Seek Union
(Wired 16.12.00)
Employees at online electronics site etown.com have scheduled a vote to become the first unionized dot-com. Concerns over pay and promotions are pushing workers to seek collective bargaining power.
http://www.wired.com/news/business/0,1367,40695,00.html?tw=wn20001216

German Hate Law: No Denying It
(Wired 17.12.00)
This week’s ruling by Germany’s highest court that the country’s laws against Nazi propaganda can be applied even to websites located outside of Germany is the latest reminder that we live in a world with and without borders. Steve Kettmann reports from Berlin.
http://www.wired.com/news/politics/0,1283,40669,00.html?tw=wn20001216

British Telecom, hyper fouettard
(Transfert 15.12.00)
La société British Telecom affirme avoir breveté le lien hypertexte, élément de base du Web. Après l’échec de négociations visant à récupérer des royalties, elle passe à l’attaque, et poursuit en justice un fournisseur d’accès américain.
http://www.transfert.net/l.cfm?num=1835

 

[activisme] [veille] Loi sur la commmunication 07.12.00

La justice française juge que la diffamation sur Internet ne se prescrit pas après trois mois
(JDN 07.12.00)
http://www.journaldunet.com/AFP/001207justice.shtml

Publication en ligne, plus dure est la loi
(ZDnet 07.12.00)
Le jugement qui relaxe le dirigeant du Résau Voltaire refuse la prescription de trois mois à ce qui est publié sur le net.
http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?ID=17179&nl=zdinternet

Procès Voltaire/FN: Internet n’est pas un média comme les autres
(01 Net 07.12.00)
La 17e chambre du tribunal de grandes instances de Paris confirme la notion de publication continue sur Internet.
http://www.01net.com/rdn?oid=131196

Le net prend perpet’
(Libération 07.12.00)
http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20001207jeuzd.html

Archives en ligne : le FN débouté, internet muselé
(Transfert 07.12.00)
Le tribunal correctionnel de Paris a jugé, mercredi 6 décembre, que l’association Réseau Voltaire n’avait pas diffamé l’élu FN Karl Lang. Mais il a confirmé que la prescription ne s’applique pas au Net.
http://www.transfert.net/l.cfm?num=900

Vie privée : demande de sanctions contre Amazon
Le vendeur en ligne est accusé de livrer des données privées, récoltées sur ses clients.
http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?ID=17152&nl=zdinternet

Données personnelles : des associations anglo-saxones s’unissent contre Amazon
Des groupes indépendants anglais et américains font pression auprès de leur gouvernement respectif pour qu’Amazon modifie sa politique de gestion des données personnelles.
http://www.01net.com/rdn?oid=131166

Safe Harbor : la sécurité des consommateurs en panne
Safe Harbor, l’accord américano-européen sur la protection des données, démarre lentement. Seules cinq entreprises américaines l’ont signé depuis un mois.
http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?ID=17151&nl=zdinternet

 

[activisme] [veille] Loi sur la commmunication 06.12.00

Un spécial « c’est la lutte finaaale … » 😉

La tension sociale augmente chez etown.com
La boutique en ligne etown.com s’est séparée de vingt-huit collaborateurs vendredi dernier. Coïncidence ? Treize de ces employés avaient fait une demande d’affiliation syndicale.
http://www.01net.com/rdn?oid=131050

Grêve de la faim chez Club-internet
(Transfert 06.12.00)
Depuis le 4 décembre, un délégué Force ouvrière de Club-Internet a entrepris une grève de la faim. Seule solution, selon lui, pour obtenir les augmentations de salaires réclamées depuis septembre. La direction  s’avoue décontenancée.
http://www.transfert.net/l.cfm?num=804

Le syndicalisme à la porte du libraire en ligne Amazon.com
(Le Monde 05.12.00)
http://www.lemonde.fr/article/0%2C2320%2Cseq-2058-124792-QUO%2C00.html

Washington approuve le projet européen sur la cybercriminalité
Les Etats-Unis ont approuvé l’essentiel des propositions européennes visant à lutter contre la cybercriminalité, malgré la levée de boucliers que le texte a provoqué parmi les associations de défense des droits de l’homme et des libertés civiles.
http://www.01net.com/rdn?oid=131018

La loi sur la signature électronique remise en question
Alors que Laurent Fabius annonce pour décembre, l’application de la directive européenne relative à l’écrit sous forme électronique, le député parisien Georges Sarre soulève le problème de l’intégrité de cette nouvelle preuve.
http://www.01net.com/rdn?oid=131079

Enchères en ligne: les ventes d’armes sous surveillance
Alors qu’eBay US tente d’interdire les ventes d’armes sur son site, en France, les sites d’enchères surveillent de près la légalité des ventes d’armes de leurs internautes.
http://www.01net.com/rdn?oid=130791

 

[activisme] [veille] Loi sur la commmunication 05.12.00

Liens hypertexte : quelles précautions prendre ?
Rubrique juridique  par Me Olivier Iteanu
(JDN 05.12.00)
Techniquement facile à réaliser, le lien hypertexte peut avoir des conséquences juridiques en dépit de son apparence anodine.
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique.shtml

Et Internet inventa l’éternité
Selon une décision de justice, un écrit sur Internet resterait valable éternellement, faisant disparaître la notion de prescription pour les délits de presse. Ainsi l’auteur d’un texte publié sur le Web pourrait être poursuivi à tout moment.
http://www.01net.com/rdn?oid=130673

Les souvenirs d’un pirate ne plaisent pas à Yahoo !
(Libération 05.12.00)
http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20001205marzo.html

La cryptologie bientôt libéralisée
(Libération 05.12.00)
http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20001205marzn.html

5 mois de prison ferme pour des stocks de photos pédophiles sur ordinateur
(Les infos 05.12.00)
Un homme, poursuivi pour enregistrement et diffusion de photos pédophiles retrouvées par centaines dans son ordinateur, a été condamné à 12 mois de prison dont 5 mois ferme par le tribunal correctionnel de Saverne (Bas-Rhin). Le prévenu, âgé de 31 ans et originaire de Lorraine, selon son avocat Me Eric Weber, avait été interpellé chez lui à Obernai (Bas-Rhin) en juin après avoir été piégé par une cellule spécialisée d’Interpol basée à Wiesbaden (Allemagne) puis placé en détention provisoire. Il a été libéré à l’issue de l’audience. Le substitut du procureur avait requis une peine plus sévère, de 24 mois de prison ferme dont dix fermes, estimant que le prévenu favorisait par ses actes les activités pédophiles et créait un risque pour les enfants. Le prévenu a été confondu par la police allemande, qui intrigué par un message proposant des images pornographiques, l’a piégé en y répondant. Des centaine de vidéos et de photo à caractère pédophile, classées par âge, les 5/10 ans, les 10/15 ans, montrant pour certaines des scènes zoophiles ou correspondant clairement à des scènes de viol, avaient été saisies dans le disque dur de l’ordinateur sans que l’enquête réussisse à déterminer leur provenance.

eBay n¹arrive pas à contrôler la vente d¹armes sur son site
(Les infos 05.12.00)
Un an après l¹engagement du site d¹enchères eBay d¹arrêter la vente d¹armes sur son site, on peut encore y trouver une liste d¹armes parmi lesquelles des pièces pour un Uzi ou un pistolet automatique à air comprimé. Il semblerait que les responsables du site ne puissent être en mesure de surveiller la totalité des objets qu¹ils proposent. Avec 5 millions d¹objets en vente et 600 000 nouveautés par jour, le site d¹enchère a avoué son impuissance à empêcher la mise en vente de certains produits interdits. eBay serait même menacé par la justice dans le cadre d¹une enquête fédérale visant à déterminer si le site s¹est mis dans l¹illégalité en permettant la vente d¹armes en ligne. Au moment de l¹interdiction de la mise en vente des armes sur son site, eBay comptait près de 2000 armes disponibles en tout. Malgré cela, les ventes d¹armes en ligne sont toujours autorisées au Etats-Unis même

Protection du consommateur : la valse-hésitation de Bruxelles
(Transfert 05.12.00)
La Commission européenne a décidé, apparemment en contradiction avec une directive précédente, que les consommateurs pourraient poursuivre devant leurs propres tribunaux nationaux les e-marchands établis dans un autre pays de l’Union.
http://www.transfert.net/l.cfm?num=712

Au pays des nuls, les autorités sont reines …
(Transfert 05.12.00)
Les pirates vont s’attaquer aux sites de e-commerce, érigés pour l’occasion en « réseaux essentiels » à l’économie du pays, prévient l’administration américaine. Chiche !
http://www.transfert.net/l.cfm?num=717

Big Brother loge à Big Ben (bis)
(Transfert 05.12.00)
Voici quelques mois, les Anglais se dotaient d’une loi qui permettait aux services secrets d’enregistrer tout le trafic internet. Aujourd’hui, ils veulent enregistrer toutes les communications téléphoniques. Et archiver le tout pendant sept ans.
http://www.transfert.net/l.cfm?num=714

 Porn a Thorn for Indian Portal
(Wired 04.12.00)
A judge in Pune, India, orders executives at Rediff.com to stand trial for ‘giving access to pornographic material.’ The execs could be imprisoned for up to two years. Manu Joseph reports from Mumbai.
http://www.wired.com/news/business/0,1367,40432,00.html?tw=wn20001204

L’Europe en .eu.com
CentralNic lance le premier nom de domaine européen.
http://www.technosphere.tm.fr/news_internet/internetnews.cfm?id=3366

Michel Françaix (député PS) : « Il faut un vrai forfait illimité disponiblesans restrictions »
(JDN 05.12.00)
http://www.journaldunet.com/0012/001205député.shtml

La perle du jour 🙂

L’armée lance un solitaire « didactique » pour l’apprentissage des gradés ; jouer le captaine de vaisseau contre un colonel de l’armée de terre. Bataille
(DBG 05.12.00)
Petit quizz : savez-vous qui est le plus important, entre un capitaine de vaisseau et un colonel ? Aucun, car les deux ne font pas partie du même corps d’armée. Il existerait trois sortes différentes de colonel (terre, air et gendarmerie), l’armée de mer ayant comme « équivalent » le « capitaine de vaisseau ». Sur le site de l’armée (Defense.gouv.fr) a été mis en ligne, il y a une quinzaine de jours, un jeu de carte, développé avec la technologie Java. Il s’agit d’un solitaire, le jeu de cartes bien connu des propriétaires de PC. Mais attention à tous les champions de ce jeu de détente : il présente quelques variantes. La particularité de ce jeu est de ne pas présenter les quatre couleurs habituelles (pique, coeur, carreau et trèfle), mais les quatre corps de l’armée : air, terre, mer et gendarmerie. Les cartes (qui doivent normalement porter des numéros de 1 à 10 puis valet, dame et roi) représentent ici 13 grades différents de chaque corps, classé dans l’ordre croissant. Le jeu a été développé en interne au ministère de la défense à partir d’un script américain. « Nous avons contacté son créateur, nous indique-t-on au bureau Internet du ministère. Il nous a donné sa permission pour qu’on adapte le jeu, comme nous le voulions. » A destination du grand public, il s’agit bien sûr d’un jeu, pour apprendre, qui a plus d’importance au sein de cette hiérarchie. Le jeu est totalement intégré au site du ministère de la Défense, un site qui propose non seulement une présentation de cette partie du corps de l’armée, mais également son histoire, son actualité et des dossiers thématiques. Toutes les informations relatives au service national y sont également présentes, une rubrique qui connaît une grande popularité actuellement. Le site reçoit 150 000 visites par mois.

 

[activisme] [veille] Loi sur la commmunication 01.12.00

Réseau voltaire –  Des cassettes bien intéressantes…
(Le Point 01.12.00)
Curieuse coincidence: les voleurs qui ont cambriolé le siège du Réseau Voltaire (association combattant l’ordre moral), le 23 novembre, à Saint-Denis, se sont longuement attardés sur les stocks de cassettes vidéo et audio. Au final, ils ne devaient… (…)

… Selon Meyssan, les bandes qu’il garde en lieu sûr conservent la trace du serment d’entrée au DPS, le service d’ordre du FN. Fer de lance de la lutte contre le DPS, Thierry Meyssan avait même témoigné devant la commission d’enquête parlementaire et aurait été menacé…

http://www.lepoint.fr/special/news.php3?doc=/data/PNT1472/7201603P.html

Droits de l’homme numérique : copie à revoir
(Transfert 01.12.00)
André Santini et un groupe de réflexion viennent de publier une
déclaration des droits de l’homme numérique.
http://www.transfert.net/l.cfm?num=502

Amazon.com ne veut pas de syndicats
(SN 01.12.00)
Le libraire en ligne américain amazon.com a publié une liste de recommandations internes destinées à freiner l’émergence des syndicats en son sein. Selon ce document cité par le New York Times,  » les syndicats encouragent activement la méfiance à l’égard des supérieurs « .
….Les cadres sont donc incités à veiller à toute émergence d’une organisation parmi les salariés, repérable par exemple  » à de petits groupes qui cessent de parler à l’approche d’un supérieur « …..
;-)))

Les syndicats font leur entrée dans les dot-com américaines
Pour la première fois des employés de la net-économie sont appelés à se prononcer sur la création d’une section syndicale dans leur entreprise.
http://www.01net.com/rdn?oid=130282

Histoires d’argent entre l’Icann et les registres nationaux
L’Afnic, qui administre les noms de domaine en .fr, se rebiffe contre l’Icann. Avec deux cent quarante autres registres nationaux.
http://www.zdnet.fr/actu/busi/a0017102.html?nl=zdinternet

Canada : 50 000 sites rayés de la carte du web !
(Transfert 01.12.00)
Vendredi 1er décembre, près de 50 000 sites canadiens qui ont une
extension « .ca », vont cesser de fonctionner : ils n’ont pas demandé leur
ré-enregistrement sous le nouveau système, prévu par une drôle de loi.
http://www.transfert.net/l.cfm?num=498

Droits d’auteur sur le Net : les majors américaines veulent assurer la collecte
La RIAA, représentante des grandes maisons de disque américaines, vient de créer une agence destinée à percevoir et à redistribuer les droits d’auteur sur le Net. Un rôle que nombre d’indépendants dénoncent déjà.
http://www.01net.com/rdn?oid=130247

Les droits d’auteur sur Internet en débat aux Etats-Unis
Les géants des médias affrontent les jeunes loups du contenu numérique devant l’administration américaine à partir de ce mercredi pour débattre des droits de la propriété intellectuelle sur Internet.
http://www.01net.com/rdn?oid=130259

—————— mot clé: gandi

les nom.fr gratuits dès à présent dispos
(Techmag)
C’est à partir de soir à minuit et jusqu’au 31 Décembre que les nom.fr sont disponibles (…)
Rappelons qu’un nom de domaine en .net .org et .com coûte 1 euro par mois chez des registars comme gandi ou namebay et que la procédure d’enregistrement dure à peine plus de 5 min.
http://www.techmag.net/news.php3

 

[activisme] [veille] Loi sur la communication 18.09.00

États-Unis : la surveillance des salariés peut continuer
(ZDnet 16.09.00)
La loi sur la notification d’écoute électronique a été retirée de l’ordre du jour du Congrès, sous la pression du « monde des affaires ».
http://www.zdnet.fr/actu/busi/a0016011.html?nl=zdinternet

L’image face a l’ordre numerique
(Libération 15.09.00)
Les debats sur les droits d’auteur et la mainmise des grands groupes ont secoue le festival «Visa pour l’image».
http://www.liberation.com/multi/actu/20000911/20000913merzl.html

Liberté surveillée
(ZATAZ magazine no 99)
Voilà 17 ans que l’algorithme de cryptage RSA existe. Le 20 septembre 2000, à minuit, la licence de ce cryptage asymétrique  va rentrer dans le domaine public.
http://www.zataz.com

La protest song du hacker de DVD
Un musicien vient de se faire virer du site MP3.com. Motif : il a composé une chanson dans laquelle il déclame les lignes de codes pour pirater un DVD !(CNET)
http://www.transfert.net/fr/revue_web/article.cfm?idx_rub=94&idx_art=1723

 

[activisme] [veille] Loi sur la communication 15.09.00

L’Open Source va bouleverser l’industrie du logiciel
(Technosphere.tm.fr – Internet News)
Une récente enquête de Forrester Research montre que l’Open Source va complètement bouleverser (…)
http://www.technosphere.tm.fr/news_internet/internet_news.cfm?id=975

Un paradis numérique en mer du Nord
(Réseau Voltaire – Notes d’information 01.07.00)
La société HeavenCo, constituée par des cyberpunks américains, a conclu un accord avec le (…)
http://www.reseauvoltaire.net/cgi-bin/resvoltaire/sommaire?pos=2_71_12&rubrique=00&art1=255&art2=326

Données personnelles : Amazon infréquentable
Depuis le 31 août, le libraire considère les données de ses clients comme sa propriété commerciale. Une attitude qui fait hurler les associations citoyennes.
http://www.zdnet.fr/actu/tech/a0016004.html?nl=zdinternet

Privacy Group Drops Amazon
The Electronic Privacy Information Center ends its relationship with Amazon.com over its new privacy policy. The move won’t scare Amazon shareholders, but EPIC hopes it puts the company in more hot water over recent changes to its privacy practices.
Wired 14.09.00
http://www.wired.com/news/politics/0,1283,38753,00.html?tw=wn20000914

 Private Folks Really Tell All
Yet another study shows that nearly everybody who uses the Internet is concerned about protecting their privacy, yet a huge chunk of them still divulge personal information online.
Wired 14.09.00
http://www.wired.com/news/culture/0,1284,38766,00.html?tw=wn20000914

Napster ouvre un débat de société aux États-Unis
À moins d’un mois du procès Napster, le débat met aux prises le droit des éditeurs sur leur production et la liberté d’échanger des biens culturels entre internautes.
http://www.zdnet.fr/actu/inte/a0016001.html?nl=zdinternet