DOCUMENTS TÉLÉCHARGÉS SUR « EXTRANET » : INTERNAUTE CONDAMNÉ
[Arrêts Sur Images – David Medioni –  06/02/2014]

Condamné pour avoir trouvé des documents en accès libre sur Google.  C’est la décision que vient de prendre la Cour d’appel de Paris à l’encontre d’Olivier Laurelli, alias Bluetouf, co-fondateur de Reflets.info. Sa faute : être tombé au hasard du surf sur des documents de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail) en accès libre. En première instance, Laurelli a été relaxé. C’était sans compter sur le parquet qui a décidé de poursuivre « coûte que coûte » ce qu’il considére comme un piratage et sur la Cour d’appel qui considère que Laurelli est de « mauvaise foi ».

Chercher des documents sur Google peut s’avérer dangereux. Le blogueur, journaliste, hacktiviste Olivier Laurelli, alias Bluetouff, co-fondateur de Reflets.info, vient d’en faire les frais. Laurelli a été condamné, mercredi 5 février, par la Cour d’appel de Paris à payer 3 000 euros d’amende pour avoir téléchargé des documents de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). La Cour d’appel a ainsi considéré que mettre en accès libre des données jugées « confidentielles » par leur propriétaire (mais non sécurisées) relevait du piratage. En langage juridique, cela donne « accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données« , et « vol » de documents.

L’histoire démarre les 27 et 28 août 2012, lorsque Laurelli lors d’un long surf sur internet pour trouver des documents sur la Syrie, tombe sur des documents de travail de l’Anses. Il poursuit sa recherche dans ce sens, étonné de les trouver en accès libre. Il les télécharge et les conserve. Quelque mois plus tard, l’un de ses collègues utilise l’un des fichiers pour illustrer un article sur les nanos-argents. C’est alors que l’Anses se rend compte du problème et contacte la police. L’enquête tombe entre les mains de la DCRI qui remonte très vite à Laurelli puisque ce dernier ne s’était pas masqué, ne considérant pas cette recherche comme du piratage.

Il passe 30 heures en garde à vue et est finalement mis en examen. En première instance, le tribunal de Créteil considère qu’il n’y a pas lieu à le condamner. Motif: il n’est pas possible de sanctionner le fait d’accéder librement à des données non sécurisées. Le tribunal relaxe donc Bluetouff au motif que c’est l’Anses qui a, sur ce dossier, manqué de vigilance. En clair, si les données étaient archivées sur Google, elles n’étaient pas sécurisées et donc l’Anses ne pouvait pas se prévaloir d’un piratage. (@si vous en parlait ici).

RELAXÉ EN PREMIÈRE INSTANCE, LE PARQUET A POURSUIVI « COÛTE QUE COÛTE »

De fait, Bluetouff a trouvé ces données sur l’extranet de l’Anses. Un extranet n’est ni l’internet, ni l’intranet, c’est une extension du système d’information d’une entreprise ou d’une institution accessible pour des partenaires déterminés sur mots de passe et login. Exemple : lorsque l’on se connecte à son espace personnel de banque grâce à un login et un mot de passe, on est sur l’extranet de la banque. Problème: le jour du surf de Laurelli, l’extranet de l’Anses est disponible sur Google, sans sécurité.

D’ailleurs, l’Anses, elle-même avait choisi de ne pas se porter partie civile, penaude qu’elle était de cette faille de sécurité. C’est le parquet qui a décidé de « poursuivre coûte que coûte », ainsi que le note Numérama. Et nos confrères d’ajouter: « le parquet, dont le représentant a confirmé à l’audience qu’il n’a « pas compris la moitié des termes que j’ai entendus aujourd’hui », avait choisi de poursuivre coûte que coûte. Au nom de la mauvaise foi : « Vous saviez que cet extranet était normalement protégé. »

Ainsi, si l’on en croit les attendus de la Cour d’appel, Laurelli – fin connaisseur du net – aurait dû s’abstenir de télécharger des documents laissés en accès libre car il savait pertinemment que ceux-ci auraient dû être protégés. Raisonnement pour le moins étrange, mais qui dénote, comme le soulève Mediapart dans un papier détaillé, une réelle déconnexion de la justice avec les choses de l’internet.

Plus largement, cette décision interroge sur ses conséquences. Est-ce à dire que toute personne qui trouvera des documents -non sécurisés – en ligne devra présumer qu’ils auraient pu ou du être protégés et qu’il ne doit, pour le coup, pas les utiliser ? C’est ce que craint l’avocat de Laurelli, Maître Olivier Itéanu, cité par PCINpact« C’est un avertissement à tous ceux qui sont dans l’investigation, dans la recherche d’informations sur Internet. C’est quelque part un appel à l’auto-censure. Si on est poursuivi parce qu’on a trouvé une information et qu’on est condamné, je trouve que c’est grave », alerte ainsi Itéanu dans PCINpact.

http://www.arretsurimages.net/breves/2014-02-06/Documents-telecharges-sur-extranet-internaute-condamne-id16871

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