Et c’est parti ! Comme lors de l’affaire Costes il y a bientôt 20 ans !  Tout cela n’est qu’un prétexte pour museler un peu plus tout ce qui dérange… avec la complicité active de l’UEJF dont le caractère liberticide n’est pas nouveau. Comme le disait Klugman à l’époque : « On s’en fout de la liberté d’expression. Ceux qui s’attaquent à Israël, on les fera taire coute que coute »

[Raphaëlle Karayan – L’Express/L’Expansion – 15/01/2014]

N’y a-t-il vraiment plus d’affaire Dieudonné ? Les représentations du nouveau spectacle du polémiste ont été autorisées, mais sur internet le mélodrame se poursuit. Faut-il, et peut-on interdire ses vidéos, vues par des millions de personnes sur YouTube?

La ministre de la Culture s’est exprimée dimanche dernier sur l’affaire, en rappelant que « sur internet, il y a un droit qui est la responsabilité des hébergeurs », et qu’il « est possible d’avoir une action spécifique vis-à-vis d’eux pour leur demander de retirer des passages ou des extraits antisémites ou négationnistes ».

Le 10 janvier, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) a justement indiqué avoir porté plainte contre Dieudonné pour des propos tenus dans la vidéo intitulée « 2014 sera l’année de la quenelle ». Elle demande en outre à YouTube de donner moins de visibilité aux vidéos de Dieudonné. « Nous en appelons à la responsabilité des acteurs du Net et en particulier de Youtube pour cesser de donner une place de choix aux vidéos de Dieudonné, à l’instar de la vidéo que nous attaquons qui avait été diffusée dans la newsletter hebdomadaire du site Youtube », explique l’UEJF dans son communiqué, cité par Numerama.

Que peut-on dire ou ne pas dire sur YouTube?

Le principe général, sur Internet comme pour toute autre forme de propos public, est celui de la liberté d’expression, qui a des limites prévues par le législateur. La loi de 1881 sur la liberté de la presseprévoit que soit puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende tout propos incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l’origine ou de l’appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Concernant en particulier la responsabilité des sites comme YouTube vis-à-vis de contenus tombant sous le coup de cette loi, c’est la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui fixe les règles applicables. Elle édicte que les intermédiaires techniques, parmi lesquels les hébergeurs -etYouTube est un hébergeur aux yeux de la loi– ne sont responsables des contenus illicites qu’ils hébergent qu’à partir du moment où ils en ont connaissance. La LCEN n’impose aucune obligation de surveillance générale a priori. C’est ce qui explique qu’on trouve de nombreux contenus négationnistes, ou faisant par exemple l’apologie du terrorisme, sur YouTube.

Que doit faire YouTube s’il a connaissance d’un contenu illicite signalé?

Dès l’instant où YouTube reçoit une notification suffisamment précise (comportant les articles de loi faisant référence, éventuellement un constat d’huissier, etc.) relative à un contenu (via un formulaire comme celui-ci), il se doit de le supprimer… à condition que ledit caractère illicite soit manifeste. « Quand c’est un cas limite, c’est l’hébergeur qui prend ses responsabilités », nous explique Thomas Beaugrand, avocat associé chez Staub & Associés, qui précise que « généralement, quand les hébergeurs reçoivent une notification motivée, ils suppriment les contenus ».

Marc Knobel, directeur des études au Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), auteur de L’internet de la haineet ancien rapporteur de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), confirme qu’il arrive que « les contenus au caractère illicite tellement probant soient retirés à l’amiable », sans qu’il y ait besoin d’obtenir un décision de justice.

Cependant, ce n’est pas toujours le cas. Les modérateurs des sites comme YouTube ne sont pas forcément juristes, comme l’explique Giuseppe di Martino, le directeur général de Dailymotion, au Figaro. « Si le caractère illicite n’est pas explicite ou est objet à débat, nous laissons la vidéo ». C’est ce qu’il se passe pour certaines vidéos de Dieudonné. En outre, YouTube est américain et le concept de la liberté d’expression est différent en France et aux Etats-Unis, ce qui n’aide pas toujours à se mettre d’accord.

Dans quels cas YouTube est tenu de retirer une vidéo?

Seul le juge a le dernier mot. Dans le cas de Dieudonné, si une vidéo reprend un propos pour lequel le polémiste a déjà été condamné, il ne devrait normalement plus y avoir de débat du côté de YouTube: son caractère illicite est manifeste. Que Dieudonné réitère ce propos dans une vidéo ou un spectacle n’a aucune importance, puisqu’un propos tenu de manière publique -et internet est un service de communication au public- est sanctionné de la même façon quelle que soit sa forme.

Quel est le problème avec les vidéos de Dieudonné sur YouTube?

La vidéo contre laquelle l’UEJF a porté plainte, et qui a également été signalée par la Licra, est toujours en ligne et a été vue plus de 3,15 millions de fois. YouTube l’a seulement fait précéder d’unmessage d’avertissement: « Le contenu suivant a été identifié par la communauté YouTube comme potentiellement offensant ou choquant. Il vous appartient de choisir de le visionner ou pas. » Pour la plateforme, son caractère illicite n’est donc manifestement pas… manifeste.

Que dit Dieudonné dans cette vidéo ? Morceaux choisis: « Les chambres à gaz…dommage »; s’adressant à Arno Klarsfeld: « Si tu veux, je peux t’organiser un rencart avec Robert [Faurisson, négationniste] »; « Je ne suis pas antisémite, si c’est ça qui vous fait peur. Il y a un malentendu. Je fais ce que je veux, je n’ai pas cette idée-là. Je ne dis pas que je ne le serai jamais, je me laisse la possibilité. Je n’ai pas à choisir entre les juifs et les nazis, je suis neutre dans cette affaire. »; il diffuse aussi extrait de « Shoah nanas », la parodie pour laquelle il a été condamné par la Cour d’appel de Paris le 28 novembre 2013, mais très court; et il explique que, jusqu’à preuve du contraire, « le sarcasme, l’outrance, l’ironie sur des sujets comme les crimes contre l’humanité » ne sont pas interdits par la loi. Dans cette vidéo, Dieudonné joue au chat et à la souris.

Pour Marc Knobel, la réaction de YouTube « n’est pas saine ». « YouTube s’arrange avec la loi. Ça s’appelle un foutage de gueule. En France le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit. Eux, ils répondent ‘Si ça ne vous plaît pas, cliquez ailleurs’. C’est lamentable. » Contacté par LExpansion.com, YouTube a répondu ne pas faire de commentaires spécifiques sur une vidéo.

Le gouvernement peut-il imposer à YouTube de retirer toutes les vidéos de Dieudonné?

« Une sanction a priori, c’est une censure. Selon la loi, on attend, pour sanctionner, qu’une infraction soit commise, explique Thomas Beaugrand. Si le gouvernement veut censurer a priori, il porte atteinte à la liberté d’expression et à la neutralité des prestataires. Il en ferait des juges privés. C’est d’autant plus dangereux dans un domaine aussi sensible. La censure a priori sur internet, cela existe, c’est la Chine ou l’Iran ».

Selon l’avocat, en réalité, le gouvernement seul ne peut rien faire. « Le meilleur moyen pour des sociétés évoluées de lutter efficacement contre la manifestation de propos insupportables est une régulation concertée au niveau international, et la coopération des prestataires avec les gouvernements nationaux. »

Même dans le cas où une vidéo déjà retirée serait remise en ligne, en l’état de la loi, la censure a priori ne peut pas s’appliquer. « On ne peut pas mettre en place ce type de dispositif préventif. Cependant, dans le cas de vidéos retirées et republiées, les intermédiaires agissent parfois d’eux-mêmes », poursuit-il.

Peut-on diminuer la visibilité des vidéos de Dieudonné sur YouTube?

Sur YouTube, un algorithme affiche des « vidéos populaires » sur la page d’accueil, en fonction des goûts de l’internaute et des audiences. Les associations voudraient que les vidéos de Dieudonné soient enterrées, qu’elles ne bénéficient plus de cette publicité. « Cette demande est bizarre, commente Thomas Beaugrand. Soit la vidéo est illicite et elle doit être mise hors ligne. Soit elle est licite et il n’y a pas de raison de faire quoi que ce soit. Les associations se décrédibilisent en demandant ça. »

http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/peut-on-legalement-interdire-les-videos-de-dieudonne-sur-youtube_423834.html