Combien voulez vous parier que la même chose vaut pour les opérateurs télécom en Europe ? (Dov)

[LE MONDE – 06/06/2013]

Un nouveau scandale menace la Maison Blanche. Le quotidien britannique The Guardian révèle dans son édition du 6 juin que l’opérateur téléphonique américain Verizon remet quotidiennement à la National Security Agency (NSA), l’une des principales agences de renseignements des Etats-Unis, les relevés de dizaines de millions d’abonnés.

Le journal a eu accès à l’ordonnance secrète, datant du 25 avril, du tribunal fédéral relatif au renseignement étranger (Foreign Intelligence Surveillance Court, FISC, un organisme créé par le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) de 1978) des Etats-Unis, qui donne à la NSA un accès illimité aux données concernées, pour une période comprise entre le 25 avril et le le 19 juillet. Les données comprennent le lieu, la date et la durée des appels nationaux et internationaux, ainsi que les numéros de téléphone qui y ont participé. L’agence n’a, en revanche, pas connaissance du contenu des conversations.

PRATIQUES INCHANGÉES

La surveillance massive des citoyens américains qui avait marqué l’ère Bush après le 11-Septembre semble ainsi avoir perduré à grande échelle sous l’administration Obama, observe le Guardian. Barack Obama avait promis de renforcer le contrôle sur les écoutes téléphoniques sans mandat. Dans la pratique, il a conservé le programme mis en place par l’administration Bush, avec la coopération des compagnies de téléphone. Mais il a renforcé le contrôle du Congrès sur la loi qui régit la collecte de renseignements (Foreign Intelligence Surveillance Act).

Quant au Patriot Act (la loi antiterroriste, votée en octobre 2001 dans la foulée des attentats du 11-Septembre, elle a été reconduite en mai 2011 sans modification et Barack Obama l’a promulguée sans sourciller. Le ministère de la justice a néanmoins tenté d’en atténuer les dispositions les plus contestées dans ses décrets d’application.

Le dossier risque de faire d’autant plus de remous, que tous les utilisateurs sont visés, sans distinction. D’ordinaire, relève le journal, les décisions du FISC ciblent des sujets soupçonnés d’être liés à des groupes terroristes, des agents de pays étrangers, ou des groupes d’individus identifiés.

Interrogés à ce sujet, la NSA et Verizon impliqué se sont abstenus de tout commentaire. « On ignore si Verizon est le seul fournisseur visé par ce type d’ordonnance, mais de précédents compte rendus laissaient entendre que la NSA avait recueillis les relevés téléphonique de tous les principaux réseaux mobiles », souligne le journal. Difficile également de savoir si l’ordonnance, qui court sur 3 mois, relève d’une décision ponctuelle ou s’avère la dernière d’une longue série.

Un expert, mentionné par le Washington Post, assure que ce type de requête, renouvelée tous les 90 jours, existe depuis 2006 sans pour autant être lié à une quelconque enquête du FBI ou de toute autre agence de renseignement.


FISC et FISA : la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC) est un organisme créé par le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) de 1978, qui décrit les procédures des surveillances physiques et électronique, ainsi que la collecte d’information sur des puissances étrangères soit directement, soit par l’échange d’informations avec d’autres puissances étrangères. Elle a été amendée par le USA Patriot Act, une loi antiterroriste qui a été votée par le Congrès des Etats-Unis et signée par George W. Bush le 26 octobre 2001.

http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2013/06/06/e_3424889_3222.html

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