[L’expansion – Propos recueillis par Ludwig Gallet –  25/01/2013]

Twitter va devoir collaborer avec la justice française et lui fournir les coordonnées des auteurs de tweets haineux, racistes ou homophobes. Un jugement logique pour maître Kerdoncuff. Interview.

Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné jeudi à Twitter de lui communiquer les coordonnées des utilisateurs ayant posté sur son réseau social des messages haineux, de nature raciste ou homophobe. Twitter s’y était refusé dans un premier temps. Le décryptage de maître Servan Kerdoncuff, avocat au cabinet S.K.

Que faut-il retenir du jugement rendu par le TGI de Paris ?

Il est logique, loin d’être exceptionnel. Il vise à permettre l’identification de personnes pouvant être poursuivies par la justice, tant au pénal qu’au civil. Cette affaire n’a rien de particulier. Seule la nature de l’adversaire (Twitter, ndlr), qui pense pouvoir se dédouaner de sa responsabilité, fait le sel de ce litige. Aux yeux de la loi, Twitter n’est pourtant rien d’autre qu’un directeur de la publication, en se référant à la loi de 1881. Une conception confirmée par la Loi sur l’économie numérique de 2004.

Twitter a, dans un premier temps, laissé planer le doute sur l’applicabilité de la loi française. Ses prétentions étaient-elles fondées ?

Pour se décharger de toute responsabilité, il avait fait valoir sa soumission au droit américain. Pourtant, la loi française s’applique tout naturellement pour les faits commis en France. Il ne peut s’en affranchir. Twitter est contraint de respecter les incriminations du code pénal et du code civil.

Et s’il ne le fait pas ?

C’est simple, en refusant de supprimer les contenus tendancieux, le réseau pourrait tout à fait être poursuivi pour complicité de provocation à la haine raciale. Encore une fois, Twitter est un site public, il est responsable des contenus qui y sont publiés. De toute façon, il sera contraint désormais de supprimer les tweets haineux. Le juge des référés a effectivement imposé de mettre en place un système de modération. Bien entendu, un contrôle des tweets a priori n’est pas envisageable, tant les données qui y sont publiées sont considérables. Ce que Twitter va faire, c’est mettre en place un formulaire qui permettra aux membres du réseau de l’alerter en cas de posts litigieux. S’ils n’appliquent pas ces directives, ils seront poursuivis à coup sûr, comme cela arrive dans la presse lorsque des commentaires ne sont pas modérés et supprimés des sites de presse. Vous êtes bien placés pour savoir cela.

Que pensez-vous de la position de Twitter dans cette affaire ?

Pour être honnête, je trouve la logique de Twitter parfaitement aberrante. Il leur suffisait de retirer les tweets en question. Ils s’y sont refusés au nom de la défense d’une certaine vision de l’internet, de la protection des données… Mais la suppression de contenus ne constitue en aucun cas une atteinte à ces principes. Ça l’aurait été si Tweeter avait lui-même volontairement communiqué les coordonnées à la justice dès le départ. On aurait alors pu parler de comportement dictatorial. Le problème dans cette affaire, c’est que Twitter a commencé par ne pas réagir.

La, nous parlons de la décision d’un juge qui, après débat, a considéré que des propos haineux avaient été publiés et devaient être supprimés. Le juge est le garant des libertés individuelles. Il est difficile de venir défendre des personnes qui utilisent ces outils pour publier de tels messages. Leur illégalité est difficilement contestable. C’est encore mieux qu’un magistrat ait pris cette décision, parce qu’il est totalement indépendant. Si un procureur s’en était chargé, on aurait pu mettre en avant ses liens avec le pouvoir politique et douter de son indépendance. Je crois encore en la justice de mon pays, et je pense qu’elle a pris une décision sensée. Il n’y a même aucun débat possible. C’est une affaire banale, au sens du droit.

Pour justifier la compétence de la loi américaine, Twitter a fait valoir que les données publiées sur son réseau sont stockées sur des serveurs aux Etats-Unis. L’argument n’est-il pas recevable?

Pour moi, la décision rendue par le TGI n’est en aucun cas soumise à l’aval des juridictions américaines. Si je ne me trompe pas ces tweets sont accessibles à tous, et l’infraction a été constatée en France. Twitter est implanté en France. Il dispose d’une entité morale dans notre pays. Le critère de rattachement à la loi française est donc tout trouvé.

Il est possible que cet argument ait été lancé par Twitter pour contrer la procédure en référé. Aux termes de l’article 808 du code de procédure civile, le juge est fondé à prendre toutes les mesures urgentes, à la seule condition qu’une contestation sérieuse ne s’y opposerait pas. En rendant sa décision, le TGI a écarté les prétentions de Twitter.

Il peut encore faire appel, mais très honnêtement, ce serait simplement ridicule. Encore une fois, le comportement de Twitter est très étonnant. Prenez Facebook, le réseau social réagit beaucoup plus vite, de même que les organes de presse. On supprime les contenus puis on poursuit l’auteur. Internet a beau être global, il n’en reste pas moins soumis aux lois locales.