[L’Expansion – Ludwig Gallet – 17/10/2012]

L’Hadopi a publié ce mercredi son rapport d’activité pour 2012. Nouveauté, l’autorité y dévoile ses statistiques sur les abonnés arrivés au dernier stade de la riposte graduée. Quel est leur profil ? Combien sont-ils ? Réponse en chiffres.

On savait que l’Hadopi misait principalement sur la portée pédagogique de la riposte graduée pour lutter contre le téléchargement illégal et la récidive. Preuve en est, si plus d’un million de dossiers ont été ouverts depuis sa création, seule une poignée d’entre eux risque aujourd’hui de se retrouver devant la justice.

Combien sont-ils ?  Peu nombreux. 682.525 premières recommandations ont été envoyées par mail entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012, sous la forme d’un simple avertissement établissant un défaut de sécurisation de l’accès à internet. Une mesure apparemment efficace puisque seuls 12% des internautes avertis une première fois reçoivent un deuxième avertissement. Soit 82.256 courriers envoyés.

Arrive ensuite la troisième phase, un tournant sur l’échelle de la riposte graduée. Le traitement des infractions perd en effet de son automaticité. L’Hadopi traite alors au cas par cas, pour décider si oui ou non, le dossier doit être transmis au procureur de la République. Soit seulement 340 internautes à ce stade, dont plus de 75% prennent contact avec l’Hadopi, contre seulement 8% au premier. Il faut dire qu’il seront de toutes façons systématiquement convoqués par l’autorité.

Reste que dans l’immense majorité des cas, les dossiers ne sont pas transmis au procureur. Au 1er octobre, en effet, seuls 18 abonnés ont basculé dans le volet judiciaire de la riposte graduée.

Quel est leur profil ?  Sur 306 dossiers arrivés au troisième stade de la riposte graduée au 1er mai 2012, 89% ont utilisé un seul logiciel de partage. eMule est le plus répandu (49%), suivi de µTorrent (44%), bitTorrent (8%), Limewire (6%) et Azureus (4%). Les statistiques de l’Hadopi, qui ne concernent que des mises à disposition de fichiers et non des téléchargements, précisent que dans un tiers des cas, seule de la musique est échangée. Un autre tiers concerne uniquement des vidéos, et le tiers restant les deux types de contenus.

Seuls 2% des dossiers parvenus à ce stade concerne des accès Wi-Fi communautaires (lieux publics…).  14% des abonnés épinglés pour la troisième fois ont purement et simplement nié les faits. En revanche, 75% reconnaissent que leur connexion a été utilisée à des fins malveillantes (40% par l’abonné lui-même, 60% par un proche). A l’issue de la procédure, 45% des abonnés disent avoir supprimé le logiciel ayant permis le téléchargement. 37% des abonnés entrés en contact avec l’autorité assurent avoir cessé le téléchargement. La moitié d’entre eux assurent même avoir arrêté dès la première ou la deuxième recommandation. Ce sont eux qui prennent le temps de lire leurs mails. Car 36% des abonnés en 3e phase n’ont pas pris connaissance du premier avertissement.

Ces chiffres démontrent que la majorité des contrevenants sont des cas mineurs. Car si ces abonnés sont arrivés au troisième stade, c’est qu’ils ne connaissent pas le fonctionnement des logiciels de « peer to peer ». Car il ne suffit pas d’arrêter de télécharger. Il faut aussi effacer les fichiers téléchargés ou même supprimer le logiciel. Sans quoi ils seront à nouveau épinglés par l’autorité, puisque les plateformes de peer to peer disposent d’une fonction de partage automatique. Parmi les informations les plus fréquemment communiquées aux abonnés, l’explication du partage automatique des logiciels de peer to peer arrive d’ailleurs en tête, dans plus de 86% des cas.

L’Hadopi se satisfait de la faiblesse du nombre de dossiers transmis au parquet. La preuve, selon elle, de l’efficacité de tout son travail d’information et de pédagogie. « On peut noter que la pro­cédure de réponse graduée répond par­faitement à l’objectif fixé par le législateur » (limiter le nombre d’infractions dont l’autorité sera saisie) a-t-elle indiqué dans son rapport. Si pour elle, son travail « n’a pas fait disparaître l’infraction de contre­façon ni les poursuites engagées devant les tribunaux correctionnels », elle estime que celles-ci sont réservées aux « véritables contrefacteurs ».

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