Un jugement très intéressant, notamment la partie explicitant le débat entre Agoravox et le photographe plaignant sur ce qui constitue une « oeuvre originale » en photographie…

Agoravox est éditeur et responsable de la diffusion d’une photo contrefaisante

[Legalis.net  – 17/10/2012]

Pour le TGI de Paris, le site Agoravox a le statut d’éditeur dont le régime de responsabilité relève du droit commun. En conséquence, la fondation Agoravox qui l’édite a été condamnée, par un jugement du 12 octobre 2012, à verser 2 000 € de dommages-intérêts à un photographe dont un cliché avait été diffusé sans son autorisation et sans citer son nom.
Agoravox.fr qui se présente comme un site citoyen publie des articles d’internautes. Pour déterminer que ce site a la qualité d’éditeur, le tribunal s’est basé sur sa politique éditoriale. « La fondation Agoravox ne se limite pas à fournir un service technique de stockage des articles émanant de tiers en vue de leur mise en ligne à disposition du public, ce qui la cantonnerait à une fonction d’hébergeur, mais elle procède à des opérations de sélection d’articles après un examen détaillé de leur contenu d’une part par des bénévoles, eux-mêmes sélectionnés en fonction de critères fixés par le gérant du site, et d’autre part par des membres de l’équipe du site qui veillent notamment à la légalité des contenus et au respect d’une politique éditoriale ».

[…]

Pour en contester l’originalité, la Fondation Agoravox produit plusieurs photographies tendant à démontrer que l’idée d’associer la médecine hospitalière et l’argent dans une image ne serait pas nouvelle, que celle de représenter une perfusion contenant autre chose que des produits médicamenteux, notamment de l’argent, serait aussi très répandue, tout comme le serait encore celle de couper avec une paire de ciseaux le tuyau de la perfusion. Elle ajoute que le côté flou du second plan de la photographie relèverait d’un procédé classique, couramment utilisé de sorte que la photographie ne présenterait aucun caractère d’originalité, n’étant selon elle qu’un assemblage de clichés convenus sur la médecine.
Cependant, même si la plupart des éléments composant la photographie sont effectivement connus et que pris séparément ils se retrouvent dans d’autres clichés, leur mise en scène complexe, la recherche des angles et des éclairages particuliers, lui confère une physionomie propre qui la distingue des autres photographies du même genre et qui traduit un parti-pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de son auteur.
Elle bénéficie donc de la protection prévue par le livre I du code de la propriété intellectuelle.

[…]

Mais pour s’opposer à l’action en contrefaçon, la Fondation Agoravox, s’appuyant sur l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, expose qu’elle n’est ni rédactrice des articles paraissant sur son site, ceux-ci étant l’œuvre des utilisateurs du service, ni éditeur de ses contenus, l’ordre de présentation des articles dépendant automatiquement du vote des lecteurs qui le détermine en fonction des résultats obtenus par chaque article, ceux qui reçoivent le plus de vote favorable figurant en premier rang et donc sur les premières pages du site. Elle entend de ce fait bénéficier du statut d’hébergeur aux termes duquel sa responsabilité ne peut être engagée qu’après avoir eu connaissance d’un contenu illicite et en l’absence de sa part d’un prompt retrait dudit contenu. Elle fait valoir que la mise en demeure du 27 septembre 2009 de Monsieur R. ne contenait pas plusieurs mentions exigées par l’article 6-I-5, de la loi précitée de sorte qu’elle ne permettait pas d’engager sa responsabilité. Elle relève en outre qu’elle a, très rapidement après cette mise en demeure, retiré du site la photo litigieuse.
En réponse, Monsieur R. conteste le statut d’hébergeur revendiqué par la Fondation Agoravox. Selon lui, la défenderesse aurait le statut d’éditeur car les articles publiés seraient sélectionnés par le comité de rédaction d’Agoravox avant d’être vérifiés et mis en ligne par l’équipe de professionnel qu’elle emploie.
L’article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique dispose que : “Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour la mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services, si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou des faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou, si dès le moment où elles ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible”.

Cependant, selon les constatations effectuées par voie d’huissier 19 avril 2011 sur le site http://www.agoravox.fr, ce dernier comporte une page intitulée “politique éditoriale” qui expose le processus qui préside à la publication d’un article. Il apparaît notamment que la publication des articles proposés par les utilisateurs est subordonnée au passage d’un premier filtre constitué par le vote, explicité par un petit commentaire, en faveur ou non de la publication, par les “modérateurs” qui sont des rédacteurs bénévoles ayant publié au moins quatre articles sur le site et qui forment le comité de rédaction, puis d’un deuxième filtre assumé par l’équipe d’Agoravox qui, “pour des raisons évidentes de responsabilité juridique…, finalise ou non la publication de l’article” après avoir synthétisé les commentaires des modérateurs, contrôlé le quorum des votes et vérifié également “que les votes respectent le cadre de la politique éditoriale”.

Il résulte de cette présentation du fonctionnement du site, qui n’est pas contestée par la défenderesse, que la Fondation Agoravox ne se limite pas à fournir un service technique de stockage des articles émanant de tiers en vue de leur mise en ligne à disposition du public, ce qui la cantonnerait à une fonction d’hébergeur, mais qu’elle procède à des opérations de sélection des articles après un examen détaillé de leur contenu d’une part par des bénévoles, eux-mêmes sélectionnés en fonction de critères fixés par le gérant du site, et d’autre part par des membres de l’équipe du site qui veillent notamment à la légalité des contenus et au respect d’une politique éditoriale. L’objectif et les modalités de cette intervention confèrent dès lors à la Fondation Agoravox la qualité d’éditeur dont la responsabilité relève du droit commun.

http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3519