[Raphaële Karayan – L’Expansion – 20/01/2012]

On se souviendra peut-être que le jour où MegaUpload a été fermé, l’Hadopi est morte. Et il se pourrait que ceux qui combattaient avec rage la loi française finissent par la pleurer. Après tout, personne n’était encore passé devant le tribunal, aucune amende ni coupure d’accès n’avait été prononcée, les uns avaient trouvé des méthodes sûres techniquement pour télécharger, les autres s’étaient tournés vers le streaming ou le téléchargement direct, d’autres avaient opté pour les offres légales. Aujourd’hui, qu’est-ce qui se passe? Des internautes ayant payé pour un service se retrouvent dans l’impossibilité d’accéder à leurs documents, même légaux. Le grand ménage du FBI ne fait pas dans le détail. On ne peut que déplorer les dommages collatéraux de la censure. Et ce n’est qu’un début, pour plusieurs raisons.

Les lois antipiratage sont un échec

En France, malgré les déclarations de Nicolas Sarkozy et dePascal Nègre, la mesure de l’impact d’Hadopi sur le piratage est périlleuse. L’Hadopi elle-même ne s’y risque pas avec précision. Dans les coulisses, il est certain que les ayants-droit n’en sont pas satisfaits, et qu’ils préféreraient faire le boulot eux-mêmes. Le secteur du cinéma l’a d’ailleurs montré en lançant une largeoffensive judiciaire contre la galaxie des sites Allo(Allostreaming.com, Alloshowtv.com, Alloshare.com et Allomovie) en décembre. Un dossier étayé, et qui a réussi son coup. Allostreaming a fermé, sans même attendre la décision de justice du TGI de Paris prévue en mars. Étonnamment, les intermédiaires (dont Google) se sont montrés coopératifs.

Aux Etats-Unis, la proposition de loi américaine SOPA, qui va beaucoup plus loin en prévoyant le blocage des sites, n’est pas sûre d’aboutir. Elle soulève l’opposition des grands acteurs de l’internet, et même de Barack Obama, au nom de la liberté d’expression et de l’innovation. De précédentes tentatives, baptisées PIPA ou COICA, n’ont pas vu le jour. Si le projet aboutit, ce pourrait être sous une forme édulcorée.

C’est ce que veulent les politiques

Si Barack Obama ne soutient pas SOPA, il ne s’est pas opposé à l’opération du FBI. Nicolas Sarkozy, de son côté, a « salué » l’opération dans un communiqué, rappelant « que la lutte contre les sites de téléchargement direct ou de streaming illégaux, qui fondent leur modèle commercial sur le piratage des oeuvres, constitue une impérieuse nécessité (…) Le moment est donc venu d’une collaboration judiciaire et policière active entre Etats pour porter un coup d’arrêt à leur développement. » De l’aveu même du Président, Hadopi ne suffit pas. « Le combat judiciaire contre ces acteurs commerciaux constitue le complément indispensable de la ‘réponse graduée’, essentiellement pédagogique, conduite par la Hadopi à l’égard des échanges entre particuliers. » Dont acte : Hadopi est pédagogique, pas répressive.

Ce que veulent les gouvernements aujourd’hui, c’est lutter contre l’exploitation commerciale du piratage. Même François Hollande est d’accord avec ça. Il s’est prononcé hier pour une nouvelle loi remplaçant Hadopi, mais aussi pour renforcer la lutte contre la contrefaçon. La députée socialiste Aurélie Filippetti, conseillère du candidat PS pour la culture, a jugé ce matin sur France Inter « normale » la fermeture de Megaupload, et déclaré vouloir « renforcer la lutte contre ce genre de sites totalement illégaux qui font de l’argent sur le dos des artistes ».

Une coordination internationale est possible

L’opération Megaupload montre qu’il n’y a pas besoin de faire de nouvelles lois pour agir, ni pour mener les enquêtes (les charges s’appuient sur des échanges de mails des dirigeants, dont la messagerie était donc espionnée). Tant mieux, cela pourrait éviter de nouvelles lois officialisant le filtrage généralisé, parfois sans juge, pour se concentrer uniquement sur les « gros dealers ».

« La grande nouveauté, c’est que le mythe de l’inaccessibilité d’internet est tombé, analyse Fabrice Lorvo, associé du cabinet d’avocats FTPA. Jusqu’à présent l’international était le meilleur protecteur des acteurs d’internet. Là, on a eu une action coordonnée sur différents pays en faisant appliquer le droit américain. Ils ont tapé fort. »

L’affaire a été instruite par le bureau du procureur de Virginie et le bureau des affaires criminelles du département de la Justice. L’enquête, menée par le FBI, a obtenu la collaboration de la police et de plusieurs agences gouvernementales néo-zélandaises, des douanes et du ministère de la Justice de Hong-Kong, de la police néerlandaise, londonienne et canadienne, de l’unité de cybercriminalité et du ministère de la Justice canadiens. L’Australie, l’Allemagne et les Philippines ont également prêté main forte, indique le gouvernement américain.

http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/la-fermeture-de-megaupload-signe-l-echec-des-lois-antipiratage_279494.html