[Pascale Robert-Diard – Le Monde – 09/04/2010]

Cette fois, ce n’est pas le justiciable Nicolas Sarkozy qui est en première ligne. Selon la terminologie officielle, la police judiciaire a été saisie par le parquet de Paris d’une enquête préliminaire suite à la plainte déposée par le groupe Lagardère pour « introduction frauduleuse de données dans un système informatique ». Bien.

Rappelons que le président Nicolas Sarkozy est très proche du principal actionnaire du Journal du dimanche, Arnaud Lagardère, qui n’avait déjà pas hésité à lui offrir la tête du rédacteur en chef de Paris-Match, Alain Genestar, après la publication d’un reportage photo sur son épouse de l’époque, Cécilia. Que le parquet est sous l’autorité directe du garde des sceaux et du président de la République et que le chef du parquet de Paris est Jean-Claude Marin, celui-là même qui a requis dans l’affaire Clearstream. Que la police est sous la tutelle ministérielle de l’un des plus proches amis du président de la République, Brice Hortefeux, et que la feuille de route des enquêteurs a été fixée par l’un des conseillers de l’Elysée, Pierre Charon, qui a déclaré : « Nous faisons de cette ignominie un casus belli ».

A ces nuances près, donc, le président ne demande pas justice lui-même pour les rumeurs sur sa vie conjugale. Il n’avait jusqu’à présent jamais hésité à le faire, rompant avec l’usage de ses prédécesseurs. Mais la justice lui a rarement donné satisfaction et la méthode lui a coûté cher.

« Nicolas Sarkozy n’est pas au-dessus des lois, mais il n’est pas en dessous », indiquait son avocat, Me Thierry Herzog en février 2008, lorsque son client lui avait demandé de porter plainte pour « faux et usage de faux » contre le journaliste du Nouvel Observateur Airy Routier. Celui-ci avait fait état sur le site Web de l’hebdomadaire d’un SMS qui aurait été adressé par M. Sarkozy à son ex-épouse. Les excuses du journaliste et la crainte d’un déballage public, alors que le chef de l’Etat refaisait sa vie, l’avaient conduit à retirer finalement sa plainte.

Il est vrai qu’au même moment, en janvier 2008, M. Sarkozy et Carla Bruni poursuivaient pour « atteinte au droit à l’image » la compagnie Ryanair qui avait détourné une photo du couple dans sa campagne de publicité. Le tribunal leur a donné raison en condamnant la compagnie aérienne mais l’audience avait donné lieu à une plaidoirie redoutable d’ironie de l’avocat de Ryanair. Quelques mois plus tard, la vente de poupées vaudoues à son effigie suscitait à nouveau la colère présidentielle et l’incitait à des poursuites judiciaires. Débouté par le tribunal – une première pour un président -, il n’obtenait que partiellement gain de cause en appel.

M. Sarkozy n’a guère été plus chanceux dans les deux autres procédures judiciaires le concernant : le jour de son anniversaire, le 28 janvier, le tribunal correctionnel a prononcé la relaxe de Dominique de Villepin dans l’affaire Clearstream. Le parquet a fait appel mais, échaudé par l’échec, M. Sarkozy a retiré sa constitution de partie civile.

Même dans l’affaire la plus simple et la plus indiscutable – celle de l’escroquerie à la carte bancaire dont M. Sarkozy a été victime -, la procédure s’est retournée contre lui. C’est en effet à l’occasion des débats et du jugement de cette affaire devant le tribunal de Nanterre qu’a été posée, pour la première fois, la question du droit du président de la République à se considérer comme un justiciable ordinaire au nom de la rupture du principe de l’égalité devant la loi.

Et c’est sans doute cette affaire qui va conduire les avocats des prévenus jusqu’au Conseil constitutionnel – grâce au droit nouvellement acquis de la question de constitutionnalité – pour demander à celui-ci de se prononcer sur le droit du président à exercer des poursuites pénales et civiles pendant son mandat. Le Conseil constitutionnel y réfléchit déjà.

Ironie du sort, le justiciable Sarkozy sera peut-être celui qui, au final, aura conduit les juges à restreindre le droit à agir en justice du chef de l’Etat.

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