[Boris Manenti – Nouvelobs.com _ 22/09/2009]

La loi « Création et Internet » est sur le point de réformer en profondeur le droit d’auteur appliqué aux journalistes. Désormais, leurs articles pourront être publiés sur toutes les déclinaisons d’un titre de presse, sans besoin d’accord et sans rémunération supplémentaire.

Hadopi 2 a été entérinée par le Sénat lundi 21 septembre, rapprochant d’autant l’adoption complète par le Parlement et la mise en application de la loi. En évoquant Hadopi, on pense bien sûr au téléchargement illégal et à la répression contre les pirates. Ce que l’on envisage moins, c’est la portée d’une telle loi sur la profession de journaliste.
En effet, en toute discrétion, la loi « Création et Internet » s’est vue adjoindre un amendement qui réforme en profondeur le droit d’auteur appliqué aux journalistes. Le nouveau dispositif, adopté dès le 12 juin 2009 sans susciter beaucoup d’émotion, porte un coup dur à une profession déjà précaire.
Succédant aux Etats généraux de la presse, Hadopi vise à répondre aux enjeux de la transmission de l’information à l’âge du tout numérique. Auparavant, chaque parution d’un article était soumise à la rémunération de son auteur qui donnait son « accord exprès et préalable » pour chaque publication. Internet a tout chamboulé avec la reproduction des articles sur le volet en ligne d’un média, contre une rétribution forfaitaire bancale.

Le journaliste devient un « collaborateur » multi-supports

Hadopi remet les choses à plat. Désormais, un groupe de presse pourra exploiter à sa guise la contribution d’un journaliste, sans avoir à lui demander son accord, ni lui accorder de rémunération complémentaire. En termes juridiques, le journaliste cède ses droits d’auteurs à « l’organe de presse, ainsi qu’à l’ensemble des déclinaisons du titre, quels qu’en soient le support, les modes de diffusion et de consultation » (Art. L 132-35).
En pratique, les articles ne sont plus rédigés pour un support particulier mais deviennent « multi-supports », sans requérir la moindre autorisation de l’auteur. Le journaliste de presse écrite devient multimedia voire un simple « collaborateur » multi-supports. La loi prévoit toutefois une « période de référence » pendant laquelle l’article peut être exploité ; au-delà de celle-ci le journaliste sera de nouveau rémunéré.
Néanmoins, qu’entend la loi par un « ensemble des déclinaisons du titre » ? Simplement une exploitation sur un titre et sa déclinaison web, ou une exploitation étendue à d’autres titres du groupe ?

Une « économie d’échelle » du nombre de journalistes

Hadopi précise un peu. Dans le cas d’un groupe de presse qui édite plusieurs titres, « un accord d’entreprise peut prévoir la diffusion de l’œuvre par d’autres titres du groupe, à condition que ces titres et le titre de presse initial appartienne à une même famille cohérente de presse » (Art. L 132-39).
« Une même famille cohérente de presse », Hadopi ne pouvait être plus vague… L’encadrement de cette « famille » reste à définir lors de négociations collectives au sein des entreprises.
Est-ce là l’enjeu d’Hadopi ? En extrapolant, on peut craindre que les groupes de presse entament une réduction des effectifs, les articles étant multi-diffusés. Concrètement, un groupe de presse pourrait utiliser les articles rédigés pour l’un de ses magazines spécialisés (dans le cinéma, par exemple) dans les pages consacrées de son hebdomadaire d’information généraliste (dans les pages culture, par exemple). De nombreux titres pourraient ainsi fonctionner avec un nombre réduit de journalistes.
« Le fonctionnement sous la forme de media global est une question de survie pour les entreprises de presse », explique Michel Thiollière, sénateur UMP et rapporteur du texte.
Sauf que cette hypothèse attaque directement le travail journalistique entrepris pour un support précis et à destination d’un public défini ; les lecteurs d’un magazine spécialisé n’étant pas les mêmes que pour un hebdomadaire généraliste… Une idée difficile à faire accepter aux éditeurs de presse, grands vainqueurs de cette réforme. Les syndicats de journalistes SNJ et SNJ-CGT dénoncent donc une réforme « dictée » par les patrons de presse, et qui « porte atteinte » au statut de journaliste.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/presse/20090922.OBS2093/hadopi__lavenir_des_journalistes_menace_.html

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