[Florent Pecchio – LIBÉRATION – 17/09/2009]

Pour Michèle Alliot-Marie, ce n’est qu’une «erreur matérielle». Une disposition «curieuse et contestable» pour Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Pour Roland Muzeau, porte-parole des députés PCF, il s’agit d’une «infiltration» de la Scientologie au sein du ministère de la justice.

Au lendemain de la révélation par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) de la modification de la loi qui retire la possibilité de dissoudre un mouvement sectaire, les réactions se multiplient, à droite comme à gauche. La nouvelle a de quoi interpeller, pour deux raisons: d’abord, parce que ce fameux vote est intervenu seulement treize jours avant le procès de l’Eglise de scientologie à Paris. Ensuite, parce que ce texte est passé inaperçu pendant quatre mois, et qu’il a été validé par les personnes qui le brocardent aujourd’hui.

Loi de simplification

L’article litigieux, qui profite à la Scientologie, se trouve donc au coeur de la «loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures». Un texte destiné à épurer certains articles de loi, parfois gangrénés de multiples détails superflus, et mis sur les rails au cours de l’été 2008. L’objet de la polémique, c’est un article de cette loi, le 124e des 140 que comprend ce texte «fourre-tout», où sont modifiés des articles du code du travail comme des collectivités territoriales.

Un alinéa de cet article 124, là encore noyé au milieu des autres, met la fameuse dissolution aux oubliettes. Elle ne figure plus parmi les moyens mis à la disposition d’un juge pour sévir face à des mouvements sectaires.

Quand il passe devant les sénateurs, en octobre 2008, puis à l’Assemblée, le 12 mai dernier, le texte est validé tel quel. Sans essuyer la moindre critique. L’alinéa litigieux n’a pas été remarqué. Les députés qui crient au scandale en septembre sont ceux qui ont voté la loi en mai. S’ils sont sincères dans leur révolte, ils avouent du même coup qu’ils votent des lois sans en connaître le contenu.

Textes surchargés

La multiplicité des lois, des textes législatifs surchargés laissent donc la place à de possibles manipulations, voire à une «infiltration», comme le dit Roland Muzeau. Député des Hauts-de-Seine, il demande une «enquête administrative poussée» au ministère de la justice. Impossible pour l’instant de savoir qui a voulu, et qui a rédigé cette modification. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, se défend, lui, de toute tromperie, réfutant toute «collusion ou inflitration de quelque nature que ce soit».

Malgré tout, même si la loi est modifiée, pour autoriser de nouveau une dissolution comme l’a souhaité mardi matin la Garde des Sceaux, elle ne pourra être appliquée à l’Eglise de scientologie. Il n’y a pas de retour en arrière possible, mais le mouvement risque quand même de voir son activité interdite sur tout le territoire. Ses responsables, eux, risquent jusqu’à 1 million d’euros d’amende. Verdict le 27 octobre.

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