[Maria Carmen Sarmiento – Ligue des Droits de l’Homme d’Amérique centrale – 18/07/09 – Trad. Gregor Seither]

Le 10 juillet, dans un article du Los Angeles Times se voulant « raisonnable et raisonné » Miguel A. Estrada parle d’un « non-coup d’état » au Honduras, et justifie le renversement militaire du président Zelaya par des arguments constitutionnels. Cet avis « informé » a été repris par de très nombreuses publications favorables aux putchistes et est depuis systématiquement citée comme étant « la preuve » ou « la référence » que le coup d’état était légal. Il a encore été cité hier soir par un commentateur de droite sur la chaine de télévision MSNBC afin de clouer le bec à une personne soulignant le caractère antidémocratique du coup d’état.

Estrada s’abrite derrière le paravent linguistique en conseillant aux détracteurs des putschistes de lire la Constitution du Honduras ainsi que d’autres textes légaux avant de juger la situation. L’intelligentsia U.S. (et les contributeurs aux forums de droite aux U.S.) n’étant pas très versée dans la langue espagnole, personne n’a pris la peine de se coltiner ces textes difficiles et préfère s’appuyer sur l’avis « informé » d’Estrada. Après tout, s’il le dit, c’est que ça doit être vrai, non ? Inutile d’aller vérifier.

Pour notre part, dans notre équipe, nous sommes hispanophones et avons fait des études de droit. Alors nous sommes allés consulter les documents de la Cour Suprême justifiant le coup d’état, la constitution du Honduras ainsi que les articles du code pénal et de la législation traitant des référendums et autres consultations populaires. Nous nous sommes également mis en contact avec plusieurs experts latino-américains sur la question ainsi que des collègues journalistes.

La conclusion qui s’impose est que, sur la base des informations publiées par la Cour Suprême elle même, l’argument légal justifiant le renversement de Zelaya est si tenu, tellement basé sur une manipulation linguistique, qu’il ne résiste pas à une étude approfondie.

Sur la base légale, ni la Cour Suprême ni le Congrès hondurien n’avaient le pouvoir de renverser le président élu, par contre ils auraient eu le pouvoir d’ordonner son arrestation pour conduite criminelle et de le juger par une cour spéciale composée de magistrats de la Cour Suprême. Au lieu de cela, les juges ont autorisé les putschistes à mettre Zelaya dans un avion et à le déporter, en contradiction avec le mandat d’amener qu’ils avaient eux-mêmes édictés. De toute évidence, la Cour Suprême n’avait aucune envie de juger Zelaya, elle voulait simplement qu’il débarrasse le plancher, au mépris du droit le plus basique.

MAIS VOYONS LES ARGUMENTS EN DÉTAIL :

Pour commencer, le président Zelaya n’a pas, comme l’affirme un peu partout la presse, convoqué un référendum. Il a ordonné une « encuesta« , une « enquête d’opinion publique » en vue de savoir si la population était d’accord pour qu’une convention constitutionnelle soit convoquée. Le titre officiel de cette consultation était d’ailleurs « Encuesta de Opinión Pública Convocatoria Asamblea Nacional Consituyente » et elle avait été confiée à l’Institut National de la Statistique par le biais d’un questionnaire. Il ne s’agissait donc pas d’un référendum avec urnes et bulletins de vote.

Dans son article souvent cité, M.A.Estrada prétend que le décret instituant ce « referendum » était illégal étant donné qu’il faut « une majorité des deux tiers du congrès pour convoquer un référendum« . Cet argument est faux, le congrès n’a pas autorité sur la convocation d’un référendum, uniquement sur les modalités de son organisation. La règle des deux tiers ne s’applique qu’à certains amendements « protégés » par la Constitution et qui ne peuvent être changés autrement.

La « Loi de Participation Citoyenne » votée en 2006 (entre autres par le putschiste Micheletti) donne tout pouvoir au président Zelaya avait tout pouvoir pour convoquer un référendum. L’opposition au Congrès en était d’ailleurs pleinement consciente : moins d’une semaine avant le démarrage de l’enquête d’opinion publique, le Congrès a passé une loi interdisant les référendums et plébiscites dans une période de 180 jours précédant une élection. Mais la loi ne mentionne nulle part les enquêtes d’opinion (« encuestas ») et pour cause, étant donné qu’une telle interdiction violerait la liberté de la recherche scientifique, qui fait partie des secteurs protégés dans la Constitution. Zelaya n’était donc nullement dans l’illégalité.

M.A. Estrada poursuit en affirmant que “l’article 239 stipule clairement que tout président qui entreprend une action pour assurer sa réélection doit immédiatement cesser ses fonctions« . Cet argument est tellement fantaisiste que les documents de la Cour Suprême en faveur du putsch ne mentionnent nulle part l’article 239… et à aucun moment dans le débat politique qui a précédé le putsch le président Zelaya n’a fait référence à sa réélection.

Saisissant la faiblesse de son argumentation, le camp des « pro putschistes », y compris certains grand quotidiens occidentaux, affirme que “la motivation probable derrière ce référendum était de modifier la constitution et donc de s’en prendre aux libertés du peuple hondurien.” Si le fait de vouloir modifier la constitution est attentatoire aux libertés, comment se fait il que ce document ait été modifié plus de 150 fois ces 22 dernières années, la dernière version officielle datant de 1982. Parmi les supporters de Micheletti, nombreux sont ceux qui ont voté ces modifications.

De toute façon, la question de l’extension de la durée du mandat présidentiel et de la réélection n’aurait pu être soulevée lors de la convention constitutionnelle éventuellement convoquée, étant donné que – au moment de la convocation – l’ancienne constitution aurait toujours été en vigueur.

Par ailleurs – et encore une fois, la presse occidentale fait systématiquement l’impasse sur ce point – le président Zelaya n’aurait même plus été en fonction au moment de la convention, étant donné que son mandat s’achève en Novembre 2009.

Dans le cas où le referendum proposé aurait exclu les articles qui – comme le souligne correctement M.A. Estrada – ne peuvent être modifiés, alors ce referendum aurait été parfaitement légal. Or rien dans le documents et déclarations de Zelaya ne laisse penser le contraire.

Il est intellectuellement malhonnête de justifier le coup d’état en accusant Zelaya d’actions qu’il n’a jamais engagées et dont il n’existe aucune preuve qu’il les ait même seulement envisagées.

Qu’un propagandiste partisan se permette ce genre de pirouette n’est pas surprenant, mais quand il s’agit de juristes et des garants des libertés constitutionnelles, la chose est plus grave. On s’interroge sur les motivations véritables derrière ce genre d’arguments fallacieux.

Ainsi, à la page 80-81 du dossier de la Cour Suprême on lit une argumentation assez hallucinante. Sans proposer la moindre référence constitutionnelle, la Cour affirme que – au moment de son arrestation par les militaires putschistes encagoulés, il était « communément admis » que Zelaya avait forfait son titre de Président et qu’il ne pouvait donc prétendre à la protection que lui confère ce titre. L’article 416 du code pénal hondurien prévoit en effet que, en cas de « conduite criminelle », le président de l’état peut être arrêté et amené devant une cour spéciale, composée de magistrats de la Cour Suprême, où il pourra défendre son cas avec toutes les protections légales requises. Aucune de ces garanties légales ne sera accordée à Zelaya étant donné que – par ses actions supposées – il se serait lui même « auto-destitué »… on croit réver !

Se débarrassant de leur responsabilité par une pirouette digne du meilleur casuiste, les magistrats de la Cour Suprême ont ordonné son arrestation secrète et ont confié son cas à un tribunal pénal courant, l’accusant de trahison, usurpation de pouvoirs, non-respect des décisions de la cour ainsi que d’autres crimes. L’armée a ensuite violé le mandat d’amener du tribunal et – au lieu de le livrer à un juge –  a fourré Zelaya dans un avion, le forçant à l’exil – et l’aidant en quelque sorte à fuir la justice. Cette dernière action est en elle-même déjà un crime. L’un des généraux putschistes l’a reconnu plus tard mais a expliqué que « l’urgence du moment le commandait ». L’urgence du moment ? Le but n’était donc pas de « sauver l’ordre constitutionnel » mais tout simplement de se débarrasser de Zelaya au plus vite.

Inutile de jouer avec les mots, le putsch n’a pas d’autres motivations que politiques. Manuel Zelaya est devenu un troublion dans le jeu politique Hondurien. Il a augmenté le salaire minimum contre l’avis de l’oligarchie qui l’a mis au pouvoir. Il est allé faire ami-ami avec Hugo Chàvez et Rafael Correa, deux noms qui sont vomis par la bourgeoisie latina de son pays. Et quand il est entré en conflit avec l’armée – qui est totalement sous l’influence du « Southern Command » de l’Armée U.S. – il a osé les remettre à leur place et envoyer le chef d’état major à la retraite. Enfin il a fait un doigt d’honneur à l’armée U.S elle même en insistant pour réaliser son projet d’aéroport civil sur la base militaire de Soto Cano, une base qui est une des pièces maitresses du dispositif d’intervention militaire des Etats-unis dans la région. Tout cela en faisait un candidat au renversement. Quand on est président d’un pays qui vit à 80% de l’aide U.S. et des transferts de la diaspora du « Norte », on regarde où on met les pieds… c’est aussi cela l’erreur d’Hugo Chavez, que d’avoir poussé son « ami » Zelaya à y aller franchement. Un peu plus de tact aurait probablement été plus constructif… mais le tact et Hugo Chavez, cela fait deux.

La seule surprise provient pour une fois de Washington. Il est probable que le renversement de Zelaya a été envisagé par la bourgeoisie hondurienne au moins depuis 2006 et que les néo-conservateurs au pouvoir à Washington ont plus ou moins approuvé l’opération – obsédés qu’ils le sont par l’influence grandissante de Chavez dans la région et prêts à tout pour le stopper. Mais entre temps l’administration a changé, et Barack Obama n’est clairement pas ravi d’avoir à soutenir, tout de go, une opération politique qui va totalement à l’encontre de sa stratégie affichée. En même temps, il ne peut ignorer l’appareil politico-militaire qui l’entoure et son obsession anti-chaviste. Cela explique la timidité de sa réaction, alors que, en 2002, Washington avait été parmi les premiers à féliciter les putschistes qui avaient – brièvement – renversé Hugo Chavez.

Aujourd’hui le Honduras est au bord de la guerre civile. Seuls les Etats-unis peuvent trouver une issue à cette situation. En attendant, cessons de justifier l’injustifiable à l’aide de manipulations médiatiques et d’arguties juridiques.