La phrase qui tue :« Mais je vous rappelle qu’un non-lieu ne préjuge en rien de l’absence de réalité des faits », précise Me Many, conseil de Bartholome. Ca c’est du beau sophisme d’avocat…

[Bakchich 129 – 08/05/2009]

Licencier c’est facile. Il suffit d’avoir la bonne méthode, et d’être un peu inventif. Petit exemple illustré avec un maître fort de 33 procédures devant les prud’hommes.

Peu de justice pour les pauvres petits patrons… Surtout en ces temps de crise, où l’actualité ne pointe que les voyous. Et timides, bien peu paradent et pérorent de leurs hauts faits. Heureusement, restent Bakchich et Siné Hebdo pour les vanter et chanter leurs exploits. D’aucuns sont de véritables orfèvres du droit du travail, des magiciens du management, des horlogers de la gestion humaine.

À l’instar de Patrick Bartholomé, président fondateur de SCIGMA, une boîte de création de services internet/ intranet pour les entreprises… et dont le site est planté depuis trois jours. Bah, après tout, les cordonniers s’avèrent souvent les plus mal chaussés. Mais au moins la boîte rayonne, surtout aux prud’hommes. Depuis 4 ans, pas moins de 33 procédures devant six conseils différents. Paris, Créteil, Bobigny, Boulogne-Billancourt, Toulouse, Bordeaux. Une sorte de tour de France du droit social pour Bartholomé.

Un fan de Johnny Halliday souvent sur la route, mais que Bakchich et Siné ont eu le temps d’intercepter. « Peut-être que nous avons beaucoup de procédure, mais nous avons aussi un taux de recrutement des plus élevés, 30% » parade Bartholomé. Logique, quand on vire, à un moment donné mieux vaut recruter. CQFD.

« Avec toutes les entreprises que nous rachetons à la barre des tribunaux, nous conservons plus d’emplois que nous en détruisons. Et nous n’avons jamais procédé à des licenciements économiques ». Élémentaire.

Habitué depuis 2002 à racheter des entreprises en délicatesse à la barre des tribunaux de commerce, Bartholomé a aussi pris le parti d’en virer les anciens salariés. « Ils ne supportaient pas de voir leurs entreprises rachetées, c’est pour cela qu’ils m’attaquent. La plupart étaient les gérants qui ont amené ces boîtes à la faillite ».

Certes, mais dans le lot se sont aussi glissé bien des salariés protégés. Selon une savante méthode, sorte de licencier pour les nuls.

  • Petit 1, invoquer la faute grave et/ou lourde pour licencier. « C’est à dire l’intention de nuire à l’employeur de la part du salarié, des cas rarissimes normalement aux prud’hommes », décrypte une avocate qui a eu affaire au fan de Johnny.
  • Petit 2, très important, produire des attestations de tiers… mais pas trop éloignées pour charger le salarié. Le motif est tout trouvé pour la boîte d’informatique dont les ingénieurs vont souvent chez le client : « refus de mission ». Au hasard, les même attestataires reviennent souvent. Le bras droit de Bartholomé, Arnaud Lerondeau. ou mieux, son ex-femme et mère de son enfant, qui travaille pour une société cliente.
  • Et, cerise sur le gâteau, si l’employé est un brin trop bravache, déposer une plainte au pénal. À l’envie, pour vols, menaces ou escroqueries, contre les salariés licenciés. « Ce sont des méthodes de voyous mais c’est très malin. En droit français, le pénal tient le civil. Donc tant que le pénal n’aboutit pas, il y a peu de chance que les prud’hommes décident de statuer ». Ce qui permet d’étrangler financièrement le vilain salarié, qui a eu l’heur de se rebeller… et de le pousser à transiger. Du travail d’orfèvre.

Cinq plaintes au pénal ont ainsi permis de geler pendant des années des procédures prud’hommales en cours.

Avant d’être classées sans suite. « Mais je vous rappelle qu’un non-lieu ne préjuge en rien de l’absence de réalité des faits », précise Me Many, conseil de Bartholomé. Avant d’ajouter que « six procédures sont encore en cours, et nous avons gagné la dernière. Mon client a récupéré 1 000 euros dans l’affaire ». En temps de crise, il n’est pas de petite victoire.

http://www.bakchich.info