[Zataz.com – 26/01/2009]
300 euros de dommages et intérêts, 4 mois de prison avec sursis.

Octobre 2007, un manifestant électronique <http://www.zataz.com/news/15408/site-front-national-pirate.html>  passait sur le site Internet  de la Fédération du Rhône du Front National (fn69.fr). L’hacktiviste indiquait alors sur la page index de cet espace appartenant à ce parti politique Français d’extrême droite « Une Action Citoyenne – Pour un net plus propre (…) Contre le racisme, et le fascisme ! ».

Le taggeur numérique avait affiché un logo anti FN et avait diffusé une chanson des Berurier Noir titrée « La jeunesse emmerde le Front National ». HuGe sera arrêté le 9 mai 2007 par la BEFTI, la Brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information.

Le site Legalis.net vient de diffuser la décision de justice <http://www.zataz.com/news/17207/Second-jugement-pour-le-pirate-Huge.html>  à l’encontre de cet hacktiviste français. Nous vous parlions de cette décision, en mair dernier, rendue par le tribunal correctionnel de Lyon en Mai.

Legalis confirme <http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2538>  donc les informations de ZATAZ.COM : Les juges ont retenu les actes délictueux et ont condamné le jeune homme pour accès frauduleux à un traitement automatisé de données et modification de données [Loi Godfrain]. Quatre mois de prison avec sursis, 300 euros de dommages-intérêts pour le FN et 500 euros de remboursement de frais.

En octobre 2006, ce manifestant électronique avait fait fermer un site néo nazi <http://www.zataz.com/news/12435/Un-pirate-informatique-français-passe-sur-un-site-nazi-et-fait-le-ménage.html> .

Pour rappel, s’introduire dans un serveur informatique , s’y maintenir et le modifier est puni par la loi. L’alinéa 2 de l’article 323-1 du nouveau Code pénal prévoit des sanctions « lorsqu’il en résulte soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système ». La défiguration de sites Web peut coûter jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 350 000 euros d’amende.

http://www.zataz.com/news/18421/jugement–defacage–loi–godfrain–piratage.html