On l’avait pas vu passer, celle là, en janvier 2008, hein ? Que le gouvernement protège le « .gouv.fr » contre les éventuelles arnaques, passe encore… mais qu’il étende cette conception à l’interdiction des sites parodiques, critiques ou tout simplement homonymiques de politiques – et qu’il ait les moyens de faire fermer les sites qui lui déplaisent sans même vous en notifier, c’est carrément un abus de la liberté d’expression.

Encore une bonne leçon apprise : la plus petite liberté que vous laisserez échapper sera tôt ou tard retournée contre vous au profit de l’autorité en place. Vous leur accordez le petit doigt, ils finissent par vous arracher le bras. Ce n’est pas étonnant que Sarkozy et Hu-Jintao aient pu évoquer « des valeurs communes » au G20. En matière de flicage Internet, la France n’a pas de lecons à donner à la Chine.

Le site parodique Delation-gouv.fr supprimé « suite à réclamation »
[Astrid Girardeau -Ecrans.fr – 02/04/2009]
Début janvier 2008, on rapportait que le régime juridique des noms de domaine en .fr était changé en tout discrétion. La cour d’appel de Paris décidait de faire application d’un décret du 6 février 2007 qui établit des règles de protection de l’Etat et des collectivités, des élus, des titulaires de marques, et des personnes physiques. Et le site parodique delation-gouv.fr, pourtant en ligne depuis près de deux ans, en a visiblement fait les frais la semaine dernière.

Le texte stipule que pour les noms de la République française, des institutions nationales, des services publics, des collectivités territoriales, ou du titulaire d’un mandat électoral ne peuvent être enregistrés comme nom de domaine que par les concernés.

Ceci prend en compte l’homonymie (si par exemple vous vous appelez Nadine Morano), mais aussi, plus largement, tout qui touche au parodique ou à la critique. « Par exemple, je ne peux pas enregistrer Ne-votez-pas-pour-Bertrand-Delanoe.fr », nous précisait alors Cédric Manara, professeur de droit à l’EDHEC. Surtout, avec ce décret, les institutions, personnes ou marques n’ont plus d’action en justice à lancer, elle peuvent faire supprimer un nom de domaine sans n’avoir rien à démontrer.

C’est ce qui semble être arrivé, la semaine dernière, au « Ministère du Civisme et de la Délation », site du jour préféré des lecteurs d’Ecrans.fr en 2007. « Nous n’avons pas été prévenus d’aucune manière que ce soit, nous raconte l’un de ses auteurs. Je me suis connecté par hasard et j’ai constaté les dégâts. »

Il poursuit : « On a ouvert un billet chez notre registrar, OVH, pour savoir ce qu’il se passait. Ils sont restés muets pendant plusieurs jours puis nous on a retourné un laconique : “L’AFNIC [responsable de la gestion des noms de domaines en France ndlr] a bloqué le domaine suite à réclamation”. Depuis aucun complément information. On en a déduit que ça venait de cette mesure. Je pense que si ça provenait d’une plainte, on aurait été informés par la Justice. »

Après une semaine de coupure, le site a été réinstallé sur : www.delation-gouv.com