L’affaire ALTERN – Costes est quasiment l’acte fondateur de Libertés Internets, suivi de peu par l’affaire ALTERN – Estelle Hallyday… Souvenirs, souvenirs… Putain, douze ans !!!!

[Legalis.net – 05/02/09]
Une seconde adresse d’accès à un site ne constitue pas une nouvelle publication

L’affaire Costes, dont les faits remontent à 1997, vient de se conclure en apportant une nouvelle pierre à l’édifice du droit de l’internet. Dans un arrêt du 6 janvier 2009, la Cour de cassation a affirmé « que la simple adjonction d’une seconde adresse pour accéder à un site existant ne saurait caractériser un nouvel acte de publication de textes figurant déjà à l’identique sur ce site ». Pour augmenter l’audience de son site consultable à l’adresse Altern.costes.org, le performer trash Jean Louis Costes l’avait, en effet, rendu accessible par un nouveau nom de domaine, Costes.org, plus court et donc plus facile à manipuler. Il s’agissait de créer une nouvelle porte d’entrée au site, sans qu’il y ait changement de contenu, de fournisseur d’hébergement ou de lieu de stockage des informations.

Dans son dernier arrêt, la Cour de cassation a donc cassé et annulé les arrêts de la cour d’appel de Paris des 29 janvier 2004 et 29 mai 2005, a constaté l’extinction de l’action publique et a dit n’y avoir pas lieu à renvoi. La cour d’appel avait conclu qu’il n’y avait pas prescription de l’action et avait condamné Jean Louis Costes à 10 000 euros d’amende avec sursis pour injures et diffamation publiques raciales et provocation à la haine raciale ou à la violence raciale.

L’affaire a débuté en juillet 1997, date à laquelle la Licra et l’Union des étudiants juifs de France avaient fait constater la diffusion de trois textes intitulés « Apprenez le caniveau aux bicots », « les races puent » et « Blanchette, tapette à bicots » sur le site Costes.org.

(NdL&I : il s’agissait en fait de textes volontairement provocateurs de la part d’un artiste qui voulait précisément – même si c’était maladroit – attirer l’attention sur le racisme ambiant de la société. Mais déjà à l’époque  l’UEJF était dévoyé par une propagande israélienne au service de l’Aliya. Peu de temps après on avait voulu nous faire croire que la France était le pays le plus dangereux à vivre pour les juifs et qu’il fallait que vite, vite, tout le monde émigre en Israël afin d’aller renforcer le front anti-Palestinien. Jean-Louis Costes n’était qu’un tout petit prétexte dans une vaste campagne visant un tout autre objectif que la lutte contre le racisme.)

Dans un jugement du 28 janvier 1999, le tribunal correctionnel de Paris constatant que ces contenus étaient en tous points identiques à ceux diffusés sur Altern.costes.org avant le 8 avril 1997 avait conclu à la prescription de l’action publique. Le délai de trois mois prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 était donc dépassé. La cour d’appel de Paris avait cependant infirmé ce jugement dans un arrêt du 15 décembre 1999 et Jean Louis Costes avait été déclaré coupable dans un second arrêt du 20 décembre 2000 qui l’avait condamné à 7 500 d’euros d’amende avec sursis. Suite à un pourvoi, la Cour de cassation avait cassé les deux arrêts le 27 novembre 2001 en déclarant que la date du premier acte de publication correspondait à celle de la première mise à disposition des utilisateurs. L’affaire avait été renvoyée devant la cour d’appel qui avait à nouveau déclaré l’action non prescrite le 29 janvier 2004.

L’arrêt du 6 janvier 2009 de la Cour de cassation clôt définitivement cette saga judiciaire de l’internet qui aura duré près douze ans. Ce qui risque désormais d’évoluer, ce n’est plus le point de départ du délai de la prescription de l’action en diffamation mais la durée de ce délai. Le 4 novembre 2008, le Sénat a adopté une proposition de loi qui fait passer le délai de prescription de trois mois à un an pour les délits de diffamation et d’injure commis sur internet. Elle doit désormais être discutée par l’Assemblée nationale.

http://www.legalis.net/article.php3?id_article=2562