[Laurence Girard – LE MONDE | 04.02.09]
La loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 semble avoir atteint un de ses objectifs. La grande majorité des Français navigue, joue, communique et, surtout, achète sur Internet. Les chiffres publiés, fin janvier, par la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (Fevad) le prouvent. En 2008, les Français étaient 22 millions à faire leurs emplettes sur la Toile. Leurs dépenses ont atteint 20 milliards d’euros, une progression de 29 % en un an. Pas de doute, le climat de confiance est établi.

Et pourtant, la LCEN n’a pas levé certains doutes. Au point que le décret d’application de son article 6-II, présenté depuis de longs mois comme étant en phase de finalisation, n’a toujours pas été publié. Ce décret a fait couler beaucoup d’encre. Il doit fixer les conditions dans lesquelles hébergeurs, éditeurs de sites, et fournisseurs d’accès à Internet, conservent les traces des internautes pour les livrer sur simple demande aux autorités judiciaires ou aux services de l’Etat.

Mais quelles données garder et pendant combien de temps ? Le premier projet de décret allait très loin dans la logique d’une surveillance étroite de l’internaute. « L’idée était de conserver toutes les données que les hébergeurs ont en leur possession, assure Etienne Drouard, président de la commission juridique du Groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste) et avocat au cabinet Morgan Lewis. Que ce soit l’adresse IP (l’identifiant attribué par le fournisseur d’accès Internet à l’ordinateur qui se connecte sur le réseau) ou bien la date et l’heure de la connexion, les mots de passe, les numéros de carte bancaire en cas de transaction, les pseudos, les adresses e-mail, voire les noms et prénoms. »

Au-delà de l’identification de l’internaute, le texte prévoyait une mémorisation de toutes ses actions de création, suppression ou modification d’un contenu sur Internet. Ce cahier des charges a été jugé intenable, aux plans technique et financier, par les éditeurs, les hébergeurs de sites et les fournisseurs d’accès. D’autant que, comme le précise Me Drouard, « cette obligation de conservation des données était assortie de sanctions pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende ».

« L’encre de cette loi était à peine séchée, que les contentieux se sont multipliés, souligne Myriem Merzouki, de l’association Imaginons un réseau Internet solidaire (Iris). D’autant qu’elle ne tenait pas compte des évolutions technologiques d’Internet, avec le Web 2.0 par exemple. »

Le 7 janvier, dans une affaire opposant une société de production et le site de partage de vidéos YouTube, la cour d’appel de Paris a autorisé YouTube « à communiquer les noms d’utilisateurs, leur adresse mail et adresse IP ». Mais elle a précisé que « les éléments d’identification personnelle que l’hébergeant est susceptible de recueillir à l’occasion des mises en ligne ne font pas actuellement, en l’absence de décret d’application de la loi LCEN, l’objet d’une communication susceptible d’être ordonnée ».

La loi abordait aussi la lutte antispamming. Le spam est ce courrier électronique de prospection commerciale envoyé à un internaute ou à un mobinaute qui n’a rien demandé. L’article 22 de la loi, qui vient modifier l’article L-33-4-1 du code des postes et des communications électroniques, affirme ainsi que la prospection commerciale automobile ne doit être adressée qu’à des personnes ayant librement communiqué leurs coordonnées.

Le texte prévoit que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) veille au respect de ces dispositions. Or la CNIL considère qu’un quart à un tiers des plaintes qu’elle reçoit concerne des prospections commerciales jugées abusives par les consommateurs. Elle demande aux internautes de redoubler d’attention : lorsqu’ils souscrivent à un service, ils donnent des coordonnées susceptibles d’être vendues à d’autres prestataires. Les sites Internet sont obligés de les avertir, mais l’internaute coche souvent la case d’acceptation des conditions sans en avoir pris connaissance.

Lorsque Google offre des services « gratuits », il en attend un fort retour en termes de recettes publicitaires, et donc souhaite accumuler le plus de connaissances possible sur l’internaute pour lui adresser une promotion la plus ciblée possible.

Dans leur rapport sur la LCEN publié début 2008, les députés Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel préconisaient de renforcer le dispositif de la lutte antispam en lui donnant les moyens qu’elle n’a pas pour l’instant, et de l’étendre à la prospection politique et associative.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/02/04/vos-traces-internet-valent-de-l-or_1150566_3224.html