Ce n’est pas être paranoiaque que de prédire que cette nouvelle police secrète va devenir une officine au service des machinations du pouvoir en place… il suffit de se pencher sur l’histoire de France pour voir que, ces 150 dernières années, il n’y a jamais eu de police « secrète » en France qui n’ait été avant tout un outil pour éliminer les menaces « politiques » au pouvoir en place. Le terrorisme n’est qu’un épouvantail… ce qui est visé derrière lui, c’est la démocratie, la libre expression, l’état de Droit

Et comme par hasard, ce développement est pensé et initié par des gens comme Bauer, Raufer ou Knobel, dont le parcours politique et intellectuel montre qu’ils n’ont jamais été des partisans de la liberté d’expression.

Quand on est un autocrate donneur de leçon, sûr de son bon droit, ancien élève de l’école des cadres trotskiste passé au néo-conservatisme, on n’aime pas avoir à se soumettre à une opinion démocratique.

La naissance d’une police «secret défense», dans l’indifférence
[ Erich Inciyan -Mediapart.fr – 07/11/2008]

Il y a peu, les «carnets noirs» d’Yves Bertrand et le fichier Edvige ravivaient le spectre de la police secrète. Dans le même temps, un service policier totalement couvert par le «secret défense» était créé, fin juin, au ministère de l’intérieur. Cette Direction centrale du renseignement intérieur concentre les dossiers jusqu’alors divisés entre les RG et la DST. Elle s’intéresse notamment aux «phénomènes de société susceptibles, par leur caractère radical, leur inspiration ou leurs modes d’action, de porter atteinte à la sécurité nationale». Mais ses premiers pas n’ont suscité aucun débat.

Pareille absence de curiosité tient sans doute à l’extrême opacité dans laquelle évolue cette DCRI voulue par Nicolas Sarkozy. Tout y est couvert par le «secret de la défense nationale»: ses activités, ses moyens d’action interdits au commun des administrations, son mystérieux fichier Cristina, ses personnels et son organigramme, etc. Faut-il préciser que cette police de l’ombre travaille ainsi, très largement, à l’abri des investigations parlementaires, judiciaires et journalistiques?

D’un décret, d’un seul, le champ de la police secrète à la française a été considérablement élargi. Physiquement, pour commencer. La DCRI a accueilli le gros des effectifs des Renseignements généraux et de la Direction de la surveillance du territoire (tous deux disparus dans l’opération). Combien sont les agents du nouveau service? 3.300 fonctionnaires, comme l’affirme une source interne, ou 4.000, selon un communiqué du ministère de l’intérieur?

La question n’a rien d’anodin. Jusqu’alors, seul le «vrai» service secret de la police française (la DST et ses 1.700 agents) fonctionnait en effet sous le sceau du «secret défense», au nom de ses missions de contre-espionnage. Les fonctionnaires des RG n’étaient soumis, eux, qu’au devoir de réserve ordinairement imposé aux policiers. Au bas mot, les troupes de la police de l’ombre ont donc doublé. On se souvient alors des mots du fondateur de la DST, Roger Wybot, qui avait imposé le «secret défense» afin de mettre ses agents «à l’abri de toutes les indiscrétions et inquisitions administratives, parlementaires et autres».

Autre nouveauté, et de taille, de la présente réforme: la DCRI centralise l’intégralité des dossiers du renseignement policier. Du jamais vu en France! Les concepteurs de la réforme ont braqué les projecteurs sur la nécessité de supprimer les «doublons» et les missions qui, entre RG et DST, se chevauchaient. Mais la «modernisation» va beaucoup plus loin! La simple lecture du décret fondateur de la DCRI en donne une première idée: le nouveau service est chargé de «lutter, sur le territoire de la République, contre toutes les activités susceptibles de constituer une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation».

Dans sa corbeille, la nouvelle police a reçu quatre types de missions d’une ampleur et d’une variété assez phénoménales. Primo, le contre-espionnage (surveiller les espions venus des pays étrangers). Secundo, la lutte contre le terrorisme et la protection du patrimoine économique. Tertio, le contrôle des communications pouvant porter atteinte «à la sûreté de l’Etat» et la surveillance de la cybercriminalité. Grosso modo, la DST assurait déjà ces trois missions. Mais le quarto constitue l’avancée la plus marquante: la DCRI surveille «les individus, groupes, organisations [ainsi que les] phénomènes de société, susceptibles, par leur caractère radical, leur inspiration ou leurs modes d’action, de porter atteinte à la sécurité nationale».

La violence en ligne rouge, que les «phénomènes de société» soient légitimes ou pas

Du côté de la DCRI, on se montre évidemment rassurant. La lutte antiterroriste constitue «le cœur de cible» du nouveau service, avec la «menace radicale islamiste» (sunnite, chiite, ou par zones géographiques) en priorité des priorités. «Il ne s’agit pas de s’intéresser aux cinq millions de musulmans qui vivent en France, mais au petit noyau qui va se radicaliser et porter préjudice à l’immense majorité de la communauté», ajoute-t-on de même source. Seront prioritairement ciblés les islamistes radicaux partant faire le Jihad armé à l’étranger (Afghanistan ou Irak) puis revenant en France. D’autres mouvements étrangers potentiellement violents, comme les Tigres tamouls sri-lankais, sont maintenus sous surveillance, tout comme ceux relevant de risques terroristes «internes» ou «séparatistes». A savoir les Basques (français ou espagnols), ou les Corses, qui seront visés dans la mesure où ils en viennent à utiliser la violence pour se faire entendre.

Dans sa ligne de mire, le nouveau service a aussi une nébuleuse plus problématique: les individus, mouvements et «phénomènes de société» pouvant recourir à la violence pour soutenir leurs revendications. Mais encore? Quels types de mouvements seront visés ? A partir de quel degré de menace éventuelle ? Il peut s’agir d’«anarcho-autonomes», qui se muent en «casseurs», ou de militants «anti-vivisection» prévoyant le saccage de laboratoires, répond-on de même source.

C’est donc le recours à la violence qui constituera la ligne rouge – et non la légitimité des revendications. Des militants pacifiques, comme ceux du Réseau éducation sans frontières (RESF), ne seront pas concernés. Pas plus que des défenseurs de l’environnement, sauf s’ils se transforment en «casseurs d’éoliennes». Pas davantage que «les anti-OGM» ou «les hooligans», «sauf s’ils mettent des bombes». Même raisonnement, sur le flanc politique : «On ne s’intéresse pas au Front national, sauf si son service de sécurité commence à s’attaquer à des Maghrébins, auquel cas nous interviendrons avec la PJ». A priori, la DCRI ne s’occupera pas non plus des «sectes», qui resteront dans l’escarcelle des services chargés de la protection des individus.

Passons plus vite sur les missions qui relevaient déjà de la DST (contre-espionnage et protection du patrimoine économique). Comme ses homologues européens, la DCRI considère qu’il y a «toujours des réseaux dormants» sur le territoire national et, plus généralement, qu’ «il ne faut pas baisser la garde même avec les pays les plus amis parmi les amis». Une attention particulière est portée aux «cyber attaques», menées par exemple contre un site gouvernemental, par des étudiants soutenus par une puissance d’Asie. Au total, la DCRI a des relations avec environ 170 services étrangers (parfois plusieurs par pays).

Plus délicate est la question des moyens d’action employés par les agents de la DCRI. Tout conduit à considérer que ces policiers travaillent avec les méthodes dites de «milieux fermés» (par opposition aux «milieux ouverts», où l’on obtient un renseignement en le demandant gentiment ou en lisant des documents publics). Autrement dit, ses agents sont autorisés à recourir à des actions non contrôlées par l’autorité judiciaire, jusqu’alors en usage à la DST: écoutes téléphoniques autorisées par le gouvernement, interceptions des courriels et des communications électroniques, infiltration ou retournements de «sources humaines», filatures, corruption, chantage à la vie privée, etc. L’arsenal juridique renforcé dont les services policiers ont été dotés, ces dernières années, au nom de la lutte antiterroriste, hors de tout cadre judiciaire, leur facilite la tâche.

Une double casquette pratique, service de renseignement et de PJ

Nouveau problème: ces méthodes plus ou moins légales étaient justifiées, historiquement, par la lutte menée par la DST contre l’espionnage soviétique pendant la guerre froide. Par extension, le recours à ces moyens d’exception a été légitimé, ensuite, par la nécessité de prévenir des attentats terroristes. De telles méthodes, constitutives de la culture du contre-espionnage français, sont-elles justifiées pour surveiller des «phénomènes de société»? Répondre en disant que cela dépendra d’abord de l’autorité hiérarchique, des comportements individuels et syndicaux de policiers, n’est pas des plus réconfortants, compte tenu notamment du «secret défense».

En tout cas, la «culture DST» – le culte du secret et du cloisonnement, l’obsession de l’espionnite – semble l’avoir emporté sur la culture beaucoup plus hétérogène qui existait dans la «maison RG». Un commentaire, qui circule au sein du nouveau service, en donne une idée: «La ST a mangé les RG.»

Une spécificité supplémentaire, elle aussi héritée de la DST, revient à la DCRI: la nouvelle direction policière est, à la fois, un service de renseignement (sous l’autorité du gouvernement et de l’Elysée) et un service de police judiciaire (sous l’autorité de la justice). Cette double compétence présente d’évidents avantages opérationnels. Côté renseignement, on accumule un maximum de données sur un individu, puis on utilise éventuellement des moyens de pressions judiciaires (le chantage à la détention, par exemple) en contactant des magistrats.

A la DST, cette double casquette a aussi souvent permis de maîtriser le moment où le service choisit, ou non, de transmettre des éléments constitutifs d’une infraction pénale à la justice française. Pour des raisons avouables et pour d’autres qui le sont moins (négocier des libérations, favoriser des contrats, masquer des illégalités, etc.). Illustration? En 1982, les hommes de la cellule de l’Elysée avait placé des armes pour accuser de terrorisme des militants irlandais résidant à Vincennes; puis un témoin, Bernard Jégat, avait dénoncé le «montage» à la DST, qui avait gardé son témoignage sous le coude pendant plusieurs mois avant de le transmettre au parquet de Paris sur ordre du ministre Pierre Joxe…

On aurait tort d’écarter, a priori, l’hypothèse d’une instrumentalisation du nouveau service policier à des fins politiques. Le pire n’est jamais sûr? Certes, les missions les plus périlleuses des RG – suivi des milieux politiques, sociaux, financiers, ainsi que les courses et jeux (casinos, etc.) – ont été abandonnées ces dernières années, notamment sous la houlette de Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur puis président de la République.

«Une commande du pouvoir politique»

Ces vieux démons politiques ne seraient plus de mise. «On s’est recentré sur le cœur du métier, le terrorisme, commente-t-on encore du côté du ministère de l’intérieur. On est soumis au contrôle administratif, hiérarchique et judiciaire. Et puis, les policiers ont une déontologie, des syndicats. Et on est sous le contrôle de nombreuses commissions [la CNCIS, la CNIL, la CCSDN] des questions posées par les parlementaires.» A l’inverse, l’histoire fourmille d’exemples montrant à quel point le pouvoir exécutif est tenté de transformer «sa» police secrète en police politique et d’opposer le «secret défense» aux magistrats.

Et les scandales n’ont pas manqué, dans le passé de la DST. Comme en 1973, quand les micros de ses «plombiers» étaient découverts au Canard enchaîné (aucun de ses agents n’a été poursuivi, ni même entendu par la justice). A la même époque, les «plombiers» avaient sonorisé les appartements ou bureaux de Jacques Chirac et François Mitterrand. En 1998, Raymond Nart, le numéro deux de la DST alors fraîchement retraité, était interrogé par un juge d’instruction enquêtant sur des allégations de presse évoquant un rapport du contre-espionnage sur des relations «soviétiques» de Charles Hernu. M. Nart reconnaissait avoir rédigé «en 1994 ou 1995, une note sur les pénétrations politiques au sein des partis politiques français et spécialement au sein du parti gaulliste et du parti socialiste. Cette note ne concernait pas spécifiquement le cas de Charles Hernu (…). Elle correspondait à une commande du pouvoir politique».

«Cela n’avait rien à voir avec la défense et rien à voir avec le secret»

Puis l’ex-numéro 2 du contre-espionnage, haute figure du service, tentait de se réfugier dans le mutisme réglementaire: «Ce dont j’ai pu avoir connaissance en tant que fonctionnaire de la DST est couvert par le secret défense. En l’état, seul le ministre de l’intérieur est à même de me délier du secret défense et de m’autoriser à répondre à vos questions.» Justement, le premier ministre Lionel Jospin lève ensuite ce «secret» relatif au dossier Hernu, le 30 juillet 1998, «à l’exclusion des questions portant sur les personnels et les méthodes de ce service». Cri du cœur de Raymond Nart, devant le même juge: «Je constate que, dans cette République des fuites, on ne peut rien garder secret.»

Autant dire que la justice s’est heurtée souvent au secret défense, de la cellule mitterrandienne de l’Elysée à l’affaire des frégates de Taiwan. Jusqu’au grand-guignolesque «vrai-faux passeport»: ce document d’identité falsifié par la DST, sur ordre du ministre Charles Pasqua, en 1986, avait permis à Yves Chalier de fuir la justice française qui le poursuivait dans le scandale financier du Carrefour du développement. Là encore, le secret défense avait été opposé. «Cela n’avait rien à voir avec la défense et rien à voir avec le secret», commentera le nouveau ministre de l’intérieur, Pierre Joxe, permettant finalement l’audition du directeur de la DST par un juge.

Ainsi le contrôle des services de renseignements reste-t-il, en France, aux mains du pouvoir exécutif. A lui de décider, ou non, de lever le «secret défense» quand un scandale est découvert. Rien à voir avec les Etats-Unis, par exemple, où des commissions permanentes spécialisées du Parlement contrôlent précisément, depuis 1976, les activités, les crédits et les nominations intéressant ces services.Ici, la culture du «secret défense» s’étend, en tout cas, ces temps-ci. Sans faire de bruit. Avec la DCRI, mais aussi au sein de la Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (les anciens RG parisiens, qui ont conservé sensiblement les mêmes attributions qu’avant, sans être englobés dans la DCRI). Ou avec un projet de loi rendu public ce 29 octobre, qui prévoit de restreindre le cadre juridique ayant permis à quelques magistrats de mener des perquisitions dans des enceintes «classifiées» de l’armée ou de la police, à la DGSE ou à la DCRI… Les juges, eux, n’ont pas à connaître des «zones grises». Seulement du légal et de l’illégal, écrits en noir et blanc dans le code pénal.
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Liens:
[1] http://www.mediapart.fr/club/blog/erich-inciyan
[2] http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-interieure/creation-dcri/downloadFile/attachedFile/joe_20080628_0004.pdf?nocache=1217001709.05
[3] http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-interieure/creation-dcri
[4] http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000324/index.shtml
[5] http://www.cnil.fr/
[6] http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000109/index.shtml

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