[01 Net – 10/10/2008]
Le délit de diffamation doit-il être soumis au même régime, selon qu’il est commis sur Internet, ou par simple voie de presse ? Pour la députée UMP de Moselle, Marie-Jo Zimmermann, la question mérite réflexion.  Le débat remonte à l’ouverture de l’Internet au grand public au beau milieu des années 90, mais pour sa part, la parlementaire a tranché.

Dans une proposition de loi enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet dernier, Marie-Jo Zimmermann suggère de faire passer le délai de prescription du délit de diffamation à un an, contre trois mois actuellement (comme pour la presse écrite traditionnelle). « Bien souvent, protégée par ce délai très court (…) la diffamation sur Internet peut prospérer sans que ses auteurs ne voient leur responsabilité engagée devant les tribunaux », explique Marie-Jo Zimmermann….

http://www.01net.com/editorial/387888/l-extension-de-la-prescription-pour-la-diffamation-en-ligne-.