[RTBF 09/09/2008]

L’Etat belge a été condamné pour des écoutes téléphoniques

Les quatre altermondialistes liégeois, mis sur écoute téléphonique lors d’un sommet européen, dans la cité ardente, en 2001, viennent d’obtenir des dommages et intérêts. Le tribunal civil a estimé que ces méthodes spéciales d’investigation étaient hors de proportion, et qu’un magistrat normalement prudent et avisé n’aurait jamais du les autoriser… C’est donc une faute.

A l’automne 2001, les forces de l’ordre craignent que des casseurs, des “noyaux durs” du mouvement altermondialiste ne perturbent un sommet européen qui doit se tenir en région liégeoise. Quatre jeunes militants contestataires, sont, à leur insu, inculpés d’organisation criminelle, afin d’être placés sur écoute…. Après de multiples péripéties, l’affaire se termine, évidement par un non-lieu, mais les quatre se retournent alors contre l’Etat belge, pour réclamer, à cause de ces tracasseries, des dommages et intérêts. Le tribunal civil vient de leur donner raison.

Selon le jugement, l’enquête proactive de la gendarmerie et la mise à l’instruction du dossier ne constituent pas vraiment des fautes: des précédents, italiens et suédois, ont pu laisser croire à une menace de violences urbaines. Les quatre militants, en l’occurence, sont occupés à organiser une manifestation, dument autorisée par les autorités locales. Ceci dit, les indices manquent totalement pour les soupçonner de noires intentions. Les techniques spéciales d’investigation sont hors de proportion. Un magistrat prudent n’aurait pas du les autoriser. De même, l’acharnement du parquet du procureur du roi est constitutif d’une faute. Une première ordonnance favorable aux quatre suspects a été frappée d’appel, ce qui a allongé la procédure de trois ans. Inutilement.

La 6e chambre du tribunal civil de Liège a condamné mardi l’État belge à payer 2.000 euros de dédommagement aux quatre personnes. Voilà une décision qui constitue un rappel très clair des règles légales qui, en principe, doivent encadrer le travail policier.

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