[AgoraVox – 14/07/2008]

Le G8, c’est l’occasion pour les grand de ce monde d’aborder des discussions consensuelles: l’explosion du prix des denrées alimentaires, la maitrise du réchauffement planétaire, autant de beaux sujets qui feront les délices de la presse quotidienne.

Mais il y des sujets en discussion au G8 qui devraient se faire nettement plus discret: l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) en est un dont on ne risque pas d’entendre parler. Il s’agit ni plus ni moins que d’une mise en coupe réglée de l’internet et du droit sur la propriété intellectuelle.

ACTA, qu’est-ce que c’est ?

L’ACTA est un accord global visant à instaurer un véritable état policier au niveau mondial concernant la propriété intellectuelle. Il a été établi à la demande de la RIAA et MPAA, deux associations américaines bien connues pour leur défense des intérêts de l’industrie du disque et du cinéma par un lobbyisme intensif.

L’accord OMC-TRIPS vieillissant, les Etats-Unis, la commission européenne, le Japon, la Suisse, puis rejoints par le Canada, l’Australie, la Corée, le Mexique et la Nouvelle-Zélande, ont discuté d’un nouveau droit sur la propriété intellectuelle. Dans un parfait langage marketing, ils ont appelé ça ACTA – Anti-Counterfeiting Trade Agreement.

Un document secret de travail a été établi, très court mais passionnant. Il contient la proposition d’un accord commercial multilatéral renforçant strictement les droits de propriétés relatifs à l’activité d’Internet.

On y déniche page 3, paragraphe 1 une clause « tueuse de pirate bay« , qui criminalise toute aide d’un site à vocation non commerciale à l’échange d’information non autorisée sur Internet.
Une définition tellement vague que l’on pourrait y inclure des sites tels que Agoravox.

Un peu plus loin, il est question d’une interdiction pure et simple de mesures de contournement quelle qu’elle soit, qui rendrait illicite par exemple les lecteurs DVD dézonnés ou le retrait de MTP (DRM).

Il y a aussi l’imposition d’une forte coopération de la part des Fournisseurs d’accès à Internet, qui devront révéler les informations personnelles de leurs abonnés sur demande.

Le contrôle à la frontière n’est pas oublié non plus. Il y est question d’une « autorité compétente » qui serait à même de saisir tout ordinateur/ipod/téléphone sans avoir été mandaté par les ayant droit.

Bref, un catalogue de mesures techniques, de répression et de flicage divers. Par contre, rien n’est prévu pour la délinquance financière internationale.

La discussion sur ce texte a été menée dans le plus grand secret. Ni l’OMC, ni l’OMPI n’ont été invités à la table des négociations. On ne connaitra le texte que lorsqu’il sera prêt à être signé, et il ne sera pas possible d’en modifier les termes.

Et il semblerait que ce soit pour bientôt. Vu les dernières déclarations faites au G8, l’accord serait sur le point d’aboutir :

« Nous encourageons l’accélération des négociations pour établir un nouveau cadre légal international, ACTA, et nous pensons terminer la négociation à la fin de cette année ».

Un accord international pour une législation délirante

C’est un moyen très pratique d’imposer une législation très impopulaire par un accord international qui s’appliquera sans qu’un parlement puisse en minimiser les termes ou la portée. Bien entendu, on prétend que l’adhésion à cet accord sera sur la base du volontariat; en pratique, il y a peu de pays qui pourront refuser cette « invitation ».

Et pourtant, il ne s’agit de rien d’autre que de la généralisation au niveau mondial de ce qui se fait de pire en matière d’intrusion et de contrôle de la vie privée et de sanctions démesurées. Que peut-il sortir d’autre d’un accord dont on ne sait rien, sauf qu’il se négocie sous la dictées des entreprises multimilliardaires d’Hollywood?

Que peut-on faire pour empêcher cela ? L’administration Bush souhaite sa finalisation pour avant la fin de son mandat, c’est une course de vitesse. Heureusement, cet accord pose de nombreux problèmes qui seront complexes et long à résoudre.

Par exemple, le parlement européen n’est pas d’accord sur les conditions de suspension / résiliation de l’abonnement internet pour les utilisateurs de P2P. Il est possible qu’un désaccord persiste longtemps sur ces questions entre l’Europe et les Etats-Unis.

Également, la commission européenne n’a pas de mandat pour imposer des sanctions en matière de copyright. Ce volet sanction devra passer par tous les parlements des pays européens, avec les conséquences électorales qui pourraient en découler. Ça prend du temps et laisse des traces longues à faire oublier.

Et pour finir, le secret qui entoure cet accord est aussi une de ses faiblesses. La Commission aurait dû obtenir un mandat pour mener des négociations, et si c’est le cas, personne n’est au courant. De plus, la Commission n’a pas de légitimité pour négocier le volet des sanctions légales, un accord clé en main prêt à signer aura du mal à en contenir.

Mais hélas, nous n’en sommes pas à la première couleuvre avalée dans ce domaine. C’est pourquoi il est important de demander, auprès de son député, du gouvernement ou de la présidence de l’Europe, la publication du contenu de cet accord, et la définition précise du mandat dont dispose la commission concernant les termes de l’ACTA.

Plus que jamais, il est important d’agir contre cette ACTA, une DADVSI 3 en édition internationale, pour que de tels accord ne puissent plus être négociés et passés en secret.

Sources :

* wikileaks.org : Le site ayant publié le premier document de travail sur l’ACTA

* torrentfreaks : ils en ont parlé

* The Pirate Bay : Une cible identifiée de l’ACTA

* ACTA sur la wikipédia (en Anglais)