Y a des vendeurs aux « puces » à côté de chez moi qui vont aller droit en taule !

[Faits et Documents – n°258 – 01/07/2008]

Une proposition de loi (proposition 362, annexée au procès-verbal de la séance du 28 mai 2008), cosignée par une cinquantaine de sénateurs UMP (et autres groupes de la droite parlementaire) vise à interdire toute vente « d’objets liés au nazisme ou à d’autres auteurs de crimes contre l’humanité » alors que jusqu’alors n’étaient interdits que le port ou « l’exhibition publique » d’uniformes, d’insignes ou emblèmes « rappelant ceux que portaient, notamment les nazis ».L’unique exception serait le tournage de films sur l’Occupation, d’un spectacle ou d’une « exposition comportant une évocation historique ».

Serait puni de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende le fait de « proposer ou de procéder à la vente d’un uniforme, d’un insigne ou d’un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité ».

Par ailleurs, si ces offres de vente ont été faites « à destination d’un public non déterminé (par) un réseau de communications électroniques », les peines seraient portées à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Les personnes physiques coupables se verraient par ailleurs retirer pour une durée de cinq ans toute arme soumise à autorisation, confiscation des dites armes, et confiscation de « la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit », plus un travail d’intérêt général d’une durée de 40 à 210 heures.

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