[CNIL 19/05/2008 ]
La mise en place, dans plusieurs maternités, de bracelets électroniques fixés à la cheville des nouveau-nés pour prévenir les risques d’enlèvement a donné lieu, le 10 avril 2008, à une communication en séance plénière et à un débat plus large sur la surveillance électronique des personnes vulnérables. Compte tenu des enjeux, la Commission a décidé de lancer une réflexion de fond sur ce thème afin de définir à quelles conditions il est ou non admissible de mettre en place de tels dispositifs.

La Commission a été saisie de la mise en place au sein de plusieurs maternités d’un dispositif consistant à attacher un bracelet électronique à la cheville des nouveau-nés afin de prévenir toute tentative de kidnapping.

Ces bracelets sont équipés d’émetteurs reliés à un ordinateur central, les récepteurs répartis dans la maternité permettant à tout moment de localiser le bébé dans le service, de détecter les sorties du service et d’alerter en conséquence le personnel par une alarme.

Dans les dossiers présentés à la CNIL, ils permettent une surveillance électronique des déplacements du nouveau-né limitée à trois jours dans un rayon qui ne dépasse pas la maternité.

Lors de l’examen de ces dispositifs, la Commission, tout en constatant que ce type de service peut répondre à une attente des parents et apparaître justifié dans certaines situations à risque, s’est interrogée sur le caractère réellement proportionné, par rapport aux risques encourus, de la généralisation du bracelet à l’ensemble des nouveau-nés.

Si l’on fonde la légitimité du dispositif sur la seule vulnérabilité de l’enfant n’aura-t-il pas vocation à s’étendre ? On équipe aujourd’hui les maternités, il faudra demain équiper les crèches et les écoles, au risque d’habituer l’individu dès son plus jeune âge à une forme de contrôle quasi-permanent dont il ne sera plus à même de percevoir le caractère intrusif.

La CNIL a donc décidé d’engager une réflexion de fond sur le sujet et plus largement sur la surveillance électronique des personnes vulnérables, en auditionnant différents acteurs impliqués dans ces enjeux. A l’issue de ces auditions, elle rendra publiques ses conclusions sur le sujet. Cette réflexion est placée sous la responsabilité d’Anne Debet.

Cette réflexion est d’ailleurs commune à l’ensemble des autorités de protection des données puisque ce thème est inscrit à l’ordre du jour de la 30ème Conférence mondiale des commissaires à la protection des données à Strasbourg du 15 au 17 octobre 2008 « L’homme assisté : ange ou démon numérique ? ».

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