Les risques du pot au bureau

[ Christine Artus-Jégou et Nadège Dallais, avocates chez Baker & McKenzie 26/05/2008 12:01 – L’Expansion.com ]

Il faut désormais prendre les plus grandes précautions lors de l’organisation d’un séminaire ou d’une soirée en relation, même indirecte, avec le travail et où l’on peut consommer de l’alcool.

Que ce soit dans la vie privée et encore plus dans la vie professionnelle, il y a d’importants risques à organiser des événements « arrosés ». Désormais, on risque des poursuites pour non-assistance à personne en danger voire même homicide involontaire avec circonstances aggravantes. La jurisprudence récente montre que les juges ont tendance à considérer que les salariés victimes d’accidents de la route au retour d’une soirée ou d’un séminaire d’entreprise au cours desquels ils ont consommé de l’alcool sont victimes d’un « accident de trajet », même lorsque ces séminaires ou soirées ne sont pas organisés dans les locaux de l’entreprise.

Pourtant, un « accident de trajet » est défini comme un accident du salarié survenu pendant le trajet d’aller et de retour, entre son lieu de travail et son lieu de résidence ou le lieu où il prend habituellement ses repas. En outre, ce trajet doit traditionnellement être un trajet direct et ne doit pas être interrompu ou retardé pour des raisons personnelles, sans rapport avec le travail.

La position des tribunaux a donc changé puisqu’ils considéraient traditionnellement que les accidents sur le trajet du retour d’évènements sociaux organisés par la société n’étaient pas des accidents de trajet. Désormais, les accidents de la circulation, liés à une consommation d’alcool dans le cadre du travail, survenus hors du lieu de travail, peuvent être considérés comme un accident de travail en tant qu’accident de trajet sur la route du retour du travail.

Un collègue peut-il être tenu pour responsable ?

Il n’y a pas que la responsabilité de l’entreprise ou du chef d’entreprise lui-même qui est en jeu. Même un collègue, simple invité à un pot d’entreprise, peut être poursuivi pour non-assistance à personne en danger s’il/elle n’a pas réagi afin d’empêcher la conduite d’une personne en état d’ébriété. On peut aussi imaginer qu’une personne qui fournit ou qui sert de l’alcool puisse être tenue responsable de tout accident conséquent à l’abus d’alcool.

Faut-il organiser le pot hors des heures de travail ?

Il est préférable que le pot soit organisé en dehors des heures de travail et hors du lieu de travail compte tenu des restrictions liées à la consommation d’alcool dans l’entreprise. Toutefois, malgré ces précautions, le risque ne peut pas être totalement écarté dès lors que l’événement paraît lié au travail (pot de départ d’un collègue, signature d’un contrat important…). Dès lors que la présence de tous les membres de l’équipe paraît être quasi-obligatoire, l’événement serait sans doute considéré comme en lien avec le travail.

Comment limiter la responsabilité de l’entreprise ?

En pratique, afin de dissocier au mieux l’événement social du travail, il est conseillé de faire passer le message aux participants (par mail !) qu’il s’agit d’un événement social sans aucune obligation de participation (même si bien entendue elle est souhaitée).

Idéalement, il devrait être rappelé aux salariés (par écrit) qu’ils sont encouragés à limiter leur consommation d’alcool, à ne pas conduire en état d’ébriété et éventuellement de prévoir un moyen de transport pour permettre aux salariés de rentrer chez eux. Il pourrait également être envisagé de demander aux salariés de remettre leurs clés de voiture à leur arrivée ou de mettre en place des alcootests à l’issue des soirées ou séminaires d’entreprises. Il semble que ce soit le moyen le plus efficace pour protéger non seulement le salarié en état d’ébriété, mais également l’employeur et les collègues présents. Bien entendu, il convient également de ne pas servir d’alcool trop « généreusement » en veillant à ce qu’il y ait suffisamment de boissons non-alcoolisées.

Que faire face à un salarié en état d’ébriété ?

Dans l’hypothèse où une personne en état d’ébriété évidente refuse de laisser son véhicule, tout moyen doit être utilisé (retenue des clés, menace d’appeler la police, etc.) pour l’empêcher de prendre le volant. Il peut s’agir de conserver ses clés, faire appel à son manager pour lui faire entendre raison, le menacer de faire appel à la police, de le mettre de force dans un taxi, etc… Il est également souhaitable qu’il y ait des témoins présents.

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