Rapport de la CNIL : les Français face à l’angoisse du fichage

[France Info – 16 mai 2008]

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a rendu son rapport 2007. Elle constate que les plaintes augmentent de 25% et surtout que les demandes individuelles d’accès aux fichiers des forces de l’ordre, en particulier à celui des Renseignements généraux explosent de 67%. Il s’agirait d’une conséquence de l’affaire Bruno Rebelle.

Nom : Rebelle Prénom : Bruno Date et lieu de naissance : 1 er décembre 1958 à Annecy (74).  Ainsi commence – comme des dizaines de milliers d’autres – la fiche constituée par les Renseignements généraux (RG) sur Bruno Rebelle, ancien président de Greenpeace France, devenu conseiller de Ségolène Royal lors de l’élection présidentielle. Suit un résumé de sa carrière. Rien de très compromettant.

Mais quand, en février 2007, l’intéressé a demandé à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) d’avoir accès à cette fiche des RG suite à sa révélation par la presse, il semble avoir fait des émules.

C’est du moins ainsi qu’Alex Turk, président de la CNIL, analyse l’engouement sans précédant pour les “demandes d’accès indirect”. Immédiatement après l’affaire Bruno Rebelle, 500 demandes sont arrivées. “90% d’entre elles étaient inconnues”, indique la commission. La CNIL a du mal à faire face à l’afflux de demandes,

Autre enseignement du rapport 2007, qui va dans le même sens que l’augmentation des demandes d’accès aux fiches, l’explosion des plaintes liées aux atteintes à la vie privée et au croisement des fichiers : plus 25% en 2007, soit 4.445. Les plus visés sont les secteurs de la banque, du crédit, de la prospection commerciale, les lieux de travail et les télécommunications. Sur 164 missions de contrôle effectuées l’an dernier, la CNIL a dû sévir 115 fois, avec neuf sanctions financières de 5.000 à 50.000 euros à la clé.

Alex Turk n’a pas caché son inquiétude face au développement des technologies intrusives qui permettent de croiser les données personnelles (biométrie, vidéosurveillance, cartes téléphoniques ou bancaires, réseaux sociaux et moteurs de recherche sur Internet). “au rythme où nous allons, nos enfants et nous-mêmes, dans quelques années, nous ne bénéficierons pas de la même liberté d’aller et venir que les générations qui nous ont précédé ou actuelles”, prédit-il. “Le traçage dans l’espace et dans le temps” des individus “met en cause les deux libertés les plus fondamentales”,celles du mouvement et d’expression. Il demande donc que le droit à la protection des données individuelles soit inscrit dans la constitution. Et plus précisément, il souhaite que le gouvernement révise le régime juridique de le télésurveillance, “juridiquement obsolette”, à l’heure où la ministre de l’Intérieur veut multiplier les caméras de vidéosurveillance.

Il demande aussi la création d’un pass navigo anonyme dans les transports parisiens. Et regrette l’adoption du passeport biométrique à huit empreintes digitales (les autre pays européens en prélèvent deux) par simple décret, sans même un débat au Parlement.

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