C’est justement PARCE QUE l’avis de la CNIL allait contre celui du gouvernement que celui-ci l’a ignoré. On va quand même pas se laisser emmerder par les défenseurs de la vie privée non ? On est en guerre contre des méchants terroristes qui veulent « venir, jusque dans nos bras, égorger nos fils et nos compagnes », alors les libertés démocratiques, hein….

[ NOUVELOBS.COM | 17.05.2008 ]

Le décret instituant le nouveau passeport biométrique est paru au JO du 4 mai alors que l’avis de la Cnil est paru le 10 mai. La loi exige pourtant que les avis de la commission soient publiés « en même temps » que les actes réglementaires concernés.  Les premiers passeports biométriques seront mis en circulation en octobre 2008.

Le président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés Alex Türk a jugé vendredi 16 mai « choquant » que l’avis de la Cnil émettant des réserves sur le nouveau passeport biométrique ait été publié après le décret instituant ce nouveau système. La loi exige que les avis de la Cnil, autorité indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles informatisées, soient publiés au Journal officiel (JO) « en même temps » que les actes réglementaires concernés, a rappelé Alex Türk en présentant le rapport annuel de la commission. Le décret instituant le nouveau passeport biométrique est paru au JO du 4 mai et l’avis rendu par la Cnil le 11 décembre 2007 est paru le 10 mai.

Pas de débat « Il y a eu un loupé administratif qui ne nous est pas imputable », a affirmé le secrétaire général de la Cnil, Yann Padova. « Demandez au secrétariat général du gouvernement » chargé de la parution des textes réglementaires, a dit Alex Türk, qui a jugé cet épisode « choquant ».

L’avis de la Cnil émettait plusieurs réserves à propos du nouveau passeport, que le gouvernement a ignorées. La commission souhaitait qu’un débat ait lieu au Parlement dans le cadre d’une loi, ce que ne permet pas le passage par un décret. En outre, elle n’a pas estimé avoir les éléments justifiant la création d’une base de données centralisant les informations contenues dans le nouveau passeport (une photo numérisée et les empreintes digitales de huit doigts).

Empreinte de huit doigts Enfin, la Cnil a souligné que la France allait plus loin que le règlement européen, qui n’envisageait pas non plus le recueil de l’empreinte de huit doigts, mais de deux. « Nous n’avons pas été entendus, nous le regrettons très vivement », a insisté Alex Türk tout en soulignant que la Cnil « n’abandonnait pas » l’espoir de faire valoir ses arguments, notamment lors du prochain débat parlementaire sur la carte d’identité numérique, prévu à l’automne. Le dossier sur cette future carte d’identité doit être soumis pour avis à la Cnil « la semaine prochaine », a précisé Alex Türk.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080516.OBS4180/la_cnil_choquee_que_son_rapport_ait_ete_publie_apres_le.html