[Le Point – 05/05/2008]

Notre opérateur stocke pendant un an nos données techniques (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, date, heure des appels, durée des appels et des textos, numéros de l’appelant et du destinataire, numéro de carte bancaire…). Le but est d’identifier les personnes recherchées par la police dans le cadre d’une enquête pénale.

Les textos émis ou reçus par notre mobile peuvent être transmis aux magistrats, officiers de police judiciaire et agents des douanes qui en font la demande par réquisition dans le cadre d’une enquête judiciaire.

Ecoutes judiciaires : Des écoutes judiciaires, justifiées par la répression d’infractions pénales punies d’une peine de prison supérieure à deux ans, permettent l’enregistrement des voix, la lecture des SMS et la géolocalisation des portables. En 2006, 20 000 écoutes judiciaires ont été requises. C’est le juge d’instruction, dans le cadre d’une commission rogatoire, ou le parquet, qui ordonne la mise en place d’écoutes des conversations téléphoniques.Techniquement, les opérateurs procèdent aux interceptions et transfèrent, sans y avoir accès, les contenus à l’officier de police judiciaire requérant, lequel dresse un procès-verbal qu’il met à disposition du juge.

Pour réguler le système et assurer la confidentialité du transport des données, la place Vendôme se dotera bientôt d’une « plate-forme nationale des interceptions judiciaires » (prévue pour 2009). L’objectif est de maitriser les frais de justice générés par les écoutes judiciaires, cette fonction étant assurée par la Délégation aux interceptions judiciaires placée au sein du secrétaire général du ministère de la Justice. La plate-forme servira de vecteur technique et d’authentification des réquisitions adressées par les officiers de police judiciaire aux opérateurs de communications électroniques et aux fournisseurs d’accès Internet.»…

http://www.lepoint.fr/actualites-societe/internet-et-telephone-comment-sommes-nous-traces/1597/0/240460