Rejet de la riposte graduée par le Parlement européen: le gouvernement doit retirer le projet de loi Olivennes

[Communiqué Odebi 11-04-2008]

En votant l’amendement 22bis au rapport de la commission CULT sur les industries culturelles lors de la séance plénière du 10 avril dernier, les députés européens ont clairement rejeté l’idée du désabonnement des internautes soupçonnés de téléchargement.

Odebi avait déjà dénoncé cette mesure disproportionnée, privant complètement d’accès à la société de l’information des familles entières, et ce, sans intervention d’un juge indépendant et impartial.

En rejetant ce type de mesure, le Parlement européen a affirmé que la « lutte contre le piratage » ne peut pas se faire à n’importe quel prix dans une démocratie, d’une part.  Mais il a aussi d’autre part protégé les créateurs, ainsi que tous les acteurs économiques de l’internet: une répression de masse basée sur le désabonnement ne peut que nuire aux intérêts économiques de ces acteurs, et encore plus aux industries culturelles qui n’auraient rien à y gagner, si ce n’est de perdre définitivement des clients.

La Ligue Odebi invite le gouvernement français à ne pas s’isoler, et à suivre la position réaliste et équilibrée des eurodéputés. Le ministère de la culture doit retirer le projet de loi Olivennes qui devait être déposé le mois prochain: le coeur même de ce projet étant basé sur le désabonnement des internautes, la nécessaire prise en compte de la décision des représentants élus par un demi-milliard de citoyens européens ne peut que le vider de sa substance.

Par ailleurs, l’amendement Heaton Harris à ce même rapport Bono ayant été rejeté, alors qu’il préconisait le désabonnement des internautes et le filtrage du réseau, le gouvernement doit aussi faire cesser les expérimentations de filtrage prévus par les accords Olivennes.  Le déploiement à grande échelle de systèmes de filtrage sur le réseau français serait dangereux pour la démocratie, comme cela est clairement illustré par l’actualité sino-tibétaine.