[La Quadrature du Net 03/29/2008]

L’autorité de protection des données à caractère personnel italienne a affirmé, dans un communiqué de presse du 13 mars 2008, que les sociétés privées ne pouvaient légalement surveiller le trafic peer to peer pour identifier et poursuivre les utilisateurs de ces réseaux.

Cette position de l’autorité italienne fait suite à l’affaire Peppermint dans laquelle une société allemande avait mandaté une entreprise suisse afin de récolter les adresses IP de personnes mettant à disposition des oeuvres protégées dont elle était le titulaire des droits.

L’autorité italienne rappelle qu’une telle activité est en contradiction avec les lois en vigueur ainsi que la directive européenne protégeant les données à caractère personnel. A ce titre, l’autorité a sommé les entreprises ayant eu recours à ce type de surveillance de détruire l’ensemble des données collectées avant le 31 mars de cette année.

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