[Faits et Documents n° 248 – Janvier 2008]
Les « zozos » de l’Arche de Zoé n’effectueront sans doute que trois ou quatre années de prison au maximum au lieu des huit ans de travaux forcés prévus par la justice tchadienne. Ils peuvent en effet bénéficier d’un crédit de réduction de peine (CRP) de 17 mois (trois la première année, deux les suivantes) quasi-automatique ainsi que d’une réduction supplémentaire de peine (RSP) pouvant aller jusqu’à 24 mois (trois mois par an puisqu’ils ne sont pas récidivistes).
S’y ajoute la possibilité d’une libération conditionnelle dite « parentale » sans condition de délai s’ils sont parents d’enfants de moins de dix ans avec lesquels ils vivaient habituellement et une libération conditionnelle à mi-peine s’ils justifient d’un comportement correct en détention et justifient d’un domicile et d’un travail (soit début février 2011).
Le second volet de l’Arche de Zoé, pratiquement éludé par la presse, est l’amende d’un montant de 6,3 millions d’euros à laquelle les six Français ont été condamnés. Etant incapables de la payer, elle devrait être soldée par l’Etat français (donc le contribuable), sans parler d’éventuelles contreparties en matériel militaire (on parle de 10 millions d’euros).
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19 janvier 2008 at 6:26
selon leur responsabilite(travail des juges)et non de la television »piece a conviction? » si ils sonts coupables? e.breteau ou sa compagne e.lelouch meritent certainement un peu de prison (3 ou 4ans me parait enorme)si non il vaut mieu tuer comme b.cantat.mais penser que l’on peut mettre en prison cette jeune infirmiere nadia merimi j’ai honte pour la france(quand on a soigne des enfants cancereux ou bien travaille a medecin du monde)les conventions diplomatiques entres pays ne peuvent etre au dessus de la vrai justice pour les etres humains.ca vous arrange bien monsieur le president cette condamnation pour raison d’etat (le petrole est plus important que les droits de lhomme).