[Legal Watch – 22/11/2007  Trad. Gregoire Seither]

Un blogueur qui avait écrit un article dans l’intention de diffuser des informations après du public doit être considéré comme un journaliste, au regard du droit fédéral U.S. sur la protection du droit d’auteur et des marques . C’est la conclusion d’un tribunal fédéral de Caroline du Sud ayant à se prononcer dans l’affaire Philip Smith vs BidZirk(BidZirk, LLC v. Smith, Oct. 22, 2007.) Ce jugement arrive à point nommé au moment où le Congrès des Etats-unis débat de la protection à accorder aux blogueurs dans le cadre de l’extension de la loi fédérale de protection de la presse.

En 2005, le blogueur Philip Smith avait écrit à propos de la société BidZirk dont il était un utilisateur. BidZirk prend des objets en dépot-vente et les commercialise sur eBay. Dans ses articles, Smith évoquait les aspect positifs et négatifs de l’utilisation d’eBay et de BidZirk. Il critiquait certains aspects de la société et des déclarations de son président. Pour illustrer ses articles, Smith avait utilisé le logo de BidZirk.

La société avait porté plainte contre Smith pour diffamation, s’appuyant sur une loi fédéral qui interdit l’utilisation frauduleuse d’une marque commerciale. Mais cette loi fédérale exclut clairement de son champ d’application “les reportages et commentaires de presse sous toutes ses formes ». Smith avait argumenté que son blog relevait de cette catégorie. Le tribunal lui a donné raison.

Source  :  http://www.gannett.com/go/newswatch/2007/nov/nw1120-3.htm