[IES News Service – 20/07/2007]

Aux Etats-Unis, en 2006, Edward Ray Barton avait été condamné pour « possession de pornographie pédophile » téléchargée sur Internet. Du moins c’est ce que disaient les enquêteurs qui avaient trouvé ces photos sur son disque-dur.. ou, plus précisément « dans la mémoire tampon (Cache) de son ordinateur » comme le reconnaissait le délibéré du jugement.

Sa femme – engagée dans une sordide affaire de divorce avec Barton – avait remis son ordinateur portable à la police en l’accusant d’avoir molesté des mineurs. L’accusation avait fait long feu, mais c’est au cours d’un examen de routine des fichiers enregistrés sur le disque dur de Barton que les images avaient été découvertes dans un dossier temporaire du navigateur Internet (Temporary Internet Files). 106 images ayant été trouvées, Barton se retrouvait accusé de 106 cas « d’exploitation sexuelle de mineurs ». Ce qui le condamnait d’avance à un minimum de 20 ans de prison.

Pour ceux qui ne le sauraient pas, en fonction de la configuration de votre navigateur Internet, les fichiers d’images de sites Web que vous visitez peuvent être téléchargés automatiquement en enregistrés dans le « Cache » (une mémoire tampon temporaire) afin d’accélérer les visites futures en évitant de devoir recharger des fichiers courants. En conséquence, si vous visitez (admettons que ce soit par mégarde) un site olé-olé avec des photos de (très) jeunes filles (ou garçons) dévêtus, même si vous refermez (avec un cri d’horreur bien évidemment) immédiatement la fenêtre de votre navigateur (comme votre Maman vous l’a appris), il y aura néanmoins des photos à caractère pédophile enregistrés dans le dossier « Temporary Internet Files » de votre disque dur. C’est – semble t’il – ce qui est arrivé à Edward Ray Barton.

Malgré le fait que Barton « n’avait pas conscience de la présence de ces images sur son ordinateur », il avait néanmoins été condamné à 20 ans de prison.

En juin 2007, une cour d’appel en Géorgie (USA) a annulé la condamnation de Barton, jugeant que pour être “en possession de” pornographie pédophile, il faut « être conscient de la possession de celle-ci et avoir volontairement acquis ces images« .

Le délibéré de la cour dit clairement, « Barton étant un utilisateur normal de l’ordinateur, il ne disposait pas de la connaissance technique pour détecter, ou même seulement avoir conscience du fait que ces images étaient enregistrées sur son ordinateur, dans la mémoire tampon. Et l’accusation n’a pas été en mesure de prouver que Barton avait connaissance ni de l’existence de ces fichiers, ni du processus de téléchargement automatique vers la mémoire temporaire. Barton n’a en outre, jamais consulté les images enregistrées dans cette mémoire et n’en a jamais fait usage.”

A noter toutefois que Barton n’est pas encore sorti d’affaire. En effet, aux Etats-Unis comme en Europe, le simple fait de consulter de la pornographie pédophile (et donc de se rendre sur un site proposant ce genre de produit) est puni par la loi.