Cet article du Boston Globe qui détaille les plans de la Maison Blanche en cas d’imposition de l’état d’urgence, fait l’impasse sur l’essentiel : la Constitution des Etats-unis ne prévoit pas ce type de mesures en cas d’urgence.

Les pères fondateurs et les juristes constitutionnels des ces 250 dernières années ont eu à affronter des périls bien plus graves pour la Nation qu’un attentat de l’ampleur du 11 septembre 2001 – l’invasion par des troupes anglaises qui brûlèrent Washington, la sécession de la moitié du pays lors de la Guerre Civile par exemple…

Or la Constitution prévoit que, dans le cas d’une vraie crise menaçant le pays, le pouvoir doit revenir aux Etats formant l’Union et non à des individus sans aucune légitimité démocratique, nommés par décret Présidentiel.

C’est non seulement ce que prévoit la loi mais c’est en plus une conclusion logique. Le gouverneur d’un Etat sera toujours mieux placé pour gérer une crise au niveau local qu’un quelconque émissaire de Washington, qui ne connaît personne et n’a pas de réseaux sur le terrain, nommé parce qu est un copain du Président. La performance ‘mirobolante’ de Michael Brown, ex-directeur de FEMA lors de l’ouragan Katrina aurait au moins dû nous apprendre cela.

LA MAISON BLANCHE RÉVISE SES PLANS EN CAS DE CATASTROPHE OU D’ATTENTAT MAJEUR
[Charlie Savage – Boston Globe – 02/06/07 – Trad. Grégoire Seither]

L’administration Bush est entrain de mettre en place un programme logistique destiné à assurer le maintien du contrôle gouvernemental suite à une éventuelle attaque terroriste à très grande échelle ou une catastrophe naturelle de très grande ampleur. C’est la première fois que ce genre de plan est préparé au sein de la Maison Blanche et non pas, comme cela a été le cas ces 50 dernières années, par les experts en protection civile de l’agence FEMA (Federal Emergency Management Agency).

Le nouveau plan – dont d’importantes sections sont classées ‘secret défense’ – oblige toutes les agences et organismes publics de définir une chaîne de commande claire afin de faire face immédiatement dans le cas où des cadres dirigeants ou les directeurs seraient tués. Les agences d’Etats doivent par ailleurs implémenter une stratégie d’évacuation et de mise en place de QG provisoires dans un délai maximal de 12 heures après la catastrophe. Tous les services publics doivent « se préparer a diriger et soutenir la nation lors d’une crise » – cette mission allant de « apporter la preuve visible d’un leadership effectif, tant vis à vis des citoyens du pays que du reste du monde » jusqu’à « mettre hors d’état de nuire et traduire devant la justice les personnes s’étant rendues coupables de crimes ou d’attaques ».

Cette nouvelle politique remplace le « Plan de continuité du gouvernement » élaboré durant l’ère Clinton. Les termes exacts de l’ancien plan ne sont pas connus du grand public, pour des raison de sécurité, mais les spécialistes de la sécurité et les officiels gouvernementaux qui ont pu le consulter disent que le nouveau Plan, élaboré par l’équipe autour de George W. Bush, centralise le contrôle des opérations à la Maison Blanche et insiste beaucoup plus qu’avant sur les menaces d’ordre terroriste. « Al-Qaïda les préoccupe plus que Katrina » commente un représentant de la Maison Blanche. . .

La partie publique de cette nouvelle « National Continuity Policy » ne donne que très peu d’informations sur les pouvoirs accordés aux autorités survivantes en matière de restriction des libertés civiques et d’imposition de l’état d’urgence. Il ne précise pas non plus qui aurait le pouvoir de décider que les pouvoirs d’exception ne se justifient plus et que la démocratie électorale peut reprendre ses droits. Pour le député DeFazio (Dém. – Oregon), membre du comité pour la sécurité nationale (« Homeland Security Committee ») les réponses à toutes ses questions pourraient se trouver dans une annexe du document, qui n’a pas été rendue publique et que même lui n’a pas pu consulter. « Le Président pourrait décréter un état d’urgence pendant plusieurs années, invalidant les régles démocratiques américaines et nous faisant vivre dans une dictature à la Corée du Nord. Il en aurait le droit selon ce document secret.« .

Pour Lesley Davey, de l’ACLU, « Ce document est la porte ouverte vers un coup d’état invisible. Il suffirait de fabriquer une crise nationale, un attentat terroriste majeur, pour mettre fin à 200 ans de démocratie en Amérique« .

Toutes ces interrogations sans réponse ont suscité des inquiétudes par delà les divergences politiques et de parti. Jerome Corsi, analyste politique connu pour ses opinions conservatrices, proche de la Maison Blanche, n’a pas hésité à écrire – dans un éditorial en-ligne qui a été amplement repris dans la presse – que cette nouvelle directive présidentielle avait « toutes les caractéristiques d’une manoeuvre permettant à l’équipe présidentielle de s’arroger des pouvoir dictatoriaux » étant donné que rien dans le plan ne prévoit la consultation des élus du peuple. Désormais, « le Président n’a pas besoin de l’autorisation du Congrès pour invoquer des pouvoirs d’exception et suspendre la démocratie… et ensuite il peut également se passer du Congrès quand il s’agit de décider de la date à laquelle on pourra revenir à la situation normale. » . .

Gordon Johndroe, porte-parole de la Maison Blanche, a justifié la politique de secret en se référant aux attaques du 11 Septembre 2001. « Le public américain n’a pas besoin qu’on lui explique le détail de ces plans. Il est bien connu que le vice-président avait été emmené dans un endroit sûr et tenu secret afin d’assurer la continuité du gouvernement. Le peuple américain est donc conscient de la nécessite de garder le secret dans un monde post-911« . . .

Les critiques soulignent également le flou avec lequel la nouvelle directive définit une « situation d’urgence catastrophique » – qui justifierait la mise en oeuvre de ce plan. Il s’agit de « tout incident, quelle que soit sa localisation, qui provoquerait un nombre extraordinaire de victimes, un niveau extraordinaire de dégâts ou de perturbations affectant sévèrement la population US, les infrastructures, l’environnement, l’économie ou bien les fonctions gouvernementales »

Pour Sharon Bradford Franklin, conseil senior au « Constitution Project« , un think-tank bipartisan qui promeut le respect de la constitution, la définition retenue par le projet « est si large qu’elle fait naître de sérieuses inquiétudes vis-à-vis du danger qu’une telle directive soit détournée de ses buts pour permettre à l’exécutif de ce pays d’entreprendre des actions sans le moindre contrôle démocratique »

http://www.boston.com/news/nation/washington/articles/2007/06/02/white_house_revises_post_disaster_protocol?mode=PF