[Journal du Net 20/07/07]
«Le Groupe 3 Suisses a obtenu la levée de l’anonymat de 26 sites typosquattant ses marques en assignant l’Afnic en justice. Le vépéciste a souhaité envoyer ainsi un message fort aux cybersquatteurs.

Le Groupe 3 Suisses tape du poing sur la table contre les cybersquatteurs. Le vépéciste a obtenu le 21 juin dernier la levée de l’anonymat de 26 noms de domaines frauduleux typosquattant ses marques phares, 3 Suisses, Blanche Porte et Cofidis.

Dans une ordonnance de référé délivrée le 21 juin dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Versailles a ordonné la levée de l’anonymat des dépositaires de noms de domaine comme troisuises.fr, trois-suisses.fr ou lestroissuisses.fr.

Fait inhabituel : pour arriver à ses fins, le groupe de vente par correspondance a assigné l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic), qui gère les .fr, afin d’obtenir l’identité des cybersquatteurs.

« Nous avons voulu contacter les dépositaires de ces noms de domaines pour leur demander de nous les céder, mais l’Afnic a refusé de nous les donner », explique Béatrice Defossé, responsable juridique des 3 Suisses et de ses filiales.

Car avec l’ouverture aux particuliers des noms de domaines en .fr la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a imposé à l’Afnic de préserver l’anonymat des dépositaires.

Cette obligation de confidentialité complique la tâche des marques victimes de typosquatting (lire Page parking : comment gagner de l’argent grâce à un nom de domaine, du 07/06/07). Or à l’Afnic, on ne digère pas cette assignation.

Le gérant des .fr a en réponse, demandé 5.000 euros de dommages et intérêt pour préjudice moral. « En agissant de cette façon, le Groupe 3 Suisses a directement mis notre association en cause », explique son porte-parole, Loic Damilaville.

Il est anormal de considérer qu’il suffit de nous assigner pour obtenir de telles données. L’Afnic ne fait qu’appliquer les directives imposées par la Cnil. »»…

http://www.journaldunet.com/ebusiness/internet/actualite/0707/070720-3-suisses-declarent-guerre-typosquatteurs-assignent-afnic.shtml