[veille ] Loi sur la commmunication 03.04.01

Le flip du clic qui flique
(Libération 03.04.01)
Les Etats multiplient les projets de loi pour contrôler la navigation sur le Web.
http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20010403marzc.html

Le profiling remis en cause
Le Président du site Junkbusters.com Jason Cartlett a insisté auprès du Congrès américain pour qu’une enquête sur les sociétés de profiling soit réalisée. Cette demande intervient après les problèmes de piratage dont a été victime la société américaine de publicité et de profiling DoubleClick.
http://france.internet.com/news.asp?news_ID=2512

Toutes vos données appartiennent à Microsoft…
( Secusys – ActuWeb)
Le portail « The Register » fait l’alerte sur le projet .NET de Microsoft. Ce projet à pour ambition (…)
http://www.secusys.com/index.htm?newsid986249122_76168_

Une idée de génie malais pour lutter contre le piratage ?
(Les Infos 03.04.01)
La Malaisie est touchée de plein fouet par le piratage musical. Pour lutter efficacement contre cet état de fait, le ministère du Commerce malais a pris une décision radicale : dès le 1er avril 2001, les cassettes et les CD originaux seront vendus à moitié prix. Ainsi, un CD qui était vendu auparavant entre 74 et 88 F en Malaisie, ne sera plus commercialisé que pour une moyenne de 39 F. Avant de prendre cette mesure spartiate, le syndicat de l’industrie en Malaisie, le RIM, a passé des accords avec de nombreuses maisons de disques, dont Sony Music, EMI, Warner Music etc. Le président de la RIM explique que la Malaisie espère  compenser les pertes engendrées par la réduction du coût avec des ventes en forte hausse. Un pari qui s’apparente assez au jeu dangereux de la roulette russe…

Noms de domaine : les oreilles de l’Icann chauffent
(ZDnet 03.04.01)
Sous le feu de la critique, l’organisme en charge du nommage internet doit décider s’il renouvelle son contrat avec Verisign, société accusée de concurrence déloyale.
http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?ID=18990&nl=zdinternet

De la révision de l’histoire au piratage de sites japonais
(Les Infos 03.04.01)
Des raisons politiques sont à l’initiative du piratage et de la mise hors service de cinq sites officiels japonais, par un groupe d’internautes sud-coréens. Parmi les sites touchés, on trouve le site Internet du ministère de l’Education ainsi que le site Internet du Parti libéral démocrate aux affaires. Les pirates, des étudiants selon la police japonaise, auraient exprimé leur mécontentement vis-à-vis de la révision d’un manuel d’histoire, déformant selon eux le déroulement de l’agression nippone pendant la seconde Guerre mondiale. Ce manuel est destiné à équiper les écoles japonaises dès le 3 avril 2001. Le gouvernement sud-coréen a d’ailleurs exprimé son désaccord sur la manière dont le manuel aborde l’histoire militaire de l’archipel. Quant aux pirates, ils auraient projeté d’attaquer à nouveau les sites, en submergeant leurs systèmes.

Comment se débarrasser des sites racistes ?
(Les Infos 03.04.01)
La CNCDH, la commission nationale consultative des Droits de l’Homme, a indiqué dans son dernier rapport du 21 mars que les sites d’incitation à la haine raciale étaient en forte augmentation sur Internet : on recensait un seul site de ce genre en 1995, et 2100 en juillet 1999. Les associations de lutte contre le racisme cherchent un moyen pour faire baisser les statistiques. Gilles Manceron, directeur du CIDEM, Civisme et Démocratie (qui regroupe la Ligue des Droits de l’Homme, le MRAP, ATD Quart-Monde etc.) estime que la solution judiciaire n’est pas la meilleure, étant conscient des difficultés à faire appliquer la loi sur Internet. Le CIDEM milite plutôt pour la recherche d’outils informatiques qui empêcheraient l’accès aux sites sensibles, et qui identifieraient également les émetteurs de tels sites. Il cherche aussi à éduquer les utilisateurs du réseau, par le biais notamment d’un portail Internet pédagogique qui reste encore à réaliser. Quelques sites existent déjà, comme pointdecontact.org, réalisé par l’AFA, l’association française des fournisseurs d’accès Internet, qui cherche à sensibiliser les jeunes.
http://www.pointdecontact.org

C’est pas beau la vie pour iFrance et les fans de Jean Ferrat, qui se voient poursuivis en justice par le chanteur
(DBG 03.04.01)
Jean Ferrat et son éditeur, Production Gérard Meys, intentent un procès à l‚hébergeur iFrance et à l‚association non lucrative Music-Contact pour avoir diffusé sur le site personnel Music-contact, hébergé chez iFrance, les paroles de 54 de ses chansons. Les plaignants réclament, dans une assignation datée du 24 octobre 2000, près de 1 MF de dommages pour la diffusion des chansons, dont plus de la moitié sont des textes écrits entre autres par Louis Aragon et seulement interprétés par Jean Ferrat. Alors que l‚audience de procédure a eu lieu le 5 février, la date de la première audience du procès et celle du jugement n‚ont pas encore été arrêtées. Le litige soulève une nouvelle fois le problème de la responsabilité des hébergeurs de pages personnelles dans les violations de droit d‚auteur. Une question sur laquelle le Conseil constitutionnel a rendu son avis en août 2000, modifiant la loi de 1986 sur la liberté de communication qui stipule depuis que la responsabilité de l‚hébergeur peut être mise en cause si, saisi par la justice, celui-ci ne fait rien pour limiter l’accès au contenu du site en question.
« Nous avons respecté la loi en retirant les textes et n‚avons rien à nous reprocher », assure Marc Simoncini, PDG d‚iFrance. Les textes des chansons de Jean Ferrat ont été retirés par l’hébergeur avec l’accord de Music-Contact, et le site fermé dans les jours suivant l‚assignation. Une seconde mouture du site est cependant disponible depuis le 1er novembre 2000, qui accueille actuellement 218 visiteurs uniques par jour contre 40 visiteurs uniques par jour pour la première version. Par ailleurs, l‚assignation mentionne un deuxième site hébergé chez iFrance proposant des interprétations sonores de « Nuit et Brouillard » et  « C’est beau la vie ». Les auteurs du site n‚ont pas pu être retrouvés, ce qui pourrait mener à un abandon des poursuites concernant ce site, aujourd‚hui retiré d‚iFrance. La procédure a été déclenchée bien avant l‚assignation, puisqu‚un constat d‚huissier demandé par le chanteur a été établi en juillet 2000. « Nous n‚avons jamais été contactés entre le moment du constat et celui de l‚assignation. Pour ma part, je suis très surpris et très déçu, surtout venant de Jean Ferrat », avoue Laurent Monnier, président de Music-Contact. Jean Ferrat et son producteur Gérard Meys ne désirent pas se prononcer sur l‚affaire avant le jugement sur le conseil de leurs avocats, ils ne confirment donc aucun élément concernant le procès. L‚association Music-Contact, forte de 5 personnes, a été créée en 1999 pour aider et orienter des musiciens et de petits groupes régionaux. Le site fut lancé dans le courant de la même année et propose des liens avec les sites officiels de divers chanteurs, un annuaire de studios, d‚écoles et de salles de spectacle et des informations générales sur les droits et les lois s‚appliquant aux intermittents de la musique. Créé en mai 1998 par Opsion Innovation, iFrance cédait 100 % de son capital au groupe Vivendi en mai dernier. Le portail compte 600 000 membres abonnés à ses divers services, allant de l‚eMail gratuit au service de forum, dont 250 000 sites hébergés, soit le double des 320 000 adhérents comptabilisés en août dernier. Nielsen Netratings le place en 10e position du classement des sites français les plus visités pour le mois de décembre 2000.

Yann Legrand (dit « Yo ! »)
Le grand agrégateur d’information (1m90)
« Si la vie privée est hors-la-loi, seuls les hors-la-loi auront une vie privée »
P. Zimmermann