[veille ]  Loi sur la commmunication 30.03.01

A lire, le papier de Laurent Chemla dans le Transfert d’Avril 2001 (version papier) , page 14 ;-)))
.. ainsi que l’enquête sur les 10 hommes du « libre » en France:
Stéfane Fermigier (AFUL)
Frédéric Couchet (April)
Benjamin Drieu (April)
Nat Makarevitch (IdealX)
Jean-Pierre Laisné (Linbox)
Alain Lefebvre (SQLI)
Bernard Lang (inria)
Jean-Pierre Dardayrol (MTIC)
Thierry Stoehr (instituteur)
Gérard Delafond (médecin)
+ (aux USA)  Richard Stallmann (Free Software Fondation, GNU)

L’OS Libre est-il fait pour vous ?
(Netsurf – Avril 2001 p. 38)

E-mail perso au bureau : ce que vous risquez
Juridique. Un e-mail à un pote pour raconter la dernière bourde du boss ou un tour de surf sur un site coquin… la faute professionnelle n’est pas loin. Surtout si l’entreprise a défini les règles d’utilisation de l’e-mail et de l’internet dans une charte.
http://www.01net.com/rdn?oid=142745

Cybersurveillance : la CNIL prend la défense des salariés
Le dernier rapport de la CNIL dresse un tableau technologique et juridique de la cybersurveillance en entreprise. Prenant la défense des salariés, il donne des recommendantions pour éviter aux entreprises françaises de sombrer dans l’ère de Big Brother.
http://www.01net.com/rdn?oid=142808

Anti-spam : les États-Unis en avance sur l’Europe
Un projet de loi réglementant la publicité, non sollicitée et diffusée par courrier électronique, est en voie d’être adopté par les sénateurs américains.
http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?ID=18938&nl=zdinternet

Protection des données personnelles: Washington menace le « Safe Harbor »
Dans un courrier adressé à la Commission européenne, les autorités américaines contestent la viabilité du « Safe Harbor ». Cet accord conclu l’an dernier entre Bruxelles et Washington, portait sur la protection et de l’exploitation des données personnelles collectées sut Internet.
http://www.01net.com/rdn?oid=142823

Les droits d’auteurs numériques en question
(Transfert 30.03.01)
Mercredi 28 mars, la Cour suprême des Etats-Unis a démarré l’examen de la question des droits d’auteur des journalistes indépendants pour la réutilisation de leurs articles.
http://www.transfert.net/l.cfm?num=14624

Anti-Abortion Site Wins Appeal
(Wired 29.03.01)
The Ninth Circuit Court of Appeals rules that a website featuring ‘wanted’ posters for abortion doctors is protected by the First Amendment even if ‘it makes it more likely that someone will be harmed at some unknown time in the future by an unrelated third party.’ Declan McCullagh reports from Washington.
http://www.wired.com/news/politics/0,1283,42708,00.html?tw=wn20010329

Messagerie militaire
(Le Point 29.03.01)
Révolution dans l’armée de terre : militaires et employés civils, de quelque niveau hiérarchique que ce soit, pourront s’adresser directement au chef d’état-major par courrier électronique, à partir d’un ordinateur en libre service installé…
http://www.lepoint.fr/special/news.php3?doc=/data/PNT1489/8906003P.html

Yann Legrand (dit « Yo ! »)
Le grand agrégateur d’information (1m90)
« Si la vie privée est hors-la-loi, seuls les hors-la-loi auront une vie privée »
P. Zimmermann