[veille ]  Loi sur la commmunication 21.03.01

Diffamation : la prescription s’applique au Net
(JDN 21.03.01)
La chambre criminelle de la Cour de Cassation a jugé que le droit de la presse en matière de diffamation, notamment le délai de prescription de trois mois, s’appliquait aussi aux propos diffusés sur internet.  Dans un arrêt du 30 janvier révélé mardi par « Libération », la Cour de Cassation, qui s’attaque pour la première fois au sujet, reconnaît la validité d’un délai de prescription sur le web. Elle  « applique le droit commun à internet », a commenté à l’AFP Me Claire Waquet, avocate de la plaignante à l’origine de l’affaire. Jusque-là, la jurisprudence établie par plusieurs jugements tendait au contraire à estimer le délit de diffamation imprescriptible sur internet, contrairement à ce qui se passe pour les médias traditionnels (loi du 29 juillet 1881).  L’arrêt de la Cour de Cassation cassait une décision de la cour d’appel de Papeete. Cette cour d’appel obligeait une fonctionnaire s’estimant diffamée par un site à faire la preuve de la date de la première publication du texte. Dans son arrêt, la Cour de cassation invite les juges à rechercher le point de départ de la prescription, explique Me Waquet, et par là reconnaît l’existence d’un délai de prescription.
http://www.journaldunet.com/AFP/010321prescription.shtml

La loi au secours de la vie privée des internautes américains
Les élus des États-Unis travaillent sur une vingtaine de projets pour réglementer la revente de fichiers clients. S’oriente-t-on vers une Cnil à l’américaine ?
http://www.01net.com/rdn?oid=141257

Petits arrangements (lucratifs) avec la vie privée
(Transfert 21.03.01)
Le Safe Harbor, un dispositif législatif visant à protéger la vie privée des Européens de la curiosité des sociétés américaines, est aujourd’hui dénoncé par ses dernières et par des parlementaires de Washington. Dont le double discours vient d’être démasqué.
http://www.transfert.net/l.cfm?num=12231

Les belges ont aussi une vie privée
(Transfert 21.03.01)
La loi belge sur la protection de la vie privée vient d’entrer en vigueur par la publication d’un arrêté royal du 13 mars 2001. Interview d’Etienne Wery, avocat spécialiste du droit des nouvelles technologies.
http://www.transfert.net/l.cfm?num=12230

Newsletter : l’insulte faite au Figaro.fr ;-)))
(JDN 21.03.01)
L’accroche est un tout art en matière de journalisme. Mais la newsletter du Figaro.fr datée du 20 mars vient d’inventer -involontairement- un nouveau genre en accueillant en tête d’e-mail  ses abonnés avec un « GROS CON !!! Edition de 08h30 ». De quoi mettre, évidemment, certains lecteurs de mauvaise humeur dès le matin… Un risque qui n’a d’ailleurs pas échappé à  l’équipe du Figaro.fr. Cellez-ci a expédié deux heures plus tard un mail d’excuse : « Bonjour, vous avez reçu ce matin notre newsletter et une insulte faisait office d’introduction. Au nom de  toute l’équipe, je vous prie d’accepter nos plus plates excuses pour cette manipulation malveillante de notre courrier du matin. Nous améliorons la sécurité de notre service et lançons une enquête pour trouver l’auteur de cette plaisanterie de très mauvais goût (…) ».
http://www.journaldunet.com/0103/010321figaro.shtml

Microsoft possède un brevet sur les systèmes de sondages en ligne
(DaLinuxFrenchPage – News)
Eh oui, selon cette news de slashdot, Microsoft aurait déposé un brevet en 1998 s’appliquant aux (…)
http://linuxfr.org/2001/03/17/2785%2C0%2C1%2C0.html

Lanetro.fr, trop c’est trop
(Liberation 20.03.01)
La start-up moribonde harcèle ses salariés et veut licencier sans frais.
http://www.liberation.com/quotidien/semaine/20010317samzj.html
Du côté des jeunes rédacteurs, on s’organise. Ils ont mis en ligne un site de protestation
http://www.multimania.com/lacetro/personnel.htm

Les Scouts de France prêts… à attaquer Scoot ;-))))
(SN 21.03.01)
Présente depuis lundi en affichage et à partir d’aujourd’hui en télévision, la campagne de lancement de Scoot, l’annuaire sur mesure de Scoot.com et Vivendi Universal Net, n’est pas du goût des Scouts de France. L’association, qui proteste contre la récupération à des fins commerciales de l’image du scoutisme, est sur le point, dans les jours qui viennent, de donner des suites judiciaires à cette campagne de l’agence FCB Netbrand.

ARTISTES, PAYEZ POUR ETRE PAYES!
(Transfert 21.03.01)
http://www.transfert.net/l.cfm?num=12241

Les limites du « droit de cybergrève » en France
La récente cybergrève des salariés de World Online Belgique a prouvé l’effet redoutable de ce type d’action. Le droit d’utiliser des moyens informatiques dans le cadre d’une grève en France apparaît moins permissif.
http://www.01net.com/rdn?oid=141265

Et pour finir .. la perle :

L’UEJF dénonce une « utilisation nazie » de Napster
(JDN 21.03.01)
http://www.journaldunet.com/AFP/010321napster.shtml

Yann Legrand (dit « Yo ! »)
Le grand agrégateur d’information (1m90)
« Si la vie privée est hors-la-loi, seuls les hors-la-loi auront une vie
privée »
P. Zimmermann